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Déliberation - struct
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Ronde
para]
seras
=]
MARI D'ENSUES LA REDONNE
DEPhaTEMENT DES BoUcHES Du RHONE.
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
DECISION DU MAIRE
(Objet:
Maintenance du site Internet
dela commune
Ne2025/04
Le Maire de la Commune d'Ensuès là Redonne, vw
les ares L 2122-22 6tL. 2122-23
du Code Général
des Coltivkés Territoriales,
vw
la déibéraion
N° 2020/05/010 du 23 mai 2020 porant délégation générale
du
Conseil Municipal au Mare,
vu
Les arcs L2122-1 et R2122:8 du Code de la commande publique
“Considérant qu'il
convient
de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence afin d'assurer La
maintenance du ie interet de la commune
DECIDE
Article 1:
de signer
contrat avec ROBET Anna, avenue des Restanques
- 13490 JOUQUES
Arte 2:
d'accepter le montant annuel de 1
985.50 euros (TVA non applicable
— article 293 5 du
cn
Article 3:
le contrat st conclu pour une durée ferme d'un an
Article 4:
les crédits correspondants sont inscrits au buriget communal, section fonctionnement, article 658282
Aide 5:
Madame l Directrice Générale des services sera chargée de l'application de a présente décision, dont ampliaion sera transmise à Monsieur le Sous-Prêfetd'stres et à Madame La Trésonère Payeur.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
Le 9 janvier
2025 COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
Marché sans publicité ni mise en concurrence
{Conformément aux articles L2122-1 et 82122-8 du Code de la Commande Publique) MAINTENANCE
DU
SITE
INTERNET
DELA
COMMUNE,
D'ENSUESLAREDONNE
RE CanmieuEà
Omer
pu marche
Le présent marché à pour objet a maintenance du site internet de a commune ainsi que la remise annuelle d'un rapport d'analyse
du fonctionnement et de la fréquentation
du site.
ARTICLE2
TYPE DE MARCHE ET PROCEDURE
La présente consultation est réalisée sous forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2122-1 et R21228
du Code de la Commande
Publique. Le présent marché est un marché de services à prix ferme et forfaitaire, ARTICLE 3 = DUREE ET EFFET DU CONTRAT Le marché est conclu pour une durée ferme d'UN
an à compter du 1 janvier 2025.
“ARTICLE 4 = MODE DE REGLEMENT Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement, à réception de la facture sur service fat, et suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article L2192-5 du Code de la Commande Publique, les factures doivent obligatoirement être transmises via le portail CHORUS PRO https://chorus-pro.gouv.fr Toutes factures qui ne seraient pas transmises via ce portail feront l'objet d'un rejet immédiat. “ARTICLE 5 = DELAI DE
PAIEMENT
Le délai maximal global de paiement est de 30 jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par la collectivité publique ou du dernier élément permettant son règlement. Le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration de délai. Les factures sont payables à
terme échu.
EE “ARTICLE 6 — ENGAGEMENT
DES PARTIES.
A.
Pour le maître d'ouvrage:
Le pouvoir adjudicateur : La Commune d'Ensuès-a-Redonne représentée par Monsieur le Maire de la Commune d'ENSUES-LA-REDONNE, Michel ILLAC, autorisé à signer le présent acte d'engagement par délibération n° 2020/05/10 du 23 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire. 8.
Pour le candidat:
Je, soussigné : Novitchenko Anna- AAgissant en qualité gérante Au nom et pour
le compte de Robet Anna (auto-entrepreneur)
Au capital de : 0€ Numéro de téléphone : 0607050218 E-mail : anya@robet.net. ‘Adresse du siège social : 7 avenue des Restanques, 13490, Jouques N° d'identification SIRET
: 453 468 621 00017
IN° d'inscription au registre du commerce (ou au répertoi Code d'activité économique principale NAF
:
(TVA intracommunautaire : OM * ligne
à remplir uniquement pour les personnes morales
des métiers) : U13074532745
Agissant x en tant que mandataire du groupement
solidaire
ou
©conjoint
pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature jointe. Je m'engage, conformément aux clauses et conditions détaillés ci-dessus, à exécuter le présent marché à compter du 1‘ janvier 2025 et dans
le respect
du montant annuel
Montant annuel hors TVA : 1 985, 50€ Montant de la TVA :_ a
TVA non applicable - article 293 8 du CG »
Montant annuel TTC : 1 985, 50€ Montant annuel en toutes letres TTC : Mille neuf cent quatre-vingt-cinq euro et cinquante cents ARTICLE 7=
PAIEMENT
La Mairie d'Ensuès la Redonne se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de
Novitchenko Anna:
Sous le numéro : 0004029003. Etablissement : Boursorama Agence : Adresse :
… Boursorama Bank - 44 rue Traversière, 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT
CEDEX
Code banque : 40618 Code guichet:
80392
dé:21 Fait en un seul original,
APeyrolles le 09/01/2025 Le titutaire
2)
Mention
manuscrite
“lu
et approuvé”
et
cache
et signature
du titulaire
Prises ARTICLE 8 — REPONSE DE LA MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement : Montant annuel hors TVA : 4.1 8%,.32.€. Montant de la TVA:
.TaA..aon.apflucal
Montant annuel TTC : .,4.9.15,
5.
des sthue. 793
8 à
cé
Montant annuel en toutes lettres TTC:
[al
Dada.
Lk….trnmsante.c
la.
AEnsuès
la Redomne, le
…9./enu../2>.75