Procès Verbal - struct

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Procès Verbal - struct Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune d'Ensuès-la-Redonne. Lien du pdf (Procès Verbal - struct)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, Envoyé en préfecture le 19/04/2023

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ID : 013-211300330-20230329-PV_2023_8_03_CM-AR

/ CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du mercredi 8 mars 2023

Le huit mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures quarante-deux,

PRESENTS :

Mesdames, Hélène VARRE, Fabienne REMANT-DOLE, Valérie SALLES, Laetitia CLEMENT-ORTUNO, Catherine

KERVAIJAN, Louise VINCENZI, Karen DOSSETTO, Claudine GUARY, Sabrina BENKENOUCHE, Maryline BRU-LIMOUZIN,

Sophie BILLECI, Christelle ROSSELLO, Aurélie POTIER ;

Messieurs, Michel ILLAC, Marcel TURCHIULI, Sébastien ALARCON, Mohamed BEHAIRI, Robert FHAL, Georges CLERC,

Frédéric OUNANIAN, Christophe GLORIAN, Constant COUTSOURAS, Jean-Noël ALLARD, Eric OLIVE, Cédric RAFFIER,

John LANNE ;

POUVOIRS :

+ Pouvoir de Monsieur Thierry SOUMAHORO à Monsieur TURCHIULI Marcel

Æ Pouvoir de Monsieur Ozcan KIZILDAG à Monsieur Robert FHAL

+ Pouvoir de Madame Sylvie ASENJO à Madame Hélène VARRE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Valérie SALLES a été nommée secrétaire de séance.

En exercice: 29

Présents : 26

Votants: 29

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Monsieur le Maire accueille l’assemblée dans cette salle du fait des travaux demoeree-vmre-rrpourseer une courte introduction sur cette journée du 8 mars, journée internationale des droits des femmes. Monsieur le Maire énumère la liste des pouvoirs tels qu’ils ont été reçus et propose de nommer Madame Valérie SALLES en qualité de secrétaire de séance.

Préalablement à l'Ordre du Jour, Monsieur le Maire rappelle les Arrêtés et Décisions du Maire qui ont été pris par délégation du Conseil Municipal et en fait l’énumération.

Monsieur le Maire poursuit avec l’énumération des délibérations Métropolitaines et fait une parenthèse sur la CLECT de l’éclairage public à venir.

Puis, il met au vote l’approbation du Procès-Verbal du 8 décembre 2022. Qui est approuvé à l’unanimité (Madame Maryline BRU-LIMOUZIN est arrivée à 19h09, après l’approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2022) et propose de passer à l'Ordre du Jour du Conseil Municipal.

***# Délibérations ***

2023-01-CM - CONVENTION RUN YOUR TOWN :

La première délibération soumise au vote porte sur la convention « Run Your Town ». La parole est donnée à Valérie SALLES qui explique que l’année 2023 est celle des 90 ans de la commune, des 20 ans de la bibliothèque et des 10 ans du complexe Marcel Sibillat et qu’au cours de cette année particulière, divers évènements seront organisés notamment la course « Run Your Town » et en donne les explications sur ce projet.

Monsieur Frédéric OUNANIAN, prend la parole remercie Valérie SALLES et l’équipe d’élus d’avoir concrétisé ce projet qui était inscrit dans le projet 2020-2026 mais s’étonne de la non mise en concurrence de cette association pour un coût global de 36 500 € sans les options et hors impact financier indirect de la logistique. Il vient préciser que cette course organisée par Monsieur Bernard RATO qui est aussi l’organisateur de nos soirée Miss. Il rappelle également que le coût sera minoré par des mécènes et que les familles devront payer leurs inscriptions ; il précise que cela n’est pas acceptable pour lui. Il précise enfin que les gains générés devant être reversés à une association n’apparaissent pas dans la convention et il demande à Madame SALLES de retirer cette délibération.

Madame SALLES, affirmant que son projet est abouti, vient apporter des éléments. Tout d’abord les options ne seront pas retenues car les communes voisines nous prêtent du matériel. Elle vient préciser que le coût sera bien moindre car de nombreux partenaires sont déjà identifiés et que la liste sera communiquée. Concernant la logistique, elle a été chiffrée. Sur les 17 évènements organisés par la commune, il s’agira du seul payant. Elle rappelle qu’il s’agit d’un évènement incroyable et elle précise que Monsieur RATO n’est pas l’organisateur des Miss mais son fils. Elle termine son explication sur l’existence de tarifs différenciés et le reversement de 30 % de la recette à une ou des associations caritatives.

Madame POTIER-DORCHY demande à prendre la parole pour diverses questions. La première s’adresse à Monsieur ALARCON et porte sur le fait que cette délibération n’a pas été présentée en commission finances. Elle demande, par la suite, qui a négocié ce contrat car elle a pu observer que sur d’autres communes, à la lecture d’un arrêté, sur Vitrolles, l’association prend en charge toutes les responsabilités civiles alors qu’à Ensuès, il y a un partage des responsabilités ; sur Salon de Provence l’association a demandé 10 000 € et a obtenu le même montant pour organiser cette course.

Puis, réaffirme son souhait de connaitre le coût total avec les moyens techniques et financiers. Par ailleurs, elle demande si la manifestation est ouverte à tous ou qu’aux habitants de la commune et informe du nombre de

personnes participants sur les autres sites et s’interroge sur notre capacité d’accueil. Elle demande également si le coût global des 17 évènements a été chiffré et est-ce qu’il y en aura d’autres notamment pour les personnes âgées.

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Madame SALLES précise qu’elle n’entrera pas dans une explication sur ce derse-rere-ser-e-remres-commromes- Elle précise que la course est ouverte à tous et même si les personnes âgées ne pourront pas participer à la course en elle-même, elles pourront se joindre aux événements autour de cette course.

Monsieur ALARCON vient apporter des précisions sur le fait que ce rapport n’ait pas été présenté en commission et vient expliciter le fait qu’il n°y ait pas eu de mise en concurrence du fait qu’il s’agit d’un concept breveté. Concernant le montage financier, il rappelle qu’il a été validé par la direction des finances publiques et que les 36 500 € est un montant maximum qui sera minoré par la participation directe des partenaires auprès de l’association. Enfin, il indique que les 90 ans de la commune ont été chiffrés comme une charge exceptionnelle et que le chiffrage global avec les 20 ans de la bibliothèque et les 10 ans du Cadran sont en cours. Il annonce une dépense prévisionnelle de 70 000 € pour les trois anniversaires.

Madame REMANT-DOLE indique qu’il y a un projet pour les personnes âgées intergénérationnel intitulé « Ta vie sur la commune », dont l’information sera diffusée dans « Empreintes », qui consiste à recueillir une contribution des habitants de la commune quel que soit leur âge afin qu’ils racontent un morceau de leur vie, un évènement, une émotion en lien avec la commune. Au terme d’une période de trois mois, les gens pourront être invités, s’ils le souhaitent, à venir raconter eux même leur histoire, il y aura un spectacle autour de cela prévu le 24 novembre 2023.

Il est précisé à Madame POTIER-DORCHY qu’il ne s’agira pas d’une vidéo mais d’un spectacle vivant. Madame POTIER-DORCHY regrette, que l’an dernier, il n’ait pas été anticipé une réunion avec les associations locales pour une contribution de leur part.

Madame SALLES rappelle le contexte de travail avec les équipes, les écoles, le centre de loisirs et des événements avec les associations, le CCAS, le foyer rural, les pompiers et d’autres.

Madame POTIER-DORCHY sollicite des précisions sur les types d’associations et Monsieur BEHAIRI lui répond qu’une réunion va être organisée début avril pour que les bénévoles s’associent pour encadrer. Il vient préciser que l’an prochain, il y a les jeux olympiques et qu’à cette occasion, les associations seront beaucoup sollicitées.

Monsieur RAFFIER qui n’entend pas revenir sur les points évoqués en commission, vient formuler qu’il va juste s’abstenir et qu’il regrette que le point relatif aux 30 % reversés à une association ne soit pas dans la délibération.

Madame SALLES abonde ses explications sur la participations des diverses associations. Madame SALLES met au vote.

Le Conseil Municipal après avoir discuté et délibéré à la majorité ; (24 pour-1 contre- 4 abstentions)

e APPROUVE les dispositions de la convention « Run Your Town »

e AUTORISE le Maire à signer ladite convention

e DIT que les dépenses seront inscrites au budget.

Monsieur le Maire fait un point final sur les échanges et s’engage à faire un bilan qu’il ne pourra se faire que postérieurement et se félicite de cet évènement.

Il propose de passer au rapport suivant qui est le Rapport d'Orientation Budgétaire et donne la parole à Monsieur ALARCON.

#4

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2023-02-CM RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 ; LR :91R2MENRRNERERNRRR AU ETES 808 CMEAR

Monsieur ALARCON indique ne pas faire la lecture de la partie Macroéconomique et fait lecture uniquement à partir de la page 8.

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

2023

1. CONTEXTE GENERAL : Inflation record et

ralentissement général de la croissance mondiale

Les données sont issues des notes de conjonctures de l'INSEE, SVP, La Caisse d'Epargne, La Banque Postale, la Banque Mondiale, la Loi de finances pour 2023 et l'Association des Maires de France. Pour information, un glossaire des sigles est joint en fin de document.

& L'économie mondiale fait face à des difficultés persistantes. Depuis plusieurs trimestres, l’activité mondiale

a ralenti et l’inflation a atteint des sommets, conduisant les principales banques centrales à durcir significativement leurs

politiques monétaires. Pour en atténuer les effets, la plupart des gouvernements ont pris des mesures budgétaires visant à

limiter les hausses de prix ou à soutenir les revenus. Les cours mondiaux des matières premières et de l’énergie ont

globalement reculé au second semestre 2022 mais ils restent élevés. Ils reflètent la baisse des perspectives de croissance

d’une part et la persistance de tensions sur l’offre d’autre part. Tous les pays ne sont pas exposés de la même façon.

L'économie chinoise est la seule dont les fluctuations récentes ont été directement liées aux vagues épidémiques. Avec

un marché de l’immobilier toujours en grande difficulté, son économie rebondirait modérément au cours des prochains

trimestres, sous réserve d’allègement des restrictions sanitaires. Aux États-Unis, l'inflation reflue depuis plusieurs mois

mais sa composante sous-jacente reste élevée, en lien avec le dynamisme du marché du travail. L'activité américaine,

après avoir résisté au second semestre 2022, pourrait fléchir au premier semestre 2023. L'Europe, du fait de sa proximité

géographique avec le conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, est la région la plus touchée par

les répercussions économiques de la guerre. Malgré un net rebond en octobre, l’économie britannique resterait quant à

elle en récession, sur fond de très forte inflation aggravée par les contraintes d’offre issues du Brexit.

& Un risque important de récession économique en zone euro : L’inflation dans les principales économies

européennes se maintient à des niveaux à la fois élevés et contrastés selon les pays. Au troisième trimestre 2022, bien que

globalement soutenue par la demande intérieure, l’activité économique a ralenti dans la zone euro. Les effets de rattrapage

post-crise sanitaire se sont amenuisés et l’activité a nettement ralenti (+0,3 %, après +0,8 % au deuxième trimestre 2022),

tandis que l’inflation a continué de progresser. Ce ralentissement économique a touché l’Espagne, l’Italie et la France,

après un deuxième trimestre relativement dynamique, succédant lui-même à un début d’année affecté à la fois par une

nouvelle vague épidémique et le déclenchement de la guerre en Ukraine. En Allemagne, en revanche, l’activité a accéléré

au cours de l’été. Au sein de ces quatre économies, la demande intérieure a constitué la principale contribution à la hausse

de l’activité au troisième trimestre, tandis que les échanges extérieurs ont pesé sur l’évolution du PIB. Malgré le niveau

élevé de l'inflation, la consommation des ménages a bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat dans la plupart

des pays. Des effets résiduels de rattrapage ont aussi pu jouer favorablement. La consommation a ainsi été dynamique

en Italie, en Espagne et en Allemagne. En France, la consommation et l'investissement des ménages, immédiatement

affectés par le durcissement des conditions financières, ont reculés de 0,7% après avoir été atones au deuxième trimestre.

La progression de la demande intérieure a donc surtout résulté de l’investissement. En Allemagne, en Espagne et en Italie,

l'investissement a également contribué à la hausse de l’activité mais dans une bien moindre mesure.

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&s L'économie française ralentit lentement mais surement . Les nuages s'accumulent au-dessus de l'économie

française. Les tensions sur les prix de l'électricité, l'inflation soutenue, les menaces de grèves et les conséquences du

conflit à l'Est, sont une succession de chocs qui pèsent sur les ménages et les entreprises. Dans sa dernière enquête de

conjoncture, la Banque de France table sur une maigre croissance du produit intérieur brut (à peine supérieure à 0%). Les

enquêtes auprès des entreprises suggèrent une situation conjoncturelle tout à la fois hésitante et relativement résistante,

même si la confiance des ménages reste quant à elle dégradée. La croissance resterait ainsi à peine positive (+0,2 % prévu

au premier puis au deuxième trimestre 2023), portant l’acquis aux environs de +0,6 % en juin. Le glissement annuel des

prix à la consommation est relativement stable depuis l’été, autour de 6 %, mais l'inflation des prix de l’alimentation

devance désormais celle de l’énergie. Cette dernière resterait importante en février, avant de refluer nettement. Sous

l'hypothèse d’un baril de Brent à 80 € et en tenant compte de la hausse de 15 % du tarif réglementé de l'électricité,

l'inflation resterait autour de 6 % en février. L'alimentation demeurerait la première contribution à l’inflation avec un

glissement annuel qui resterait autour de 13 %. Au cours des prochains mois, et sauf nouvelle surprise, deux effets

pourraient se juxtaposer : d’un côté, la poursuite de la propagation des chocs passés, et de l’autre, des facteurs de

modération comme la normalisation progressive constatée depuis quelques mois dans les approvisionnements mondiaux.

Fin 2022, les différents secteurs de l’économie ont connu des mouvements contrastés. La production a baissé dans les

branches les plus énergivores, même si ce recul a été relativement contenu. À l'inverse, d’autres branches ont bénéficié

d'effets de rattrapage liés à l’amélioration des conditions d’approvisionnement et de la demande. Par ailleurs, la

production d'électricité a commencé à se redresser en fin d’année, en lien avec la remise en service progressive de

réacteurs nucléaires et autres installations d'énergies fossiles. L’activité dans les services marchands conserverait quant

à elle un rythme modéré. Certains services pourraient néanmoins être affectés par les grèves en cours. Cet impact

dépendrait notamment de la durée et de l'étendue du mouvement social. Début 2023, la consommation des ménages

rebondirait modestement au regard de son repli du trimestre précédent. Le taux de chômage en France est resté stable au

premier semestre 2022 et se situerait à 7% en fin d’année. Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des

difficultés de recrutement en octobre 2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l’économie.

En dépit d’une situation éco

des Finances pour 2023 p

ins porteur, la Loi

aptes publics

OT Rique incertaine et d’un environnement m

on objectif de redr

La trajectoire des finances publiques suivie par le Gouvernement et les moyens de son pilotage, s’inscrit dans un cadre organique et normatif rénové qu'est le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023 — 2027, présenté concomitamment à la Loi des Finances pour 2023. Cette programmation qui comporte notamment de nombreuses dispositions permettant d’améliorer la qualité et la maîtrise de la dépense publique, n’a toutefois pas trouvé d’accord. Il sera représenté en seconde lecture au Parlement au cours du 1° semestre 2023.

Après le rebond économique de 2021, les conséquences du conflit entre la Russie et l'Ukraine ont fragilisé les perspectives de reprise de l’économie française en entraînant une forte hausse des prix des matières premières et une accentuation des

tensions d’approvisionnement. Toutefois, face à ces chocs, la France a montré sa résilience. Le Gouvernement table sur une croissance à +2,5 % pour 2022 et à +1,0 % en 2023. L'activité serait freinée par le resserrement monétaire, un environnement international moins porteur et l'impact des prix toujours élevés de l'énergie. Le niveau élevé des stocks de gaz, les mesures de sobriété et la diversification des approvisionnements permettraient d’éviter les coupures pendant lhiver 2023. Ainsi, l’activité serait principalement soutenue par la consommation des ménages, qui bénéficierait des mesures de soutien au pouvoir d’achat et d’une légère baisse du taux d’épargne, qui resterait toutefois nettement supérieur à son niveau d’avant crise. La crise énergétique ralentit donc le redressement des finances publiques. Aussi, conformément aux dispositions du PLPFP, les interventions publiques massives, les nouvelles dépenses fiscales incitatives ou aides sectorielles, les exonérations de cotisations sociales, ainsi que les nouvelles aides aux entreprises seront limitées dans le temps.

Le Gouvernement a par ailleurs pour objectif de baisser de 10 % le ratio entre, d’une part, les dépenses défavorables à l’environnement et d’autre part, les dépenses dont l’impact est favorable ou mixte sur l’environnement.

À signaler que la discussion autour du projet de Loi des finances pour 2023 a amené le gouvernement à engager sa responsabilité à plusieurs reprises en déclenchant l’article 49.3 de la Constitution.

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— ID : 013-211300330-20230329-PV_2023_8_03_CM-AR

nnent des mesures d'ajustement mais

gnificatives

Et plus particulièrement, les dispositifs intéressant le bloc communal :

> LES MESURES CONTRE L’INFLATION :

Le bouclier tarifaire avec une diminution des tarifs de l’accise sur l’électricité et le plafonnement de l’augmentation des tarifs règlementés instaurés par la Loi des Finances pour 2022, est reconduit.

L’instauration d’un « amortisseur électricité » concerne les collectivités non éligibles aux autres dispositifs.

C’est le cas de la commune qui devrait bénéficier d’une réduction de 50% des prix dès lors que le prix dépasse 180 €/MWAh (plafonné à 500€/MWh).

L’instauration d’une dotation de soutien aux collectivités confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie avec un élargissement du dispositif « filet de sécurité » mis en place à l’occasion de la Loi des Finances Rectificatives pour 2022 et prolongé en 2023. Cette dotation est soumise à trois critères d'éligibilité

cumulatifs portant notamment sur des évolutions de charges et de recettes entre 2022 et 2023. Si la commune

répond actuellement à l’un d’entre eux, il n’est pas certain qu’à la clôture de l'exercice 2023, elle réponde aux

deux autres. Il en va de même pour le filet de sécurité 2022 également soumis à trois critères cumulatifs

(différents de 2023). Si la commune répond à deux de ces critères, il semblerait qu’elle ne réponde pas au

troisième.

LA PRESERVATION DES VARIABLES D’AJUSTEMENT :

Pour la troisième année consécutive, le bloc communal est préservé des nouvelles ponctions sur ses dotations servant de variables d’ajustement. Celles-ci sont maintenues à leur niveau global 2020. Toutefois, depuis 2019, la commune ne touche plus de dotations inscrites dans l’enveloppe normée, hormis un montant très faible de DCRTP.

LES DOTATIONS ET LA PEREQUATION :

Après 12 années de gel ou de baisse, l’enveloppe consacrée à la DGF augmente de 320 millions d’euros en 2023

et porte sur la progression des dotations de solidarités urbaines et rurales, de la dotation d’intercommunalité et

de la dotation de péréquation. Cette hausse est intégralement prise en charge par le budget de l’Etat ce qui aura

pour effet de suspendre pour 2023, les écrêtements pesant sur les parts forfaitaires de la DGF. Pour information,

le montant de l’écrêétement supporté par la commune en 2022 s’élevait à 16 000 €.

La Dotation Elu Local est modifiée quant aux modalités de versement de deux dispositifs de compensations

attribués aux communes de moins de 3 500 habitants.

La Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Créée en 2019, cette dotation,

dont une part importante concerne les zones NATURA 2000, a été progressivement renforcée avec la création

de nouveaux zonages éligibles et l’augmentation de son enveloppe. Ainsi la condition fixée en terme de potentiel

financier est assouplie, rendant le nombre de communes éligibles plus important. Depuis sa création, la commune

bénéficie de cette dotation.

La Dotation pour les titres sécurisés a été créée pour compenser aux communes les coûts résultant du

fonctionnement des stations d'enregistrement des demandes de titres d'identité (passeports et cartes nationales

d'identité). N’étant pas station d’accueil, la commune n’est pas concernée par cette mesure.

La neutralisation, pour la deuxième année consécutive, des effets du nouveau calcul de l'effort fiscal et l’apport

de précisions sur les indicateurs financiers retenus. La Loi des finances pour 2022 a modifié le calcul de l’effort fiscal pour tenir compte du nouveau panier de ressources des communes et en avait neutralisé l’impact pour

2022. En 2023 la neutralisation est reconduite, le temps d'évaluer le dispositif et d’en corriger les éventuelles

disparités.

La révision des modalités de répartition du FPIC notamment l’extension à 4 ans de la garantie de sortie en cas de perte d'éligibilité et la suppression du critère de l’effort fiscal agrégé.

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ID : 013-211300330-20230329-PV_2023_8_03_CM-AR

> LES MESURES FISCALES :

e Suppression en deux temps de la CVAE au profit du budget de l’Etat. Cette perte de recette sera compensée par

une fraction de TVA. La commune n’est pas concernée par cette mesure puisque c’est la Métropole qui en était

bénéficiaire.

e Adaptation de dispositifs fiscaux aux exigences de la transition énergétique, comme le possible rallongement

de l’exonération de taxe foncière des logements sociaux satisfaisant à de nombreux critères environnementaux,

l'augmentation de la valeur forfaitaire des places de stationnement à ciel ouvert pour la Taxe d’ Aménagement

afin de lutter contre l’artificialisation des sols, la création d’une exonération facultative de cette même taxe pour

les constructions ou aménagements réalisés sur des terrains pollués.

e Augmentation du taux de la taxe sur les logements vacants de 12.5% à 17% la première année et de 25% à 34%

à partir de la deuxième année.

e Suppression de la condition de « non-cohabitation » pour les abattements, dégrèvements et exonérations de

Taxes Foncières et Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour les personnes à faible revenu.

e Suspension jusqu’en 2025 de l’intégration des valeurs locatives des locaux professionnels révisées en 2022 et

normalement applicables en 2023. La revalorisation classique sera appliquée durant ce report.

e Report de deux ans des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.

e Revalorisation de la valeur des bases fiscales à une hauteur inédite de 7.1 % (suivant L'IPCH de novembre).

> LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL :

Les mesures de soutien de 2023 sont largement axées sur la transition écologique, ainsi le gouvernement a créé un nouveau fond et met l’accent sur le domaine environnemental.

e La création d’un Fond Vert visant à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des

bâtiments publics, modernisation de l'éclairage public, valorisation des biodéchets…), l’adaptation des territoires

au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie.

e Les attributions par les Préfets de DETR et de DSIL seront bonifiées et priorisées pour les projets revêtant un

caractère écologique.

e Les trois critères d'éligibilité à la DPV font l’objet de plusieurs ajustements.

> AUTRE:

Il est à noter que la Loi des Finances pour 2023 ne fait pas mention d’une éventuelle revalorisation du point d'indice de

la rémunération de la Fonction Publique Territoriale. Il est fixé à 4.85003 depuis le 1° juillet 2022.

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; = ID: 013-211300330-20230329-PV_2023_8_03_CM-AR | 2. Les grandes orientations de la commune pour 2075 T

Après les années de crise sanitaire de 2020 et 2021, la commune est confrontée depuis 2022 à une forte inflation de tous

les produits marchands. Toutefois, cette année encore, grâce aux efforts soutenus de gestions dont nous faisons preuve

depuis plusieurs années, nous avons su préserver notre bonne santé financière. Les résultats de clôture et la qualité des services publics sont aussi performants que les années précédentes, alors même que nous sommes confrontés à une hausse généralisée du coût des matériaux, des coûts énergétiques et alimentaires.

L’année 2023 ne voit pas d’amélioration, au contraire, les coûts énergétiques notamment, continuent leur envolée… La flambée et la volatilité des prix des produits et matériaux nous obligent à réactualiser les prix de tous les marchés de

fournitures, prestations et travaux que nous passons, complexifiant ainsi la maîtrise budgétaire de nos dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Le jeu des transferts de compétences entre la Métropole et ses communes membres est également source de nombreuses

fluctuations et donc d’incertitude dans les hypothèses budgétaires projetées en 2023. En effet, en application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), il a été opéré, cinq ans après un premier transfert, une restitution automatique de diverses compétences dont le Service de Défense Extérieure contre les Incendies pour lequel la commune d’Ensuès la Redonne est concernée. D'autres compétences ont été assujetties à la définition de l’intérêt métropolitain et un travail de concertation a été initié fin décembre pour aboutir à un vote au Conseil Métropolitain de janvier 2023. La Métropole conserve pour l’instant la compétence en matière d’’Eclairage public. Le mode de fonctionnement s’articule, depuis 2019, avec une convention de gestion entre la Métropole et la commune qui pourrait être complétée à l’avenir d’une convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée pour tous les investissements. Un travail d'évaluation des charges transférées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être mis en œuvre au niveau de la Métropole pour envisager un transfert de compétence en la matière.

Pour autant, l’année 2023 est une année particulière pour la commune qui entend célébrer divers évènements malgré le contexte difficile. C’est pourquoi cette année, les orientations budgétaires devront répondre à un défi supplémentaire en plus de ceux qui sont à relever chaque année depuis 3 ans :

> Faire face à la poursuite de la flambée des coûts de l’énergie : après une augmentation sans précédent en 2022 (électricité, gaz, essence), la commune subira une nouvelle augmentation d’ampleur équivalente pour 2023. Il lui faudra donc poursuivre sa maîtrise des postes énergivores et rationnaliser le fonctionnement des infrastructures (coupure nocturne de l’éclairage public.….).

Veiller à l'avancée des transferts de charges liés à l’intercommunalité dans le cadre de la Loi 3DS.

Maintenir un niveau de dépenses de fonctionnement en cohérence avec un service public de qualité et en fonction de l’évolution de la population et de ses attentes.

Organiser des évènements festifs à l’attention de la population autour d'évènements particuliers pour cette année.

Optimiser nos recettes tant au niveau fiscal qu’au niveau des services, tout en préservant les publics les plus fragiles. Ce sera le cas cette année avec les premières retombées d’une nouvelle recette fiscale conséquente.

Accentuer nos demandes de subventions ou dispositifs dédiés en ciblant les thématiques les mieux aidées.

Poursuivre et adapter notre programme d'investissement en redéfinissant éventuellement les projets et leurs priorités au regard d’une période de forte inflation qui fait suite à une crise sanitaire.

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Maintenir nos marges de manœuvre budgétaires et poursuivre notre action de désendettement.

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| ID: 013-211300330-20230329-PV 2023 8 03 CM-AR

ntes de fonct: 2.1 — Faire face à l’alourdissement des charges cou

Cette année encore, la commune sera durement touchée par la flambée des prix de l'énergie, que ce soit l'électricité, le gaz ou le carburant. Malgré « l’amortisseur électricité » mis en place par le gouvernement, l’augmentation moyenne des prix est estimée à 50% en 2023.

Ils viennent se cumuler à l'augmentation moyenne de 76 % déjà subie en 2022. Dans ce contexte et en fonction de nos orientations de politique environnementale, la commune a mis en place une extinction nocturne de l’éclairage public dans plusieurs zones. Quant au carburant, après une accalmie cet automne, les prix repartent à la hausse. Aussi, dans ces projets d'investissement pour 2023, il est prévu l’achat de deux véhicules électriques. Pour ce qui est du gaz, il est prévu ce printemps la renégociation du contrat alimentant le complexe sportif.

En outre cette année, deux évènements conjoncturels d'importance vont mobiliser des ressources supplémentaires. C’est en effet, une année particulière marquée par plusieurs dates « anniversaires » :

- celui des 90 ans de la commune,

- des 10 ans du Complexe Marcel Sibilat

- et des 20 ans de la Médiathèque Elisabeth Badinter.

La commune proposera diverses réjouissances et manifestations autour de ces thématiques. Autre particularité cette année, les travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville nécessitent le transfert complet des services. La remise en état de locaux communaux et la location de modulaires destinés à les accueillir, ainsi que les frais de déménagement et de logistique inhérents, pèseront lourdement sur les charges de la commune.

Comme chaque année, une part importante du budget sera consacrée au développement d’un service public performant en multipliant notamment, les actions en faveur de la sauvegarde de l’environnement et la transition écologique, en soutenant les associations locales, en veillant à la sécurité, et en poursuivant l’équipement de nos écoles, nos centres de loisirs et notre crèche.

A signaler toutefois que la baisse de la pression sur la crise sanitaire allègera les charges spécifiques qu’elle avait générée, tant au niveau de l’achat de fournitures que de la gestion des ressources humaines.

L'impact des objectifs 2023 ainsi recensé se résume à :

Y_ Assumer l’augmentation des Charges Courantes et les dépenses d’entretien des infrastructures à + 19% par

rapport au budget voté en 2022.

Ÿ_ Contenir l’évolution de la masse salariale à hauteur de + 2 % y compris le GVT « glissement vieillesse technicité

».

Ÿ_ Réduire les Autres Charges Courantes d'environ — 10% (chapitre 65 - Subventions & contributions obligatoires).

Y Réduire de 5% les charges financières (charges d'emprunts) grâce à l’autofinancement de nos opérations

d'investissement.

Y_ Absorber l'augmentation de 11 % des opérations d'ordres (constitution de provisions obligatoires pour créances

au recouvrement incertain).

Ÿ_ Limiter à 3% l’augmentation du chapitre des Atténuations de Produits malgré les pénalités relatives à la carence

de logements sociaux.

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ID : 013-211300330-20230329-PV_2023_8_03_CM-AR

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

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Les dépenses réelles prévisionnelles pour 2023 s’élèveraient à environ 8 120 000 €, soit une augmentation de 7% par rapport au budget primitif 2022.

Répartition des dépenses de fonctionnement provisoires 2022

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ID : 013-211300330-20230329-PV_2023_8_03_CM-AR

2.2 - Compter sur des re:

Pour la première fois depuis de nombreuses années, et sous réserve de l’impact du nouveau mode de calcul de l’effort

fiscal, la commune devrait pouvoir compter sur l’optimisation de certaines recettes.

Ÿ Tout d’abord, d’un point de vue fiscal, nous allons enfin bénéficier des premières retombées économiques de la

ZAC des Aiguilles. En effet, les deux sites qui sont en fonction depuis le deuxième semestre 2022 vont générer

de la Taxe sur les Propriétés Bâties.

Durant les deux premières années, nous toucherons 60% de la fiscalité puis à partir de 2025 nous encaisserons

le produit à taux plein. D’autres sites devraient voir le jour dans les temps à venir, générant à leur tour un produit

fiscal conséquent. De plus, la Loi des Finances pour 2023 dispose d’une revalorisation des bases cadastrales à

hauteur de 7.1 %.

Pour la première fois depuis longtemps également, nous devrions bénéficier d’une DGF en augmentation. Il

devrait en aller de même des dotations qui y sont annexées.

Subsiste toutefois une grande incertitude concernant notre niveau d'éligibilité au FPIC et aux autres ressources

de péréquation suite à la modification du calcul de l’effort fiscal utilisé pour un certain nombre d’attributions de

compensations.

Avec la stabilisation de l’évolution de l'épidémie, nous devrions également voir nos recettes issues des services

publics revenir à leur niveau d’avant crise sanitaire.

D'ailleurs, comme chaque année, la commune revalorise les tarifs de ces services en corrélation avec l’évolution

des charges afférentes, tout en préservant les populations les plus fragiles.

Les différents allers-retours de compétences entre communes et intercommunalité sont de nature à impacter les

attributions de compensations versées par la Métropole. Après le re-transfert de la compétence sur les moyens

de défenses contre les incendies, subsiste toujours l’incertitude concernant l’estimation du transfert de charges

lié à l’éclairage public et aux arbres d’alignement. Aussi, le montant des attributions de compensation attendu

sera recalculé et modifié au cours de l’année.

Répartition des recettes provisoires 2022

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Reste ID:018-211300880-20280829-PV_2028_8_08_CM-AR

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DOTATIONS & COMPENSATIONS 883 015

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2.3 — Le budget du CCAS

La constitution, en 2011, d’un budget spécifique a permis de distinguer physiquement et comptablement le CCAS de la municipalité et de rendre lisible budgétairement son action, tout en la recentrant sur son cœur de métier. Ainsi, à chaque exercice comptable, une subvention d’équilibre est versée au budget du CCAS afin de lui permettre de financer ses actions, tant en termes de moyens humains que d’aides sociales, de secours d’urgences et de frais de structure.

Depuis le deuxième semestre 2022, le budget du CCAS est impacté par une évolution conjoncturelle tout à fait particulière. En effet, le service social de la commune est assuré par du personnel non titulaire ne pouvant pas faire l’objet d’une mise à disposition auprès du CCAS.

Aussi, la subvention d’équilibre que verse chaque année la commune à son CCAS est minorée des charges de personnel et affiche une baisse d’environ 58 % par rapport au budget 2022. Pour autant, les moyens humains mis à la disposition du service social restent les mêmes, il ne s’agit là que d’une retranscription comptable qui répond à des contraintes règlementaires (les agents contractuels ne peuvent pas faire l’objet d’une mise à disposition).

née vers la s structurante et &

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2.4 — Une programmation d'investissement à la

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Nous rentrons dans la troisième année pleine de la programmation de la mandature 2020-2026 et les conjonctures économiques défavorables ne cessent de se succéder. Après la crise sanitaire qui a paralysé le pays pendant presque deux ans, nous enchainons avec une inflation record et des difficultés d’approvisionnement. A cela se rajoute la notification tardive des dossiers de subventions et la volonté très affirmée du gouvernement d’axer ces interventions essentiellement sur la transition écologique.

Courant 2022 nous avons malgré tout réussi à mener quelques projets à bien et à en démarrer certains autres. Aussi, en 2023 notre programme s’oriente sur trois axes :

© Les opérations récurrentes : Elles sont désormais au nombre de six et portent chaque année sur :

L’embellissement des façades,

L’acquisition de matériel de vidéoprotection et des moyens de sécurité publique,

Les travaux de réhabilitation et de rénovation du patrimoine communal,

Le renouvellement ou l’acquisitions de matériels & mobiliers et de l’infogérance informatique,

Plusieurs programmes de travaux dits de « Proximité » réalisés en partenariat avec le Conseil Départemental,

Le renouvellement des installations et matériels des classes numériques des écoles communales. KKKKK

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e La poursuite et l’achèvement des opérations en cours : Pour les plu =

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financièrement d'anciennes opérations :

La deuxième tranche du PAE des Coulins menée conjointement avec la Métropole,

L’embellissement des calanques de Petit et Grand Méjean,

Les travaux de proximité votés en 2019 et 2020,

La rénovation du préau de l’école élémentaire,

Y_ L'aménagement de locaux professionnels.

Et de poursuivre nos opérations de :

Ÿ_ Rénovation des classes des écoles et autres bâtiments dédiés à l’enfance,

Y_ Rénovation de l’hôtel de ville,

Y_ Travaux de proximité votés en 2021 et 2022 (rénovation du sentier du Littoral, rénovation des installations de

foot et de tennis.….).

Ÿ_ Acquisition de véhicules électriques et de matériels scéniques.

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e La programmation d'opérations structurantes : Outre les travaux de Proximité qui pourraient être au nombre de cinq en 2023, nos projets d’envergure, proposés à la population lors d’une réunion publique, concerneront les domaines suivants :

Y La poursuite du programme de redynamisation et d’aménagement du centre village,

Ÿ Des acquisitions foncières en lien avec la redynamisation du cœur de village,

Ÿ La création d’un parking dans le village,

Ÿ La poursuite du programme de création de nouveaux locaux pour le Comité Communal Feux de Forêt et d’un

Centre Technique Municipal,

Y La poursuite du programme de création de nouveaux locaux pour le Secours Populaire,

Y La poursuite du programme de création d’installations sportives avec la rénovation du boulodrome, la création

d’un espace fitness.

Y La rénovation énergétique des bâtiments publics

se du niveau d’endettement

Notre objectif, concernant la gestion de la dette, reste inchangé. Il se traduit par une absence de recours à lPemprunt. Aussi, notre dette actuelle se compose d'anciens emprunts et notre courbe d’endettement correspond à une extinction naturelle programmée de la dette.

Comme les années précédentes, notre ratio d’endettement est toujours aussi performant puisqu'il est deux fois moins élevé que la moyenne nationale de la strate : (source DGCL, données 2021). L’encours de notre dette s'élève à :

Ensuès-La-Redonne = 383 €/hab. Moyenne de la strate = 775 €/hab.

Au 31 décembre 2022, le ratio de notre capacité de désendettement se situe à 1,61 ans. Considérant généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans, notre ratio est donc excellent.

> La dette en capital au 31 décembre 2022 s’élève à 2 015 017 € et se compose de seulement 7 emprunts. Le ratio de l’annuité de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement s’élève à 2,67%. Tous nos emprunts ont une structure saine avec uniquement des prêts à taux fixe simple (Typologie réglementaire : Al).

> Les échéances d'emprunts pour 2023 s'élèvent à 220 847 € dont 144 648 € d’annuité en capital. Ainsi la commune n’ayant nul besoin de recourir à de nouveaux emprunts cette année, son besoin en financement se traduit en fait par une capacité de financement.

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2.6 — Capacité d’autofinancement

Malgré le contexte particulier, notre épargne brute se maintient à un niveau proche des années précédentes. Son calcul correspond à la différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement. Le taux de notre épargne brute à la clôture 2022 s’élève à 16%. Ce taux correspond à la part des recettes réelles de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette (le seuil d’alerte se situe entre 7 et 8%). Notre objectif pour 2023 est de

maintenir un niveau d'épargne brute suffisant pour éviter le recours à l'emprunt et continuer à investir.

Les contextes difficiles et incertains se suivent et se ressemblent dans leurs impacts. Quand il ne s’agit pas de faire face à une épidémie d'envergure mondiale, il nous faut composer avec des approvisionnements tendus et une inflation record laissant craindre une récession, le tout sur fond de guerre aux frontières de l’Europe. Pour autant, la commune, cette année encore, a réussi à clôturer l’exercice avec des excédents très satisfaisants. En 2023, bien que la commune devrait bénéficier de ressources fiscales plus confortables, elles seront, malheureusement, toutes

absorbées par la hausse des tarifs de l’énergie, le déménagement provisoire des services de la mairie et l’inflation frappant

tous les produits et services marchands.

La maîtrise des coûts est un exercice auquel nous sommes accoutumés, nous avons connu la même situation entre 2014 et 2016 et depuis, nos résultats n’ont cessé d’être toujours plus performants.

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3. Résultats provisoires 2022

1D:013-211300330-20230329-PV_2023_8_03: CM-AR

on des résultats provisoires dans l’attente du compte de la gestion du comptable public

RÉSULTATS au 31/12/2022

FONCTIONNEMENT 4 164 652.39 C

Recettes, 8 028 502.53 €

Dépenses] 7 080 456.15 €

Résultat de l’exercice 948 046.38 €

Excédent reporté 3 216 606.01 €

INVESTISSEMENT 685 623.81 €

Recettes (dont solde d'exécution 2021 4 187 678.13 €

Dépenses 2 163 891.46 €

Solde des opérations d'investissement 2 023 787.28 €

Restes à réaliser en dépenses 3325 616.24€

Restes à réaliser en recettes 1987 452.77 €

Solde des restes à réaliser - 1338 163.47 €

3.2. Propo na d'affectation des résultats provi

Les deux sections présentent un résultat provisoire excédentaire, il n’est donc pas nécessaire de statuer sur leur affectation. Toutefois, afin de compenser le résultat des restes à réaliser, il est proposé de répartir le résultat provisoire de fonctionnement dégagé en 2022 de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement reporté

Affectation à la section d'investissement

Conseil Municipal du mercredi 8 mars 2023

Direction Générale des Services

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1 338 163.47 €

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ID : 013-211300330-20230329-PV_2023_8_03_CM-AR GLOSSAIRE :

> PIB : Produit intérieur Brut,

> PLPFP : Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques

> DGF : Dotation Globale de Fonctionnement,

> FPIC : Fond de Péréquation intercommunal et Communal

> _IPCH : Indice des Prix à la Consommation Harmonisé

> DETR: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

> DPV: Dotation Politique de la Ville

> DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

> Loi 3DS : Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures de simplification de

l’action publique locale

> GVT: Glissement, Vieillissement, Technicité

> FCTVA: Fonds de Compensation de la Taxe à Valeur Ajoutée

> PPI: Plan Pluriannuel d’Investissement

Le Conseil Municipal après avoir discuté AFFIRME que le débat d'orientation budgétaire à bien eu lieu pour l’année 2023.

(Ce rapport étant un support à la tenue d'un débat, il n'est soumis à aucun vote)

Au terme de cette lecture, Monsieur LANNE fait également lecture d’un texte dans lequel, en avant-propos, il remercie le

travail qui a été fait par l’élu de la délégation et le personnel.

Il dresse un constat de la situation économique actuelle et du défi qui doit être relevé pour préserver le cadre de vie des

administrés.

Il met en avant les conséquences de la crise énergétique et la nécessité d’une maîtrise des dépenses et notamment des répercutions qui pourraient se répercuter sur la fiscalité locale.

Il pointe également la nécessité de dégager des recettes des taxes sur les propriétés bâties, ZAC des Aiguilles avec une potentielle baisse des impôts fonciers.

Il indique également que la commune, comme d’autres, a fait le choix de l’extinction de l’éclairage public pour réduire les charges de fonctionnement. Cependant, il s’étonne qu’en investissement, il ne soit pas abordé la généralisation de panneaux

photovoltaïques.

Il est ensuite présenté l’idée de responsabiliser les citoyens autour des enjeux critiques pour l’avenir du territoire via la mise en œuvre de stratégies de sobriété via une consultation citoyenne sur divers axes.

Enfin, Monsieur LANNE interroge Monsieur le Maire afin de savoir s’il entend maintenir ses frais de représentation et

termine sa prise de parole en souhaitant une belle fête aux femmes.

Monsieur le Maire prend la parole pour faire un point sur les panneaux photovoltaïques et rappelle que les axes choisis répondent au projet politique sur lequel l’équipe a été choisie. Il précise que la généralisation du photovoltaïque est faite dès lors que c’est nécessaire. Que la pose dans le privé est aussi bien accueillie tant sur la ZAC des Aiguilles que pour les particuliers dans les dossiers d’urbanisme. Il indique enfin qu’il y a des règles et des aspects techniques qui ne permettent pas parfois d’en faire.

Conseil Municipal du mercredi 8 mars 2023

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Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le 19/04/2023 ER

Monsieur le Maire fait également un point sur le plan vélo et rappelle que ce do i5:013211800830.20220829-Pv 2023 8 03 cu'ar années et qu’il est également identifié dans le projet électoral. Il fait état de l’ensemble des pistes existantes ef de cles qui seront prévues dans les projets à venir. Il rappelle que la population sera associée à la concertation, en son temps. Un focus est fait sur le Vallon de Graffiane et sur l'avancement du dossier avec le lancement de la consultation pour retenir un maitre d'œuvre. Il est rappelé qu’il s’agit d’une route départementale. Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de couverture des fossés avec un busage car cela n’est plus la règle et que les choses ont évolué en peu de temps. Cela est identique pour la transition énergétique et son évolution rapide. A cé jour, il y a une présentation de la réalisation d’une piste cyclable sur

ce secteur sur un seul côté et de l’autre une piste piétonne. La commune continue d’aller chercher, des partenaires, les moyens d’en réaliser dans un contexte particulier où la voirie est une compétence métropolitaine. Le projet sera présenté dès lors qu’il sera plus avancé. Il permettra de relier divers secteurs de la commune.

Même si ces réalisations de sont pas de la compétence communale, la municipalité y travaille. Monsieur le Maire vient maintenant sur la baisse des impôts au regard des engagements de 2018 et rappelle le contexte de l’époque et la réunion de plusieurs conditions (pas de baisse de la DGF, pas de baisse des AC, la réalisation de la ZAC). Or, deux conditions ne le sont pas et la troisième en cours de réalisation. Il précise que la ZAC des Aiguilles produit déjà dès cette année des recettes que la troisième phase de modification du PLUi a été amorcée et permettra aussi de densifier cette zone. Aujourd’hui, avec l’ouverture de deux enseignes, la commune va percevoir la taxe foncière qui comprendra un abattement de 40 %. Il s’agit d’une manne financière d’un projet de 15 ans qui permettra d’endiguer des dépenses supplémentaires du fait de la conjoncture et dont une densification supplémentaire permettra d'élever la ville dans sa qualité.

Monsieur LANNE relance le Maire sur la question relative aux panneaux photovoltaïque de l’école élémentaire. Monsieur le Maire indique que les chiffres seront communiqués et rappelle le contexte particulier et compliqué de ce dossier concernant l’écran d’affichage de la production en temps réel. Le prestataire n’ayant pas été renouvelé contractuellement a refusé de donner les codes d’accès dès que le dispositif d’affichage est tombé en panne. La commune va se rapprocher de la société qui va poser les panneaux de l'Hôtel de ville pour solutionner ce dossier.

Monsieur ALARCON vient compléter les propos du Maire en indiquant que l’équipe est pro-active sur ce sujet et rappelle qu’il est inscrit au PPI chaque année 25 000 € sur la thématique de la sobriété énergétique (Opération 722). Il rappelle que dans le cadre de l’ALEC, les conventions SEQUOIA et MERISIER ont été signées.

Madame CLEMENT ORTUNO, parle de la nature en ville, des actions sur nos bâtiments communaux et notamment dans

le cours d’écoles et le cœur de village.

Monsieur ALARCON indique qu’un dossier de subvention au titre des travaux de Proximité proposé lors de la concertation budgétaire portait sur cette thématique.

Monsieur LANNE interroge concernant l'extinction du complexe Marcel SIBILLAT notamment du mur qui est devant, mais aussi à côté de la mairie sur la gauche et demande pour quelle raison ce n’est pas éteint.

Il lui est précisé par Madame CLEMENT-ORTUNO qu’il s’agit d’une question d’armoires électriques et par le Maire sur le fait que l’éclairage sur la façade de l'Hôtel de ville ne sera pas maintenu.

Il s’en suit un échange entre Monsieur LANNE et le Maire sur les panneaux photovoltaïques de la Mairie. Le Maire rappelle et rectifie les propos sur ce dossier, le choix qui a pu être fait s’est affiné au fur et mesure de l’avancement de la faisabilité c’est la raison pour laquelle, deux faces ont été retenues. Sur ce sujet, il y a une adaptation aux évolutions et aux méthodes qui changent avec le temps.

Monsieur OUNANIAN demande la parole pour faire un constat sur la réunion publique relative au budget communal et notamment sur la présentation qui a été faite par Monsieur AIARCON et sur le contexte économique actuel et les actions qui devront être menées pour lutter contre la flamber des coûts de l'énergie, la protection du patrimoine environnemental et la sécurité. Il souligne la santé des finances locales issues des équipes communales qui se sont succédées. Il met en avant le fait qu’il y a des évolutions des besoins. Il analyse l’augmentation des frais de mutation en lien avec l’envol des prix de ventes et le nombre de transactions. Il indique observer que le ROB qui est présenté s’inscrit dans la continuité des années précédentes et que son action se poursuivra pour faire des propositions dans le sens de la commune. Il aborde la nécessité selon lui d'investir dans la sécurité (caméras, effectifs…). Il poursuit avec l’extension de panneaux photovoltaïques, des économies d’eau, le remplacement des modes de chauffages, l’éclairage et l’augmentation du budget du CCAS ; il s’agit pour lui d’agir autrement que sous la contrainte médiatique ou politique. Il revient sur les panneaux photovoltaïques de l'Hôtel de ville pour illustrer le propos. Il invite à des propositions plus offensives des orientations budgétaires.

Conseil Municipal du mercredi 8 mars 2023

Direction Générale des Services Page 19 sur 22Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Monsieur ALARCON explique qu’une réunion publique que le sujet du budget est| sibisietoa2623 ER

mais pourtant importante. Que cela ne peut pas être mis en balance dans la volonté (5: 613211200880-20220229-Pv 20238 03: car résultats de l’exercice antérieur. Que politiquement et sur les projets, il y a une ligne directrice et elle passe par les items écrits en 2019. II a des évolutions et des adaptations, c’est le cas des travaux de mise en sécurité de l’église. Concernant les frais de mutation, signe de turn-over, ils font rentrer des recettes pour la commune et ils restent soumis aussi aux taux d'emprunts qui s’envolent ce qui devrait rigidifier le marché de l’immobilier et notamment à Ensues où il fait bon vivre. Concernant le manque de propositions factuelles dans le ROB, il dit que l’avis de Monsieur OUNANIAN n’est pas partagé et que l’équipe avance sur divers sujets. La troisième tranche des Coulins permettra le financement de certains investissements. Pour ce qui est de la sécurité, la commune a beaucoup fait les années précédentes en investissement. Il est indiqué que ce point a été posé par une question écrite et qu’une réponse factuelle sur les investissements qui ont augmenté depuis 2020 sera donnée. Il est précisé que le budget du CCAS ne baisse pas mais c’est un jeu comptable qui baisse la subvention. L’intervention de Monsieur ALARCON est clôturée par un point sur l’appréciation peu élogieuses faite par Monsieur OUNANIAN sur le travail produit à l’occasion du ROB.

Monsieur LANNE fait suite à cet échange avec une question sur les caméras de vidéoprotection afin de savoir s’il existe des caméras hors service sur la commune. Monsieur FAHL précise qu’il ne va pas communiquer sur l'emplacement des cameras hors service, qu’il y en a quelques-unes, peu nombreuses et qu’il y en aura toujours qui tomberont en panne. La commune remplace et répare.

Monsieur RAFFIER pose une question sur la faisabilité de retirer une ampoule sur deux dans les zones où il y a des caméras de vidéosurveillance. Madame CLEMENT-ORTUNO rappelle que cela ne produit rien pour la biodiversité, cela reste autant néfaste et qu’il serait mieux de mettre une vidéosurveillance qui permette cette extinction. Monsieur le Maire clôture ce débat et invite à poursuivre l’Ordre du Jour.

XX

2023-03-CM-GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE SOLIHA

Contrat de prêt n°140962

Monsieur ALARCON présente les deux rapports suivants relatifs à la demande de la société SOLIHA de faire garantir, les emprunts qu’elle réalise, par la commune dans le cadre des baux à réhabilitation des logements au-dessus de la poste et de celui de l’avenue Frédéric MISTRAL.

Le premier rapport est celui du 4 Avenue du Général Monsabert, les éléments contractuels sont communiqués à l’assemblée. Monsieur ALARCON met au vote.

Le Conseil Municipal après avoir discuté et délibéré à l’unanimité ;

e Article 1 :

- L'assemblée délibérante de la Commune d’Ensuès la Redonne accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 78 438 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°140962 constitué de 2 lignes de prêt.

- La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 39 219 Euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

e Article 2 :

La garantie est portée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité et accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par PEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Conseil Municipal du mercredi 8 mars 2023

Direction Générale des Services Page 20 sur 22Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des| pipiste 19/04/2023 ER s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour| in: 618211800880-20280829Pv 20288 08 car de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.

e Article 3 :

- Le Conseil Municipal, s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

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2023-04-CM-GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE SOLIHA

Contrat de Prêt n°141732

Le second rapport concerne les deux logements place des Martyrs. Les éléments contractuels sont communiqués à l'assemblée.

Monsieur ALARCON met au vote.

Le Conseil Municipal après avoir discuté et délibéré à l’unanimité ;

e Article 1 :

= L'assemblée délibérante de la Commune d’Ensuès la Redonne accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 81 380 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°141732 constitué de 2 lignes de prêt.

- La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 40 690 Euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

e Article 2 :

La garantie est portée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité et accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

e Article 3 :

Le Conseil Municipal, s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

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Monsieur le Maire propose de passer au rapport suivant sur l'attribution de subventions aux associations scolaires.

Conseil Municipal du mercredi 8 mars 2023

Direction Générale des Services Page 21 sur 22Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

2023-05-CM-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :| pubi le 19/04/2023 (ss Monsieur BEHAIRI donne lecture du rapport et met au vote. ID : 013-211300330-20230829-PV_2023_8_03_CM-AR

Le Conseil Municipal après avoir discuté et délibéré à l’unanimité, ATTRIBUE les subventions comme suit :

ASSOCIATION MONTANT

OCCE - PROJETS ECOLE MATERNELLE 3 600 €

OCCE - PROJETS ECOLE ELEMENTAIRE 12 200€

TOTAL 15 800 €

Les crédits inscrits à l’article 6574 du chapitre 011 du budget communal primitif s’élèvent à la somme de 57 200 €, le solde de 41 400 € pourra être réparti ultérieurement.

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Monsieur le Maire indique que la séance du Conseil municipal est terminée.

Monsieur OUNANIAN interpelle le Maire sur la série de questions orales qu’il a adressée et sollicite les réponses en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement du Conseil Municipal est régi par le Règlement Intérieur qui dispose des questions orales. Invité par Monsieur OUNANIAN à en donner lecture, le Maire lit et apostrophé par Monsieur OUNANIAN sur la date du document dont est extrait la lecture. Il s’agit de juillet 2020. Monsieur OUNANIAN indique au Maire que ce règlement a été amandé en décembre 2020 et que les questions orales sont posées 24 heures avant la séance. Monsieur le Maire indique que pas moins de 10 questions ont été posées à 24h de la séance et qu’il obtiendra une réponse.

Monsieur LANNE rappelle que c’est son équipe qui a permis cette modification du Règlement Intérieur.

Monsieur OUNANIAN demande à ce que cet échange soit porté au PV, le Maire lui indique qu’il sera écrit, ou synthétisé mais que dans tous les cas, il est filmé. Il indique qu’il peut y avoir une erreur mais de ne pas s'inquiéter, il obtiendra la réponse à ses questions.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée et donne rendez-vous pour le Conseil Municipal du 29 mars.

Fait à Ensuès-la-Redonne,

Le 22 mars 2023

Secrétaire de séance Président de séance Valérie SALLES Le Maire Michel ILLAC

Conseil Municipal du mercredi 8 mars 2023

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