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Déliberation - DEC 2024 113 Organisation d une animation de danses tahitiennes a l occasion d un repas festif le 24 juillet 2024 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 113 Organisation d une animation de danses tahitiennes a l occasion d un repas festif le 24 juillet 2024 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
s É5
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
BON
N
EU
l LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-113
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
DE
DANSES
TAHITIENNES
À
L'OCCASION
D'UN
REPAS
FESTIF,
LE
24
JUILLET
2024
À
L'ESPACE
LOUISE
VOËLCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS
—
8
rue
de
la
Fontaine
94440
SANTENY ;
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
l’organisation
d'une
animation
de
danses
tahitiennes
à
l’occasion
d'un
repas
festif
le
24
juillet
2024
de
13
heures
à
15
heures
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
MVP
PRODUCTIONS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
600
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
7
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
juin
2024. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
-
{
JUIL,
2074
Et
de
sa
publication
le
1
JUIL
7024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS