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Déliberation - Compte rendu conseil du 05.07.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil du 05.07.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
05
JUILLET
2021
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Francis
GRAO
-— François
GRECO -—
Jean-Claude
TORMO
-— Eric
DUPUIS
Conseillers
_absents
excusés
:
MM.
Jean-Claude
CUISINIER
-—
Philippe
NOWAK
—
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M.
TORMO
Pouvoir
: Mme
LAJOIE
pour
Mme
GRECO
Début
de
séance
: 11h
Fin
de
séance
: 11h18
DELIBERATIONS
2021/19
SDE
04:
TRAVAUX
COORDONNEES
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
de
travaux
réalisés
par
le
SDE
04
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer
;
2021/20
RESILIATION
DE
BAIL
DE
MADAME
LAURE
SOLEILHAC
DE
L’APPARTEMENT
COMMUNAL
PLACE
DE
L'HORLOGE
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
à la résiliation
du
bail
avec
Madame
Laure
SOLEILHAC,
au
15
mai
2021,
pour
l’appartement
communal
situé
Place
de
l’Horloge
;
2021/21
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à
recruter
:
- pour
le
service
technique,
1 agent
contractuel
pour
une
durée
maximum
de
3
mois
- pour
le
service
animation,
2 agents
contractuels
pour
une
durée
de
5
semaines. 2021/22
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020/34
DU
3
OCTOBRE
20290 :
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
MONTAGNAC
-
CONVENTION
ADMINISTRATIVE
D'EXPLOITATION
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
modification
du
nom
de
l’exploitante
du
commerce
multiservice
de
Montagnac,
suite
à une
erreur
matérielle
: le
nom
BAPTISTE
devient
BASTIDE
;
2019/23
ALSH
«LA
RABASSIERE
»:
DELIBERATION
FIXANT
LE
PRIX
DU
SEJOUR
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2021
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
fixe
le prix
du
séjour
proposé
en
août
2021
par
l’ALSH
comme
présenté
par
Monsieur
le Maire
et l’autorise
à les
encaisser
;
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N’ayant
pas
de
communications
ou
d’informations
diverses
à
transmettre,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
11h18
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 06
juillet
2021
Le
secrétaire
de
séance,
M.
TORMO
Vu
par
Nous,
Maire
de la
Commune
de
MONTAGNAC
-— MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
07
juillet
2021
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 06
juillet
2021
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux
: