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Déliberation - D2025 062 TLPE Tarifs 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Union Européenne,
D2025-062
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en moirie de Royat, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : i juillet 2025
Etoient présents : MM. ALEDO MorceI, LUNOT Jeon-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ
Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY lsabelle, CELSE Jeon-Louis, EUONOCORE locqueline,
JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, TIRADON
Bruno, IOUFFRET Philippe
Procurotions: Antoni o CANAVE I RA à Christi ne B I GO U RET.DE NAE S
Géroldine MINGUET à Jeon-Louis CELSE
Jeon-Luc MEYER à Morcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Virginie MICHEL ù Stéphone COURNOL
Annie CHAUMETON à lsobelle COQUEL
Christion BERNETTE à Philippe IOUFFRET
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 76
23 dont 7 procurotions Nombre de su s expnmes :
Le Moire oyant ouvert lo séonce et foit l'oppel nominal, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : TLPE - Tarifs 2026
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS - Conseillère municipale adjointe
ll est rappelé au Conseil municipal la délibération D2020-020 en date du OL|O7/2020, relative à
l'institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du O7/Ol/2021.
I
MAIRIE de ROYAT
Absents/excusés : Morie-Anne JARLIER, Michel AUBAGNAC, Sophie MERCIER La TLPE est une taxe facultative pouvant être instituée par les communes ou avec leur accord par
leur établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de voirle. Elle
frappe tous les supports publicitaires fixes et visibles de toute voirie ouverte à la circulation. Les
collectivités peuvent instituer la taxe et définir les tarifs applicables sur leur territolre avant le 1er juillet pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
ll est donc proposé au Conseil municipal de d'appliquer, les tarifs 2026 fixés par l'article L. 2333-
9 du CGCT, comme prévu dans la délibération D2020-020 du Ot/O7 /2O2O, de la façon suivante :
18.90 € 37.80 € 56.70 € 113.30 €
Pour rapoel, la déclaration annuelle doit être transmise par les contribuables, aux services municipaux avant le 1er septembre de l'année en cours.
La TLPE doit être déclarée sur l'imprimé CERFA National n'1502+02.
En cas de non-décla ratlon, et conformément aux articles 1.2333-15 et 16 du CGCT, ces faits
pourront être verbalisés par une contravention de 4"-" classe, et facturés d'office par la munlclpalité sur la base d'une estimation.
Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide à I'unanîmité, d'ddoptet les taûIs 2026
détoillés cïdessus, conformément à l'dtticle L. 2333-9 du CGC|.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Lucie MAHE,
secrétaire de séance
2
NON NUMERIQUE NUMERIQUE
Publicités
Préenseignes
Enseignes
D2025-062
Superficie S 50 m2 Superficie > 50
m2
Superficie s 50
m2
Superficie > 50
m2
56.70 € 113.30 €
18.90 € 37 .70 € 75.60 €
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
18.90 € 37.80 €
§uærfi.lê < 12 m2 12 m! < Superficie § 50 mr Suparficie > 50 m2