Arrêté - arrete 23 058 arret et stationnement interdit parking espaces naturels proteges

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Arrêté - arrete 23 058 arret et stationnement interdit parking espaces naturels proteges Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 058 arret et stationnement interdit parking espaces naturels proteges)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Département du Finistère

Commune de CAMARET-SUR-MER .

Arrêté n° 23 — 58 / 6.1 Police du Maire Annule et remplace l’arrêté n°21-24 12/02/2021

Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les parkings et voies d’accès aux plages et aux espaces | naturels protégés

Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants portant pouvoir de police au Maire,

Vu le Code de la Route et ses décrets d'application,

Vu le code pénal et ses articles R610-5, 131-13,

Vu l'arrêté municipal n°323/2017 du 08/08/2017.

Considérant que les paysages et les sites naturels de la commune ont justifié d'importantes protections réglementaires ou foncières, et que ces sites sont riches de biodiversité et fragiles sur le plan écologique ;

Considérant que l’affluence sur les sites naturels est croissante et que le stationnement prolongé des véhicules

assurant où non une fonction d'hébergement, entraînent des problèmes de circulation, d'accès aux sites et aux plages,

et donc des problèmes de sécurité :

Considérant que le camping sauvage (en tente, camping-car, véhicule aménagé...) et les usages des sites qui en

découlent (feux de camps, dépôts de déchets vidanges sauvages...) entraînent de nombreuses nuisances portant

atteinte au paysage, à la biodiversité, à l'hygiène, à la propreté, à la tranquillité et à la sécurité du site ;

Considérant l'impact des feux de camps sur les écosystèmes des sites naturels et le risque accru d'incendie Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules pour la sécurité et la salubrité publique ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits de 02h00 à 07h30 sur les parkings, rues et sites listés à l'article 2.

Article 2 : Lieux concernés :

- Rue du Toulinguet entre son croisement avec la rue Pierre Péron et le parking du sémaphore du Toulinguet

- Le parking du sémaphore du Toulinguet - Le parking de la plage de Pen Had

- Le parking de la plage de Porzh Naye

- Le parking se trouvant en amont du mémorial route de Pen Hir coté Bunkers - Le parking se trouvant face au mémorial route de Pen Hir

- Le parking se trouvant face au parking de l’APAS dans le hameau de Pen Hir - Les parkings de la plage du Veryac'h - Le parking de la Pointe de Pen Hir - Le parking de la plage de Lamzoz ainsi que la route de Lamzoz des deux cotés sur cent mètres en partant du

parking

- Les parkings et voie d'accès de la plage de Notinau - Les parkings de la plage de Kerioc'h - La rue Pierre Peron entre la rue du Toulinguet et l'entrée du hameau de Ar Grill - Le parking rue Amiral Porte situé côté sud de l'alignement de menhirs.

Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules ainsi qu'au personnel intervenant dans le cadre des missions de service public, des secours, de la sécurité, de la gestion et de surveillance du site ou aux autres personnes

bénéficiant d’une dérogation.

Article 4 : La signalisation réglementaire par panneaux sera préparée et mise en place par les services techniques municipaux.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Crozon, Monsieur le Maire de Camaret-sur-Mer et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au

responsable des services techniques municipaux

Fait à Camaret-sur-Mer, le 06/04/2023

Le Maire,

Joseph LE MEROUR

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