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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 avril 2018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 avril 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de GERDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
COMPTE
- RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
26
AVRIL
2018
Présents
:
Mesdames:
Gisèle
DUBARRY,
Patricia
BRUEL,
Patricia
DEBBAH,
Stéphanie
DOLIÉ,
Patricia
LAVIGNE,
Cécile
FERBER
LEVEQUE
et
Ana
LABERNARIE.
,
Messieurs
:
Maxime
BAT,
Jacky
CHAUVEAU,
Jean-claude
DEJEANNE,
Maurice
GUILLAUME,
Pierre
LASPALLES,
Daniel
PENE
et
Pierre
RICHARD.
Pouvoirs
:Madame
Laure
TAPIE
a
donné
pouvoir
à
J.C.
DEJEANNE
Absent
:
Néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacky
CHAUVEAU.
ORDRE
DU
JOUR :
1 —
Compte
Administratif
2017
(Commune
et
CCAS).
2
—
Affectation
de
résultats
2017
(Commune
et
CCAS).
3
—
Ajustement
du
produit
fiscal
2018.
4
—
Budget
prévisionnel
2018
(Commune
et
CCAS).
5_
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
6
—
Adoption
du
Règlement
intérieur.
7 —
Constitution
des
commissions
communales
et
des
syndicats
intercommunaux.
8
—
CCHB
: Instruction
des
actes
d'Urbanisme
délivrés
par
le
service
instructeur
de
la
ville
de
Bagnères
de
Bigorre
: avenant
à
la
convention.
9_
P.L.U.:
a)
accord
de
la
commune
pour
que
la
CCHB
termine
la
procédure
PLU.
b)
accord
pour
appliquer
les
articles
du
code
de
l'urbanisme
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2016.
10_
Personnel
Communal
: contrat
d’un
emploi
contractuel.
11_
Indemnités
de
fonction
des
élus. Lecture
du
précédent
conseil
par
Mr
CHAUVEAU
Point
n°1
- Compte
Administratif
2017
-
(Commune
et
C.C.A.S.
a
- Compte
Administratif
Commune
Le
C.A.est
présenté
par
M.
DEJEANNE
JC.
Mme
Le
Maire
quitte
la
séance
Budget
Fonctionnement
‘Recettes
: 740
030.53
Dépenses
: 617
653.11
Résultat
:+122
277.40
Budget
Investissement
:Recettes
: 477
384.07
Dépenses
: 564
890.39
Résultat
:
- 87
506.32
Vote
:pour
unanimité
b
-Compte
Administratif
2017
- C.C.AS.
Recettes
:
4233.33
Dépenses
:
3789.84
Résultat
:
+443.49
Solde
créditeur
antérieur
:
1322.00
Résultat
à
reporter
2018
: +1765.49
Vote
:pour
unanimité
Mme
Le
Maire
revient
en
séance
Point
n°2
—
Affectation
de
résultats
2017
Investissement
:
+
115.76
Fonctionnement
:+
284
606.73
Affectation
:
Recette
de
fonctionnement
: 134
606.73
(compte
002
recettes
)
Recette
d'investissement
_: 150
000.00
( compte
1068
)
Recette
d'investissement
:
115.76
( compte
001
)
Vote
: pour
13
-Abstentions
: 2
( FERBER
-GUILLAUME )
Point
n°3
-Ajustement
du
produit
fiscal
2018
Mme
Le
maire
présente
les
trois
taxes
d'imposition
et
propose
le
maintien
des
taux
des
années
précédentes
soit
: TH
:9.91%
-TFB
:12.94%
-TFNB
: 41.41%
Le
gain
des
bases
pour
2018
sera
de
:6552.00
Vote
:pour
unanimité
Point
n°4
-Budget
prévisionnel
2018
a-Commune Fonctionnement
recettes/dépenses
: 859
925
Investissement
recettes
/dépenses
:
561
240
Total
budget
prévisionnel
2018
:
1
421
165
Intervention
de
Mmes
DOLIE-DEBBAH-LAVIGNE
concernant
les
subventoins
aux
associations
pour
le
sou
de
l’école
:500
au
lieu
de
450
Intervention
de
Mme
FERBER
et
M
GUILLAUME
justifiant
leur
abstention
lors
du
vote
(voir
texte
en
annexe
}
Vote
:pour
13
- Abstentions
: 2
( FERBER
-GUILLAUME
)
b-C.C.AsS. Fonctionnement
uniquement
:
Budget
2018
:7465
Vote
:pour
unanimité Point
n°5
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Voir
document
de
délégation
d'attributions
du
C.M.
au
Maire
en
annexe .
