Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 003
Arrêté - ARR2023 003
Arrêté - ARR2023 003
Arrêté - ARR2023 003
Arrêté - ARR2023 003
Arrêté - ARR2023 003
Arrêté - ARR2023 126
Arrêté - ARR2023 036
Arrêté - ARR2023 092
Arrêté - ARR2023 002
Arrêté - ARR2023 003
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PERMANENT
N° ARR2023 – 003
Le maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment l'Article R 411-3, R411-4 et R411-8
R110-2 ;
Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et de prendre des mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
ARRÊTE
Allée Girolou
ARTICLE 1
Une zone de rencontre telle que définie à l’article R110-2 est créée Allée Girolou.
ARTICLE 2
Les piétons bénéficient de la priorité sur tous les modes de déplacement. La vitesse est limitée à 20 km/h. La zone sera sans contre sens cyclable.
ARTICLE 3
La signalisation indiquant ces prescriptions sera mise en place par le service Voirie Espaces Publics – U.T.R.V. – 1 Porte de Lys – 59390 Lys Les Lannoy.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des Procès-Verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
Wasquehal, le 30 juin 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint