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Arrêté - AM 25 2026
Arrêté - AM 06 2026 Elagage Parking Place de la Republique
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 06 2026 Elagage Parking Place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ucis sur Aube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/06
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
LIMITATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION A 30 KM/H
PARKING « ZONE BLEUE », PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L31 11.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) :
VU la demande formulée par mail en date du 08 Janvier 2026 par la société « SASU DA SILVA »
pour effectuer des travaux d’élagage sur la voie publique, parking « zone bleue », place de la République 10700 ARCIS SUR AUBE, le 27 Janvier 2026, de 08h00 à 18h00 :
VU l’état des lieux,
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité de cette opération par la société, il y a lieu d'accorder une interdiction temporaire de stationnement aux abords des travaux d’élagage sur toutes les places de stationnement dans la zone bleue et une limitation de la vitesse à 30 km/h ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société « SASU DA SILVA » est autorisée à effectuer des travaux d’élagage sur la voie publique,
PARKING PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le 27 Janvier 2026, de 08h00 à 18h00,
Pour effectuer des travaux d’élagage sur le domaine public, Parking place de la République, 10700 Arcis-sur-Aube, à charge pour la Société « SASU DA SILVA » de se conformer aux dispositions suivantes :
- Durant l’occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les véhicules de chantier incombe au permissionnaire, ainsi qu’une déviation sécurisée pour les automobilistes sur la chaussée: - Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets ;
- En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par rétrécissement de chaussée en fonction des nécessités et limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Le stationnement des véhicules légers et des poids
lourds sera strictement interdit aux abords du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4: Les dispositions définies par l’article 1” prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements en vigueur par les services compétents (Gendarmerie, Police Municipale...) Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R- 417-10 du code de la route).
et ‘Aanv uns SIOHV 00201
so19H SEP 8981d\
aiVAt{YINNN 49"Od |
Fait à Arcis-sur-Aube, le
Le Maire
Charles HITTLER
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ! ‘application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation