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Arrêté - AM 27 2026 Stationnement Interdit Parking Gymnase Manoeuvres Militaires
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 27 2026 Stationnement Interdit Parking Gymnase Manoeuvres Militaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ucis sur Qube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/27 PORTANT
RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
MANŒUVRE MILITAIRES
(Parking gymnase)
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes. les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
VU le code de la route et notamment les articles R110.1,R1102,R411.5,R41 1.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11:
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie —
marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
VU la demande formulée en date du 18 février 2026, par le capitaine MONTASSIER
Frédéric Chef de la section systems de communication,
concernant le stationnement de 09 véhicules militaires devant le
gymnase suite à la manoeuvre ORION,
Considérant la nécessité de stationner les véhicules des militaires ;
Considérant qu’en raison du déroulement de la manœuvre ORION du dimanche 19 avril au mercredi 22 avril 2026 toute la journée, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 19 avril au mercredi 22 avril 2026 toute la journée, pendant la
durée de la manœuvre ORION, le stationnement sera
interdit dans la rue de Brienne, sur l’ensemble du parking
situé devant le gymnase :
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicule non adhérant à la manœuvre ORION, sera interdit et considéré comme gênant au droit du parking. Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux: dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signälisation de prescription absolue —et
éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise'en
place par le permissionnaire.
Article 5 : Lés dispositions définies. par l’article 1° Prendrônt effet le jour dé la mise en.
place dé l'ensemble de la signalisation prévue àl’article
2 ci-dessus.
Articlé 6 : Conformément à l’article R. 102 du. Code des Tribünaux Administratifs, le présént arrêté poutra faire l'objet d’un recours conténtieux devant le Tibunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux-mois à compter de sa diffusion ou de sa daté de publication.
Article 7 : Toute contravention’au présent arrêté sera constatée, poursuivie ef répriinée conformément au loi etrèglements en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, lé 2 7 UARS 2026
Le Maire
Charles HITTLER
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le cofcèrne, de L'üpplication du présent arrêté dont ils recevront une ampliation