Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1733990782 PV du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2
Déliberation - 1696920688 deliberations du 3 octobre 2023
Procès Verbal - 1703144608 PV CM DU 3 OCTOBRE 2023
Déliberation - 1729157122 liste des deliberations CM 15 OCTOBRE 2
Déliberation - 1703152601 DELIBERATIONS CM
Déliberation - 1767706182 DELIBERATIONS CM DU 16 DECEMBRE 2025
Déliberation - 1719904565 Deliberations CM du 25 juin
Déliberation - 1686642428 DELIBERATIONS CM DU 9 JUIN 2023
Procès Verbal - 1634628377 PV OCTOBRE 2021
Déliberation - 1777963225 deliberations CM du 29 avril 2026
Déliberation - 1729173491 deliberations CM du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Déliberation - 1729173491 deliberations CM du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
OBJET : Nombre de Conseillers
Emme: 19 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR cmnonnoranon
Votants : 10 CANTONALE ANNEE 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour : 10 Délibération
Contre : 0 DU CONEIL MUNICIPAL N°15-10/01 Abstention : 0
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 8 octobre 2024
Etaient Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY
David, de SEZE Charles-Henri, GOZARD Laurent, MOINARD Julien
Etaient absent{e)s excusé(e)s : Madame FINAT Véronique (pouvoir à Monsieur SCHWARZ Roger), Monsieur SOTTY Yannick
{pouvoir à Monsieur MOINARD Julien)
Secrétaire de séance nommé : Charles-Henri de SEZE
AFFECTATION DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT 2022
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre par courrier du 28 janvier 2022
avait décidé d'attribuer à la commune 6 826.00 € au titre de la DCE 2022.
Madame le Maire rappelle que la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour effectuer les travaux.
Les travaux pour la création du logement n'ayant pas encore débutés, il est nécessaire d'annuler la délibération n°06-12/05.
Aussi, il est nécessaire de préciser la nouvelle affectation de cette Dotation :
- Dépenses d'investissement de l'exercice 2023
Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité cette répartition et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 15 octobre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicole ROBERT Charles-Henri de SEZE
EF D pl 7) WW
T+- /
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 17/10/2024
Et publication ou notification le 17/10/2024 OBJET : Nombre de Conseillers
En exercice : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR Présents : 8 Rapport annuel eau
Vi : 10
PRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS potable 2028 Pour : 10 Délibération Contre : 0 DU CONEIL MUNICIPAL N°15-10/02 Abstention : 0
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 8 octobre 2024
Etaient Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger,
BAILLY David, de SEZE Charles-Henri, GOZARD Laurent, MOINARD Julien
Etaient absent{e)s excusé{e)s : Madame FINAT Véronique (pouvoir à Monsieur SCHWARZ Roger), Monsieur SOTTY Yannick
{pouvoir à Monsieur MOINARD Julien)
Secrétaire de séance nommé : Charles-Henri de SEZE
RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE 2023
Conformément aux dispositions de la loi 95-101 du 02 février 1996, relative au renforcement de la protection d
l’environnement et du décret 95-635 du 6 mai 1995,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable au titre de l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le rapport qui lui est présenté pour l'exercice 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 15 octobre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
icole Charles Henri
D de Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 17/10/2024
Et publication ou notification le 17/10/2024 OBJET : Nombre de Conseillers
En exercice : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR Présents : 8
Rapport annuel
Votants : 10 ini
sas EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EDESEMENNON
Pour : collectif 2023 Pour : 10
Contre : 0 DU CONEIL MUNICIPAL Le ue Abstention : 0 EE —
Délibération
N°15-10/03 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 8 octobre 2024
Etaient Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY
David, de SEZE Charles-Henri, GOZARD Laurent, MOINARD Julien
Etaient absent{e)s excusé(e)s : Madame FINAT Véronique (pouvoir à Monsieur SCHWARZ Roger), Monsieur SOTTY Yannick
(pouvoir à Monsieur MOINARD Julien)
Secrétaire de séance nommé : Charies-Henri de SEZE
RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
Conformément aux dispositions de la loi 95-101 du 02 février 1996, relative au renforcement de la protection d
l’environnement et du décret 95-635 du 6 mai 1995,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement non collectif au titre de l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le rapport qui lui est présenté pour
l'exercice 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 15 octobre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicole ROB Charles-Henri de.SEZE
Ed - L
/ Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 17/10/2024
Et publication ou notification le 17/10/2024 OBJET : Nombre de Conseillers
En exercice : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR Présents : 8 Demande fonds de
Votants : 10
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ONU ESS CENS Pour : 10 Délibération Contre : 0 ‘ DU CONEIL MUNICIPAL N°15-10/04 Abstention : 0
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 8 octobre 2024
Etaient Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger,
BAILLY David, de SEZE Charles-Henri, GOZARD Laurent, MOINARD Julien
Etaient absent{e)s excusé{e)s : Madame FINAT Véronique (pouvoir à Monsieur SCHWARZ Roger), Monsieur SOTTY Yannick
{pouvoir à Monsieur MOINARD Julien)
DEMANDE FONDS DE CONCOURS 2024 A LA COMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16V ou L5215-26 ou L5216-5VI,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais {CCNB) incluant la Commune de Toury sur Jour
comme l’une de ses membres,
Considérant que la CCNB souhaite participer financièrement aux travaux d'investissement sur les voiries communales de ses
communes selon une clé de répartition définie, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la
CCNB.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions,
-_ par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous.
Plan de financement :
OPERATION : travaux de voirie communale.
MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX HORS TAXES : 9 255.00 €
Financement :
e DETR:3 328.00 €
e Fonds de concours CCNB : 3 239.25 €
e Autofinancement : 2 687.75 €
Ouiï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE de demander un fonds de concours à la CCNB en vue de participer au financement des travaux d'investissement sur
sa voirie communale, à hauteur de 3 239.25 €.
AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU PROCES VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 15 octobre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicole ROBERT on! de SEZE/
at cle
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 17/10/2024
Et publication ou notification le 17/10/2024