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Déliberation - Compte Rendu cm 15.02.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 15.02.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
15
FEVRIER
2021
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
- M.
Eric
SAUVAIRE
- M.
Jean-Claude
CUISINIER
—
M.
Francis
GRAÔ
-
M.
Jean-Claude
TORMO
-
Mme
France
LAJOIE-GUIEU
-
M.
Philippe
NOWAK
-
Eric
DUPUIS
Absent
représenté
: Monsieur
Denis
MALOSSANE
donne
pouvoir
à Monsieur
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Eric
SAUVAIRE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
prononce
l’ouverture
de
début
de
séance
du
conseil
municipal
à 14h30.
Se
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
soit
le 21
janvier
2021.
DELIBERATIONS
2021-01
CREATION
D'UN
NOUVEAU
COLUMBARIUM
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et toutes
les pièces
afférentes
à cette
affaire.
2021-02
TARIF
DU
NOUVEAU
COLUMBARIUM
Le
conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents,
décide
de conserver
le tarif des
concessions
trentenaire
de
cases
de
columbarium,
identique
au
tarif
en
vigueur
selon
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2015
soit
780
euros,
ainsi
que
le
libre
accès
et
la
gratuité
du
jardin
du
souvenir. 2021-03
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
LA
SAFER
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
accepte
la
Convention
d’Intervention
Foncière
avec
la
SAFER
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire ;
-
désigne
deux
personnes
ressources
:
Madame
Laure
SOLEILHAC
(référent
administratif)
et
Monsieur
Philippe
NOWAK
(référent
élu)
;
- .
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire
;
2021-04
CONVENTION
DE
SERVITUDES
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
-SDE
04
;
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
;
- approuve
la convention
de
servitudes
pour
l’enfouissement
de
fils nus
sur
la RD
N°111
à passer
avec
le
Syndicat
D’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04)
telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
;
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
relative
à la parcelle
Y
212.
2021-05
CONVENTION
DE
SERVITUDES
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
-SDE
04
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
;
- approuve
la convention
de
servitudes
pour
l’enfouissement
de
fils nus
sur
la RD
N°111
à passer
avec
le
Syndicat
D’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04)
telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
;
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
relative
à la parcelle
Y
700.
2021-06
CONVENTION
DE
SERVITUDES
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
-SDE
04
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
;
- approuve
la convention
de
servitudes
pour
l’enfouissement
de
fils nus
sur
la RD-N°111
à passer
avec
le
Syndicat
D’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04)
telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
;
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
relative
à la parcelle
V
12.
2021-07
CONVENTION
D’OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIR
LA
RABASSIERE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
les
prestations
de
service
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
La
Rabassière
»
pour
l’accueil
extrascolaire
et
périscolaire. -_
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
la demande
de
renouvellement
auprès
de
la CAF. COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N’ayant
pas
de
communications.ou
d'informations
diverses
à transmettre,
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
à
14h52.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le
19
février
2021
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
SAUVAIRE
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
pour
être
affiché
le 23
février
2021
à la porte
de
la Mairie
et sur les panneaux
installés
sur
la voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le
19
février
2021