Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget Primitif 2026 Rectificatif
Déliberation - 2026 18 Délibération Budget Primitif BP 2026
Conseil Municipal - 2024 08 Délib Budget Primitif BP 2024
Déliberation - 2026 13 Délibération rectificative Affectation du
unknown - Budget Primitif 2026
unknown - Budget Primitif 2023
Déliberation - 2023 13 Delib Budget Primitif BP 2023
Conseil Municipal - 2023 05 22 DEL 22 DGS BUDGET PRIMITIF 2023 RECTIFI
Déliberation - 2026 17 Délibération Droit à la Formation des Elus
Conseil Municipal - 2026 03 Délibération Ouverture quart crédit invest
Déliberation - 2026 31 Délibération rectificative Budget Primitif 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h52 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31 Délibération rectificative Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20260604-2026-31bis-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/06/2026
Publication
: 22/06/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
4 juin
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le quatre juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAI,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-Christophe
DAUMAS,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Pouvoir
: Angélique
RIVIERE
donne
pouvoir
à Patricia
JOURDAN
Secrétaire
de
séance :
Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 19
N°
2026/31
Objet
: Délibération
rectificative
— Vote
du
Budget
Primitif
2026
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégée ;
VU
la délibération
n°2026/01
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
26 janvier
2026,
approuvant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l’exercice
2025
;
VU
la délibération
n°2026/02
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
26 janvier
2026,
approuvant
l’affectation
du
résultat
2026,
rectifiée
par
délibération
n°
2026/13
du
9
avril
2026 ;
VU
la
délibération
n°2026/13
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
9
avril
2026,
portant
sur
la rectification
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
;
VU
la
délibération
n°2026/18
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
9
avril
2026,
approuvant
du
budget
primitif 2026 ; VU
La lettre
d'observations
du
Bureau
des
Finances
Locales
de
la Préfecture
de
l'Essonne
en
date
du
30
avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
le budget
primitif de
l'exercice
2026
voté
par
délibération
n°2026/18
en
date
du
9
avril
2026
doit
être
rectifié
afin
de
prendre
en
compte
les
observations
du
Bureau
des
Finances
Locales ; CONSIDÉRANT
que
l’affectation
du
résultat
doit
être
conforme
aux
résultats
arrêtés
par
le comptable
public
et que,
dans
ces
conditions,
il convient
de rétablir
le montant
des
restes
à réaliser tel qu’il
apparaît
dans
le compte
financier
unique,
soit
72
494,15
€ en
recettes
et
171
047,87
€ en
dépenses ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
dès
lors
de
procéder
à une
rectification
de
l’affectation
en
réserves
au
compte
1068
: 313
629,69
€ au
lieu
de
320
837,69
€ ;
Madame
le Maire
présente
le Budget
Primitif rectifié.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°2026/13
en
date
du
9
avril
2026
portant
sur
la rectification
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025.
DÉCIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°2026/18
en
date
du
9
avril
2026
portant
sur
l’approbation
du
budget
primitif 2026.
ADOPTE
le budget
primitif de
l’exercice
2026
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération
et selon
la
répartition
suivante
:
-
Section
d'investissement
: 987
970,48
€
en
dépenses
et en recettes
-
Section
de
fonctionnement
: 1 682
586,57
€ en
dépenses
et en recettes
APPROUVE
Je
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le 4 juin
2026
Ù
à
À
a
fi
#
mp
—+
£
LAVE
rare)
à