unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1887 Designation dun representant de la CCVH au sein du SMEVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1887 Designation dun representant de la CCVH au sein du SMEVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1887 Designation dun representant de la CCVH au sein du SMEVH)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 25 mars 2019

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALLÉE DE L'HÉRAUL T (SMEVH).

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 25

mars 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire I Salle des Commissions, sous la présidence de M.

Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René

GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M.

Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur David

CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame

Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle

ALIAGA, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES

CHARLIER, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Bernard

CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL

Madame Jocelyne KUZNIAK à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Agnès CONSTANT à M. Georges

PIERRUGUES, M. Pascal DELIEUZE à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis

VILLARET, Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur

Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI

Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Annie LEROY

Absents: M. Philippe MACHETEL, Monsieur Stéphane SIMON, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

Quorum: 24 Présents : 32 N'otants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 2121-21 et L.5211-1;

VU l'arrêté préfectoral n° 20 I 8-/-/ 36 I du 29 novembre 20 I 8 fixant Jes derniers statuts en vigueur de Ja communauté de communes Vallée de /'Hérault;

VU l'arrêté préfectoral n°20/7-l-576 du I I mai 2017 portant modification de l'arrêté n°20/7-l-225 S/VOM des eaux de Ja vallée de /'Hérault, en particulier son article 2 relatif à Ja composition du syndicat à compter du I er janvier 2018 ;

VU Jes statuts du Syndicat mixte des Eaux de Ja Vallée de /'Hérault, dans leur dernière version en vigueur issue de Ja délibération du comité syndical n°20 I 7-06-25 en date du 29 juin 20 I 7; VU Ja délibération n° I 5 79 du Conseil communautaire en date du I 8 décembre 20 I 7 relative à Ja désignation des représentants de Ja communauté de communes au sein du SMEVH ; VU Ja délibération n° 1865 du Conseil communautaire en date du 18 février 2019 relative au remplacement de représentants de Ja CCVH au sein du SMEVH.

CONSIDERANT que Monsieur Daniel JAUDON, anciennement suppléant au sein du SMEVH, a été désigné en qualité de titulaire pour remplacer Monsieur Jacky GALABRUN par la délibération du 18 février 2019 susvisée,

CONSIDERANT que la place de suppléant est par conséquent vacante,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée de procéder, à tout moment, au remplacement des délégués au sein des organismes extérieurs par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,

CONSIDERANT qu'il est proposé un vote au scrutin public et non un scrutin à bulletin secret conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 521 1-1 du même code,Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de désigner Mme Sylvie MOYANO en qualité de suppléante de Monsieur Daniel JAUDON, pour représenter la Communauté de communes Vallée de l'Hérault au sein du SMEVH ; le reste de la liste demeurant inchangé.

II s'ensuit la liste présentée ci-après :

- Monsieur Ronny PONCE en qualité de titulaire et M. Yves BUFFETRILLE en qualité de suppléant, - M. Serge VAZQUEZ en qualité de titulaire et M. Michel SAINTPIERRE en qualité de suppléant, - M. José MARTINEZ en qualité de titulaire et Mme Thérèse FIEVET en qualité de suppléant, - Mme Cécile LANGREE en qualité de titulaire et M. André SANCHIZ en qualité de suppléant, - M. Maurice DEJEAN en qualité de titulaire et M. Jean-Manuel YORIS en qualité de suppléant, - M. Jean-Marie TARISSE en qualité de titulaire et M. Michel GUERNIER en qualité de suppléant, - Mme Béatrice FERNANDO en qualité de titulaire et M. Bernard PINGAUD en qualité de suppléant, - M. Olivier BONNAFOUX en qualité de titulaire et M. Frédéric NEGROU en qualité de suppléant, - Mme Martine BONNET en qualité de titulaire et M. Benoit FULCRAN en qualité de suppléant, - M. Jacques GONON en qualité de titulaire et M. Lionel CONTE en qualité de suppléant, - Mme Agnès CONSTANT en qualité de titulaire et M. Jean FABRE en qualité de suppléant, - M. Christian CLARAPEDE en qualité de titulaire et M. Francis ALANDETE en qualité de suppléant, - M. Daniel JAUDON en qualité de titulaire et Mme Sylvie MOY ANO en qualité de suppléante, - M. Guilhem GUERRE en qualité de titulaire et M. David GOMEZ en qualité de suppléant, - M. Paul MONTEL en qualité de titulaire et M. David CABLAT en qualité de suppléant, - M. Lionel LASSERRE en qualité de titulaire et M. Laurent SCHNEIDER en qualité de suppléant.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1887 le 26/03/2019

Publication le 26/03/2019

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 26/03/2019

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190325-lmc I I I 0033-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET