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Conseil Municipal - 2024 08 Délib Budget Primitif BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 08 Délib Budget Primitif BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20240327-2024-08b-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/03/2024
Publication
: 29/03/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
27
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
donne
pouvoir
à Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
BALDY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
N°
2024/08
Objet
: Approbation
du
Budget
Primitif
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégée ;
VU
la
délibération
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
27
mars
2024,
approuvant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l’exercice
2023
;
VU
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024 ;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le projet
de
budget
primitif 2024 a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
douze
jours
au
moins
avant
son
vote
en
conseil
municipal
; Accusé
de
réception-
Ministère
de
Fintérneur
0E1-219102449-20240327-2024 08t-BF]
CONSIDÉRANT
que
la nomenclature
M57
permet
la mise
en
place
dede
Rondes
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
cl
7
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Publication :
29/03/2024
VU
la Commission
Finances
en
date
du
21
mars
2024
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
LUCAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
13
voix
Pour
et 4 voix
Contre,
ADOPTE
le budget
primitif de
l’exercice
2024
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
APPROUVE
Je
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 28
mars
2024
Pour
extrait
conforme
Le
Maire, #iérie
MICK
RIVES