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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 07 reglementant le stationnement rue j sancery du 8 au 9 fevrier 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 08h55 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 07 reglementant le stationnement rue j sancery du 8 au 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/07
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
: RG
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
DEUX
PLACES
DESIGNEÉES
AU
17
RUE
JEAN
SANCERY
DU
DIMANCHE
8 FEVRIER
2026
A
8H00
AU
LUNDI
9
FEVRIER
2026
A
20H00
À
L'OCCASION
D’UN
SPECTACLE
POUR
LES
JEUNES
ENFANTS
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R325-1,
R
325-12
et
R417-10,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
Vu
l’arrêté
du
Maire
N°2025/88
du
3 Octobre
2025,
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’interdire
temporairement
le stationnement
des
véhicules
sur
deux
places
désignées
au
droit
du
17
rue
Jean
Sancery
95110
SANNOIS.
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
deux
places
désignées
au
droit
du
17
rue
Jean
Sancery
95110
SANNOIS
du
dimanche
8
Février
2026
à
8h00
au
Lundi
9
février
2026
à
20h00
à
l’occasion
d’un
spectacle
pour
les jeunes
enfants,
à
l’exception
du
véhicule
de
la
compagnie
de
théâtre
«Mon
Grand
l’Ombre».
ARTICLE 2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur. ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major,
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOJÏS,
le
12
janvier
2026
Laurence
e 4
et aux
affaires
juni
eK.
SG
Conseillère
communautaire
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en
aux
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CAS
publié le
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HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019