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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2025 047 Composition du Conseil metropolitain suite elections municipales 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
D2025-O47
aÉF-BuQ{,t r**çÀrsE
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'dn deux mil vingt-cinq, le douze du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
te de convocotion : 4 juin 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jean-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, COQUEL lsabelle, GAZET André, JOURDY lsobelle, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, CANAVEIRA Antonio, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, IOtJFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Absents/excusés Morie-Anne JARLIER, Delphine LINGEMANN, Virginie MICHEL
Procurotions: Aloin DOCHEZ à Jdcqueline BUONOCORE
Jeon-Luc MEYER à Stéphone COURNOL
Philippe JALLEY à André GAZET
Vérène SOLELIS à Lucie MAHE
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Bruno TIRADON à Jeon-Louis CELSE
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer valoblement en
exécution de l'article L2121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres Drésents: 77
Nombre de suffraqes exprimés 23 dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et fdit l'oppel nominol, il o été procédé, en conîormité ovec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séance pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
Rapporteur: Mme Christine BIGOURET-DENAE5, 4ème adjointe
Après le renouvellement général des Conseils municipaux en mars 2026, la composition du Conseil
de Clermont Auvergne Métropole devra répondre aux règles prévues à l'article 1.521.1-6-1 du cGcT. Le conseil métropolitain pourra être composé soit selon la règle de drolt commun, soit selon un accord local.
L
gEIEI : Composition du Conseil métropolitain suite aux élections municipales de 2026 D2025-O47
Selon la règle de droit commun, le nombre de sièges de conseillers métropolitains serait de 77
sièges décomposés de la manière suivante : 72 sièges répartis à la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne (article 1.521.1-6-1. lll et lV 1"du CGCT : strate de population totale de
I'EPCI comprise entre 250 000 et 349 999 habitants) et 5 sièges dits « de droit » pour les 5
communes n'ayant pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle (article 1.5211-6-1 IV 2"
du CGCT).
Répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026
selon la rèFle de droit commun
Commune Population municipale Nombre de conseillers métropolitains
écart mandat
actuel qui est sous
accord local
Clermont-Ferrand 747 751 38 0
Cournon dAuvergne 5 1,
Cha ma liè res L7 59L 5 0
Pont-d u-Châtea u 12 422 3 0
Beaumont 1-0 787 3 0
Aubière t0 273 3 0
Gerzat 10 268 0
Cébazat 8 949 2
Lempdes 8 646 z 0
Romagnat 7 905 0
Ceyrat L 1
Le Cend re 5 455 1 1
Royat 4 420 1 1
Au lnat 4 1,27 1 1,
Saint-Genès-
Champanelle 3974 1 1
Blanzat 3 729 1 1,
Orcines * 3 584 0
Châteaugay I 3 743 1 0
2
20 020
3
0
2
6 548
L Nohanent * 2 246 0
Durtol * 7 964 0
TOTAT 296 677 77
D202.5-047
Pérignat-lès-Sarliève *
* commune oyont 7 siège "de droit", cor n'o pos obtenu de sièges à lo réportition proportionnelle,
en opplicotion du 2" du lV de l'orticle 1.5271-6-7 du CGCT.
Compte tenu du stâtut de Métropole, les communes membres de I'EPCI ont la possibilité de
conclure un accord local. Ainsi, elles peuvent décider de créer et de répartir un nombre de sièges
supplémentaires inférieur ou égal à 10% du nombre total des sièges issu de I'application des
dispositions de droit commun vues ci-avant, et ce, dans les limites des dlspositions de I'article
1.5211-5-1 Vl du CGCT.
Les communes membres de Clermont Auvergne Métropole ont donc la possibilité d'augmenter le
nombre de sièges à 84 maximum, soit 7 sièges supplémentaires par rapport à la règle de droit
commun (77 sièges + lO% = 84.7 arrondi à l'entier inférieur à 84).
ll est proposé que les communes membres se prononcent en faveur d'un accord local portant le
nombre de sièges du futur Conseil métropolitain à 84 sièges avec la répartition suivante :
Communes Populâtion municipale Nombre de conseillers métropolitains éca rt mandat actuel éca rt droit commun
Clermont-
Ferrand t47 757 38 0 0
Cournon
dAuvergne 20 020 6 0
1-7 591- 5 0 0
Pont-du-
château 72 422 3 0
Beaumont LO 787 3 0
LO 273 3
Gerzat 70 268 3 0 0
Cébazat 3 +1 +1
Lempdes I 646 2 0 0
1
3
1
1
-7
2 875 0
Proposition de répartition des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026
avec un accord local
+1
Ch a ma lières
0
0
Au bière 0 0
I 949 6 548 2 0 +1 Ceyrat
0 +1 Le Cendre 5 455 2
2 0 Royat 4 420
4 727 z 0 +1 Au lnat
Saint-Genès-
Champanell
e
3 974 2 0 +1
Blanzat 3 729 L t
Orcines * 3 584 1 0 0
Châteaugay 3 743 1 0 0
Pérignat-lès-
Sarliève * 2 875 1 0 0
Nohanent + 2 246 1 0 0
Du rtol * 1- 964 L 0 0
TOTAT 296 677 84 0 +7
D2025-047
Romagnat 7 90s
* dons lo réportition des sièges supplémentoires, les communes qui se sont vues ottribuer un siège
« de droit » selon la règle de droit commun ne peuvent pos prétendre à I'ojout d'un outre siège
dons le codre d'un accord locol.
L'accord local doit être adopté en respectant les règles de majorité qualiflée suivantes:
- les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la populatlon;
- cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand
celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas pour
la Métropole avec la Ville de Clermont-Ferrand.
Enfin, les communes membres de I'EPCI doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025 pour que
la Préfecture puisse prendre son arrêté de répartition des sièges attribués à chaque commune
avant le 31 octobre 2025 (art. 1.5211-6-1 Vll du CGCT). Passé ce délai, donc à défaut d'accord local, la Préfecture constatera la compositlon du Conseil métropolitain selon la répartition de droit
commun (77 sièges).
0 0 2
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municiryl, après en avoir délibéré, décide à lo
4
+L
0 D2025-047
mdjorité (7 vote contre : M. BERNETTE) :
- d'occepter de conclure un occord local en applicdtion de l'drticle L52U-6-7 Vl du CGC| ddns le
codre du prochoin renouvellement général des conseils municipoux en mars 2026, permettdnt
de créer et de répdrtir un nombre de sièges supplémentaires égal à 70% du nombre totdl des
sièges issu de I'applicotion des dispositions de droit commun ou Conseil de Clermont Auvergne
MéÛopole;
- d'dccepter et de lixer à 84le nombre de sièges du Conseil métropolitoin, avec la répdrtition des
sièges suivante :
Répart:tion des sièges au Conseil métropolitain en mars 2026 dans le cadre de l'accord local
Communes Nombre de délégués avec accord local
Clermont-Ferrand
Cournon dAuvergne 6
Chamalières 5
Pont-du-Château 3
Beaumont 3
Aubière
Gerzat 3
Cébazat 3
Lempdes z
2
Ceyrat 2
Le Cendre 2
Royat 2
Au lnat 2
Saint-Genès-Champanelle
Blanzat 1
O rcines 1
5
38
3
Romagnat
z D2025-047
Châtea ugay
- d'outoriser le Moire, ou son représentdnt, à signer tout document nécessdire ù l'exécution de
la présente délibétdtion.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
7
Le Maire,
MerceI ALEDO
Pérignat-lès-Sa rliève 7
Nohanent 1
Durtol 1
TOTAL 84
6
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance