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Déliberation - DEC 2024 245 Organisation d une animation de danses latines et chants de variete a l occasion d un repas festif le 20 decembre 2024 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 245 Organisation d une animation de danses latines et chants de variete a l occasion d un repas festif le 20 decembre 2024 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
Ë L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-245
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
DE
DANSES
LATINES
ET
CHANTS
DE
VARIÉTE
À
L'OCCASION
D'UN
REPAS
FESTIF,
LE
20
DÉCEMBRE
2024
A
L'ESPACE
LOUISE
VOELCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS
-—
8
rue
de
la
fontaine
94440
SANTENY
;
|
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
l’organisation
d’une
animation
de
danses
latines
et
chants
de
variété
à
l'occasion
d’un
repas
festif
le
20
décembre
2024
entre
13
heures
et
17
heures
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
MVP
PRODUCTIONS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
1 050
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
16
décembre
2024, Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
18
DEC,
2074
Et de
sa
publication
le
18
DEC,
2974
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS