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Déliberation - struct file.php?id=2316
Compte-Rendu - struct file.php?id=1020
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024
7-FINANCES
LOCALES
Publié le 14/03/2024
Es
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNI
:013-211300320-20240314-2024_01_CM-DE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
- BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°2024-01-CM
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEPT
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
024
ntations
budgétaires
2
RAPPORTEUR :
Sébastien
ALARCON
La séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
18h36
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENJO,
Maryline
BRU,
Sophie
BILLECI,
Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Sébastien
ALARCON,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Georges
CLERC,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Thierry
SOUMAHORO,
Mohamed
BEHAIRI,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES :
+
Madame
Karen
DOSSETTO
donne
son
pouvoir
à Madame
Hélène
VARRE
+
Monsieur
Constant
COUTSOURAS
donne
son
pouvoir
à Monsieur
Marcel
TURCHIULI
+
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à Madame
Louise
VINCENZI
ABSENT
:
+
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
PRESIDENT
DE SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAI|
E
SEANCE
:
Madame
Louise VINCENZI
a été nommée
secrétaire
de séance.
En
exercice:
29
Présents
: 25
Votants:
28
L'ordre
du jour s’est achevé
à 20h45.
Page
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
7-FINANCES
LOCALES
Requ
en
préfecture
le 14/03/2024
Publié
le 14/03/2024
Es
ID
:013-211800230-202403
14-2024 01_CM-DE
Monsieur
le
Maire,
sur
la
proposition
de
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
des
Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
économique,
Commerces
de
proximité
et
Artisanat,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
les
orientations
générales
du
Budget
2024
dans
Les
conditions
prévues
par
l’article
L 5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
texte
applicable
à toutes
Les
entités
utilisant
la
nomenclature
M57. Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2024,
annexé
à La présente
délibération,
donne
lieu
à un
débat
et a été
réalisé
afin
de
servir
de
base
aux
échanges
du
Conseil
Municipal.
Oui L'avis
de
La
commission
N°6
au
titre
de
la
délégation
«Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
économique,
Commerces
de
proximité
et Artisanat»
du
27
février
2024.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
:
Oui
le présent
exposé
et après
en avoir
débattu,
A
la
Majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
(Une abstention : M. Robert FHAL) PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-annexé.
Le
Maire,
Michel ILLAC
Page
2
sur 2 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Em Publié le 14/03/2024 ID : 013-211800330-202403
14-2024 01_CM-DE
/
TZ COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
PREAMBULE LE
CONTEXTE
GENERAL
>
CONTEXTE
MACRO-ECONOMIQUE
>
L'EUROPE
ET
LA
ZONE
EURO
>
SITUATION
DE
LA
FRANCE
>
LOI
DES
FINANCES
POUR
2024
LES
ORIENTATIONS
DE
LA
COMMUNE
LES
OBJECTIFS
EN
MATIERE
DE DÉPENSES
L'OPTIMISATION
ET LE
DYNAMISME
DES
RECETTES
LE « VERDISSEMENT
» DU
BUDGET
2024
LE
BUDGET DU
CCAS
LES
RELATIONS
METROPOLE
/ COMMUNE
LA
PROGRAMMATION
DES
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
L'ENDETTEMENT LA CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
LES
RESULTATS
DE
CLOTURE
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
Y VNNNNNNN Y
Page 1 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Em Publié le 14/03/2024 ID :013-211800230-202403
14-2024 01_CM-DE
PREAMBULE
Conformément
aux
articles
L2312-1
et
L5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
utilisant
la
nomenclature
M57,
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'adoption
du
budget,
un
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
donne
lieu
à
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
rapport
comporte
des
informations
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
Le
rapport
présente
les
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes
et,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
Il
comporte
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
avec
notamment,
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Le
rapport
doit
faire
état
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur
de
la
section
de
fonctionnement
et
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel,
calculé
comme
les
emprunts,
minoré
des
remboursements
de
dette.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
distincte
et
doit
faire
l’objet
d’un
vote
formel
avec
indication
de
la répartition
des
voix.
Page
2 sur
25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024
ms
Publié
le
14/03/2024
ER
1.
CONTEXTE
GENERAL
:
Une
croissliw:czisconsoosostazcaaor
curoe
niveau
mondial
Les
données
sont
issues
de
différentes
notes
de
conjonctures
(SVP,
Banque
Postale,
Association
des
Maires
de
France)
et de
la Loi
de
finances
pour
2024.
v
La
croissance
mondiale
resterait
modérée,
autour
des
3%,
jusqu’à
la
fin
2025.
Il
est
néanmoins
prématuré
de
confirmer
la
fin
de
l’épisode
inflationniste
qui
a
débuté
en
2021.
En
effet,
l'inflation
sous-jacente
est toujours
au-dessus
de
l’objectif visé
dans
la
plupart
des
pays,
et
la
croissance
des
coûts
unitaires
de
main-d'œuvre
reste
généralement
supérieure
aux
niveaux
compatibles
avec
les
objectifs
d’inflation
à moyen
terme.
La
croissance
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
mondial
devrait
décroitre
entre
2023
et
2024,
avant
de
revenir
à
3.0
%
en
2025
avec
l’assouplissement
des
conditions
financières.
Comme
en
2023,
l’Asie
devrait
être
le
principal
moteur
de
la
croissance
mondiale
en
2024
et
2025.
Aux
États-Unis,
les
dépenses
des
ménages
et
la
solidité
du
marché
du
travail
devrait
continuer
à
soutenir
la
croissance,
qui
devrait
néanmoins
se
replier
dans
les
deux
prochaines
années.
En
Chine,
malgré
de
nouvelles
mesures
de
relance,
la
croissance
devrait
fléchir
en
raison
du
manque
de
vigueur
de
la
demande
de
consommation,
du
niveau
élevé
de
l’endettement
et de
la faiblesse
du
marché
immobilier.
L’inflation
devrait
diminuer
progressivement,
sur
fond
d’atténuation
des
tensions
sur
les
coûts.
Dans
les
économies
du
G20,
l’inflation
globale
devrait
refluer
de
6.6
%
en
2024
à
3.8
%
en
2025.
En
outre,
les
tensions
géopolitiques
restent
une
source
majeure
d’incertitudes,
surtout
si le conflit
au Moyen-Orient
devait
entraîner
des
perturbations
sur
les
marchés
de
l’énergie.
$
Dans
la zone
euro
la désinflation
se poursuit,
après un fort ralentissement
de
la croissance
du
PIB
en
2022,
la croissance
en
zone
euro
est restée
faible
en
2023
sur
fond
d’inflation
persistante
et de
resserrement
des
contraintes
financières.
En
raison
de
la
stagnation
de
la
consommation
privée
et
de
la
faiblesse
de
l’investissement,
les
exportations
se
sont
contractées
(négatives),
mais
ont
été
en
partie
contrebalancées
par
une
contribution
positive
des
variations
de
stocks.
Fin
2023,
la
croissance
économique
est
restée
inerte
face
à un
climat
des
affaires
qui
se
stabilise
à un
faible
niveau,
et
au
moral
des
consommateurs
qui
continue
de
se
dégrader.
L’estimation
du
PIB
s'annonce
à
peine
positif.
La
croissance
devrait
ainsi
s'établir
à
+0,5%
sur
l’ensemble
de
2023
avant
d’accélérer
à +1%
en
2024.
Le
cycle
de
désinflation
amorcé
depuis
le début
de
l’année
2023
a
tiré
l’inflation
globale
à
8,4%
sur
l’ensemble
de
l’année
2022.
La
modération
de
l’inflation
devrait
se poursuivre
pour
atteindre
+5%
au
sur
l’ensemble
de
l’année
2023.
Cette
évolution
constitue
un
risque
haussier
au
scénario
de
croissance
de
la
zone
euro
car
elle
confirme
les
perspectives
d’une
fin
de
cycle
de
resserrement
Page 3 sur 25 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
ER
monétaire.
Une
première
coupe
prévisible
des
taux
directd
P#olfe 1103202
g
D
«
ä
&
.
10:013-211300330-20240314-2024_01_CM-DE
Européenne
en
juin
prochain,
devrait
relâcher
les
contraintes
sur
es
mvestissements,
couplées
à
un
regain
de
dynamisme
de
la
consommation
des
ménages
grâce
au
ralentissement
de
l’inflation.
Parallèlement,
le
taux
d'épargne
des
ménages
reste
élevé
et supérieur
à son
niveau
prépandémique,
moteur
potentiel
d’une
reprise
retardée
de
la
consommation
lorsqu’il
se
stabilisera
ou
recommencera
à baisser.
$
Une
croissance
économique
modeste
en
France
en
2024
malgré
le reflux
des
tensions
inflationnistes.
La
poussée
inflationniste
de
2021-2022
s’est
révélée
plus
élevée
et plus
longue
que
prévue,
puisqu'il
a fallu
attendre
le deuxième
semestre
2023
pour
constater
un
léger
reflux
discontinu.
Il
devrait
toutefois
se
poursuivre
dans
les
prochains
mois,
avec
notamment,
le
ralentissement
sur
un
an
des
prix
des
services,
de
l’énergie
et,
dans
une
moindre
mesure,
des
produits
manufacturés
et de
l’alimentation.
Cet
épisode
inflationniste
a
été
plus
intense
chez
ses
partenaires
qu’en
France.
Cette
différence
s’explique
en
partie
par
les
mesures
publiques
de
limitation
des
hausses
de
prix
comme,
par
exemple,
le bouclier
tarifaire.
Au
total,
le cumul
de
la hausse
des
prix
depuis
2019
apparaît
un
peu
inférieur
en
France,
à celui
constaté
chez
ses
principaux
partenaires.
Quant
à
la
croissance,
hésitante
fin
2023
et,
malgré
des
taux
d’intérêt
élevés,
elle
se
montrerait
très
légèrement
plus
dynamique
au
premier
semestre
2024
(+0.2%
prévu
par
trimestre),
à la faveur
de
la désinflation
et d’une
reprise
modérée
du
commerce
mondial.
L’acquis
de
croissance
du
PIB
à
mi-année
pour
2024
serait
relativement
modeste
(+0,5%).
Le
taux
de
chômage
augmenterait
légèrement
fin 2023
début
2024
du
fait
du
ralentissement
de
l’emploi.
En
2024,
l’apprentissage,
qui
avait
nettement
contribué
à
la
hausse
globale
entre
2020
et
2022,
resterait
stable,
de
même
que
l’emploi
salarié
hors
alternance.
À
la mi-2024,
la hausse
du
nombre
d’emplois
créés
sur
un
an
pourrait
atteindre
0,3%,
contre
1,1%
sur
la même
période
2022-2023.
Le
taux
de
chômage
augmenterait
de
0,1
point,
fin
2023,
pour
atteindre
jusqu’à
7,6%
de
la
population
active
au
ler
trimestre
2024,
puis
se
stabiliserait
au
printemps.
Les
aléas
entourant
cette
prévision
restent
importants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
décisions
de politiques
monétaires
ou
le dynamisme
des partenaires
commerciaux
de
la
France.
La
persistance
de
tensions
géopolitiques
et
l’apparition
de
nouveaux
conflits
pourraient
à nouveau
menacer
la croissance.
À
l’inverse,
des
effets
positifs
plus
élevés
du
ralentissement
des
prix
et
une
éventuelle
baisse
du
taux
d’épargne
des
ménages,
encore
élevé,
pourraient
contribuer
à soutenir
la croissance.
La
Loi
des
Finances
pour
2024
s’inscrit
dans
un
contexte
macroéconomique
marqué
par
une
baisse
de
l’inflation
Page 4 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024
La Loi
a été promulguée
le 29 décembre
2023,
après
que
des
Pl 1e 14037202 ID
:013-211300230-202403
14-2024 01_CN-DE
de
Loi
des
finances
(LFI)
pour
2024,
ait
amené
le
gouvemement-2
engager
sa
responsabilité
en
déclenchant
à cinq
reprises
l’article
49.3
de
la Constitution.
Qualifié
de
budget
de
transition,
la LFI
pour
2024
a été
élaborée
de
manière
à amorcer
un
recul
du
déficit
public
tout
en
maintenant
une
politique
d’investissement
stratégique
en
matière
de
transition
écologique
et
de
soutien
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Les
mesures
les plus
marquantes
contenues
dans
la Loi
de
finances
pour
2024
concernent
les
particuliers,
les
entreprises,
et
la transition
écologique,
tout
en
poursuivant
les efforts
en
matière
de
réduction
du
déficit public
(moins
de
3 %
d’ici
2027).
Pour
atteindre
ces
objectifs,
le
gouvernement
s’appuie
sur
des
hypothèses
plutôt
optimistes
d'évolution
des
principaux
indicateurs
économiques.
Ces
hypothèses
ont
toutefois
été jugées
sincères
par
le Conseil
constitutionnel.
Indicateurs
TAUX
de croissance |
TAUX
d'évolution
Déficit
publi
Endettement
en
retenus
du PIB
de l'inflation
Pass
% du PIB
2023
1.00%
4.90%
4.90%
109.70%
2024
1.40%
2.60%
4.40%
109.70%
Après
une
remontée
rapide
depuis
2022
des
taux
d’intérêts,
la
LFI
pour
2024
s’appuie
sur
la fin
annoncée
du
resserrement
des
taux
de
la Banque
de
Centrale
Européenne
et la
perspective
d’une
stabilisation.
Le
budget
prévoit
40
milliards
d’euros
dédiés
à
la
transition
écologique
(+
7
milliards
d’euros).
Ce
financement
concernera
aussi
bien
les particuliers
que
les
entreprises
et les
collectivités
territoriales.
Des
fonds
seront
notamment
investis
pour
la
rénovation
des
logements
et
des
bâtiments
publics
et
privés.
Un
crédit
d’impôt
au
titre
des
investissements
dans
l’industrie
verte
est également
créé.
Pour
les
particuliers,
le
barème
de
l’impôt
sur
le
revenu
est
indexé
sur
l’inflation
(+4,8
%),
de
même
que
les
minima
sociaux
(+4,6
%)
et
les
retraites
(+5,2
%).
Pour
les
entreprises,
l’État
augmente
les
crédits
pour
les
aides
à
l'embauche
d’alternants.
Autre
mesure
significative
à signaler,
l’instauration
d’un
niveau
minimal
d’imposition
de
15
%
sur
les
bénéfices
des
entreprises
multinationales
implantées
en
France
et
des
grands
groupes
nationaux.
Concernant
les
augmentations
de
crédits
les
plus
significatives,
l’accent
a été
porté
sur
les
budgets
alloués
aux
ministères
de
l'Éducation
nationale
(+3,9
milliards
d’euros)
et de
la Défense
(+3,3
milliards
d’euros).
Les
missions
régaliennes
de
l’État (Intérieur,
Justice)
sont
également
abondées
de
crédits
supplémentaires
en
vue
de
la
sécurisation
des
Jeux
Olympiques
de
2024.
Page 5 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024
EE
de
Publié le 14/03/2024
Les
dispositions
relatives
aux
collectivités
local
:013-2118080-20240814202
01 oWDE
situation
dégradée
Le
contexte
économique
local
2023
est
marqué
par
une
véritable
rupture
de
la
santé
financière
des
collectivités
locales.
En
effet,
elles
ont
été
confrontées
à
une
forte
hausse
de
l'inflation
de
leurs
dépenses
(tant
en
fonctionnement,
qu’en
investissement)
et
à
contrario,
elles
ont
constaté
une
baisse
des
recettes,
notamment
fiscales,
mais
aussi
des
dotations.
Aussi,
la
plupart
des
catégories
et
strates
de
collectivités
ont
subi
un
«
effet
ciseau
»
sur
leur
épargne
puisque
leurs
dépenses
ont
évolué
plus
fortement
que
leurs
recettes. En
outre,
la Loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
la période
2023
—
2027,
adoptée
elle aussi
en
décembre
dernier,
vise
à faire participer
les
collectivités
locales
à la
réduction
du
déficit public
de l’État.
Les
collectivités
se voient
ainsi contraintes
de limiter
leurs
dépenses
de
fonctionnement
qui
ne
devront
pas
excéder
l'inflation
diminuée
de
0,5
point.
Cette
disposition,
outre
le fait que
c’est une
atteinte
directe
à la libre administration
des
collectivités,
laisse
présager,
à court terme
un
resserrement,
des recettes
provenant
de
l'État. Les
dispositions
de
la Loi
des
finances
2024
qui
intéressent
plus
particulièrement
le bloc
communal
portent
sur
:
$
LES
MESURES
CONTRE
L’INFLATION
La
Loi
met
en
œuvre
la
sortie
progressive
des
dispositifs
exceptionnels
mis
en
place
durant
la crise
énergétique
qui
a débuté
en
2022.
*
Le
dispositif
du
bouclier
tarifaire
visant
à
plafonner
le
prix
à
280
€/MWh
est
prolongé
et
étendu
aux
très
petites
collectivités
qui
répondent
à
certains
critères
restrictifs
de
puissance
et de
date.
Ÿ
L’amortisseur
électricité
est
également
reconduit
mais
là
aussi
sous
certaines
conditions
: le
seuil
de
déclenchement
de
la prise
en
charge
passe
de
180
€/MWh
à 250
E/MWh,
le plafond
de
500
€/MWh
est supprimé
et le taux
de
prise
en
charge
passe
de
50
%
à 75
%.
Ÿ
Quant
au
filet
de
sécurité
il est purement
et simplement
supprimé.
$
LES
VARIABLES
D’AJUSTEMENT
Les
dotations
ajustables
baissent
de
47
millions
d’euros
avec
notamment,
une
réduction
de
la dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
à destination
du
bloc
communal
(-
14
millions
d’euros),
une
réduction
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle,
la
dotation
dite
« carrée
»
et
la
compensation
à
Page 6 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Eu Publié le 14/03/2024
destination
de
la mobilité
ne
bouge
pas
et reste
abondée,
resp}
ID :013-211300330-20240314-2024
01_CM-DE
millions
d’euros
et 48
millions
d’euros.
LES
DOTATIONS,
LA
PEREQUATION
ET
LES
MESURES
FISCALES
Y
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
abondée
à
hauteur
de
320
millions
d’euros
dont
140
millions
sont
affectés
à la dotation
de
solidarité
urbaine
et
150
millions
à la dotation
de
la solidarité
rurale.
Toutefois,
afin
de
participer
au
financement
du
déficit public
de
l’État,
le système
d’écrêtement
qui
frappait
le bloc
communal
jusqu’en
2022
est rétabli.
En
outre,
la DGF
prend
en compte
l’évolution
de
la population.
À
signaler
qu’une
réforme
de
la DGF
est à l’étude.
*
Mise
en
place
d’une
dotation
d’État
pérenne
visant
à compenser
la perte
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
instituée
par
les
communes
et
intercommunalités
passées
en
parcs
dites
« tendues
».
Ÿ_
Étalement
sur
quatre
ans
de
la suppression
de
la Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
désormais
perçue
au
profit
de
l’État
et
adaptation
corrélative
de
la réduction
du
plafond
de
la contribution
économique
territoriale.
*
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
lissage
des
pertes
importantes
de
bases
et
de
produits
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
pris
en
charge
par
le
budget
de
l’État,
visant
les
communes
et
leur
groupement
enregistrant
des
pertes
fiscales
significatives
d’une
année
sur
l’autre.
Ÿ
Maintien
du
caractère
facultatif
des
exonérations
de
TFPB
sur
les
logements
«
anciens
»
ayant
fait
l’objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
sur
les
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
élevée.
*
Dispositions
nouvelles
sur
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
: les
groupements
de
communes
pourront
instituer
la part
de tarification
incitative
de
la
taxe
uniquement
sur
les
territoires
des
communes
qui
disposent
d’une
proportion
de
logements
collectifs
inférieure
à 20
%.
Y
Assouplissement
des
règles
de
lien entre
les taux,
notamment
pour
voter
le taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
L’article
vise
en
particulier
les
communes
et groupements
de
communes
dont
le taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
inférieur
à 75
%
de
la moyenne.
Ÿ
Les
délibérations
visant
une
répartition
dérogatoire
du
fond
de
péréquation
des
intercommunalités
et
des
communes
(FPIC)
produiront
désormais
leurs
effets
de
manière
pluriannuelle.
*
La
dotation
« biodiversité
» devient
la dotation
de
soutien
aux
communes
pour
les
aménités
rurales
; son
enveloppe
passe
de
41,6
à
100
millions
d’euros.
À
compter
de
2024,
toutes
les
communes
rurales
au
sens
de
l'INSEE,
dont
une
partie
«
significative
»
du
territoire
est
couverte
par
une
aire
protégée,
ou
qui
jouxte
une
aire
marine
protégée,
pourront
bénéficier
de
cette
dotation.
Page 7
sur
25 &
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Em Publié le 14/03/2024
Elargissement
de
la dotation
particulière
« élu
local
»
ID :013-211300330-20240314-2024
01_CM-DE
de
moins
de
1 000
habitants,
sans
condition
de
potentieT
fmancier.
Réintégration
des
dépenses
d'aménagement
de
terrains
réalisées
à compter
du
1°
janvier
2024
dans
l’assiette
du
fond
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA).
Le
coefficient
de revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
est fixé
à 3.9
%
pour
2024.
Les
nouvelles
modalités
de
calcul
en
2024
du
potentiel
fiscal
et
financier
des
communes
(LFI
2021
et
2022),
qui
sont
lissées
jusqu’en
2028,
produiront
leurs
effets
sur
les
dotations
à
hauteur
de
20
%
cette
année.
La
réforme
du
calcul
de
l’effort
fiscal
quant
à
elle
portera
ses
effets
à
hauteur
de
10
%
puisqu'il
a
été
neutralisé
en
2023.
LE
VERDISSEMENT
DU
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
Résolument
fléchés
en
direction
de
la transition
écologique,
les
projets
soutenus
par
les
dotations
d’investissement
devront
revêtir
un
caractère
écologique
allant
de
20
%
à 30
%
suivant
les
enveloppes
:
Ÿ
Le
Fond
Vert
créé
en
2023
est abondé
de
500
millions
d’euros
supplémentaires
et
atteint
2.5
milliards
en
2024.
Des
fléchages
spécifiques
grèvent
une
partie
de
ces
fonds
et
1,1
million
concernent,
en
fait,
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
et de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
correspondent
à
leur
niveau
habituel
voté
depuis
2018.
À
noter,
un
renforcement
de
la
communication
à
la
commission
« Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
» de
la liste
des
projets
recevables
mais
non
retenus.
Ce
dispositif
permettra
aux
Élus
locaux
de
mieux
cerner
les
critères
de
sélection
retenus
par le Préfet,
de
vérifier
le respect
des priorités
que
la commission
a fixées
et d'éclairer
leur jugement
sur
les taux
de
subventions
espérés.
AUTRES
MESURES
Il
est
à
noter
une
augmentation
de
5
points
de
toutes
les
grilles
indiciaires
de
rémunération
des
agents
territoriaux,
à compter
du
1° janvier
2024.
Obligation
pour
les
collectivités
et
groupements
de
plus
de
3
500
habitants
de
présenter,
dans
une
annexe
à
leur
compte
administratif
2024,
les
dépenses
d’investissement
qui
contribuent
positivement
ou
négativement
(ou
qui
sont
neutres)
à tout
ou
partie
des
objectifs
de
transition
écologique.
Possibilité
pour
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
d’identifier
et d’isoler
la part
de
leur
endettement
consacrée
à financer
des
investissements
concourant
à
la transition
écologique.
Obligation
de
mise
en
place
du
compte
financier
unique
au
plus
tard
au
cours
de
l’exercice
2026.
Page
8 sur
25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Publié le 14/03/2024
24081 4.
Notre
commune
n’échappe
pas
au
sentiment
général
que
ressentent
les
collectivités
territoriales
sur
la
dégradation
de
leurs
marges
de
manœuvre
financières.
Outre
le
resserrement
des
recettes,
les
dépenses,
toujours
soumises
à
une
inflation
importante,
évoluent
plus
rapidement
que
les
ressources.
Bien
que
toujours
honorables,
les
résultats
de
l’année
2023
traduisent
cette tendance.
Le
ralentissement
du niveau
d’inflation
avancé
par
certains
économistes,
ne
trouve
pas
particulièrement
écho
par
notre
collectivité
qui
assume
au
quotidien
la charge
du
fonctionnement
de
ses
services
publics.
En
effet,
force
est
de
constater
que
tous
les
frais
de
prestations,
alimentation,
fournitures
matérielles
et
énergétiques.
ont
fortement
augmenté
et
les
quelques
secteurs
marchands,
qui
se
sont
récemment
plus
ou
moins
stabilisés,
restent
à des
niveaux
élevés.
Quant
à
l’investissement,
la
Loi
des
finances
pour
2024
accentue
les
dispositions,
engagées
depuis
2023,
contribuant
au
ralentissement
de
l’investissement.
En
effet,
le
renforcement
du
fléchage
des
enveloppes
de
soutien
à
l’investissement
local
limite
la
capacité
de
financement
des
programmes
de
la mandature
2020-2026.
La
Loi
de
programmation
2023
-2027
(visant
à réduire
le déficit
de
l’État),
contraint
les
collectivités
à limiter
l’évolution
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
au
niveau
du
taux
d'inflation
diminué
de
-0.5
%.
Ainsi,
pour
2024,
le
taux
prévisionnel
étant
fixé
à
+2.6
%,
l’évolution
des
dépenses
réelles
devra
se limiter
à +2.1
%
des
dépenses
2023.
Or,
nous
observons
: que
le niveau
des
prix
reste
très
élevé,
que
les
hypothèses
retenues
par
le gouvernement
en
matière
d’inflation
sont
relativement
optimistes,
que
le contexte
macroéconomique
est
toujours
aussi
incertain,
et
qu’enfin,
une
commune
peut
difficilement
être
contrainte
dans
ses
dépenses
et
doit
s’adapter
aux
besoins
de
son
territoire
(sa
population
et
ses
besoins
varient,
ses
infrastructures
évoluent
et
se
développent). Le
dispositif initial
prévoyait
des
sanctions
(baisse
des
dotations
d’investissement)
pour
les
collectivités
qui
n'auraient
pas
respecté
ces
contraintes.
Sous
la
pression
des
élus
locaux,
ce
volet
coercitif a été
supprimé,
du
moins
pour
2024...
À
déplorer
également,
la perte
d'autonomie
programmée
des
collectivités
locales.
Depuis
quelques
années
déjà,
les
Lois
de
finances
se
succèdent
et
se
ressemblent.
toujours
plus
de
mesures
visant
à
entamer
le
principe
fondamental
et
constitutionnel
de
la
«libre
administration
»
: perte
de
la
taxe
d’habitation,
perte
de
la taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité,
perte
de
la
CVAE,
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
perte
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
certaines
catégories
de
logements,
industries
et
autres
catégories
économiques...
Les
compensations
éventuellement
mises
en
place
n’assurent
ni
la
pérennité,
ni
la
visibilité
des
ressources
dont
disposent
les
collectivités.
Autre
fait
à signaler
qui
impactera
les
politiques
budgétaires
communales,
mais
devenu
primordial
: l’obligation
pour
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
de
mettre
en
place
une
démarche
de
« budget
vert
»
présentant
l’impact
environnemental
(carbone)
des
dépenses
de
la
collectivité
à partir
d’un
système
de
cotation
visant
à
identifier
les
dépenses
qui
contribuent
négativement
ou
positivement,
à tout
ou
partie
des
objectifs
de
Page 9 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
ER
transition
écologique.
Dans
un
premier
temps,
seules
les]
PHbiéle 14/03/2021 ID
:013-211300330-20240314-2024_01_CM-DE
seront
évaluées,
une
annexe
spécifique
devra
figurer
au
copre-aommmstran
zur
te
décret
d’application
devrait
sortir
en
mars
2024).
Notre
commune
a, d’ores
et déjà,
mis
en
place
l’analyse
et l’identification
de
chacune
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement,
suivant
la classification
ci-après
:
LORS
NU
O
ENT
PDO
EN ATEN
TO
tu
ETC
Ex :
rénovation
thermique/Développement
des
transports
électriques
NEUTRE
Dépenses
sans
impact
significatif sur la trajectoire
de neutralité
carbone.
Ex
: dépenses
sociales
et culturelles
DEFAVORABLE
DONS
CESSER
TOTALE
TROIE
de
GES
significatives
EME
Exemple
: Nature
Fonction
Opérations
Couleur
61524 — Entretien bois etforets
72
réservation du
-OLD
patrimoine
naturel
669 — Éclairage
des
21538 - Éclairages sportifs
514 Électrification
:
.
î
installations
sportives
61551—
Entretien
du
matériel
020
- Direction
A
ouate
Rte
- Parc véhicule
N
= Neutre
se
FOUTRUE
Je
211 - École maternelle
combustible
025
— Cimetières
et
769
- Rénovation
du
2116
—
Cimetières
pompes
funèbres
cimetière
Cette
classification
correspond
pour
l'instant,
à l'établissement
d’un
document
de
travail
interne,
qui
sera
formalisé
au
compte
administratif
2024,
au
format
édicté
par
le
décret
d’application
à venir.
La
Loi
des
finances
prévoit
également
la
possibilité,
pour
les
collectivités
qui
sont
soumises
à cette
obligation,
d’identifier
et d’isoler
la part
de
leur
endettement
consacrée
à financer
des
investissements
concourant
à la transition
écologique.
Qu’en
sera
t-t
‘il
des
collectivités
qui,
comme
nous,
n’envisagent
pas
de
recourir
à
l’emprunt,
mais
préfèrent,
pour
des
questions
de
bonne
gestion,
s’appuyer
sur
leur
autofinancement
en
générant
des
marges
de
manœuvre
?
Page
10
sur
25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024
EETI
Publié le 14/03/2024
2023
a vu
les
relations
avec
la Métropole
se
clarifier.
Réunil
ID :013-211300330-20240314-2024
01_CM-DE
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
a enfin
fixé,
d’unepartremomanrautransrert
de
l’éclairage
public
délégué
à la Métropole
et d’autre
part,
le montant
des
charges
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
qui
reviennent
dans
le
giron
communal.
Les
montants
annuels
des
allocations
compensatrices
ainsi
recalculés
s’élèvent
à
143
815
€ pour
les recettes
de
fonctionnement
et à 82
570
€ pour
les dépenses
d'investissement. Les
recettes
fiscales
supplémentaires
escomptées
en
2023
n’ont
pas
donné
lieu
à
réalisation.
Nous
pourrons
toutefois,
en
2024,
compter
sur
deux
de
ces
trois
sites
économiques
implantés
dans
le
nouveau
parc
des
Aiguilles.
Rappelons
que,
conformément
à
la
règlementation,
les
deux
premières
années
de
perception,
un
abattement
de
40
%
frappe
les
bases
de
fonciers
bâtis
des
nouvelles
constructions.
Nous
estimons
ces
recettes
supplémentaires
à 230
000
€.
Une
importante
incertitude
subsiste
concernant
nos
recettes
provenant
des
dotations
de
l'État,
mais
surtout
du
(FPIC).
En
effet
les
Lois
de
finances
de
2021
et 2022
ont
réformé
le mode
de
calcul
des
critères
financiers
que
sont
le potentiel
fiscal,
le potentiel
financier
et l’effort
fiscal.
Ces
effets
sont
lissés
dans
le temps,
avec
une
première
tranche
de
10
%
appliquée
en
2023
et
une
seconde
tranche
appliquée
en
2024
à
hauteur
de
20
%.
La
mesure
s’appliquera
pleinement
d’ici
à 2028.
D’ici
là et depuis
l’an
dernier,
la commune
constate
une
augmentation
de
sa contribution
et une
baisse
du
fonds
reversé.
Le
budget
2024
sera
donc
essentiellement
un
budget
de
reconduction,
les
particularités
de
l'exercice
2023
en
moins
(les
journées
anniversaires,
les
travaux
et
le
déménagement/réaménagement
de
l’hôtel
de
ville).
Toutefois,
il sera
apporté
un
soin
particulier
dans
l’amélioration
de
nos
équipements
et
services
publics
offerts
à
la population,
en
phase
avec
les
retours
de
notre
concertation
publique
qui
a connu
un
franc
succès
(plus
de
200
retours
au
moment
de
la rédaction
de
ce
rapport).
Et plus
particulièrement à
:
*
à
privilégier
l’achat
écoresponsable
pour
nos
fournitures
et
matériaux
(produits
recyclables,
non
polluants….),
*
à
renforcer
l’aspect
environnement
dans
l’acquisition
et
la
rénovation
de
nos
équipements
(éclairages
LED,
véhicules
électriques...)
et
à
travailler
sur
le
remplacement
des
installations
polluantes
ou
énergivores,
*
à
poursuivre
notre
implication
au
quotidien
dans
les
secteurs
de
l’enfance
et
de
l’éducation
avec
des
investissements
annuels
reconduits
(dont
des
études
sur
la
désimperméabilisation
des
cours
d’écoles),
*
à l’aménagement
d’espaces
verts
et sportifs
plébiscités
dans
notre
concertation,
*
à l’entretien
de
la voirie
du
domaine
communal.
Page 11 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024
LL
_
Publié le 14/03/2024
Es
2.1
-
L'EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
FON
0 013211300830-202403142024 0t_OM-DE
Outre
le
niveau
de
prix
toujours
très
élevé
de
toutes
les
prestations
et
fournitures,
quelques
particularités
vont
impacter
durablement
le
budget
de
la
commune.
Pour
les
plus
significatives,
il
s’agit
:
*
Du
transfert
en
pleine
compétence
de
l’éclairage
public,
puisque
depuis
le
1°
janvier
2024,
il
est
enfin
assumé
directement
par
les
services
métropolitains.
Cette
charge
évaluée
à
125
007
€ pour
la
section
de
fonctionnement,
sort
donc
du
budget
communal.
*
Du
retour,
au
bout
de
cinq
ans,
de
la
compétence
«
défense
extérieure
contre
l'incendie
»,
chiffrée
à
15869
€
de
dépenses
(de
fonctionnement
et
d’investissement
confondues).
*
De
la
mise
en
place
de
192
m?
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
l'Hôtel
de
ville,
permettant
des
économies
substantielles
sur
la
facture
d’électricité
de
ce
bâtiment.
“
D’économiser
les
enveloppes
exceptionnelles
de
l’an
dernier,
relatives
aux
déménagements
de
l’hôtel
de
ville
pendant
les
travaux
(-
105
000
€)
et les
journées
anniversaires
(-
58
000
€).
*
De
l’obligation
de
faire
procéder
à l’enlèvement
des
déchets
professionnels
de
tous
nos
bâtiments
publics
par
un
prestataire
privé
(estimé
à près
de
40
000
€).
Y
Une
volonté
politique
de
promouvoir
des
actions
de
communication
et
d’études
en
matière
de
préservation
de
notre
environnement
(budgétées
à hauteur
de
37
000
€
pour
l’exercice
2024).
*
De
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
sera
doté
d’une
enveloppe
budgétaire
spécifique
et
de
nouvelles
actions
à mener
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
global
signé
avec
la
caisse
d’allocation
familiale.
*
Des
actions
ponctuelles
figurent
également
au
budget
2024
et
notamment
une
enveloppe
spécifique
allouée
dans
le
cadre
des
jeux
olympiques
2024.
*
De
la
nécessité
pour
notre
crèche
d’avoir
recours
à différents
intervenants
liés
à la
santé
du
jeune
enfant,
estimé
à 38
000
€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
du
chapitre
des
charges
courantes
se traduisent
ainsi
:
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023
/ 2024
011
— Charges
à caractère
général
3 025
260
2 837
000
-63%
*
Du
prélèvement
très
sévère
au
titre
de
notre
carence
en
logements
sociaux,
qui
double
sur
les
trois
prochaines
années,
soit 242
566
€ (121
283
€ * 2).
Page
12
sur
25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
ER
Y
De
l’augmentation
de
la
contribution
à
verser
dal P#1$e
109202
ID
:013-211300330-20240314-2024
01
CM-DE
péréquation
intercommunal
et communal
».
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
des
atténuations
de
produits
se
traduisent
ainsi
:
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023
/ 2024
014
— Atténuation
de
produits
146
500
272
600
86%
*
De
l'embauche
de
trois
équivalents
temps
plein,
en
vue
d’améliorer
la qualité
du
service
public,
estimé
à près
de
74
000
€.
*
De
l’augmentation
de
cinq
points
de
l’indice
de
rémunération
de
la
fonction
publique
qui
génère
un
surcoût
annuel
de
37
000
€.
*
D'une
enveloppe
de
70
000
€ pour
la prime
« pouvoir
d’achat
»,
la régularisation
du
versement
mobilité
pour
82
700
€.
*
De
l’augmentation
de
la
contribution
à la mutuelle
des
agents
qui
passe
de
7€
à
10€.
Ÿ
Du
« Glissement
Vieillesse
Technicité
» valorisé
à hauteur
de
2.5
%.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
du
chapitre
des
charges
de personnel
se traduisent
ainsi :
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023
/ 2024
012
-
Charges
de
personnel
4
379
090
4
670
000
67%
*
Le
retour
de
la
valorisation
des
charges
de
personnel
du
service
CCAS
avec
l'intervention
d’une
convention
de
prestations
de
services.
*
Le
passage
en
M57
modifie
les
caractéristiques
du
chapitre
65
qui
est
largement
étoffé
d’une
ventilation
des
dépenses
auparavant
comptabilisées
en
dépenses
exceptionnelles.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
des
atténuations
de
produits
se traduisent
ainsi
:
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023/2024
65 - Autres charges
de gestion
368 440
425
000
15%
courante
*
Cette
année
encore,
nous
n’aurons
pas
besoin
de
recourir
à l’emprunt
(et
ce
depuis
2013),
ce
qui
induit
une
baisse
des
charges
d’intérêt
de
la dette.
Compte
tenu
de cet élément,
les prévisions
en matière
d’évolution
budgétaire
des
charges
d’emprunts
se traduisent
ainsi
:
Page
13
sur
25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Em Publié le 14/03/2024
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
201
in :
013-211300220-20240314-2024
01_CM-DE
rer
66
-
Charges
financières
77
200
76
000
-16%
“
Le
passage
en
M57
modifie
les
caractéristiques
des
chapitres
de
charges
exceptionnelles
et des
dépenses
imprévues.
*
Avec
la fongibilité
des
crédits
pouvant aller
jusqu’à
7.5
%
de
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
personnel),
le chapitre
des
dépenses
imprévues
disparaît.
Ÿ
La
grande
majorité
des
dépenses
qualifiées
« d’exceptionnelles
»
en
M14,
sont
répartis
dans
des
articles
spécifiques
du
chapitre
65.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
des
charges
spécifiques
et des
dépenses
imprévues
se
traduisent
ainsi
:
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023/2024
67/68
— Charges
spécifiques
140
700
127
000
-97%
022
— Dépenses
imprévues
59
064
-100%
Les
dépenses
réelles
prévisionnelles
pour
2024
s’élèveraient
donc
à 8 407
600
€, soit une
augmentation
de
2.6
%
par
rapport
au
budget
2023.
Évolution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
portées
aux
comptes
administratifs
ANNEES
2020
2021
2022
z 202 3
Prévisionnel
MONTANT
des
CA
en
€
5 907
320
6 327
043
6 827
654
7 426
020
Projection
de
l’évolution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
dans
le cadre
de
la Loi
de
programmation
2023-2027
ANNEES
2023
2024
2025
2026
2027
Objectif à atteindre
48%
2.1%
15%
13%
13%
Dépenses réelles
ï
8 196
262
8 420 000
8 546 300
8657400
|
8770000 Page
14
sur
25 RÉPARTITION
DES
DÉPENSES
PA
Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Em Publié le 14/03/2024 ID : 013-211800230-202403
14-2024 01_CM-DE
D'ACTIVITÉ
= =
2.2
- L'EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
La
réforme
du
mode
de
calcul
des
indicateurs
financiers
et fiscaux,
impacte
les
dotations
et
le
fond
de
péréquation
à hauteur
de
20
%
cette
année
(pour
rappel,
les
effets
de
cette
réforme
sont
lissés
jusqu’en
2028).
Concernant
l’évolution
des
recettes,
voici
les
orientations
principales
:
Ÿ
Comme
chaque
année,
par
principe
de
prudence,
une
estimation
basse
est
portée
au
budget
pour
l’indemnisation
des
arrêts
de
travail
et
autres
remboursements
relatifs
aux
charges
de
personnel.
Elle
est basée
sur
les
arrêts
connus
à ce jour.
Compte
tenu
de
cet
élément,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
des
atténuations
de
charges
se
traduisent
ainsi
:
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023/2024
013
— Atténuation
de
charges
66
045
52
200
-21%
Ÿ
Par
décision
du
conseil
municipal
de
décembre
2023,
certains
tarifs
publics
ont
été
revalorisés
de
5.4
%
faisant
écho
au
niveau
prévisionnel
d’inflation
de
novembre
2023.
Les
tarifs
d’autres
secteurs
que
la
commune
souhaite
promouvoir
ont
été
maintenus
sans
augmentation.
Y
Cette
année,
une
prestation
de
service
à intervenir
entre
le
CCAS
et la commune
sera
valorisée
à hauteur
de
69
000
€ (moyen
mis
à disposition).
Page 15 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
ER
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matièr
PHé
18 14031202
ID
:013-211300330-20240314-2024
01 CM-DE
chapitre
des
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
drversesseraumeent
amis
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023
/ 2024
70 - Produits
des
services
et du
domaine
et ventes
diverses
Tee
559.000
73%
Ÿ
Décision
a été
prise
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la fiscalité
communale
et
de
les
maintenir
à leur
niveau
depuis
2008.
Ÿ
Comme
abordé
précédemment,
en
2023
la
commune
n’a
pu
bénéficier
des
retombées
fiscales
des
nouvelles
constructions
du
parc
des
Aiguilles.
Cette
année,
deux
installations
donneront
lieu
à
la
perception
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
à
hauteur
de
60
%
des
bases
fiscales.
Le
montant
2024
est estimé
à 230
000
€.
*
En
outre,
la Loi
des
finances
pour
2024
porte
à +
3.9%
la revalorisation
des
bases
fiscales.
Ÿ
Suite
aux
travaux
de
la commission
locale
d’estimation
des
charges
transférées,
les
allocations
de
compensation
perçues
par
la Métropole
sont
définitivement
fixées
à
143
815
€.
Ÿ
En
outre,
la
Métropole
a
fixé
à
95
740
€
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
versé
à la
commune,
au
titre
de
l’année
2024.
Ÿ
Compte
tenu
de
la
réforme
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
qui
a
disparu
au
profit
d’une
réversion
sur
une
fraction
de
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
et
du
manque
d’élément
pour
estimer
son
montant,
il est prévu
de
porter
au
budget
un
montant
proche
de
celui
perçu
en
2023,
soit
environ
140
000
€.
Y
Compte
tenu
de
la
tension
ressentie
dans
le
secteur
de
l’immobilier
depuis
le
second
semestre
2022,
les
prévisions
budgétaires
en
matière
de
droits
de
mutation
et de
publicité
foncière
marqueront
une
légère
baisse.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
du
chapitre
des
charges
courantes
se traduisent
ainsi :
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023
/ 2024
73-
Impôts
et taxes
5 853
605
6 246
000
67%
*
En
ce
qui
concerne
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
bien
que
la
Loi
des
finances
ait
abondé
une
partie
des
enveloppes
qui
la
compose,
elle
a,
d’un
autre
côté,
réinstauré
l’écrêtement
qui
avait été
supprimé
en
2023.
De
plus,
la commune
souffre,
cette
année,
d’une
légère
baisse
de
population
(recensement
INSEE)
ce
qui
impactera
négativement
le montant
de
dotation
attendu.
Page
16 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
ER
Ÿ
Subsiste
toujours
une
grande
incertitude
concernant 1
"41° 109202 ID
:013-211300330-20240314-2024
01
CM-DE
« fond
de
péréquation
intercommunal
et
communal
»
et
aux
autres
ressources
de
péréquation,
suite
à
la
modification
du
calcul
de
l’effort
fiscal
utilisé
pour
un
certain
nombre
d’attributions
de
compensation.
Cette
ressource
provenant
d’une
redistribution
du
panier
de
ressources
calculé
à
l’échelle
du
territoire
de
la
Métropole,
risque
de
disparaître
d’ici
2025.
En
effet,
la
Métropole
a
perdu
dix
millions
d’euros
entre
2022
et
2023.
Cette
baisse
devrait
s’amplifier
en
2024.
Aussi,
la prévision
budgétaire
2024
marquera
une
baisse
du
même
ordre
que
celle
déjà
constatée
entre
2022
et 2023,
pour
la part revenant
à la commune.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
prévisions
en
matière
d’évolution
budgétaire
des
dotations,
subventions
et autres
participations
se
traduisent
ainsi :
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023
/ 2024
74
— Dotation,
subventions
et
1 071
180
1 025
000
-4%
participations
Ÿ
Comme
pour
les
dépenses,
les
chapitres
des
autres
produits
de
gestion
courante
et
des
produits
exceptionnels
sont
largement
réformés
par
la
nouvelle
instruction
comptable
MS57.
La
plupart
des
comptes
en produits
exceptionnels
disparaissent
au
profit
de
nouveaux
comptes
insérés
dans
le
chapitre
des
produits
de
gestion
courante.
Ÿ
À
noter
la
disparition
du
remboursement
par
la
Métropole
de
l’éclairage
public,
géré transitoirement
jusqu’en
2023,
par
convention
de
mandat
(-119
400
€).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les prévisions
en matière
d’évolution
budgétaire
des
autres
roduits
et des
produits
exceptionnels
se traduisent
ainsi
:
Évolution
CHAPITRE
BUDGET
2023
PREVISION
2024
2023/2024
75
— Produits
de
gestion
courante
146
435
176
000
20%
77/78
-
Produits
spécifiques
206
710
58
200
-72%
Répartition
des
recettes
provisoires
2023
= FISCALITE
» PRODUITS
DES SERVICES
PUBLICS
DOTATIONS
&
Compensations
# SUBVENTIONS
Page 17 sur 25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/08/2024
es
_
de
Publié
le 14/03/2024
2.3
—
LE
BUDGET
DU
CCASL
:013-211300320-20240814-2024_01_CM-DE
Un
budget
spécifique
permet
de
distinguer
physiquement
et
comptablement
le
CCAS
de
la
municipalité
et
de
rendre
lisible
budgétairement
son
action,
tout
en
la
recentrant
sur
son
cœur
de
métier.
Ainsi,
à chaque
exercice
comptable,
une
subvention
d’équilibre
est
versée
au
budget
du
CCAS
afin
de
lui
permettre
de
financer
ses
actions,
tant
en
termes
de
moyens
humains
que
d’aides
sociales,
de
secours
d’urgence
et
de
frais
de
structure.
Pour
rappel,
depuis
le
second
semestre
2022,
le service
social
de
la commune
est
assuré
par du
personnel
non
titulaire ne pouvant
pas
faire
l’objet d’une
mise
à disposition.
Aussi,
afin
de
pouvoir
continuer
à
valoriser
les
missions
effectuées
par
les
agents
de
la
collectivité
auprès
du
CCAS,
une
convention
de prestation
de
service
a été mise
en place
entre
les
deux
entités.
Le
montant
de
la
subvention
d’équilibre
à verser
au
CCAS
au
titre
de
2024
est
estimé
à
85
000
€ ce
qui
amène
la participation
de
la commune
au
niveau
des
années
précédentes.
2.4
—- UNE
PROGRAMMATION
D’INVESTISSEMENT
STRUCTURANTE,
TOURNEE
VERS
LA
PROTECTION
DE
NOTRE
POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE
La
plus
grande
partie
de
la programmation
de
la mandature
2020-2026
suit
son
cours
et
s’accélère.
La
hausse
des prix
complexifie
toutefois
l’exercice
par rapport
aux
précédents
PPI
(Plan
pluriannuel
d’investissement).
Les
montants
des
investissements
programmés
connaissent
une
importante
hausse,
rendant
plus
que
jamais
nécessaire
la
recherche
de
subventions
et autres
aides
auprès
de
financeurs
potentiels,
ainsi
qu’une
évolution
du PPI.
Le
fléchage
quasi
systématique
des
concours
de
l’État
(et
par
ricochet
les
autres
partenaires
institutionnels)
au
profit
de
la
transition
écologique
nous
conduit
à
nous
adapter.
Ainsi,
cette
année
l’accent
sera mis
sur
les thématiques
environnementales
avec
notamment
la
création
de
programmes
dédiés
à
la
rénovation
énergétique
de
nos
bâtiments
publics
et
notamment,
ceux
liés
à
l’enfance
et
à
l’environnement.
C’est
la
conséquence
concrète
de
l’audit
SEQUOIA
mené
les
années
précédentes.
L’année
2023
a
vu
l’aboutissement
des
travaux
de
rénovation
de
l’hôtel
de
ville,
la
fin
des
études
concernant
les projets
de constructions
de plusieurs
bâtiments
et de la première
phase
d’études
du
cœur
de
village.
Ainsi
2024
verra
se
concrétiser
le
lancement
des
travaux
et
une
vague
d’acquisitions
foncières
pour
ces
opérations
d’envergure.
La
redynamisation
du
cœur
de
village
nous
permettra
en
outre,
de
mener
des
actions
permettant
de
répondre
aux
enjeux
d’amélioration
de
notre
offre
de
logements
sociaux.
En
parallèle,
la commune
travaille
également,
sur
la gestion
du
pluvial,
l'aménagement
de
pistes
cyclables
et autres
enjeux
en
matière
de
circulation
et de
déplacement.
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14-2024 01_CM-DE
À
noter
que
depuis
2023,
le
budget
d’investissement
de
la
Commrone-esr-mnpacre
parte
transfert
de
l’éclairage
public.
La
commission
métropolitaine
a
chiffré
à
82
570
€
le
montant
annuel
de
programmation
des
travaux
d’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
contribution
prendra
la
forme
d’une
allocation
compensatrice
d’équipement
versée
à
la
Métropole.
Il
est
précisé
qu’avant
le
transfert
en
2019,
ces
programmes
de
travaux
faisaient
l’objet
de
travaux
de
proximité
financés
à 70
%
par
le
Conseil
Départemental.
L’autofinancement
de
la
commune
sur
ces
opérations
s’élevait
à
22
500
€.
Les
finances
de
la
commune
sont
donc
impactées
par
ce
transfert.
Comme
chaque
année,
la
programmation
budgétaire
de
l’investissement
porte
sur
trois
axes
:
e
Les
opérations
récurrentes
: Programmées
annuellement,
elles
sont
au
nombre
de
six
et concernent
:
YŸ
L’embellissement
des
façades.
Ÿ
La
sécurité
publique.
Ÿ
Les
travaux
de
réhabilitation
et de
rénovation
du
patrimoine
communal.
Ÿ
Les
acquisitions
de
matériels
&
mobiliers,
l’infogérance
informatique.
*
La
programmation
de plusieurs
travaux
dits de
« Proximité
» réalisés
en partenariat
avec
le Conseil
Départemental.
*
Le
renouvellement
des
installations
et matériels
des
classes
numériques
des
écoles.
e
La
poursuite
et
l’achèvement
des
opérations
en
cours:
Pour
les
plus
significatives,
il s’agira
de
solder
financièrement
d’anciennes
opérations
:
Y
L’embellissement
des
calanques
de
Petit
et Grand
Méjean.
*
Les
travaux
de
proximité
votés
en
2022.
Ÿ
La
rénovation
de
l’hôtel
de
ville.
Et
de
poursuivre
nos
programmes
portant
sur :
Y
Les
deux
programmes
de
rénovation
des
bâtiments
dédiés
à l’enfance.
Ÿ
La
création
d’un jardin
partagé.
Y
L'aménagement
du
sentier
du
littoral
(deuxième
phase).
Y
Les
travaux
de
proximité
votés
en
2022
et 2023
(rénovation
de
la salle
de
danse,
aménagement
du
boulodrome,
rénovation
de
l’église,
création
d’une
aire de
fitness).
Ÿ
L’acquisition
de
véhicules
électriques
et de
matériels
scéniques.
e
La
programmation
d’opérations
d’envergure
: Outre
les
travaux
de
Proximité
qui
pourraient
être
au
nombre
de
quatre
en
2024
et
résultant
de
notre
concertation
budgétaire,
nos
projets
concernent
les
domaines
suivants
:
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14-2024 01_CM-DE
*
La
poursuite
du
programme
de
redynamisation
et
amenagement
du
cœur
ue
village
avec
des
acquisitions
foncières
et des
aides
à la pierre.
Ÿ_
Le
lancement
des
études
sur
le
parking
aux
abords
de
l’école
maternelle
qui
est
fortement
attendu
par
nos
concitoyens
(Cf concertation
budgétaire
2024).
*_
Le
lancement
des
travaux
pour
la
création
de
nouveaux
locaux
pour
le
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
et d’un
Centre
Technique
Municipal.
*
Le
lancement
des
travaux
pour
la
création
de
nouveaux
locaux
pour
le
Secours
Populaire.
Y
La
poursuite
du
programme
de
création
d'installations
sportives
avec
la
rénovation
du
city
stade.
Ÿ_
Pour
faire
suite
aux
audits
réalisés
dans
le cadre
du
programme
ACTEE
(Merisier
et Séquoia),
la rénovation
énergétique
des
écoles,
crèches
et bâtiments
sportifs.
*
Le
lancement
d’études
en
vue
de
la
désartificialisation
des
sols
et
de
la
désimperméabilisation
des
cours
de
nos
écoles.
2.5 -
BAISSE
DU
NIVEAU
D’ENDETTEMENT
Le
budget
2024,
comme
les
budgets
précédents
depuis
plus
de
10
ans,
ne
prévoit
pas
d’emprunt.
En
effet,
notre
vision
de
la gestion
de
la dette
reste
inchangée.
Elle
se
traduit
par
une
absence
de
recours
à
l’emprunt.
Aussi,
notre
dette
actuelle
se
compose
d’emprunts
contractés
entre
2003
et 2013.
Notre
courbe
d’endettement
correspond
à une
extinction
naturelle
programmée
de
la dette.
Comme
les
années
précédentes,
notre
ratio
d’endettement
est
toujours
aussi
performant
puisqu'il
est deux
fois moins
élevé
que
la moyenne
nationale
de
la strate
: (source
DGCL,
données
2022).
L’encours
de
notre
dette
s’élève
à
:
Ensuès-La-Redonne
= 344
€/hab.
Moyenne
de
la strate
=
780
€/hab.
Au
31
décembre
2023,
le
ratio
de
notre
capacité
de
désendettement
se
situe
à
1,89
ans.
Considérant
généralement
que
le seuil
critique
de
la capacité
de
remboursement
se
situe
à
11-12
ans,
notre
ratio
est excellent.
>
La
dette
en
capital
au
31
décembre
2023
s’élève
à
1 870
369
€
et
se
compose
de
seulement
6 emprunts.
Le
ratio
de
l’annuité
de
la dette
par rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’élève
à 2,78%.
En
prévisionnel,
le ratio
2024
resterait
inférieur
à
3%.
>
Tous
nos
emprunts
ont
une
structure
saine
avec
uniquement
des
prêts
à taux
fixe
simple
(Typologie
réglementaire
: A1).
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En
>
sie
s
sas
,
Les
échéances
d'emprunts
pour
2024
s’élèvent
à
7
RAR
CU
E TPE TTROS
d’annuité
en
capital.
Ainsi
la
commune
n’ayant
nul
besoin
de
TECOUTMT
4
dE
NOUVEAUX
emprunts
cette
année,
son
besoin
en
financement
se
traduit
en
fait
par
une
capacité
de
financement.
Projection
de
la dette
sur
les
10
prochaines
années
224
000
223
000
222
000
221000 220
000
219
000
218
000
217
000
216
000
215
000
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2.6 - CAPACITE
D’AUTOFINANCEMENT
Notre
épargne
brute
se
maintient
à un
niveau
proche
des
années
précédentes.
Son
calcul
correspond
à la différence
entre
les
dépenses
et les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Quant
à notre
taux
d’épargne
brute,
il accuse
une
baisse
déjà
constatée
depuis
2022,
A
la
clôture
2023,
il
s’élève
à
13%.
Ce
taux
correspond
à
la
part
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
la dette
(le seuil
d’alerte
se
situe
entre
7
et
8%).
2021
2022
2023
EPARGNE
BRUTE
1 313
693.29
€ |
1 200
315.96
€ |
1 068
933.16
€
TAUX
d'épargne
brute
17%
15%
13%
Dette
en
capital
134 065.90 €
139 239.17 €
147 304.39 €
EPARGNE
NETTE
1 179
627.39
€
1 061
076.79
€
921
628.77
€
Notre
objectif pour
2024
est de
maintenir
un
niveau
d’épargne
brute
suffisant
pour
éviter
le recours
à l'emprunt
et fonctionner
en toute
autonomie.
La
succession
des
contextes
difficiles
depuis
2020,
n’a
pas
empêché
la
commune,
cette
année
encore,
de
clôturer
son
exercice
2023
avec
des
ratios
toujours
aussi
honorables.
Notre
résultat
d’investissement
reste
toujours
largement
positif,
traduisant
ainsi
notre
volonté
d’autofinancer
nos
programmes
d’investissement
et
de
ne
pas
recourir
à
l'emprunt.
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21
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25 Envoyé en préfecture le 14/03/2024 Reçu en préfecture le 14/03/2024 Publié le 14/03/2024 ID :013-211800230-20240314-2024 01_CM-DE
Les
prévisions
budgétaires
du
seul
exercice
2024
pré
fonctionnement
supérieures
aux
recettes,
mais
équilibrées
par
notre
épargne.
Les
importantes
dépenses
ponctuelles
de
2023
étant
derrière
nous
et les premières
retombées
fiscales
du
parc
des
Aiguilles
se
concrétisant,
cette
année
2024
devrait
nous
permettre
de
retrouver
les marges
de
manœuvre
auxquelles
nous
étions
habitués.
Engagement
est pris,
non
seulement
d’équilibrer
les
comptes
à la clôture,
mais
aussi
de
générer
un
résultat
au
moins
égal
à
10%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
à
la
condition
que
les
coûts
de
l'énergie
cessent
d’augmenter,
que
la
tendance
inflationniste
se
régule
et
que
le
contexte
macro-économique
se
stabilise.
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3.1.
Présentation
des
résultats
provisoires
dans
l’attente
du
compte
de
la gestion
du
comptable
public
RÉSULTATS
au 31/12/2023
FONCTIONNEMENT
3
554
546.18
€
Recettes,
8 448
185.63
Dépenses|
7 720
134.60
Résultat
de
l’exercice
728
051.03
Excédent
reporté
2 826
495.15
INVESTISSEMENT
685
623.81
€
Recettes
(dont
solde
d'exécution
2021
4 565
629.31
Dépenses]
2 285
840.08
Solde
des
opérations
d'investissement
2
279
789.23
Restes
à réaliser
en dépenses
1 580
516.00
Restes
à réaliser
en recettes
1 557
369.00
Solde
des
restes
à
réaliser
-
23
147.00
3.2.
Proposition
d’affectation
des
résultats
provisoires
Les
deux
sections
présentent
un
résultat
provisoire
excédentaire,
il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
statuer
sur
leur
affectation.
Toutefois,
afin
de
compenser
le
résultat
des
restes
à réaliser,
il est proposé
de
répartir
le résultat
provisoire
de
fonctionnement
dégagé
en
2023
de
la manière
suivante :
Affectation
à la section
d’investissement
Excédent
de
fonctionnement
reporté
23
150
€
3 531
399.18
€
Page
23
sur
25 sains pz 884
mELZ 821€ 12910£€ 8SL6ELY 91S08S L 800 002 ZL S3SN343q 1Y101
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