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Arrêté - AM 05 2026 ELAGAGE 77 AU 79 RUE de Troyes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 05 2026 ELAGAGE 77 AU 79 RUE de Troyes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œucis sur Aube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/05
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
LIMITATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION A 30 KM/H
DU 77 AU 79 RUE DE TROYES
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée par mail en date du 08 Janvier 2026 par la société « SASU DA SILVA »
pour effectuer des travaux d’élagage sur la voie publique, du 77 au 79 rue de Troyes, 10700 ARCIS
SUR AUBE, le 20 Janvier 2026, de 08h00 à 18h00 ;
VU l’état des lieux,
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité de cette opération par la société, il y a lieu d'accorder une interdiction temporaire de stationnement aux abords des travaux d’élagage et une limitation de la vitesse à 30 km/h ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société « SASU DA SILVA » est autorisée à effectuer des travaux d’ élagage sur la voie publique,
DU 77 AU 79 RUE DE TROYES
Le 20 Janvier 2026, de 08h00 à 18h00,
Pour effectuer des travaux d’élagage sur le domaine public, du 77 au 79 rue de Troyes. 10700 Arcis-sur- Aube, à charge pour la Société « SASU DA SILVA » de se conformer aux dispositions suivantes :
- Durant l'occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les véhicules de chantier incombe au permissionnaire, ainsi qu’une déviation
sécurisée pour les automobilistes sur la chaussée;
- Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets : - En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par rétrécissement de chaussée en fonction des nécessités et limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera strictement interdit aux abords du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loi et règlements en vigueur par les services compétents (Gendarmerie, Police Municipale.) Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R- 417-10 du code de la route).
Fait à Arcis-sur-Aube, le
0 8 JAN. 2026
Le Maire N
Charles HITTLER
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation