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Arrêté - 26 051 stationnement interdit parking de la mdj 22 et 23 avril
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 26 051 stationnement interdit parking de la mdj 22 et 23 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-26-051
OBJET
VU
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING MAISON DES
JEUNES DU 22 AU 23 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1,
L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU Le Code de la Route,
Considérant L'organisation du festival des cannes
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement sur le parking de
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
la maison des jeunes sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du 22/04/2026 à 00h au 23/04/2026 19h :
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking de la maison des jeunes rue du
Stade sur la commune de Camaret-sur-Mer
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation
réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à
l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux
mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours
gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la
protection des données —- Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.