Déliberation - Compte Rendu Conseil

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Déliberation - Compte Rendu Conseil Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 28 MARS 2018

Conseillers présents : Mme Martine GRECO -

MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ - François GRECO – Serge VASELLI – Antoine PES - Conseiller absent : M. Lionel VOGEL –

Absents représentés :

M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –

M. Bernard BATIFOULIER donne pouvoir à M. Armel AÏTA –

M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO -

Début de séance : 14 h 30

Fin de séance : 15 h 05

En hommage aux victimes de l’attentat de TREBES et au courage de lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME, Monsieur le Maire demande une minute de silence.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Claude BOSSU, Percepteur de Riez, d’avoir accepté son invitation et de participer à cette séance du conseil municipal.

Enfin, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retirer une délibération de l’ordre du jour. Il s’agit de la 6ème délibération concernant les subventions accordées aux associations. En effet, il propose d’inscrire dans le budget 2018 une somme globale, total des subventions accordées au titre de l’année 2018 et de voter ultérieurement pour attribution aux associations choisies. Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, prennent la décision de retirer cette question de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.

DELIBERATIONS

2018/11 APPROBATION DES RESTES A REALISER 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’état des restes à réaliser 2017 présenté par Monsieur le Maire ;

2018/12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le compte administratif de la commune au titre de l’année 2017 ;2018/13 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET COMMUNAL AU TITRE DE L’ANNEE 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le compte de gestion présenté pour le budget de la commune, au titre de l’année 2017 ;

2018/14 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire ;

2018/15 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES AU TITRE DE L’ANNEE 2018 Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter les taux de ces taxes directes locales pour l’année 2018 et fixe ceux-ci respectivement à :

- Taxes d’habitation : 4,15 %

- Taxes Foncière sur les Propriétés Bâties : 23,09 %

- Taxes Foncière sur les Propriétés non Bâties : 51,30 %

2018/16 BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le budget de la commune présenté par Monsieur le Maire, au titre de l’année 2018 ;

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 15 h 05.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 28 mars 2018

La secrétaire de séance,

Madame Martine GRECO

Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 04 avril 2018 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 28 mars 2018

Le Maire

François GRECO