unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2077 Remplacement representants CCVH au sein du SMEVH 1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2077 Remplacement representants CCVH au sein du SMEVH 1 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2077 Remplacement representants CCVH au sein du SMEVH 1)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Armement, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2019

REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALLEE DE L'HERAUL T (SMEVH).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21

octobre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur

Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur

[ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA,

Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Nicole MORERE,

Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence QUINONERO

M. Gerard CABELLO a Madame Beatrice FERNANDO, Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc

DARMANIN, M. Daniel JAUDON a M. Louis VILLARET, Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Roxane MARC,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA

Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Absents: M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur David CABLAT, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene GARRO

Quorum: 24 Presents : 28 r,./otants : 34 Pour 29

Contre S

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des colleetivites territoriales, et notamment ses articles L 2121-33, L. 2121-21 et L 5211-/;

VU l'arrete prefeetoral n°20/9-l-995 du 02 aoOt 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;

VU l'arrete prefectoral n°20/7-l-576 du // mai 2017 portant modif,cation de l'arrete n°20/7-l-225 SIVOM des eaux de la vallee de l'Herault, en particulier son article 2 relatif a la composition du syndicat a compter du I er janvier 2018 ;

VU les statuts du Syndicat mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault, dans leur derniere version en vigueur issue de la deliberation du comite syndical n° 2017-06-25 en date du 29 juin 2017; VU ensemble, les deliberations successives du Conseil communautaire en date du 18 decembre 20 I 7, du 18 fevrier 2019 et du 25 mars 2019 relatives a la designation et au remplacement de representants de la CCVH au sein du SMEVH ;

VU la demission de Mme Agnes CONSTANT a compter du 9 juillet 2019 de ses mandats de maire de la commune de Saint-Pargoire et vice-presidente (deleguee a l'environnement) de la communaute de communes au prof,t de l'exercice de son mandat de senatrice de l'Herault;

CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de tirer les consequences de cette situation et de proceder, le

cas echeant, a son remplacement au sein du Syndicat mixte des Eaux de la Vallee de l'Herault,

CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des

delegues au sein d'organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes formes,

CONSIDERANT que l'assemblee, sur proposition du President, a accepte un vote a main levee,Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec cinq voix contre,

- de designer monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire, pour representer la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallee de

l'Herault, le reste de la liste demeurant inchange.

11 s'ensuit la liste presentee ci-apres :

- Monsieur Ronny PONCE en qualite de titulaire et M. Yves BUFFETRILLE en qualite de suppleant, - M. Serge VAZQUEZ en qualite de titulaire et M. Michel SAINTPIERRE en qualite de suppleant, - M. Jose MARTINEZ en qualite de titulaire et Mme Therese FIEVET en qualite de suppleant, - Mme Cecile LANGREE en qualite de titulaire et M. Andre SANCHIZ en qualite de suppleant, - M. Maurice DEJEAN en qualite de titulaire et M. Jean-Manuel YORIS en qualite de suppleant, - M. Jean-Marie TARISSE en qualite de titulaire et M. Michel GUERNIER en qualite de suppleant, - Mme Beatrice FERNANDO en qualite de titulaire et M. Bernard PINGAUD en qualite de suppleant, - M. Olivier BONNAFOUX en qualite de titulaire et M. Frederic NEGROU en qualite de suppleant, - Mme Martine BONNET en qualite de titulaire et M. Benoit FULCRAN en qualite de suppleant, - M. Jacques GONON en qualite de titulaire et M. Lionel CONTE en qualite de suppleant, - M. Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire et M. Jean FABRE en qualite de suppleant, - M. Christian CLAPAREDE en qualite de titulaire et M. Francis ALANDETE en qualite de suppleant, - M. Daniel JAUDON en qualite de titulaire et Mme Sylvie MOYANO en qualite de suppleante, - M. Guilhem GUERRE en qualite de titulaire et M. David GOMEZ en qualite de suppleant, - M. Paul MONTEL en qualite de titulaire et M. David CABLAT en qualite de suppleant, - M. Lionel LASSERRE en qualite de titulaire et M. Laurent SCHNEIDER en qualite de suppleant,

rrransmission au Representant de l'Etat

N° 2077 le 22/10/19

Publication le 22/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191021-lmc 11 12494-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET