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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 107 reglementant le stationnement rue j mermoz et avenue mauvoisin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 107 reglementant le stationnement rue j mermoz et avenue mauvoisin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°2026/107
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
TOTALITE
DES
EMPLACEMENTS
RUE
JEAN
MERMOZ
ET
DU
NUMERO
2
AU
NUMERO
10
AVENUE
MAUVOISIN
DU
VENDREDI
29
MAI
2026
15H00
AU
SAMEDI
30
MAI
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-4,
VU
le Code
de
la
Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2025/88
du
3 Octobre
2025,
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d'interdire
le stationnement
des
véhicules,
excepté
les
véhicules
des
organisateurs,
sur
la
totalité
des
places,
rue
Jean
Mermoz
et
du
N°2
au
N°10
avenue
Mauvoisin
DU
VENDREDI
29
MAI
2026
15H00
AU
SAMEDI
30
MAI
23H00.
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«
PRINTEMPS
A
SANNOIS
»
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules,
excepté
les
véhicules
des
organisateurs,
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places,
rue
Jean
Mermoz
et
du
n°2
au
n°10
avenue
Mauvoisin,
DU
VENDREDI
29
MAI
15H00
AU
SAMEDI
30
MAI
23H00
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Printemps
à
Sannois
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
11
mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROU
-EVEQUE
18
au
Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridi
&sE
SA
Conseillère
Cor
dfaire
N,
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Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
CGCT
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