Vote
: pour
unanimité.
Point
n°6
-Adoption
du
règlement
intérieur
du
C.M.
de
GERDE
Voir
document
en
annexe
Vote
:pour
unanimité.
Point
n°7
-Constitution
des
commissions
municipales
et
des
syndicats
intercommunaux
Voir
documents
en
annexe
Vote
:pour
unanimité
Point
n°8
C.C.H.B.
-Instruction
des
actes
d’urbanisme
délivrés
par
le
service
instructeur
de
la
ville
de
BAGNERES
DE
BIGORRE
:Avenant
à
la
convention
Mme
le
Maire
expose
les
arguments
à
la
convention
qui
n’appellent
aucun
commentaire
de
l'assemblée . Vote
:pour
unanimité
Point
n°9
—
P.L.U.
Après
discussion
et
faute
de
précisions
concrètes
sur
le
devenir
de
notre
P.L.U.
pour
le
terminer
Il est
décidé
d’ajourner
les
deux
délibérations.
Pointn°10-
Personnel
Communal
:Contrat
d’un
emploi
contractuel
Le
conseil
municipal
décide
d'embaucher
quelqu'un
pour
la
saison
estivale
(1/05
au
31/10/2018)
afin
de
pallier
aux
travaux
importants
de
l'été
et
des
congés
des
personnels
en
place
.
Un
Gerdois
qui
a
déjà
travaillé
pour
la
commune
sera
recruté
à
compter
du
2
Mai
2018.
Vote
:pour
unanimité
Point
n°11
-Indemnités
de
fonction
des
élus
Mme
le
Maire
fait
part
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
qui
sont
basées
sur
l'indice
1022
de
la
fonction
publique.
La
proposition
suivante
est
de
43%
de
cet
indice
pour
le
Maire
et
de
11,55%
pour
chaque
Adjoint
Vote
:pour
:13
-Abstentions
:2
(C.FERBER
-M.GUILLAME
).
Questions
Diverses
Mme
P.BRUEL
:
concernant
l'ex
auberge
après
renseignements
auprès
de
la
poste
: un
point
poste
à
GERDE
n'est
pas
éligible
car
trop
près
de
BAGNERES
de
BIGORRE.
M.
M.
GUILLAUME
:
demande
à
consulter
les
dossiers
préparatoires
avant
de
prendre
des
décisions
notamment
sur
le
photovoltaîque.
Le
secrétaire
de
séance
JL
RQ
+ -CHAUVEAU
LA
6 26/04/2018 Pour
le budget
prévisionnel
2018,
nous
regrettons
l'abandon
des
projets
d'aménagements
et
de
circulation
douce
de
l'Avenue
Philadelphe
de
Gerde.
Nous
déplorons
la perte
des
330
000
€ de subventions
potentiellement
attachées
à ces
travaux.
Nos
territoires
ruraux
ont
pourtant
besoin
d'investissements
cohérents
et
économes
en
énergie.
Dans
l'avenir,
avec
réalisme
et
sens
concret,
nous
demandons
au
conseil
municipal
d'envisager
avec
sérénité
et
volontarisme,
les
investissements
nécessaires
au
développement
du village.
Cécile
FERBER
et
Maurice
GUILLAUME ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
Conseil
Municipal
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
communale
du
règlement
intérieur
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place. CHAPITRE I
: REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1
: PERIODICITE
DES
SEANCES
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
le vendredi
et
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le tour
de
scrutin
à
l’issue
duquel
le conseil
a été
élu
au
complet.
Le
Maire
peut
réunir
le conseil
municipal
chaque
fois
qu’il
le juge
utile.
Ilest
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
cas
d’urgence,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
peut
abréger
ce
délai.
ARTICLE
2
: CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ORDRE
DU
JOUR
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire
et
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
au
domicile
des
conseillers
municipaux,
sauf
s’ils
font
le
choix
d’une
autre
adresse.
Elle
précise
la
date,
l’heure
et
le
lieu
de
la
réunion
qui
se
tient
en
principe
à
la
mairie.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée
L'envoi
des
convocations
aux
membres
de
ces
assemblées
peut
être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel,
et
notamment
par
voie
dématérialisée,
à l’adresse
électronique
de
leur
choix.
Le
délai
minimum
de
convocation
est
fixé
à trois
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l’ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal,
qui
se
prononce
sur
l’urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à l’ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure.
Sont joints
à la
convocation
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour,
fixé
par
le
Maire,
ainsi
que
la
présentation
des
affaires.
ARTICLE
3
: INFORMATION
DES
ELUS
Tout
membre
du
conseil
municipal
a le droit,
dans
le cadre
de
sa
fonction,
d’être
informé
des
affaires
de
la commune.
Une
note
de
synthèse
qui
présente
les
affaires
soumises
à
délibération
est
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l’ensemble
des
pièces
peut,
à sa
demande,
être
consulté
à la
mairie
par
tout
conseiller
municipal.
CHAPITRE
I
: ORGANISATION
ET
TENUE
DES
SEANCES
ARTICLE
4
: PRESIDENCE
Le
Maire,
ou
à défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le conseil
municipal.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
ARTICLE
5
: SECRETARIAT
DE
SEANCE
Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
secrétaire
de
séance,
sur
proposition
du
Maire.
ARTICLE
6
: QUORUM
ET
POUVOIRS
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles :
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Le
pouvoir
doit
être
remis
au
Président
à
l'ouverture
de
la
séance
où
par
courrier
avant
la
séance
du
conseil
municipal. Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
mandat.
Le
mandat
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constaté,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
CHAPITRE
I
: DÉROULEMENT
DES
SEANCES
ARTICLE
7
: ACCES
AU
PUBLIC
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
d’un
tiers
de
ses
membres
ou
du
Maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu’il
se
réunit
à
huis
clos. Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui sont
réservées
dans
la salle.
Il doit
observer
le silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
ARTICLE
8
: POLICE
DE
L’ASSEMBLEE
Le
Maire
a seul
la
police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
toute
personne
qui
trouble
l’ordre.
Le
Maire
fait
observer
et
respecter
le présent
règlement.
Il prend
les
décisions
nécessaires
afin
d'assurer
la sérénité
des
débats.
ARTICLE
9
: DEBATS
Les
débats
sont
présidés
et
organisés
par
le
Maire.
Ne
peuvent
venir
en
discussion
et
être
soumises
au
vote
des
conseillers
que
les affaires
rapportées
par
le
Maire,
le
Maire
Adjoint
ou
un
conseiller
délégué
désigné
par
lui.
Le
Maire
répartit
le
temps
de
parole
entre
les
différents
intervenants.
Un
même
conseiller
ne
peut
intervenir
à
plus
de
deux
reprises
sur
le même
sujet,
sa
seconde
intervention
ne
pouvant
excéder
5
minutes.
La
parole
est
accordée
par
le
maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Un
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
président,
même
s’il est
autorisé
par
un
orateur
à l’interrompre.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu’il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
maire
qui
peut
alors
faire,
le cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
8.
Sous
peine
d’un
rappel
à
l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le vote
d’une
affaire
soumise
à délibération.
Il appartient
au
Maire
seul
de
mettre
fin
aux
débats
;
Dans
le
cadre
d’une
séance
ordinaire
et
après
inscription
à
l’ordre
du
jour,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci.
A
cette
occasion,
le
Maire
remet
à
ses
collègues
un
document
d’orientation
retraçant
la
situation
financière
de
la
Commune
et
précisant
les
perspectives
de
l’exercice
à venir.
Ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à une
délibération,
mais
sera
enregistré
au
procès-verbal
de
la séance.
ARTICLE
10
: QUESTIONS
ORALES
ET
VOEUX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
les
conseillers
municipaux
peuvent,
en
fin
de
séance,
poser
des
questions
orales,
ayant
trait
aux
affaires
de
la Commune.
Les
projets
de
vœux
doivent
être
transmis
par
écrit
au
Maire 2
jours
avant
la
séance
du
conseil
municipal.
Ils
ne
donnent
pas
lieu
à débat,
mais
l’auteur
peut,
dans
la
limite
de
5
minutes,
les
présenter
dans
le cadre
des
questions
diverses.
Ils sont,
le cas
échéant,
renvoyés
devant
la
commission
compétente
qui
décide,
s’il y a
lieu
de
les
soumettre
au
vote
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Les
vœux
ne
concernant
pas
les affaires
municipales
ne
sont
pas
recevables.
ARTICLE
11
: VOTES
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
règle
générale,
le vote
s'effectue
à main
levée.
En
cas
de
partage,
la voix
du
président
de
séance
est
prépondérante.
Le
vote
est
constaté
par
le
Maire.
Les
noms
des
votants,
avec
l'indication
de
leur
vote,
sont
insérés
au
procès-verbal.
Il'est
voté
au
scrutin
secret,
toutes
les
fois
que
le
tiers
des
membres
présents
le
réclame
ou
qu’il
s’agit
de
procéder
à
une
nomination
ou
présentation.
Dans
ce
cas,
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
si
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative;
à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Le
budget
est
voté
par
chapitre,
mais
si
le
Conseil
en
décide
ainsi,
par
article.
Les
crédits
du
budget
de
la Commune
sont
votés
à main
levée.
ARTICLE
12
: SUSPENSION
DE
SEANCE
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le président
de
séance.
Il revient
au
président
de
fixer
la
durée
de
la suspension
de
séance.
ARTICLE
13
: PROCES
VERBAUX
Tous
les
membres
présents
à
la
séance
déposent
leur
signature
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance,
après
l’ensemble
des
délibérations.
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
des
débats
qui
comporte
l’énumération
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
et les
décisions
avec
la transcription
des
votes.
Le
procès-verbal
des
délibérations
prises
par
le
conseil
municipal
est
affiché
à
la
Mairie
dans
un
délai
de
8
jours
après
la
séance
et
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
Municipal
dans
la totalité
des
articles
énoncés
ci-dessus. DELEGATION
DU
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
(CGCT)
L'article
L2122-18
et
L 5211-2
du
CGCT
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accorder
au
maire
les
délégations
suivantes.
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
à
l’article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
(206.000
€HT)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget .
De
prendre
toute
décision
concernant
de
fournitures
et
les
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant;
5°
De
décider de la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
HT;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(service
des
domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
le
maire
étant
mandaté
pour
se
porter
partie
civile
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
à
10
000€
HT;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
de
25
000€
HT;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'adopter
la
délégation
du
conseil
Municipal
au
Maire
dans
la totalité
des
articles
énoncés
ci-dessus. Désignation
des
représentants
aux
Commissions
Communales
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
communale
que
suite
à
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal
en
date
du
15/04/2018
il y a
lieu
d'actualiser
la composition
des
commissions
communales
permanentes.
COMMISSIONS
DÉLÉGUÉ(S)
TITULAIRE(S)
DÉLÉGUÉ(S)
SUPPLEANT(S)
COMMISSION
FINANCES,
impôts
et
budget
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
membres
de
la commission
APPEL
D'OFFRES
Gisèle
DUBARRY,
Maire
M
DEJEANNE,
M
CHAUVEAU,
M
PENE,
M
GUILLAUME
M
BAT
M
LASPALLES
M
RICHARD
Mme
LAVIGNE
Mme
FERBER
PERSONNEL
+
EMPLOI
Gisèle
DUBARRY,
Maire
M
DEJEANNE
Mme
LAVIGNE
Mme
BRUEL
M
GUILLAUME
M
LASPALLES
Mme
DEBBAH
Mme
FERBER
M
BAT
Gisèle
DUBARRY,
Maire
M
LASPALLES
ni
CRJFANNE
M
CHAUVEAU
TRAVAUX
Mme
TAPIE
M
PENE
Mme
FERBER
M
RICHARD
M
GUILLAUME
Gisèle
DUBARRY,
Maire
M
LASPALLES
M
DEJEANNE
RD
M
CHAUVEAU
M
RÉ
EROER
URBANISME
M PENE
me
M
GUILLAUME
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Mme
Gisèle
DUBARRY,
Maire
- Mme
Patricia
LAVIGNE,
- Mme
Stéphanie
DOLIÉ
- Mme
Laure
TAPIE
- Mme
Cécile
FERBER
Mme
Patricia
BRUEL
Mme
Patricia
DEBBAH
Mme
Ana
LABERNARIE
M
Maurice
GUILLAUME
C.C.AS.
- Gisèle
DUBARRY,
Maire
- Patricia
LAVIGNE,
- Stéphanie
DOLIE
- Patricia
BRUEL
- Mme
Ana
LABERNARIE
- Mme
Cécile
FERBER
- Mme
Cathy
CLAVERIE
M
Jacky
CHAUVEAU
M
Daniel
PENE
M
Maurice
GUILLAUME
M
Alain
LAVIGNE
M
Joël
BERRUT
AGRICULTURE
ET
FORET
- Gisèle
DUBARRY,
Maire
- Jean-Claude
DEJEANNE,
- Pierre
LASPALLES,
- Patricia
LAVIGNE
-
Pierre
LASPALLES
- Jacky
CHAUVEAU
-
Maxime
BAT
-
Cécile
FERBER
- Daniel
PENE
--Pierre
LASPALLES,
Jean-Claude
DEJEANNE
ECOBUAGE
- Jacky
CHAUVEAU
CIMETIÈRE
- Pierre
LASPALLES
- Jean-Claude
DEJEANNE
- Jacky
CHAUVEAU
- Daniel
PENE
- Maxime
BAT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- de
mandater
Madame
Le
Maire
pour
installer
les
commissions
comme
ci-dessus. Désignation
des
délégués
communaux
aux
syndicats
intercommunaux
et
C.C.H.B.
auquel
adhère
la
Commune
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
l’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Avril
2018,
en
application
de
l’article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’élire
les
nouveaux
délégués
de
la
commune
Communauté
de
Communes
Haute
Bigorre
auquel
adhère
la commune.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
DÉLIBÈRE
:
au
sein
des
syndicats
et
au
conseil
de
la
Article
1”.-
Décide
de
nommer
les
conseillers
municipaux
définis
dans
le tableau
annexé
:
NOM
DU
SYNDICAT
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Gisèle
DUBARRY,
Maire
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Laure
TAPIE
DE
LA
HAUTE
BIGORRE
Jacky
CHAUVEAU
NIORT
A SNS
Pierre
LASPALLES
Jean-Claude
DEJEANNE
Jacky
CHAUVEAU
Maxime
BAT
LAS AYGUES »
Daniel PENE
Gisèle DUBARRY
SYNDICAT
AEP
(Aduction
eau
Potable)
GERDE
BEAUDEAN
Gisèle
DUBARRY,
Maire
Jean-Claude
DEJEANNE
Pierre
LASPALLES
Daniel
PENE
SIVU
DE
LA
ROUTE
FORESTIERE
DE
L'AYA
(Mourgoueilh)
Dominique
RICHARD
Maurice
GUILLAUME
Jean-Claude
DÉJEANNE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
ie
Daniel
PENE
D'ELECTRICITE
Dominique
RICHARD
Jacky
CHAUVEAU
Pierre
LASPALLES
SPANC SYNDICAT
ROUTE
FORESTIERE
Jean-Claude
DEJEANNE
Pierre
LASPALLES
Daniel
PENE
Patricia
LAVIGNE
SYNDICAT
MIXTE
DU
HAUT
ET
Jacky
CHAUVEAU
Gisèle
DUBARRY
MOYEN
ADOUR
Laure
TAPIE
Jean-Claude
DEJEANNE
SYNDICAT
DE
L'ADOURETTE
Gisèle
DUBARRY
Patricia
LAVIGNE
Pierre
LASPALLES
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.