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Arrêté - 2024 317 stationnement interdit parking du notic du 16 au 18 12 24
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-314
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
QUAIS VAUBAN ET TOUDOUZE ET PARKING DU NOTIC DU 16 AU
18/12/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ; ,
Considérant L'organisation d’un marché de noël par l'APE:
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement et la circulation quai
Vauban et parking du Notic sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 16/12 8h au 18/12/2024 18h :
Le stationnement sera interdit l’ensemble du parking du Notic quai Vauban sur la commune
de Camaret-sur-Mer
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place du
barriérage seront réalisés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE à : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 16/12/2024
Le Maire,
Joseph LE UÜarde
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