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Arrêté - ARR2023 003
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 003)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PERMANENT N° ARR2023 -003
RUE DELERUE
Le Maire de la Ville de WASQUEHAL ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la circulation et du stationnement ; Vu l’arrêté du 01/10/1963 instituant le stationnement unilatéral à périodicité semi- Mensuelle sur l’ensemble du territoire de la commune ;
Vu l’arrêté du 27/04/2005 instituant des réglementations diverses ;
Vu l’arrêté du 11/04/2006 instituant des réglementations diverses ;
Vu l’arrêté du 21/07/2010 instituant des réglementations diverses ;
Vu l’arrêté du 26/08/2010 instituant des réglementations diverses ;
Vu l’arrêté du 16/06/2011 instituant des réglementations diverses ;
Vu l’arrêté 2017-024 du 10/08/2017 instituant la réglementation du stationnement interdit, de la vitesse, de la voie prioritaire, du stationnement autorisé, du cédez le passage lorsque les feux tricolores sont en dérangement, du sens unique de circulation, de l’arrêt interdit sauf PMR, du feux tricolores, du double sens de circulation ; Vu l’arrêté du 29/09/2017 instituant des réglementations diverses ;
Vu l’arrêté du 23/08/2021 instituant des réglementations diverses ;
Vu l’arrêté du 04/10/2021 instituant un aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle ;
Vu l’arrêté du 04/10/2021 instituant un aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement (modification de l’article 6) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Tous nos arrêtés relatifs au stationnement et à la circulation des véhicules de toute nature rue Delerue, à Wasquehal, sont abrogés et remplacés par celui-ci.
ARTICLE 2
Tout conducteur circulant rue Delerue, sens rue Sadi Carnot vers l'avenue de Flandre et abordant l’intersection rue Delerue / rue Nungesser est tenu de marquer un temps d'arrêt de sécurité et de céder le passage aux véhicules circulant sur cette intersection.
ARTICLE 3
La circulation des véhicules de toute nature est réglementée par feux tricolores au carrefour rue Delerue et avenue de Flandre. En cas d'extinction des feux, tout conducteur circulant rue Delerue et abordant l'avenue de Flandre est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur l'avenue de Flandre et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
ARTICLE 4
De la rue du 11 Novembre à la rue Nungesser, aménagement d’une piste cyclable bi- directionnelle. Un arrêt dépose minute est matérialisé devant l’école St Edmond (10 min) de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 5
Le stationnement des véhicules de toutes nature sera interdit devant le 82 rue Delerue, sous peine de mise en fourrière.
ARTICLE 6
Le stationnement et l’arrêt des véhicules de toute nature seront interdits à l’intersection de la Rue Palissy et Rue Delerue. ARTICLE 7
La circulation des véhicules de toute nature est mise en sens unique dans le sens rue Sadi Carnot vers l’avenue de Flandre, section comprise entre la rue Sadi Carnot et la rue Nungesser. La circulation de toute nature sera mise en sens unique de la rue Nungesser à la rue du 11 novembre.
ARTICLE 8
La circulation des véhicules de toute nature à double sens est autorisée entre la rue Nungesser et l’avenue de Flandre.
ARTICLE 9
La circulation des véhicules de toute nature est prioritaire à l’intersection rue Delerue / rue Nungesser.
ARTICLE 10
La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30Km/h.
ARTICLE 11
En dérogation aux dispositions de l’arrêté du 1/10/1963, le stationnement s’effectue tous les jours du mois :
- côté pair, section comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Pierre Loti. - côté pair dans emplacements réservés, section comprise entre la rue Bernard Palissy et la rue Nungesser.
- interdit côté pair section comprise entre la rue Nungesser et le n°40.
- interdit côté impair au côté opposé au n°42 sur 5m après le passage piétons. - interdit côté impair du n°9 au n°21.
(Pour le reste de la rue, le stationnement s’effectue conformément aux dispositions de l’arrêté du 01/10/1963 instituant le stationnement unilatéral à périodicité semi - mensuelle)
ARTICLE 12
Une place de stationnement est réservée aux personnes handicapées à mobilité réduite au côté opposé au n° 40, à proximité de l’école sur le parking.
Une place de stationnement est réservée aux personnes handicapées à mobilité réduite au du bureau de Poste.
ARTICLE 13
Tout conducteur circulant rue Delerue est prioritaire à l’intersection de la rue Arthur Buyse.
ARTICLE 14
La signalisation indiquant ces prescriptions sera posée par le service Signalisation de la M.E.L. Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 11 octobre 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint