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Déliberation - 1696920688 deliberations du 3 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Déliberation - 1696920688 deliberations du 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Nombre de Conseillers OBJET :
En exercice : 10 VOTE RAPPORT
Présents : 7 DE L'EAU 2022 Votants : 10
Pour : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR Contre : 0 Délibération
Abstention : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°03-10/01
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trois octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2023
Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY David,
de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien
Absent{e)s excusé{e)s : Madame DUCARUGE Corinne (pouvoir à Mme ROBERT Nicole), Monsieur GOZARD Laurent (pouvoir à
M. de SEZE Charles-Henri et Monsieur SOTTY Yannick (pouvoir à M. SCHWARZ Roger).
Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charles-Henri
VOTE RAPPORT DE L'EAU ANNEE 2022
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant le rapport de l’eau 2022,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le vote du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de distribution d’eau potable pour 2022.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
A Toury sur Jour, le 3 octobre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicoi -ROBERT Charles-Henri de SEZE
CERTIFIE EXECUTOIRE dt
Envoi Préfecture le : 05/10/2023 7
Publié ou Notifié le : 05/10/2023 Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNE DE TOURY SUR JOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
AFFECTATION
DCE 2023
Délibération
N°03-10/02
L'an deux mil vingt-trois et le trois octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2023
Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY David,
de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien
Absent{e)s excusé(e)s : Madame DUCARUGE Corinne (pouvoir à Mme ROBERT Nicole), Monsieur GOZARD Laurent (pouvoir à
M. de SEZE Charles-Henri et Monsieur SOTTY Yannick (pouvoir à M. SCHWARZ Roger).
Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charles-Henri
AFFECTATION DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT 2023
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre par courrier
du 22 décembre 2022 a décidé d'attribuer à la commune 6 826.00 € au titre de la DCE 2023.
Madame le Maire rappelle que la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour effectuer les travaux.
Aussi, il est nécessaire de préciser l'affectation de cette Dotation :
Travaux bâtiment communaux — création d’un logement communal
Le Conseil ACCEPTE cette répartition et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi Préfecture le : 05/10/2023
Publié ou Notifié le : 05/10/2023
Pour extrait certifié conforme,
A Toury sur Jour, le 3 octobre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Charles-Henri de SEZE
DH Er Nombre de Conseillers OBJET :
En Exercice : 10 DECISION
Présents : 7 MODIFICATIVE N°1 Votants : 10
Pour : 10 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR Contre : 0 Délibération Abstention : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°03-10/03
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le trois octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2023
Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY David,
de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien
Absent{e)s excusé{e)s : Madame DUCARUGE Corinne (pouvoir à Mme ROBERT Nicole}, Monsieur GOZARD Laurent (pouvoir à
M. de SEZE Charles-Henri et Monsieur SOTTY Yannick (pouvoir à M. SCHWARZ Roger).
Secrétaire de séance : Monsieur de SEZE Charles-Henri
DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil municipal,
Sur le rapport et la proposition de Mme Nicole ROBERT, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et D. 23-42-2 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et es décisions modificatives,
Vu l'instruction comptable et budgétaires M 57,
Vu la délibération adoptant le budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget communal,
ADOPTE la décision modificative n°1 sur le budget communal comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 61521 : entretien et réparations sur terrains 2 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 €
D 6411 : Personnel titulaire 2 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 2 000.00 €
assimilés
Pour extrait conforme,
Fait à Toury sur Jour, le 3 octobre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Charles-Henri de SEZE
CERTIFIE EXECUTOIRE \ {DA p ( Envoi Préfecture le : 05/10/2023 € | Un VY Publié ou Notifié le : 05/10/2023 W