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Compte-Rendu - 01 Seance du 14 decembre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Seance du 14 decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 191
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 192
La séance est ouverte à 18 H sous la présidence de Mme Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.
Mme Le Maire : Le Conseil Municipal de ce soir, comme tous les ans, à pareille époque, est un conseil important puisqu’il va s’agir ensemble, de débattre autour de nos orientations budgétaires. Je dirais qu’il a une importance encore plus forte ce soir puisqu’au-delà du débat d’orientations budgétaires, nous allons partager 2 documents importants, le rapport d’activités de l’intercommunalité de l’année 2016 et un nouveau rendez-vous en quelque sorte que nous allons inaugurer ce soir, s’agissant de la présentation du rapport d’égalité femmes-hommes. Les textes nous recommandent de le présenter une fois par an à l’occasion de la préparation budgétaire. Nous sommes bien dans les temps.
Au-delà de ce contexte de conseil municipal, je voudrais revenir sur 2 points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
1er point, qui concerne l’actualité de la vie locale, je veux parler d’un questionnaire qui circule actuellement jusqu’au 22 Décembre dans les écoles, auprès des parents et des enseignants sur les rythmes scolaires. Je souhaite en parler très vite avec vous pour faire en sorte que chacun et chacune, puisse encourager les parents et les enseignants à y répondre. Nous connaissons toutes et tous, le dossier, nous avions été en 2013 pionniers dans la mise en place des TAP. Aujourd’hui la question de dérogation à la semaine de 4 jours et ½ se pose aux communes. Certaines ont déjà prises leurs décisions. En ce qui concerne Lanester, la construction de notre décision est devant nous. Construction de notre décision à 2 niveaux : 1 concernant le rythme scolaire et les apprentissages –j’allais dire pédagogique et académiques- et l’autre portant sur les activités péri scolaires qui nous incombent.
Sur ce sujet et en dehors de l’encouragement à remplir le questionnaire, c’est de regretter avec vous que la décision qui va être la nôtre dans les mois à venir, nous devons la prendre alors qu’aucune évaluation nationale de la réforme n’a été réalisée.
Nous allons donc évidemment travailler en concertation et en consultation avec les parents et les enseignants pour construire notre décision. Nous profiterons de la période de fin d’année pour analyser les réponses qui deviendra forcément une base de travail pour notre réflexion et de la décision finale. Sachant qu’au-delà du fond, se posera aussi le caractère financier du dossier puisqu’aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, nous n’avons pas reçu d’écrit nous garantissant le financement des TAP, puisque l’Etat finançait environ un tiers du coût jusqu’à présent. Nous reviendrons donc sur ce dossier début d’année 2018.
2 ème point : A ma demande, les présidents de groupes ont été sollicités pour réfléchir au souhait du Front de Gauche d’inscrire un vœu au conseil municipal concernant la situation de l’avocat Salah Hamouri. Nous avons en ce sens respecter le règlement, c’est-à-dire dans la mesure où le vœu concernait un point qui n’était pas un point du territoire, chaque groupe a pu donner son avis. La majorité des groupes m’ont fait savoir qu’il souhaitait que les vœux inscrits à l’ordre du jour des conseils municipaux aient un lien avec les compétences communales ou avec le territoire. Et je dois dire que c’est une position que je partage. Je pense que l’affaire en elle-même et la difficulté qui est la sienne, j’avais, me semble-t-il, faciliter les choses quand le Ministre des Affaires Etrangères était présent sur la commune pour lui remettre un courrier au Ministère concernant la situation de l’avocat. Voilà ce que je voulais dire en introduction. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 193
Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. Mmes DUMONT. HEMON. HANSS. MM. BERNARD IZAR. Mmes GAUDIN. LE BOEDEC. GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU
Absents excusés : M. LE MAUR donne pouvoir à Mme DOUAY à partir de la page 7 M. FLEGEAU d° à M. L’HENORET
M. LE BLE d° à Mme DUMONT
Mme LOPEZ-LE GOFF d° à M. LE GAL provisoirement
Mme LE MOEL-RAFLIK d° à Mme HANSS
M. MUNOZ d° à M. IZAR
M. SCHEUER
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Myrianne COCHE est désignée pour assurer cette fonction.
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Désignation d’un Secrétaire de séance
2) Adoption de l’ordre du jour de la séance
3) Procès-verbal de la séance du 9 Novembre 2017
RESSOURCES
4) Présentation du rapport d’activités 2016 de l’intercommunalité
5) Débat sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2018
6) Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal de la Ville pour l’année 2018
7) Décisions modificatives des budgets 2017
8) Vote des tarifs municipaux pour l’année 2018
9) Vote des tarifs des Pompes Funèbres pour l’année 2018
10) Vote des tarifs du cimetière pour l’année 2018
11) Vote des tarifs de la chambre funéraire pour l’année 2018
12) Modification du tableau des effectifs (plan de titularisation pour l’année 2018) DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
13) Zone Artisanale de Lann Gazec – cession de terrains rue des Frères Lumière – Ilo Promotion
14) Zone Artisanale de Lann Gazec – cession de terrains rue des Frères Lumière – Sarl Pottier Jégouzo
15) Campagne de ravalement pour l’année 2018
16) Cession de propriété au profit de la Commune – 11 rue Louis Aragon
17) Avis du Conseil Municipal sur les dérogations 2018 au repos dominical CADRE DE VIE
18) Classement et déclassement du domaine public communal des voiries, de leurs accessoires et de leurs dépendances – rue du parc à bois
19) Subventions aux associations pour l’année 2018
20) Lutte 2017/2018 contre les ragondins – subvention exceptionnelle
AFFAIRES SCOLAIRES CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 194
21) Restauration Scolaire – tarifs 2018
22) Garderies et études surveillées – accueils pré et postscolaires – tarifs 2018 23) Fusion écoles maternelles Pablo Picasso-Jacques Prévert
ENFANCE
24) Centre de loisirs mercredi et petites vacances – tarifs 2018
25) Tarifs 2018 et convention pour l’accueil de groupes et de classes extérieures à la ferme de St-Niau (retiré)
26) Accueil d’enfants et d’adultes sur le site de Saint-Niau – signature de conventions – tarifs 2018 (retiré)
27) Demande de subventions CAF – équipements et travaux au centre de loisirs de Pen Mané – travaux au bâtiment de la ferme pédagogique de St-Niau
JEUNESSE
28) Centre de Loisirs Passeports Petites Vacances – tarifs 2018
29) Centres Municipaux d’hébergement collectif Locunel et Pen Mané – tarifs 2018 CITOYENNETE
30) Validation des résultats du budget participatif 2017 et bilan du dispositif 31) Subvention exceptionnelle pour les chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) des Compagnons Bâtisseurs hors quartier prioritaire « politique de la ville » – Année 2017 32) Présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – année 2017
AFFAIRES SPORTIVES
33) Aide à l’encadrement Associations Sportives
34) Halte-Nautique de St-Guénaël – barème n° 36 – tarifs 2018
35) Piscine – tarifs 2018
36) Lorient Artistique Club – subvention exceptionnelle au gala de fin d’année CULTURE
37) Demande de subventions au Conseil Départemental pour l’année 2018 - Atelier d’Arts Plastiques et Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse
38) Subventions de fonctionnement 2018 aux Associations Culturelles
39) Tarifs 2018 de la médiathèque Elsa Triolet
Mme Le Maire : Concernant le bordereau n° 6, vous trouverez un bordereau rectificatif sur table qui remplace celui transmis dans votre dossier numérique. Et concernant les bordereaux 25 et 26, ils sont retirés de l’ordre du jour pour examen plus approfondi. Ils seront revus à la séance du conseil municipal du 8 Février 2018.
Bonne note est prise.
Adopté à l’unanimité.
III - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2017
Le procès-verbal sera adopté au conseil municipal du 8 Février 2018
Mme LOPEZ-LEGOFF entre en séance. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 195
IV - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DE
L’INTERCOMMUNALITE
Rapport du Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président d’un EPCI doit adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’Agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’au travers des grands chantiers d’intérêt communautaire.
Il doit également faire l’objet d’une communication par le Maire auprès des membres du Conseil Municipal.
En conséquence, vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal, de prendre acte du rapport d’activités 2016 de Lorient Agglomération.
Mme Le Maire : Vous avez tous reçu ce document cet été. Chacun comprendra que je n’en fasse pas une lecture exhaustive, sauf si vous insistez ! Je pense néanmoins que ce moment de partage de la vie de l’agglomération, du travail des Elu(es) de Lanester avec l’agglomération, du travail de l’agglomération avec le territoire et pour le territoire est intéressant. Ce travail de lanester avec l’agglomération est avant tout porté par les 7 Elu(es) de Lanester que sont Myrianne Coché, Alain l’Hénoret, Olivier Le Maur, Morgane Hémon, Pascal Flégeau et Joël IZAR et 2 au bureau communautaire. Nous pouvons mesurer régulièrement combien l’agglomération est incontournable aujourd’hui dans le développement du territoire et combien elle est incontournable aussi dans le quotidien des habitants.
Pour donner quelques éléments d’actualité, rappelez qu’au niveau de l’agglomération, nous sommes à 207 000 habitants, que nous avons un budget 393 millions d’€ dont 75 consacrés à l’investissement. Nous ne sommes pas dans la même cour ! Nous constatons bien la dimension : 25 communes, 19 + les 6 de la communauté de Plouay. Insister peut-être ou en tous les cas et informer que le rapprochement avec les territoires voisins est en cours, à savoir un rapprochement avec Quimperlé Communauté. Nous sommes vraiment sur une démarche de collaboration et de coopération et cela va dans le bon sens.
Je pense aussi que la relation avec les habitants est évidemment quotidienne dans la mesure où les transports, les déchets sont portés par l’agglomération et cette question fera en sorte qu’en 2018, nous aurons sûrement l’occasion que l’agglomération soit présente dans des réunions publiques. Je pense évidemment à la refonte du transport dont l’actualité va sûrement s’intensifier avec l’arrivée du nouveau délégataire au 1er Janvier.
Je pense et j’espère aussi que nous aurons l’occasion lors de réunions de défendre et de partager avec l’agglomération des enjeux économiques tels que l’avenir du site du Rohu, sujet sur lequel avec Jean-Yves Le Gal qui s’attache à son développement et pour lequel nous avons rencontré l’agglomération encore cette semaine.
Je voudrais dire aussi qu’au-delà les Elu(es) communautaires, d’autres Elu(es) contribuent au travail de l’agglomération et à la présence de Lanester à l’agglomération. Je veux parler des Elu(es) siégeant au SAGE Blavet et du Scorff, Morgane Hémon, Olivier Le Maur, Pascal Flégeau, ce dernier siégeant aussi à la Mission Locale. Au-delà ce sont les Elu(es) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 196
communaux qui ont contribué à l’élaboration du SCOT et entre autre du DAC. J’aperçois quelques Elu(es) hochant la tête car c’est vrai que c’était un sacré « casse-croûte » ! Merci à eux, un merci particulier à Myrianne Coché aussi pour son travail en tant que conseillère déléguée chargée de l’achat public, même si ce serait plus à Norbert Métairie de la remercier mais nous savons combien cette question est technique mais hautement stratégique, en particulier la délégation des transports publiques par exemple.
Puisque je parlais de Norbert Métairie, vous informer que j’ai pris l’initiative de solliciter ce dernier pour qu’il soit présent en 2018 soit aux conseils municipaux de septembre ou de novembre pour présenter lui-même ce rapport d’activités.
Y a-t-il des questions ou des interventions ?
M. JUMEAU : Effectivement c’est un très beau document et sa lecture est confortable. Simplement 3 remarques rapides, sur un certain nombre de priorités que l’agglomération semble vouloir mettre en avant. Vous l’avez évoqué concernant la question des transports. Il est vrai qu’avec l’arrivée d’un nouveau délégataire, des points vont évoluer. Personnellement nous avons quelques propositions que tout le monde ici autour de cette table connaît, que nous espérons pouvoir voir aboutir à un moment ou à un autre. Combien même, il y a des éléments intéressants sur les informations qui nous sont données sur le transport. Il y a une mise en avant de la nouvelle tarification qui est bien visible. Je ne suis pas sûr que cette nouvelle tarification ait eu une incidence sur une fréquentation meilleure et plus importante que les années précédentes. Peut-être que l’arrivée du nouveau délégataire corrigera ceci. Un autre aspect : il est mis en avant la préservation du milieu rural. C’est vrai que la dernière fois, au dernier conseil municipal, nous avions évoqué cette question. Il est fait allusion à la nécessité et à l’encouragement que de jeunes agriculteurs s’installent dans l’agglomération. Il serait bon que toutes les communes respectent cet engagement parce que du grignotage de terrains possiblement cultivables, nous savons que des communes le pratiquent assez facilement.
Concernant le tourisme, c’est un élément attractif et positif de l’agglomération. Ce que nous regrettons, c’est la fermeture des offices de tourisme remplacés par des bornes interactives. Je ne sais pas si ces dernières ont une incidence sur l’attrait. Et puis nous avons des
interrogations sur le devenir d’équipements qui jusqu’à aujourd’hui étaient de la compétence de l’agglomération, je pense notamment à l’Odyssum et la Tisserie, quand bien même je sais que des réflexions sont engagées qui vont permettre peut-être que ces 2 lieux qui étaient fréquentés reviennent dans le milieu des jeunes et des scolaires. Pour autant, cela nous interroge un peu entre le décalage des attraits touristiques et des constats que nous pouvons faire sur le terrain.
Mme le Maire : Merci. D’autres interventions sur ce rapport ? Il n’y en a pas. Les questions qui viennent d’être posées par Philippe Jumeau auront l’occasion d’être reprises dans le rapport d’activités 2017. C’est-à-dire que les chiffres qui sont réclamés par rapport entre autre à la nouvelle tarification, Olivier Le Lamer, vice-président chargé de cette question, en a fait part. Pour moi, nous sommes sur une stabilité positive. Mais je me garderai bien de répéter les chiffres car je ne les ai pas numérisés.
Concernant la charte de l’agriculture comme vous l’évoquiez, elle fait partie de nos engagements et de nos ambitions. Pas plus tard qu’hier, nous étions à la restauration municipale avec les Elu(es) ayant participé à ce travail, et en présence de Cécile Vauquiez de l’agence de développement économique d’Audélor, pour « toucher » du doigt et de passer « de la fourche à la fourchette » pour mesurer combien notre restauration municipale était engagée de manière militante et offensive sur la question du circuit court. Il ne faut pas seulement que cela soit des discours mais que l’on puisse mesurer les actes. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 197
Sur le tourisme et les bornes interactives, ce n’est pas une religion. C’est un élément complémentaire qui d’ailleurs aujourd’hui se traduit aussi par une application numérique qui permet à ceux qui utilisent cet outil de mieux connaître le territoire. Il serait sûrement imprudent de dire que ces bornes numériques, y compris ici vont remplacer les agents du service accueil. C’est un outil supplémentaire auquel il faut sûrement s’adapter, d’utiliser, d’en faire le meilleur usage possible. C’est dans ce sens qu’il faut travailler. C’est d’ailleurs une des délégations que je partage avec Nathalie Le Magueresse chargé du tourisme pour faire en sorte que le numérique soit aussi un outil pour développer l‘information pour les touristes locaux ou venant de territoires extérieurs. Voilà ce que je voulais répondre. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. L’HENORET : Par rapport à la question de Philippe concernant les transports, les premiers signes de l’impact sur la tarification ne sont pas mauvais notamment pour les abonnements et autres mais par contre l’enjeu de changement de tarifs de la nouvelle grille, c’était surtout l’introduction du quotient familial pour donner plus de justice aux tarifs, aux abonnements et autres. Le 1er point, c’était de changer le mode de fonctionnement au niveau de la tarification.
Mme Le Maire : C’est une nouvelle approche de la tarification avec une tarification sociale.
Le Conseil Municipal en prend acte.
M. Olivier LE MAUR quitte la séance et a donné pouvoir à Mme DOUAY.
V - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2018
M. JESTIN : Chers collègues, bonsoir,
Ce soir au conseil municipal, je vous présente le DOB 2018.
C’est un moment important, un moment où chaque groupe peut s’exprimer sur sa vision politique et j’espère que les débats seront riches.
Cette année, exceptionnellement depuis que je suis adjoint aux finances, les dotations de l’Etat sont stables par rapport à 2017. L’objectif de l’Etat étant toujours le même : 13 milliards d’économie sur les collectivités et la baisse du nombre de fonctionnaires pendant le quinquennat. Nous devons donc être prudents pour la suite d’autant plus que des critères pourraient « inciter » les collectivités à de fortes économies, entre autres :
Limitation à 1,2 % des dépenses de fonctionnement (inflation comprise)
Dispositif d’encadrement du ratio d’endettement
Un budget se construit sur une année certes, mais en analysant les conséquences sur les années à venir.
Vous ne serez pas étonnés que nous gardons le même cap que les années précédentes : préserver la qualité de service due aux Lanestériens tout en maitrisant les frais de fonctionnement
rester fidèle à notre contrat de mandature. Contrat qui nous lie avec les habitants. Assurer un volume d’investissement important afin de favoriser l’activité économique locale.
Avant de vous commenter le document, je tiens à remercier l’ensemble des services et les élus, le service Finances bien sûr, et plus particulièrement son nouveau Directeur, Ludovic Catros, pour le travail effectué ainsi que pour la qualité des documents remis. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 198
Je sais que cela n’a pas été facile pour lui cette année, prendre en charge un tel dossier est toujours un peu délicat pour la 1ère fois.
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,
Vu la présentation du document en Commission Ressources du 05 décembre 2017,
Le Conseil Municipal est invité prendre acte, par délibération, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018, sur la base du présent rapport :
SOMMAIRE
CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Sur le plan national et international........................................................... 4
Au niveau local .......................................................................................... 5
EQUILIBRES FINANCIERS
Dépenses de fonctionnement ..................................................................... 6
Recettes de fonctionnement ...................................................................... 9
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Marges de manœuvre et choix budgétaires 2018 ...................................... 12
Choix de développement ........................................................................... 14
ANNEXES
Annexe 1 : Budget Cuisine Centrale ......................................................... 20
Annexe 2 : Budget Pompes Funèbres ....................................................... 21
Annexe 3 : Rapport sur la dette ................................................................. 22
Annexe 4 : Pour aller plus loin .................................................................. 27 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 199
Le débat d’orientation budgétaire a pour objet d’engager, dans le cadre du Conseil Municipal, une réflexion autour de la situation financière de la collectivité. Il doit permettre d’enrichir les échanges au sein de l’assemblée délibérante, qui aboutiront à la construction du budget de l’année à venir.
Le « DOB » doit se tenir dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.
La mise en débat des orientations s’exerce au regard de la conjoncture nationale, de la situation économique et sociale locale et des caractéristiques budgétaires de la collectivité.
Il permettra d’établir les priorités financières de la ville au regard de son développement et de son niveau de service public. Il s’agira notamment de fixer les prévisions en termes de ressources et de dépenses qui permettront à la collectivité de fonctionner et de mobiliser des fonds pour investir.
CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Sur le plan national et international
La croissance du PIB français pourrait atteindre 1,8 % en 2017 contre 1,1 % en 2016. Ce chiffre traduit notamment la bonne situation des secteurs industrielles : métallurgie, chimie et automobile. Dans les services, la plupart des secteurs ont également continué de progresser. La France enchaîne quatre trimestres consécutifs de croissance supérieure à 0,5 %, phénomène inédit depuis 2011. Le déficit atteindrait 2,9 % du PIB, sous la barre des 3 % requise par l’Union Européenne.
L’inflation rebondit en 2017 passant de 0.6% à 1.3% pour légèrement baisser par la suite. La première cause réside dans le coût de l'énergie. Depuis 2013 l'énergie ne contribuait plus à l'inflation et la faisait même baisser ces dernières années. Ceci a donc changé en janvier 2017 avec une contribution de 0.8 point sur les 1.3 du mois. En deuxième cause, on retrouve les produits alimentaires, dans une moindre mesure, avec une contribution de 0.2 point. Les experts pronostiquent une inflation finale modérée pour 2017, voisine de 1.1% en moyenne sur l'année
L’investissement et la consommation intérieure demeurent néanmoins soutenus : l'investissement des entreprises non financières progresse de nouveau ce trimestre (+0,9 %), comme celui des ménages (+1,1 %).
Enfin, sur le plan du chômage, toutes catégories confondues, le nombre d'inscrits à pôle emploi s'élève à 5,616 millions (fin octobre 2017). Le chiffre est stable sur un mois mais progresse de 2,8 % sur un an (+0,2 % pour la catégorie A).
Loi de finances 2018 et finances publiques des collectivités
Le projet de loi de finances 2018 annonce des évolutions en profondeur dans les rapports financiers entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Pour la ville de Lanester, ces changements s’articulent autour de trois sujets : La question des dotations, les évolutions fiscales, l’encadrement des finances locales. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 200
En matière de dotation, si le gouvernement ne renonce pas à un objectif de 13 milliards d’économies auprès des collectivités d’ici à 2022, il opère néanmoins une pause en termes de méthode : l’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement demeurera stable en 2018, après quatre années de baisse.
La ville devrait néanmoins voir la part structurelle de sa dotation forfaitaire diminuer, une baisse qui serait compensée par la hausse de la DSU prévue par le gouvernement (+ 90 millions). La DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) est maintenue, elle s’élève à 665 millions d’euros et comprend un fonds d’aide à la modernisation des collectivités territoriales de 50 millions.
La loi de finances 2018 intègre également la suppression partielle sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages (baisse de 30 % en 2018, 65 % en 2019, 100 % en 2020), soit 10,1 milliards d’euros. Le dégrèvement opéré serait compensé aux collectivités, qui conserveraient leur pouvoir en matière de vote de taux et de détermination du produit global de taxe d’habitation.
Enfin, le gouvernement prévoit une procédure de contractualisation avec les 319 plus grandes collectivités en matière d’augmentation des dépenses (plafond de croissance envisagé à 1,2 % - inflation comprise -), assorti d’un mécanisme de correction appliquée sur les concours financiers de l’Etat.
En outre, un dispositif d’encadrement du ratio d’endettement (rapport entre l’encours de dette et la capacité d’autofinancement) sera introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).
…CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Au niveau local
La population mesurée par l’INSEE s’établit en 2016 à 22 418 habitants contre 22 421 en 2015.
En 2016, on dénombre 10 465 logements à Lanester (+ 75). Sur 10 ans, la ville observe une création nette de 454 logements (sujets à la TH). Le nombre de logements sociaux au sens de la loi SRU s’élève à 3 061 contre 3 021 l’année précédente, soit 29,2 % du nombre de logements.
En outre, 5 727 (+120) ménages bénéficient d’APL, une évolution de 2,14 % sur un an, mais stable sur les 5 dernières années.
Le revenu annuel moyen par habitant en 2015
s’élève à 11 950 €, en progression de 1,18%
contre +3,22 % en 2015, +3,13 % en 2014, + 1,42
% en 2013 et + 4,92 % en 2012.
En 2016, La ville compte 38 foyers fiscaux de
plus sur un total de 12 943. Le nombre d’actifs
(60,16 %) poursuit son recul au profit de
ménages percevant des retraites et pensions
(39,84%). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 201
36,58 % des foyers sont désormais imposables à l’impôt sur le revenu, alors qu’ils étaient 39,08 % en 2015, 41,1 % en, 2014 et 52,71 % en 2013.
La répartition par tranches de revenu évolue de la manière suivante :
Activité sur le pays de Lorient
A l’échelle du pays de Lorient, au 2 nd trimestre 2017, le taux de chômage a s’établit à 9,2 %, en baisse de 0,8 points sur un an (8 % en Bretagne).
Sur 20 802 demandeurs d’emplois recensés (ABC) 11 807 bénéficient d’une allocation soit 56,7 % contre 58,4 % en 2016.
1 412 créations d'établissements ont été enregistrées au premier semestre 2017 soit une hausse de 9 % par rapport au premier semestre 2016 (112 créations supplémentaires). Sur la même période, 483 entreprises ont fait l’objet d’une radiation, soit un repli de 2 %.
EQUILIBRES FINANCIERS
Etat des lieux – Principaux mouvements de dépense
Evolution et répartition des chapitres de dépenses de la section de fonctionnement (réalisé)
2011 2012 2013 2014 2015
0 à 10 K€ 3 686 3 333 3 198 3 146 3 167 -3,6%
10 à 20 K€ 4 771 4 742 4 690 4 604 4 497 -1,5%
20 à 30 K€ 2 254 2 284 2 293 2 303 2 403 1,6%
30 à 50 K€ 1 825 2 009 2 150 2 187 2 184 4,7%
50 à 100 K€ 441 557 596 619 649 10,5%
> 100 K€ 39 42 40 46 43 2,9%
12 977 12 967 12 967 12 905 12 943
croissance
moyenne CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 202
Masse salariale (13,2 M€)
D’un montant de 13,2 millions d’euros, elle représente près de 55 % des dépenses réelles. C’est à ce titre le chapitre de dépense le plus sensible de la section de fonctionnement. Son niveau traduit à la fois la rigidité budgétaire de la ville mais témoigne également des moyens qu’elle mobilise pour mettre en œuvre les missions de service public. Sa maîtrise demeure donc indispensable à l’équilibre du budget et au maintien d’une action publique de qualité.
Comme les prévisions de l’an passé l’indiquaient, l’année 2017 verra une progression assez marquée de la masse salariale (plus de 3,1%). Cette augmentation s’explique au- delà de l’augmentation classique du GVT et des cotisations sociales, par une refonte de certaines grilles indiciaires, l’augmentation du point d’indice (+ 0,6 % en février 2017 (suite à + 0,6 % en juillet 2016)), la participation de l’employeur à la mutuelle prévoyance et le recrutement de nouveaux agents (Quai 9, police municipale,
urbanisme).
…EQUILIBRES FINANCIERS
La progression pour 2018 devrait être moins forte en raison notamment des effets de Noria dans le cadre de départs en retraite, des optimisations réalisées dans le cadre de réorganisations de services, du gel annoncé du point d’indice de la fonction publique et du décalage d’un an du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et
rémunérations).
Aussi, sur la base de ces éléments, la collectivité se fixe comme objectif de contenir sa masse salariale en 2018 à environ 1 % (soit l’augmentation classique du GVT), ce qui se traduit par une dépense supplémentaire de près de 135 000 €.
La collectivité poursuit son engagement dans la lutte contre l’emploi précaire et des conditions de travail de ses salariés par la contractualisation d’un plan de titularisation pour les années 2017/2020.
Enfin, la ville se mobilise également pour la formation des jeunes en alternance, dans le cadre de l’accueil de 8 apprentis en 2018.
Dette et charges financières (1,9 M€)
La dette – hors part prise en charge dans le cadre du fonds de soutien – pourrait s’établir en fin d’exercice 2017 à près de 39,5 millions d’euros contractés, et 37,7 millions réellement mobilisés.
2012 2013 2014 2015 2016 Prév. 2017
315 150,00 € 419 296,16 € 600 702,64 € 82 582,10 € ‐102 672,87 € + de 3% variation de la masse salariale CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 203
L’indexation de cet encours à 96 % sur du taux fixe permet à la collectivité d’anticiper de manière assez précise la dépense de charge d’intérêt et offre une lisibilité sur le long terme.
Il est prévu pour 2018, une diminution d’environ 50 000 € sur ce chapitre.
Par ailleurs, le niveau de taux particulièrement favorable du fait de la conjoncture, viendra vraisemblablement réduire le taux moyen de la dette (environ 3,50 %) à l’occasion de la mobilisation de nouveaux prêts.
Le programme de désendettement se poursuivra d’au moins 500 000 € en 2018 et sera alimenté à la hausse en fonction des résultats définitifs de l’exercice 2017 (affectés en mai 2018).
Charges générales (4,4 M€)
Il est prévu pour 2018 de maintenir les efforts entrepris depuis 2014 pour optimiser le recours à ces dépenses. Ainsi, la ville se fixe comme objectif de réduire les crédits budgétaires du chapitre d’environ 50 000 €, sous forme d’économies réelles (énergies, fournitures, prestations…) et d’ajustements entre les inscriptions et les réalisations annuelles.
Subventions et participations (2,8 M€)
En soutien à la dynamique de territoire
et à la vie locale, le montant de
subventions versé aux associations sera
préservé. L’enveloppe s’établira donc à
près de 577 000 € en 2018.
Le vote de chaque subvention sera
néanmoins l’occasion de réinterroger la
pertinence du bénéficiaire et du
montant, afin de veiller à une
répartition équitable et justifiée des
enveloppes. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 204
POINTS CLES EN MATIERE DE DEPENSES
Maitrise de la masse salariale autour d’un objectif de croissance de 1 %
Baisse des charges de la dette pour près de 50 000 €
Poursuite du programme d’économies sur les charges générales (gestion de l’énergie,
modernisation des outils et des pratiques, mutualisations etc.) en intégrant des pistes
d’économies à hauteur de 50 000 €
Préservation des subventions aux associations
…EQUILIBRES FINANCIERS
Etat des lieux - Recettes de fonctionnement
Evolution et répartition des chapitres de recettes
Les impôts directs - 3 taxes (13,8M€)
D’un montant de 13,8 millions d’euros, ils représentent environ 51 % des recettes réelles de fonctionnement. Seule véritable variable en capacité d’équilibrer le budget d’année en année, elle progresse depuis 20 ans, sous l’impulsion de la revalorisation CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 205
nationale des bases et de son augmentation « physique », c’est-à-dire la création de logements, la création de commerces et la création d’industries.
Seules exceptions à cette règle : la hausse des taux d’impôt en 2009 (+ 3 % équivalent à 300 000 € de recettes supplémentaires), et la mise à jour (enclenchée en 2004) du fichier des services fiscaux (sur les logements de catégorie 7 et 8).
2017 était la dernière année où un coefficient de revalorisation des valeurs locatives était instauré par la loi de finances. Désormais, une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux autres que professionnels est calculée en fonction du dernier taux d’inflation constaté (évolution des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2). Ainsi en 2018, les valeurs locatives seront revalorisées en fonction de l’inflation constatée entre novembre 2016 et novembre 2017. Le taux de progression devrait donc être légèrement supérieur à 1% conjuguée aux perspectives favorables liées à l’aboutissement de projets immobiliers et commerciaux.
2013 2014 2015 2016 notif 2017 Hyp 2018
Revalorisation nationale 1,80% 0,90% 0,90% 1,00% 0,40% 1,00% Base de TH - évol° physique 1,89% -0,73% 4,09% -3,90% 0,62% 0,20% Base de FB - évol° physique 6,26% 2,46% 1,99% 0,69% 0,86% 0,80% Base de FNB - évol° physique -2,50% 20,94% -0,57% 5,55% -2,41% 0,00%
2013 2014 2015 2016 Prév 2017 Hyp 2018
Variation de l'impôt 3 taxes
(nette des compensations) 286 577 275 498 496 025 251 297 215 928 174 753
Il n’est pas envisagé d’augmentation des taux d’impôts.
Compte tenu de ces éléments, la recette fiscale supplémentaire pour la ville se chiffrerait en 2018 à environ 175 000 €, soit + 1,20 % d’augmentation.
L’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français dont la mise en place doit s’étaler de 2018 à 2020 devrait être compensée intégralement par l’Etat. Pour autant, on peut craindre que le système de compensation qui sera mis en place fasse perdre, au-delà de la première année, une des dernières ressources dynamiques dont dispose la commune.
Les autres produits liés à l’impôt (1,2 M€)
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (390 000 €) : Le recensement complet des enseignes opéré en novembre 2016 sur le territoire communal, a permis la mise à jour des bases de taxations de la ville et de vérifier l’égalité de traitement des entreprises devant cet impôt. Cette mise à jour a généré plus de 60 000 € de recettes
supplémentaires annuelles pour la collectivité.
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC – 315 000 €) :
Le FPIC participe à la péréquation horizontale, c’est-à-dire de collectivités à
collectivités. L’année 2016 était la dernière année prévue de montée en puissance du dispositif. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 206
Pour Lanester néanmoins, la somme est demeurée stable et affiche désormais une tendance à la baisse au bénéfice de l’intercommunalité : la part du FPIC perçue par Lorient Agglomération est corrélée à son CIF (Coefficient d’Intégration
Intercommunale) dont la tendance est à la hausse.
Les produits des activités (1,7 M€)
A l’instar des exercices passés, une stabilité globale de ces ressources est à prévoir. Il est à noter qu’un travail sur la tarification de l’occupation du domaine public est mené actuellement et sera poursuivi en 2018.
…EQUILIBRES FINANCIERS
Les dotations des partenaires (6,6 M€)
Près de 6,5 M€ sont versées à la collectivité sous forme de dotations et participations : à 83 % par l’Etat, 15 % par la CAF.
Le projet de loi de finances 2018 annonce une pause dans la baisse des dotations aux collectivités locales imposée ces derniers exercices. Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement se stabiliserait à 4,55 millions d’euros.
2015 2016 2017 hyp 2018
Dotation forfaitaire 3 915 415 3 331 406 3 026 882 3 026 882
‐11,85% ‐14,92% ‐9,14% 0,00%
1 024 758 1 035 006 1 142 615 1 142 615
0,90% 1,00% 10,40% 0,00%
386 439 365 013 381 177 381 177
4,10% ‐5,54% 4,43% 0,00%
5 326 612 4 731 425 4 550 674 4 550 674
‐8,62% ‐11,17% ‐3,82% 0,00%
‐502 260 ‐595 187 ‐180 751 0
tx croiss
tx croiss
variation / valeur
DGF
tx croiss
Dotation solidarité Urbaine
tx croiss
Dotation nationale de Péréquation
L’Etat verse également chaque années des allocations de compensation qui
correspondent à des compensations d’exonérations fiscales appliquées aux ménages sur les impôts directs, dans le cadre de décisions gouvernementales passées (niveau de revenu, logement social etc.). Le montant de ces allocations de compensation était de 750.000 € en 2017, mais devrait fortement augmenter ces prochains exercices dans le cadre de la suppression et de la compensation de la taxe d’habitation pour près de 80% des redevables.
Pour autant, le gouvernement maintient son ambition d’aboutir à une économie globale de 13 milliards d’euros sur la durée du quinquennat. Cet objectif se traduirait par une diminution des concours financiers aux collectivités. Aussi, pour anticiper cette baisse annoncée sur les prochains exercices, la ville se contraint à intégrer d’ores et déjà un manque à gagner de 275.000 € qui sera formalisé par la mobilisation d’un crédit équivalent, au chapitre des dépenses imprévues du budget 2018. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 207
POINT CLES EN MATIERE DE RECETTES
Maintien de la DGF, mais une provision de 275.000 € sera prévue au chapitre des dépenses
imprévues
Prudence sur la revalorisation des bases fiscales
Prise en charge de l’exonération de la TH pour 80 % des ménages par l’état.
Progression de la TLPE de 60 000 € suite au nouveau recensement
ORIENTATION BUDGETAIRES
MARGES DE MANOEUVRE ET CHOIX BUDGETAIRES 2018
Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la capacité d’autofinancement (CAF) de la ville :
Epargne de gestion = Recettes – Dépenses (hors remboursement de la dette) CAF Brute = Epargne de gestion – intérêts annuels de la dette
CAF Nette = CAF Brute – remboursement annuel du capital des emprunts
Dans un contexte économique tendu, la collectivité a réussi sur ces dernières années, à préserver ses marges de manœuvre financières, tout en obtenant les résultats structurants suivants :
Financement et construction d’un équipement majeur sur le territoire
Préservation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 millions d’euros CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 208
Maintien et modernisation du service public
Poursuite d’un programme de désendettement structurel de 500 000 € annuels
Les anticipations 2018 à 2020 sont construites prudemment. Elles intègrent d’une part, une perte de 1,375 million d’euro de dotation de l’Etat sur 5 ans (275 000 € de manque à gagner annuel), et d’autre part une progression moyenne de 1 % par an de la masse salariale ainsi que la poursuite d’un plan d’économie de fonctionnement à hauteur de 50 000 € annuels.
Enfin, un programme de 500 000 € de désendettement annuel est intégré sur les 3 prochaines années.
…ORIENTATION BUDGETAIRES
Les estimations d’investissement sur les cinq prochaines années sont les suivantes :
L’intégralité de ses enveloppes sera mobilisée sur le programme d’investissement, dont les grands projets sont prévus au sein du Plan Pluriannuel d’Investissement.
Prosp 2018 Prosp 2019 Prosp 2020 Prosp 2021 Prosp 2022
1 927 946 1 724 536 1 432 848 1 184 088 1 254 753
444 812 404 224 390 056 437 806 440 007
2 075 357 1 913 477 2 077 654 2 756 166 2 705 314
-500 000 -500 000 -500 000 0 0
4 448 115 4 042 237 3 900 558 4 378 061 4 400 075
dont Désendettement intégré
Capacité d'investissement
Fonds propres (CAF nette +
FCTVA…)
Subventions d'inv traditionnelles
Nouvel emprunt CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 209
Récapitulatif des choix de construction budgétaire envisagés pour
le budget primitif 2018
Orientation en matière d’économies sur les charges générales
La collectivité poursuit sa recherche d’optimisation en matière de dépenses :
50 000 € d’économies sont envisagées au BP 2018.
Orientation en matière d’évolution des subventions auprès du monde associatif
Il est proposé de préserver pour 2018 le montant des subventions versées aux associations. Le vote de chaque subvention doit néanmoins être l’occasion de réinterroger au besoin, la pertinence du bénéficiaire et du montant.
Choix d’évolution des tarifs municipaux
Il est proposé de maintenir une dynamique sur ce chapitre de recette en arrêtant
un taux de progression de 1 % et de poursuivre les études liées aux grilles
tarifaires
L’augmentation touchera les tarifs maximum, eux même inférieurs au
coût de revient des prestations.
L’année 2017 a vu la mise en place d’un système incitatif d’inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires, visant à optimiser l’utilisation des services et à responsabiliser les usagers. Ce système sera pérennisé sur l’exercice 2018.
Perspective d’évolution des taux d’impôt
Les taux d’impôt communaux ne progresseront pas en 2018.
Choix sur le niveau d’endettement
La municipalité opte pour un désendettement de 500 000 €, visant ainsi une économie de 10 à 15 K€ supplémentaires en fonctionnement.
Choix de développement
Dans un contexte financier qui reste contraint, le travail budgétaire réalisé ces dernières années permet à Lanester de continuer à se développer et à se projeter dans l’avenir. La Ville de Lanester préserve sa capacité d’investissement et prévoit environ 4,4M€ en 2018 pour renforcer son attractivité et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
L’année de 2018, s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du projet porté par la municipalité depuis le début de mandat. Un projet concret et réaliste qui s’appuie à la fois sur une ambition forte pour Lanester et qui prend en compte le temps nécessaire à sa réalisation au regard des moyens humains et financier dont dispose la collectivité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 210
Clés du futur de Lanester, les politiques d’aménagement du territoire s’entrecroisent avec la volonté municipale de faire de la ville un espace de vie du quotidien au sein duquel les services publics locaux se réinventent et contribuent à améliorer la qualité de vie des citoyens.
Poursuivre le développement équilibré du territoire
Les politiques d’aménagement dessinent l’image de Lanester et contribuent à rendre la ville plus belle et plus accueillante. La qualité de vie, l’emploi, l’accès aux services, passent nécessairement par la capacité des territoires à se développer et à anticiper l’avenir.
Pour répondre à ces enjeux, la Ville de Lanester qui s’est déjà dotée d’un Agenda 21 labélisé au niveau national, travaille à l’échelle communale et communautaire sur l’élaboration de documents d’aménagement cadre. Le SCOT, la Charte de l’agriculture et de l’alimentation, le PLH ou encore le PADD, réalisé dans le cadre de la révision du PLU, contribuent à dessiner le projet d’un territoire dynamique et équilibré. La maitrise du foncier, le développement du centre-ville et des zones d’activités, la création de nouveaux logements et la participation à la transition énergétique sont d’ores et déjà des actions mise en œuvre par la ville de Lanester.
Le premier équilibre du territoire à prendre en compte repose sur la capacité de la ville à préserver ses espaces naturels qui représentent environ 50 % de son territoire. Des espaces qui permettent de conserver une cadre vie agréable et d’encourager le développement d’une activité agricole locale.
Pour respecter cet équilibre, le développement de la ville passe par une politique
densification, à commencer par le centre-ville qui regroupe une part importante des commerces et des services. La capacité de la ville à préempter des parcelles foncières est un des leviers dont dispose la collectivité pour maitriser son développement. Budgétairement, sur le moyen terme le coût des préemptions est compensé par politique d’optimisation du patrimoine communale.
Quartier de tous les lanesteriens, l’aménagement du centre-ville est une priorité du mandat. Après l’ouverture de Quai 9 et de l’esplanade Jean-Claude Perron, l’année 2018 sera celle de l’Espace Mandela Dulcie-Spetember. Débutée au mois d’octobre 2017, la première tranche des travaux de réaménagement de cet espace continuera sur l’année 2018. Il offrira aux lanesteriens un nouvel espace de vie et valorisera le cœur de ville.
En parallèle, pour soutenir la dynamique commerciale du centre-ville et des commerces de proximité la ville souhaite ouvrir une réflexion en concertation avec les commerçants et encourager les initiatives collectives.
Plusieurs projets immobiliers sont également en cours de réalisation en centre-ville, comme « l’Ilot Crébillon » et la résidence intergénérationnelle «L’Archipel ». Ces projets participent à atteindre l’objectif annoncé de créer 600 nouveaux logements d’ici 2020 afin de renforcer l’offre de logements sur le territoire. Prévu rue Général Petit, le projet immobilier porté par la Mutualité, qui prévoit l’accueil d’un foyer d’hébergements pour personne handicapée ainsi qu’une trentaine de logements, sera lui aussi un élément structurant du centre-ville.
Le dispositif du Lanester’acces sera poursuivi pour accompagner les jeunes ménages qui souhaitent devenir propriétaire sur la commune. Il participe à faire vivre une réelle mixité sociale sur la commune. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 211
Pour renforcer l’attractivité et l’image de la ville, un effort particulier est également réalisé sur les différentes entrées de ville de Lanester.
Situé à l’est de la zone urbaine de Lanester, le quartier Kerfrehour fait l’objet d’un projet de rénovation urbain qui permettra à terme d’améliorer les conditions de vie des habitants et d’ouvrir ce quartier sur le reste de la ville. En 2018, la réalisation d’études urbaines et sociales donnera les principales clés de lecture de ce quartier pour définir avec plus de précision les contours ce projet.
Les programmes des « Hunes du Scorff » et des « Terrasses du Scorff » vont eux aussi participer à la création de nouveaux logements. Situés à la sortie du pont Saint Christophe, ces nouveaux immeubles mettront en valeur l’une des principales entrées de ville de Lanester. L’enfouissement des réseaux rue Gérard Philippe et rue Guyomard facilitera l’intégration de ces projets dans le tissu urbain du quartier de Kerentrech. L’aménagement des rives du Scorff qui fera l’objet d’études contribuera à l’attractivité de ce secteur et confortera la maritimité de la commune.
La zone Kerrous fera elle aussi l’objet de travaux financés par la ville et les autres acteurs concernés. Ces aménagements donneront une nouvelle image à cette entrée de la ville qui est l’un des secteurs où la circulation est la plus importante de la commune.
Complémentaire des aménagements urbains la question des déplacements doit être traitée en intégrant les enjeux de la sécurité, de l’essor des déplacements doux et de l’accessibilité.
Les aménagements de la zone de d’activité amélioreront la sécurité et à fluidité de la circulation. Dans la continuité de ces aménagements, la réalisation de travaux sur la zone de Manebos en partenariat avec Lorient Agglomération donnera une place grande aux déplacements doux dans une zone très fréquentée par la jeunesse. La Ville reste mobilisée auprès de l’agglomération pour défendre la mise en place d’une desserte de cette zone de loisirs par le réseau de transports collectif. Enfin d’autres travaux pour encourager et sécuriser les déplacements doux seront réalisés rue François Mitterrand.
Prendre en compte les déplacements doux, c’est aussi prendre compte la question des déplacements de l’ensemble des habitants et notamment des personnes à mobilité réduites qui bénéficient directement d’espace de circulations plus larges, avec moins d’obstacles et séparés de la circulation.
Cette volonté d’accessibilité par l’entretien et la rénovation du réseau de voirie. Une enveloppe de 800 000 € est prévue hors projet d’aménagement identifiés et modernisation de l’éclairage public.
Le projet communautaire d’extension de la zone Kerpont est aussi d’actualité. La ville est également dans l’attente du retour d’une étude réalisée par AUDELOR sur un projet de zone technique de plaisance sur la zone du Rohu, en lien avec la construction d’un nouvel appontement sablier.
Mettre l’humain au cœur de la ville CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 212
L’identité profonde de la ville de Lanester passe par des valeurs de solidarité, d’engagement et de sens du collectif. La qualité du cadre de vie d’une ville se mesure aussi à la place qu’occupent les habitants dans la vie locale. La jeunesse, la culture et le sport sont des axes politiques qui font partie des forces de Lanester et sont l’une des sources de son attractivité. Des secteurs qui s’appuient aussi sur une vie associative dense qui occupe une place importante dans le quotidien des habitants. Ville engageante Lanester souhaite aussi offrir l’opportunité à ses habitants de s’impliquer dans la vie de leur commune.
Complémentaire des autres dispositifs de concertation, le Budget Participatif dont le succès s’est confirmé en 2017, réservera une enveloppe de 100 000 € aux projets proposés directement par les citoyens.
Acteurs majeurs de la vie locale, les associations lanesteriennes bénéficient de nombreux locaux de qualité et adaptés. Les locaux sont pour les associations sont une ressource essentielle qui leur permet d’être présentes sur tous les quartiers. La ville a engagé un véritable travail de rénovation et mutualisation de son patrimoine associatif. Après l’ouverture de Quai 9, de ses salles annexes et du Ponton, le projet réhabilitation des locaux de Joliot Curie (450 000 €) dont les travaux termineront début 2019 répondra aux besoins des associations.
La ville maintient également le montant global de l’enveloppe des subventions allouées aux associations soit environ 577 000 €.
Acteur central de la vie associative, le secteur sportif bénéficie de l’accompagnement de l’Office Municipal des Sports qui réunit l’ensemble des associations sportives et qui permet d’organiser l’utilisation des nombreux locaux sportifs présents sur le territoire. Un budget de XX € permet d’assurer un entretien régulier de nos équipements sportifs communaux.
Prévu au printemps 2018, la rénovation du skate park zone du Scarh confortera cet équipement sportif ouvert à tous et très apprécié par les jeunes et les familles lanesteriennes.
L’ouverture de Quai 9 a permis de regrouper l’ensemble des activités jeunesse au sein de l’Espace Jean Vilar. Le réaménagement de ce nouveau lieu dédié à la jeunesse et ouvert aux associations continuera en concertation avec les jeunes.
Les travaux de l’école Pablo Picasso se poursuivront pour permettre la rentrée dans les nouveaux locaux au mois de septembre 2018. L’entretien, la rénovation et la modernisation, des autres écoles se poursuivront. Un effort important sur les systèmes de ventilation est réalisé afin d’améliorer la qualité de l’air des bâtiments.
Le site de Pen Mané à destination des enfants de 2 à 5 ans fera lui aussi l’objet de travaux pour conforter ce centre de loisir et l’adapter à la nouvelle fréquentation du site suite à son regroupement avec le centre René Raymond.
Devenu un enjeu majeur, la sécurisation des équipements et manifestations publiques et notamment des écoles, mobilise également des moyens humains et financiers importants.
Anticiper le service public de demain CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 213
Confrontée à un nouveau contexte budgétaire dont les limites sont encore floues et à une évolution de ses rapports avec les usagers la ville a ouvert plusieurs axes de travail pour conforter la place et l’action des services publics dans le temps. Il s’agit de créer un service public innovant capable de prendre en compte et d’anticiper les transitions numériques, environnementales et financières qui traversent la société.
La dynamique en faveur de la transition énergétique est un des leviers identifiés pour favoriser l’évolution des services publics. En affirmant sa volonté de maitriser sa consommation énergétique et de limiter son recours aux énergies fossiles, la ville assume un rôle moteur sur le territoire et s’assure en parallèle de la maitrise de ses factures.
Les économies énergétiques permises par la coupure partielle de l’éclairage public (220 000Kwh sur les trois premiers mois), s’accompagne d’une politique de rénovation et modernisation son parc d’éclairage public. Pour répondre à l’attente des habitants, la ville fait le choix de faire de la modernisation de l’éclairage public une priorité dès 2018.
Les travaux du nouveau réseau de chaleur bois auront lieu en 2018. Géré en régie par la ville, ce nouveau réseau contribue au développement d’une filière bois locale en partenariat avec d’autres communes de l’agglomération.
L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Hôtel de ville fera l’objet d’une étude avec l’ambition de faire participer les habitants directement à ce projet.
La rénovation des bâtiments municipaux sera poursuivie pour continuer à réduire notre consommation énergétique et améliorer les conditions de travail des agents et d’accueil des usagers.
La transition numérique est un axe essentiel pour le devenir de Lanester. Transcrite dans le Schéma du Numérique, elle passe par la possibilité pour les habitants et les entreprises d’avoir un accès à une connexion internet fiable et rapide mais aussi par la possibilité d’avoir accès à de nouveaux services numériques. Piloté par l’agglomération, le déploiement de la Fibre Optique devrait être une réalité sur l’ensemble la commune d’ici 2020. En parallèle, la ville développe et renforce déjà de nombreux outils numériques qui permettent de multiplier les possibilités d’accès aux services publics pour les citoyens. Après la mise en place du paiement en ligne, devenu cette année le premier moyen de paiement utilisé, et du portail DEMAT, la ville continue à renforcer sa présence en ligne et ses services numériques. La dématérialisation de Reflets doit être rendue possible pour les habitants qui le souhaitent afin de diminuer l’usage du papier. Un troisième panneau lumineux sera également installé sur la commune. Ces nouveaux outils sont des nouveaux relais de la communication de la ville et aussi de l’activité associative. La ville prévoit également de déployer en 2018 un réseau de wifi public offrant ainsi aux lanesteriens une connexion gratuite dans plusieurs espaces publics de Lanester.
L’investissement dans de nouveaux logiciels comme le système RFID (Radio Fréquence Identification) à la médiathèque ou le SIRH (Système d’information de gestion des ressources humaines) améliorera la qualité du service pour les usagers et les agents.
Pour adapter et préserver son service public, la ville doit aussi prendre en compte un cadre budgétaire plus contraint et trouver des solutions innovantes pour répondre aux besoins des citoyens. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 214
Avec l’évolution des horaires de l’hôtel de ville mis en place à titre expérimental au dernier trimestre 2017, le service public s’adapte aux nouveaux rythmes des vie des habitants en élargissant les plages horaires d’ouverture au public, notamment sur l’heure méridienne et en fin de journée.
L’accompagnement de projets innovants comme celui de la résidence intergénérationnelle, la réflexion autour de nouvelles sources de financement comme le financement participatif sont aussi de nouvelles opportunités pour la ville et ses habitants.
L’ajustement des crédits, notamment de la subvention du CCAS à hauteur de 1,1 M€, permet de maintenir l’action en faveur de la petite enfance, des seniors, des personnes en situation de handicap et préserve les capacités d’action de la collectivité pour faire vivre la solidarité sur le territoire. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 215
ANNEXES CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 216
ANNEXE 1
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
Le budget annexe de la cuisine centrale présente un montant de dépenses réelles annuel de près de 1,7 M€ pour un niveau de recettes réelles de 1,8 M€.
Il présente donc depuis plusieurs années une Capacité d’Autofinancement brute positive (résultat d’exploitation) :
2013 2014 2015 2016
CAF Brute 42 888,72 55 737,52 61 739,45 127 205,98
L’excédent cumulé se chiffre en 2016 à près de 575 000 €. Il permet à la cuisine centrale de financer ses investissements de rénovation, nécessaires au respect des normes sanitaires en vigueur : 126 K€ en 2016, dont 69 000 € pour l’acquisition d’un nouveau camion frigorifique et 37 K€ en 2017 pour l’aménagement des quais de livraison.
Chaque année, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) vérifie la conformité de l’outil de production. Au 15 juin 2017 le niveau d’hygiène était qualifié de « très satisfaisant ».
Structure du budget :
Les comptes 2017 permettront d’affiner les perspectives budgétaires de ce budget suite au départ de la ville d’Hennebont (26 % des repas).
Recettes de fonctionnement avant 2016 Recettes de fonctionnement après 2016 ANNEXE 2
INDICATIONS BUDGETAIRES SUR LE BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
Eléments financiers
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Dépenses de fonctionnement
352 971
355 791
426 088
402 232
410 810
442 470
dont acquisitions de cercueil
55 194
49 803
61 967
51 870
56 302
54 426
dont frais funéraires Lorient
74 341
75 652
81 341
76 972
69 791
104 722
Charges de personnel
194 685
193 150
242 417
228 055
216 546
214 658
Recettes de fonctionnement
570 675
546 805
581 190
568 713
539 333
604 877
dont résultat reporté
195 033
177 344
180 310
145 479
157 056
128 523
Recettes de l'exercice
375 642
369 461
400 880
423 234
382 277
476 354
Résultat de fonctionnement de l'année (h
22 671
13 670
-25 208
21 002
-28 533
33 884
Affectation en investissement
10 220
40 360
10 704
9 622
9 425
Résultat de fonctionnement cumulé
217 704
191 013
155 102
166 481
128 523
162 407
Eléments d'activité
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Inhumations
101
105
104
104
56%
88
56%
111
51%
Crémations
78
85
91
82
44%
70
44%
105
49%
Cérémonies
179
190
195
186
78%
158
75%
216
85%
Nombre de décès Lanester
215
243
242
238
212
255
L’équilibre de ce budget est directement lié aux variations d’activités. Fin 2016, le budget dégageait un solde de fonctionnement cumulé de 162 407 € qui lui permet de financer ses investissements visant à améliorer la qualité d’accueil des familles. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 218
ANNEXE 3 : RAPPORT SUR LA DETTE DE LA COLLECTIVITE
LA DETTE PAR PRETEURS
Le stock de dette de Lanester se compose de 15 contrats de prêts pour un total de 48,3 millions d’euros à la fin novembre 2017, dont 10,6 millions sont pris en charge dans le cadre du fonds de soutien instauré par l’Etat pour la renégociation des prêts sensibles.
La répartition par prêteur se présente comme suit :
CFFL (Caisse Française de Financement Local) 36 780 182 76%
CACIB (Crédit Agricole) 5 836 073 12%
CDC (Caisse des dépôts et Consignations) 772 344 2%
CEBR (Caisse d'Epargne) 4 664 061 10%
CLF (Crédit Local de France) 248 367 1%
CAF 26 600 0%
ENCOURS TOTAL 48 327 627 100%
Prise en charge par le fonds de soutien 10 559 942
ENCOURS VILLE 37 767 685
La CFFL est l’établissement de crédit créé en 2013, qui a permis le refinancement de la dette structurée sensible des établissements publics. Pour la collectivité, cela concernait trois emprunts contractés auprès de Dexia (anciennement Crédit Local de France)
REPARTITION PAR TYPE DE TAUX
La répartition par type de taux, permet de mesurer l’exposition à un risque de variation du coût de la dette. En la matière, la collectivité a choisi de procéder en 2015 à la sécurisation de sa dette en renégociant totalement ses prêts structurés. En outre, les choix de taux sur les nouveaux emprunts s’effectuent sur des taux fixes :
Le classement des emprunts dans le cadre de la charte Gissler est fourni chaque année en annexe du budget et du compte administratif. Il offre une mesure du risque de la dette en termes de taux. Pour la collectivité, la totalité les emprunts observe un classement A1, correspondant au risque de taux le plus faible.
COUT ANNUEL DE LA DETTE
1,73 million d’euros d’intérêts ont été payé en 2017, soit un taux d’intérêt moyen de la dette situé entre 3,4 % et 3,5 %.
Le tableau détaillé des taux actuellement appliqués par emprunt est fourni en annexe CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 219
EXTINCTION DE LA DETTE
La durée résiduelle moyenne de la dette est une moyenne pondérée de la durée d’extinction des emprunts composant l’encours de la dette. Elle s’établit à 16,45 ans. Elle est à mettre en lien avec le niveau de développement patrimonial de la ville et l’état physique des équipements municipaux.
RATIOS PRUDENTIELS
L’analyse prudentielle de la dette d’une collectivité doit s’effectuer sous plusieurs angles : structure de l’encours, exposition au risque de taux, mais aussi au regard du poids de la dette par rapport à la taille de la ville et à ses capacités financières. Au-delà, il faut également tenir compte de l’âge et du niveau de développement de la commune.
Rappel sur l’évolution de l’encours de dette (situation au 31/12/n):
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 hyp 2017
Encours total Etat de la dette contracté 40 966 092 38 695 124 38 244 702 36 297 448 34 219 900 51 870 361 51 525 511 50 127 924
Encours total Etat de la dette mobilisé 40 966 092 38 695 124 38 244 702 36 263 298 34 219 900 51 870 361 48 525 511 48 327 924
Encours de dette ville contracté 40 966 092 38 695 124 38 244 702 36 297 448 34 219 900 39 550 428 40 085 573 39 567 982
Enours de dette ville mobilisé 40 966 092 38 695 124 38 244 702 36 263 298 34 219 900 39 550 428 37 085 573 37 767 982
De 2010 à 2016, la ville s’est désendettée, d’une part structurellement, d’autre part afin de financer l’équipement QUAI 9. En outre, la ville a fait face en 2015 à la sécurisation d’une partie de son encours, qui a occasionné la capitalisation d’une partie de l’indemnité de renégociation.
En termes de ratios prudentiels, on utilise communément trois approches :
Dette par habitant - (encours ville contracté au 31 12 / nb habitant)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
nb habitants 23 099 22 854 22 744 22 696 22 675 22 421 22 418
Encours ville au 31/12 par habitant 1 774 1 693 1 682 1 599 1 509 1 764 1 788
Encours ville mobilisé au 31/12 par habitant 1 774 1 693 1 682 1 598 1 509 1 764 1 654
Le ratio moyen par habitant, de la strate (20 à 50 000 hbts), s’établit à 1 118 (chiffres DGCL, CA 2015) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 220
Capacité de désendettement (en nombre d’années) : (Encours total / CAF brute)
Elle mesure le nombre d’année que la ville mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son résultat réel de fonctionnement (CAF Brute). Il est traditionnellement admit qu’une limite doit être fixée à 15 ans. Pour la ville, à moyen terme, un objectif de 10 ans pourrait être envisagé, puis progressivement réduit à 7 ans, et 5 ans à long terme (moyenne observée).
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
CAF Brute 4 592 255 4 517 833 5 201 697 4 646 471 4 131 389 5 593 515 5 305 477
Capacité de désendettement / encours contracté 8,9 8,6 7,4 7,8 8,3 9,3 9,7 Capacité de désendettement / encours mobilisé 8,9 8,6 7,4 7,8 8,3 9,3 9,1
Charge de la dette et marge de manœuvre (en %) : (Annuité / Recettes réelles de fonctionnement)
Elle mesure la part que représente l’annuité (capital + intérêts) remboursée chaque année, dans les recettes réelles de fonctionnement.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Recettes réelles 25 064 364 25 336 619 26 575 251 26 779 060 26 951 430 28 152 029 27 687 142 Annuité 3 812 243 3 710 460 3 659 530 3 618 807 3 833 483 5 080 003 5 160 631 Charge de la dette 15,21% 14,64% 13,77% 13,51% 14,22% 18,04% 18,64%
On évoque souvent une limite plafond de 20 % sur ce ratio. Ce dernier doit être analysé avec prudence compte tenu des choix de durée d’emprunt qui peuvent varier d’une ville à l’autre et du profil d’amortissement de la dette qui peut varier d’une année sur l’autre.
La ville de Lanester dispose d’un encours de dette important pour sa taille (ratio
dette/habitant). L’encours historique d’un peu plus de 40 millions d’euros a été atteint à la fin des années 90, faisant suite à une croissance rapide de la collectivité en termes
d’aménagement du territoire et de construction d’équipement sportifs, culturels et associatifs. Le niveau d’encours de dette doit donc s’analyser à l’échelle de la vie de la commune (durée résiduelle moyenne de 16,45 ans).
La ville dispose-t-elle d’une capacité financière suffisante pour rembourser sa dette ?
Le ratio de capacité de désendettement permet d’identifier que la collectivité n’est pas en situation alarmante, quant à sa capacité de remboursement. Néanmoins, la CAF – Capacité d’Autofinancement - est fortement mise à mal par le désengagement financier de l’Etat depuis 4 ans : La perte de 1,4 million d’euros de dotation équivaut à 30 % du remboursement annuel des emprunts.
A court/moyen terme, la collectivité présente une capacité d’autofinancement nette (résultat une fois l’annuité des emprunts remboursée) autour de 500 000 €. La règle d’or de l’équilibre réel des comptes serait donc fragilisée, mais préservée (rembourser sa dette par ses fonds propres).
L’enjeu, en outre, réside dans le maintien de marges de manœuvre suffisantes pour poursuivre un programme d’investissement nécessaire (actuellement supérieur à 4 millions d’euros). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 221
Or un encours de dette trop élevé, interdit d’une part, la mobilisation de fonds bancaires au-delà de ce que la ville rembourse annuellement et induit d’autre part, des frais financiers coûteux.
C’est la raison pour laquelle, la réalisation d’un projet comme QUAI 9 a nécessité l’anticipation un programme de désendettement bien en amont de sa construction.
C’est enfin la raison pour laquelle le programme de désendettement annuel poursuivi par la collectivité doit s’inscrire dans la durée. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017
222
ENCOURS VILLE
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
hyp 2017
Encours initial
(au 1er janv.)
39 588 001
40 966 092
38 695 124
38 244 702
36 297 448
34 219 900
39 550 428
40 085 573
- Montant remboursé dans l'année
2 421 909
2 270 968
2 150 422
1 981 404
2 077 547
2 381 583
2 464 856
2 317 590
+ Montant contracté dans l'année
3 800 000
0
1 700 000
34 150
0
7 712 111
3 000 000
1 800 000
Montant annuel traditionnel contracté
3 800 000
1 700 000
34 150
1 881 583
1 964 856
1 800 000
Montant annuel contracté Quai 9
2 460 528
1 035 144
Montant annuel contracté Dette sensible
3 370 000
Encours contracté au 31/12
40 966 092
38 695 124
38 244 702
36 297 448
34 219 900
39 550 428
40 085 573
39 567 982
Montant de l'année réellement mobilisé au 31/12
3 800 000
1 700 000
7 712 110
solde emprunt n-1
34 150
3 000 000
Encours mobilisé au 31/12
40 966 092
38 695 124
38 244 702
36 263 298
34 219 900
39 550 428
37 085 573
37 767 982
ENCOURS FONDS DE SOUTIEN
13 199 928
12 319 933
11 439 938
- Montant remboursé dans l'année
879 995
879 995
879 996
+ Montant contracté dans l'année
0
0
0
Encours fonds de soutien au 31/12
12 319 933
11 439 938
10 559 942
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
hyp 2017
Encours total Etat de la dette contracté
40 966 092
38 695 124
38 244 702
36 297 448
34 219 900
51 870 361
51 525 511
50 127 924
Encours total Etat de la dette mobilisé
40 966 092
38 695 124
38 244 702
36 263 298
34 219 900
51 870 361
48 525 511
48 327 924
Encours de dette ville contracté
40 966 092
38 695 124
38 244 702
36 297 448
34 219 900
39 550 428
40 085 573
39 567 982
Enours de dette ville mobilisé
40 966 092
38 695 124
38 244 702
36 263 298
34 219 900
39 550 428
37 085 573
37 767 982
RETROSPECTIVE SUR L'EVOLUTION DE LA DETTE A LANESTER CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017
223
ETAT DE LA DETTE DETAILLE PAR LIGNE DE PRET
ANNÉE
RÉALISATION
PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
DUR. RES.
TYPE TAUX
INDICE
Taux actuel
ENCOURS
AU
31/12/2017
AMORT
ICNE
INTÉRÊT
ANNUITÉ
2001
CLF
‐ CREDIT
LOCAL
DE
FRANCE
17
1
V
EONIA
0,00%
248
366,96
236
585,66
0
0
236
585,66
2001
CACIB
‐ CACIB
20
4
F
TAUX
FIXE
4,58%
898
000,00
196
000,00
1 737,48
50
801,11
246
801,11
2002
CACIB
‐ CACIB
20
5
V
TAG03M
0,00%
364
400,00
50
000,00
1 770,34
0
50
000,00
2003
CDC
‐ CAISSE
DES
DEPÔTS
15
1
R
LIVRET
A
1,95%
50
584,28
50
733,13
737,05
1 975,69
52
708,82
2003
CDC
‐ CAISSE
DES
DEPÔTS
15
1
R
LIVRET
A
1,00%
20
345,37
20
143,94
152,02
404,89
20
548,83
2004
CACIB
‐ CACIB
19
6
V
EONIA
0,00%
1 071
000,00
153
000,00
398,15
0
153
000,00
2007
C2FL
‐ CAISSE
FRSE
FINANCT
LOCA
20
10
F
TAUX
FIXE
3,88%
1 168
035,76
93
876,30
7 592,46
48
264,67
142
140,97
2009
CDC
‐ CAISSE
DES
DEPÔTS
20
12
F
TAUX
FIXE
4,52%
701
413,98
43
346,27
28
973,85
33
663,16
77
009,43
2010
CACIB
‐ CACIB
20
13
F
TAUX
FIXE
4,01%
1 481
922,95
91
623,26
2 476,05
62
416,27
154
039,53
2010
CACIB
‐ CACIB
20
13
F
TAUX
FIXE
3,25%
2 020
750,26
122
638,18
5 290,44
69
116,14
191
754,32
2012
C2FL
‐ CAISSE
FRSE
FINANCT
LOCA
20
15
F
TAUX
FIXE
5,58%
2 882
154,75
129
225,75
26
943,03
167
648,08
296
873,83
2012
CEBR
‐ CAISSE
D'EPARGNE
20
15
F
TAUX
FIXE
3,80%
1 697
501,71
77
886,21
16
301,47
67
283,59
145
169,80
2015
CAF
‐ CAF
7
5
F
TAUX
FIXE
0,00%
26
600,00
6 800,00
0
0
6 800,00
2015
C2FL
‐ CAISSE
FRSE
FINANCT
LOCA
20
18
F
TAUX
FIXE
3,51%
32
729
991,55
1 892
286,27
93
829,38
1 232
120,31
3 124
406,58
2017
CEBR
‐ CAISSE
D'EPARGNE
20
20
F
TAUX
FIXE
1,14%
2 966
559,51
33
440,49
6 106,17
8 550,00
41
990,49
TOTAL
GENERAL
48
327
627,08
3 197
585,46
192
307,89
1 742
243,91
4 939
829,37 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 224
ANNEXE 4
POUR ALLER PLUS LOIN
LE BAROGRAPHE
Publication semestrielle, le Barographe vous propose des synthèses d'études réalisées par AudéLor, ainsi que des éléments de conjoncture économique et une revue de presse. https://www.audelor.com/index.php?id=3439
ZOOMS TERRITORIAUX DE POLE EMPLOI
Les zooms territoriaux reflètent la situation économique locale sous différents angles : chômage, offres d’emploi, embauches, métiers, indemnisation, etc.
http://www.pole-emploi.fr/region/bretagne/informations/le-marche-du-travail-localise-par- territoires-@/region/bretagne/article.jspz?id=207705
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - IMPOTS Le site des impôts propose les comptes individuels par collectivité
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex;jsessionid=E7D475DD656E0859E83807D B1AB2BD09?_flowId=accueilcclloc-flow
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES
Le site de la DGCL présente plusieurs rapports statistiques sur les finances locales et les chiffres clés des collectivités
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Voilà ce que je voulais partager avec vous. Tout cela, ce sont des mots mais cela va se traduire dans nos décisions budgétaires du mois de février et surtout par des actes au quotidien. Cela veut dire que ces orientations ne se décrètent pas mais elles se construisent et la vision que nous en avons, c’est que nous les construisons collectivement, avec les Elu(es), avec les services et avec les habitants. Je voudrais ici remercier les services pour leur travail important, intense, au quotidien et féliciter Ludovic CATROS pour son arrivée en qualité de directeur financier. Nous allons poursuivre en donnant la parole à celles ou ceux qui souhaitent la prendre.
M. LE STRAT : Dans un contexte national empreint d’instabilité, les objectifs affichés par le Gouvernement restent la réduction du déficit public et la croissance du PIB. La loi de finances 2018 intègre également la suppression partielle sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages (baisse de 30 % en 2018, 65 % en 2019, 100 % en 2020), soit 10,1 milliards d’Euros. Est-ce un effet d’aubaine pour le contribuable ou une mauvaise nouvelle pour les collectivités territoriales qui risquent d’affaiblir des services publics ? Principales mesures du projet de loi de finances et de programmation des finances publiques : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 225
• baisse des dépenses de collectivités territoriales de 13 Mds d’euros d’ici 2022 • la limitation de la hausse des dépenses à 1,2%, inflation comprise à périmètre constant et la réduction de la dette publique nationale par la baisse de l’endettement des collectivités avec la mise en place d’un ratio d’endettement qui sera introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il est nécessaire de rappeler que dans un contexte toujours contraint, la majorité municipale expose, dans ce document de référence, les perspectives financières et politiques pour l’année 2018 et au-delà. Situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôt, priorité à la transition sociale, écologique et démocratique, bon niveau d’investissement … tels sont les axes forts du budget en préparation.
Les anticipations 2018 à 2020 sont construites prudemment. Elles intègrent d’une part, une perte de 1,375 million d’euro de dotation de l’Etat sur 5 ans (275 000 € de manque à gagner annuel), et d’autre part une progression moyenne de 1 % par an de la masse salariale ainsi que de la poursuite d’un plan d’économie de fonctionnement à hauteur de 50 000 € annuels. Enfin, un programme de 500 000 € de désendettement annuel est intégré sur les 3 prochaines années.
Un rapport de la Cour des Comptes confirme que la baisse des dotations a entrainé une chute de l’investissement des collectivités en 2014 et 2015 : 25 % en deux ans, soit 67,1% Dans ce débat d’orientations budgétaires, il est essentiel de rappeler que les collectivités locales assuraient jusqu’en 2013, 71 % de l’investissement public.
La Cour des Comptes indique que la poursuite de la baisse des dotations va mettre les collectivités en grande difficulté. En 2016, la baisse des transferts financiers de l’Etat a été plus prononcée qu’en 2015 : 2,16 milliards d’euros contre 628 millions d’euros. C’est donc dans ce contexte qu’il nous faut agir, en responsabilité, afin d’assumer le mandat confié par les électeurs et électrices pour conserver une capacité d’action et d’investissement pour les habitant(es) … tout cela sans augmenter les impôts.
Il a fallu engager un travail en profondeur pour redéfinir le périmètre de l’action publique, dans tous les domaines d’interventions municipales et notamment sur la rationalisation du patrimoine bâti. Le Maire en a parlé tout à l’heure, donc il faut effectivement saluer le travail conduit par Bernard LE BLE, adjoint au maire concernant l’optimisation des locaux et l’accompagnent des associations afin de réduire les charges de fonctionnement de ce secteur. En soutien à la dynamique de territoire et à la vie locale, le montant de subventions versé aux associations sera préservé. L’enveloppe s’établira donc à près de 577 000 € en 2018, octroyée à 150 associations qui regroupent plus de 6 300 adhérents. Des associations qui complètent l’action de la ville et participent à la vie locale.
STRATEGIES BUDGETAIRES
Dans un contexte économique tendu, la collectivité a réussi sur ces dernières années à préserver ses marges de manœuvre financières, tout en obtenant les résultats structurants suivants :
Financement et construction de Quai 9
Préservation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 millions d’euros Maintien et modernisation du service public
Poursuite d’un programme de désendettement structurel de 500 000 € annuels De surcroît ces choix budgétaires s’inscrivent dans la conduite de l’Agenda 21 de Lanester pour répondre aux impératifs sociaux, environnementaux et économiques du contexte COP21 actuel. Ensemble, nous partageons le pouvoir d’agir et construisons une ville résolument tournée vers l’avenir et ses habitants.
La collectivité s’engage vers la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur bois desservant les équipements publics de la place Delaune notamment la piscine .Elle portera également sur l’élaboration de la charte ville handicap, la labélisation écolo crèche de la maison de la petite CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 226
enfance Lucie Aubrac et engagera une révision de la commande publique en matière d’achat éthique responsable et local.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de l’Hôtel de ville fera l’objet d’une étude avec l’ambition de faire participer les habitants directement à ce projet. La collectivité portera un projet autour de l’apiculture à Saint-Niau, lauréat du budget participatif 2017 afin de réaliser un meilleur suivi du rucher de la ferme et initiatier un large public.
La collectivité portera la révision du PLU à l’étape du PADD dont l’une des grandes orientations est la sanctuarisation du plateau agro-naturel du Blavet et dont la troisième orientation s’intitule « transition »
La collectivité s’engagera aussi vers le développement de l’approvisionnement de la cuisine centrale en circuit court et biologique.
En soutenant le monde associatif la culture, le sport et la jeunesse, Lanester place l’humain au cœur de son projet. La Ville mise sur l’intelligence collective et la capacité des citoyens de tous les âges à participer au dynamisme du territoire.
La seconde édition du Budget Participatif consacre 100 K€ du budget d’investissement de 2018 à des projets portés par des habitants. Elle a rencontré un grand succès. Cette nouvelle forme de participation a mis en avant l’importance d’impliquer les habitants dans la vie locale et a contribué à renforcer le lien entre les citoyennes-citoyens et le service public. En conclusion, Europe Ecologie –Les Verts soutient les orientations budgétaires présentées pour 2018. Elles visent à assurer un service public ajusté à ses missions, un service public au plus près des usagers, un service public qui se donne les moyens d’agir et se transforme. Merci.
Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ?
M. JUMEAU : Je ferai une intervention au nom de notre liste en deux temps. Le 1er temps sur des considérations d’ordre général et quelques éléments sur le document qui nous est proposé aujourd’hui.
En 3 ans, de 2013 à 2016, la baisse du déficit de l'Etat est pour 85 % le fruit de l'effort que les collectivités locales, dont les communes, ont fourni. Pourtant, les villes ne sont responsables que de 10 % des déficits publics.
Aujourd'hui, la droite au pouvoir, représentée par le président Macron, le 1er ministre Philippe, et la majorité En Marche exigent 13 nouveaux milliards d'économies dans les 5 années à venir dont près de 4 milliards en 2019. Cela ferait 25 milliards retirés aux services publics locaux en 10 ans !
La suppression de la taxe d'habitation va rendre les villes dépendantes à 95 % des dotations de l'Etat, en contradiction avec la décentralisation et l'article 72 de la constitution. La compensation des produits de la taxe d'habitation est loin d'être garantie au-delà des 3 ans à venir.
Parallèlement, on donne de nouvelles charges aux mairies (PACS, carte d'identité et passeport...).
Macron veut de surcroît accentuer la tutelle et le chantage sur les collectivités de manière à ce qu'au niveau local, comme au niveau européen et national, il n'y ait plus qu'une politique possible, celle du libéralisme, contrôlée par les préfectures : austérité, moins de
fonctionnaires, moins de services publics. Accepter d’ores et déjà la baisse ou la stagnation des budgets de fonctionnement serait un préalable à une diminution moindre des dotations d'Etat.
Les préfets, dans un parfait retour en arrière avant 82 et les lois de décentralisation, auraient un pouvoir de contrôle budgétaire sur les collectivités. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 227
C'est toute une partie des marges de manœuvre politiques des élus locaux qui sont ainsi retirées sans aucun scrupule par Jupiter, le président qui foudroie les petits et les droits. Quelques éléments sur le document qui est proposé aujourd’hui à nos débats : Le propos liminaire sur le contexte économique et social est à tout le moins optimiste, si l’on se réfère aux propos précédents ! D’ailleurs, il est à noter que le conditionnel prévaut dans cette introduction (cf. croissance du PIB, la dotation, le dégrèvement,…). Conditionnel que l’on retrouve un peu plus loin au sujet de l’éventualité d’une diminution des concours financiers aux collectivités ou bien encore lorsqu’il est évoqué l’incertitude qui pèse sur la compensation intégrale de la disparition de la taxe d’habitation.
Pour résumer, on fait comme si la politique libérale du gouvernement serait indolore pour la ville de Lanester, comme si la volonté de mettre sous tutelle les collectivités locales était un mirage.
Même s’il y a des aspects que nous pouvons souligner comme positifs (maintien pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, masse salariale en augmentation suite à des titularisations par exemple et aux maigres mesures d’augmentation de salaires, mesures qui connaitront un nouvel arrêt en 2018) ou bien encore la préservation des subventions aux associations, ainsi que le budget du CCAS, on peut par ailleurs dénoncer que les économies envisagées pour les services auront certainement des incidences sur le quotidien des Lanestérien-nes. L’exemple de la question des déplacements doux avec l’amélioration de l’entretien et de la rénovation de la voirie, est à noter : une enveloppe de 800 000 € est prévue quand il faudrait qu’elle atteigne 2,5 fois de plus pour seulement l’entretien. Les inquiétudes exprimées tout au long de ce propos se basent aussi sur le fait que la population de Lanester connait des évolutions sur lesquelles il convient de s’interroger : nombre de ménages percevant pensions et retraites en augmentation, catégories de citoyen- nes qui vont connaitre dès le 1er janvier une perte de pouvoir d’achat avec l’augmentation de 1,7 % de la CSG (je rappelle que celle-ci va passer de 6,6 % à 8,3 %, ce qui fait 25 % d’augmentation), une moindre progression du revenu annuel de 2015 en rapport des années précédentes, moins de foyers imposables sans doute pour partie dû aux modifications des tranches mais l’écart est quand même significativement important.
S’il est envisagé une augmentation de 1 % des tarifs municipaux, ce qui peut sembler minime, il eut été utile de connaitre le montant du cumul de ses augmentations sur ces trois années de mandat et d’indiquer le total prévisible de celles-ci d’ici 2020. Chacun-e pourrait alors mesurer que ces augmentations ne sont pas sans incidence sur le pouvoir d’achat de nos concitoyen-nes. Plus tard, au cours de cette séance, nous nous opposerons de fait aux tarifs proposés pour la restauration scolaire, la garderie et études surveillées, l’accueil péri-scolaire, centre de loisirs, passeports…
Avant de conclure, il convient de saluer le travail effectué par les personnels des services pour la qualité et la clarté des documents sur lesquels nous avons à travailler et à débattre aujourd’hui.
Chacun-e autour de cette assemblée l’aura compris : nous exprimons dès maintenant de vives réserves quant aux orientations présentées, dans la mesure où elles ne semblent pas, ou très peu, tenir compte de la politique d’austérité que poursuit ce gouvernement, et la volonté clairement affichée de réduire les compétences des communes, avec la perspective de voir cet échelon de proximité avec la population, disparaitre.
Merci.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. L’HENORET : La situation de notre pays s’améliore mais reste fragile. Néanmoins la croissance économique devrait afficher 1,8 % alors que les prévisions portaient celle-ci à 1,4 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 228
% l’an dernier.
Cette reprise est due à la fois avec les résultats de la politique de l’ancien gouvernement, la conjoncture mondiale et aussi dynamisée par l’élection du printemps dernier où l’élection d’Emmanuel Macron a pu donner un signe aux acteurs économiques, aux investisseurs et permettent aux énergies de se libérer. Ceci en évitant les chausse-trappes populistes où certains extrêmes voulaient nous mener et en rejetant la droite dure un temps représentée par François Fillon et animée aujourd’hui par l’ultra conservateur Laurent Wauquiez. Cette dynamique de progrès menée par une politique « tambour battant » bouscule sans doute mais replace notre pays comme acteur sur la scène mondiale et le replace en tous les cas comme un acteur majeur en Europe.
Cette politique permettra d’aborder les réformes structurelles inévitables tout en préservant, en le modernisant, notre modèle social. Ces réformes progressistes doivent se faire bien sûr avec la concertation qu’il se doit mais aussi avec la volonté nécessaire pour aboutir en prenant en compte bien entendu les besoins et aspirations de nos concitoyens dans un budget contraint. Car ces réformes à mettre en œuvre sont celles du progrès face aux conservatismes. Concernant l’impact de la politique gouvernementale sur les collectivités locales, il était important que le premier ministre apporte des éléments de visibilité nécessaires pour leur préparation budgétaire. Ainsi Edouard Philippe a annoncé dernièrement aux maires plusieurs clés de lecture qui devrait permettre de faire taire certains procès d’intention à l’égard de son gouvernement.
Sur la DGF :
Le niveau de la DGF sera maintenu, il faut rappeler qu’il avait connu une baisse constante depuis 2013. Parallèlement, les dotations de soutien à l’investissement local qui avaient triplé sur les 2 dernières années du dernier gouvernement seront pérennisées pour les 5 prochaines années. Au total, ces dotations mobiliseront 1,8 milliards d’euros, c’est-à-dire précisément le même montant qu’en 2016.
Sur les économies demandées :
Le 1er ministre a précisé l’objectif d’économies pour les collectivités territoriales : il s’agit de limiter la hausse des dépenses locales. Il n’est pas demandé qu’elles diminuent mais qu’elles augmentent à un rythme soutenable. Les fameux 13 milliards, ce ne sont pas des baisses de dépenses, c’est une moindre augmentation des dépenses de fonctionnement par rapport à l’évolution spontanée des dépenses. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Cette hausse sera encadrée par un taux fixé par la loi à + 1,2 % en moyenne par an sur la mandature. A l’échelle du pays, cela veut dire que les budgets des collectivités vont continuer de progresser de 2 milliards d’euros. C’est un effort très important. Il est inférieur à la part des dépenses des collectivités territoriales dans la dépense publique.
Il faut préciser la hausse prévisible des dépenses de Lanester pour le budget 2018 qui sera plafonné à 1 % ce qui nous met résolument dans le clan des bons élèves à ce niveau. Je n’irai pas jusqu’à dire que nous avons inspiré le nouveau gouvernement !
Concernant la taxe d’habitation :
Le gouvernement conformément aux engagements d’Emmanuel Macron a fait le choix d’exonérer progressivement sur trois ans, 80 % des contribuables assujettis à cet impôt. Cela prendra la forme d’un dégrèvement, qui préservera nos ressources et notre pouvoir de fixation des taux.
A Lanester, nous ne prévoyons pas d’augmenter les taux comme nous l’avons fait régulièrement et il n’y a pas lieu de changer cette politique. Ceci dit, ces impôts qui sont comme la taxe d’habitation injuste, augmentent pour les contribuables du fait de l’augmentation des bases locatives et nous considérons qu’à défaut d’une réforme fiscale dont on a souvent parlé mais jamais faite par aucun des gouvernements précédents, la suppression de la taxe d’habitation pour la majorité de nos concitoyens est une bonne chose CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 229
et qu’il faut peut-être arrêter la petite musique qui laisse entendre que cette suppression pourrait mettre les communes en difficulté. Le président s’est engagé à compenser ce manque à gagner des communes à l’euro près, le gouvernement l’a confirmé dès le 5 septembre 2017 ainsi qu’au congrès des maires et il n’y a pas lieu de mettre en doute cette volonté si ce n’est de vouloir mettre en place un climat anxiogène dans la population.
Chacun connait l’imperfection et même l’obsolescence de cet impôt local. Il est temps de réfléchir en concertation avec les collectivités à une nouvelle fiscalité́ locale, juste, équitable, et qui préservera le principe de libre administration de ces dernières.
Pour revenir au plan local :
En un an, le chômage de longue durée a diminué de plus de 7 % dans le pays de Lorient. Une baisse particulièrement nette pour les jeunes (-10 ,1 %). La dernière analyse de la conjoncture économique, réalisée par Audélor, l’agence d’urbanisme et de développement, comptabilise cependant 1422 demandeurs d’emploi de catégorie A pour un taux de chômage de 9,2 % contre 8 % sur l’ensemble de la région. Un signe du regain d’activités : le chiffre des affaires entreprises s’est élevé à 4,3 millions d’euros au 1er semestre. Soit une progression de 3 % par rapport à l’an passé.
C‘est dans ce contexte que se prépare le budget de notre commune.
Au chapitre des dépenses, les grands axes sont
Maitrise de la masse salariale autour d’un objectif de croissance de 1 %
Cet objectif de maitrise de la masse salariale de 1 % est à saluer car après une stabilité de celle-ci de 2014 à 2016, elle a augmenté de plus de 3 % cette année ce qui est, même si cela s’expliquait (GVT, Prévoyance, indice, création de postes, grille statutaire)
Cet objectif de maitrise de la masse salariale est important quand on sait qu’elle représente 55 % du budget de la commune soit 13,2 M€
La baisse des charges de la dette pour près de 50 000 € continue et on ne peut que se féliciter de la décision que nous avions prise d’éliminer les prêts structurés, une démarche qui avait été facilitée par la politique de fonds de soutien du gouvernement précédent. La poursuite du programme d’économies sur les charges générales (gestion de l’énergie, modernisation des outils et des pratiques, mutualisations etc.) en intégrant des pistes d’économies à hauteur de 50 000 €.
Nous soutenons notre territoire par le biais des subventions qu’elles soient en direction des associations à qui nous allouerons près de 577 000 €.
Les subventions aux associations sont maintenues, cette aide doit pouvoir participer à sa dynamique. Cette aide vient en complément des facilités de mise à disposition de matériels, de salle, de locaux, de terrains de sport et parfois de services de la mairie : nous faisons un effort conséquent qui s’inscrit dans notre contrat de mandature. Donc 38 % au CCAS, 22 % aux associations, 11 % à la piscine, 9 % aux écoles privées, etc ….
Au chapitre des recettes
Nous ne prévoyons pas d’augmenter les taux comme nous l’avons fait régulièrement et il n’y a pas lieu de changer cette politique.
Je ne détaillerai pas plus les recettes indiquées dans le document comme je ne commenterai pas plus les inquiétudes émises.
Les points clés de ce chapitre sont donc :
Maintien de la DGF comme je l’ai précisé tout à l’heure,
Prudence sur la revalorisation des bases fiscales
Prise en charge de l’exonération de la TH pour 80 % des ménages par l’Etat. Progression de la TLPE de 60 000 €
Il est clair que la gestion saine de la ville nous permet de ne pas interrompre nos engagements en terme d’investissements au travers des trois piliers indiqués par le rapport et détaillés par le Maire et qui flécheront un budget de plus de 4 M€, en particulier de : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 230
1 Poursuivre le développement équilibré du territoire
2 Mettre l’humain au cœur de la ville
3 d’anticiper le service public de demain
Conclusion
Aussi en conclusion notre Groupe partage globalement les orientations proposées par le maire en terme :
d’orientation en matière d’économies sur les charges générales
d’orientation en matière d’évolution des subventions auprès du monde
associatif
du choix d’évolution des tarifs municipaux à 1 %
du maintien des taux d’impôt
et sur le niveau de désendettement à – 500 000 € sur un encours de 48 M€ dont 10 M€ remboursé par le fonds de soutien.
Cependant, en complément des orientations qui nous sont faites, nous souhaitons faire les propositions qui nous semblent importantes pour anticiper les enjeux de demain et aussi pour répondre à l’urgence de certaines situations.
Je l’ai dit déjà dit dans cette assemblée, nous ne pourrons pas faire l’économie d’une évaluation de nos politiques publiques afin de connaître l’efficience de nos dépenses au service de nos concitoyens.
Cette évaluation est primordiale et doit commencer dès à présent même si un premier pas va dans le bon sens avec l’étude et la consultation sur les rythmes scolaires.
- Concernant Quai 9, nous souhaitons afin d’avoir une lisibilité plus grande sur la gestion de cette structure par la mise en œuvre d’un budget annexe.
- nous l’avions déjà abordé et aujourd’hui fort du succès et de l’efficacité du budget participatif, nous souhaitons que soit systématiquement prévu un budget participatif à hauteur de 5 %.
- Par ailleurs, nous souhaitons que soit mis en œuvre le cheminement doux de Manebos dont on parle depuis trop longtemps : si Lorient Agglo fait de la résistance, je propose que l’on fasse les travaux dès 2018 et que l’on mette l’agglomération devant ses responsabilités sur un chantier qui aurait dû être soldé depuis longtemps.
- Enfin, pour terminer, nous aurons une attention particulière pour le budget du CCAS qui a subi une baisse de sa subvention par rapport à l’an dernier, nous ne le souhaitions pas au vu des besoins actuels mais nous la comprenons, cette baisse reflétant le budget effectivement réalisé. Nous serons bien entendu très vigilants à ce que les moyens mis en œuvre pour nos anciens et les personnes que nous soutenons via le CCAS ne soient pas impactés par cette orientation. Et nous souhaitons que ce budget comporte une ligne « aléa » pour cette subvention et que les décisions budgétaires modificatives éventuelles soient à la hauteur des enjeux !
Je terminerai mon intervention en rappelant que nous devons dès aujourd’hui anticiper les enjeux de demain et pour cela nous devons faire en sorte de dégager les marges financières qui feront nos investissements de demain. Nous avons pu voir que notre équilibre est encore bien fragile !
Et pour terminer, je tiens à remercier Stanislas Daviaud, Directeur du Pôle Ressources, Ludovic Catros, Directeur Financier et son équipe qui font chaque jour un travail remarquable pour nous rassurer, nous aider dans notre réflexion et pour le travail effectué pour la préparation budgétaire de 2018 dans des délais pas toujours faciles à tenir ! Merci.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 231
Mme GALLAND : Les Elu(es) PS notent la volonté exprimée de limiter l’augmentation de la masse salariale de 1 % en 2018 après l’augmentation annoncée de 3,1 % en 2017. Cette maîtrise du plus gros budget de la ville de Lanester s’impose dans une période budgétaire incertaine, tout en souhaitant le maintien d’un service au public de qualité.
Nous approuvons le maintien du programme de désendettement à hauteur de 500 000 euros comme la préservation du montant des subventions aux associations.
Nous nous interrogeons sur la stabilité du produit des activités alors que la mise en service de Quai 9 et le succès rencontré par les spectacles payants qui y sont organisés, devrait avoir un impact sur ces produits.
Nous sommes inquiets de la baisse constatée en 2017 et prévisionnelle pour la fin du mandat de notre capacité d’autofinancement nette. La réalisation de nouveaux projets s’en trouvent fortement impactées.
Nous souhaitons que les projets en cours et à venir intègrent obligatoirement les dépenses d’aménagements périphériques (voirie, espaces verts, …) Les autres programmes d’entretien pluriannuels ne doivent pas être impactés par ces coûts annexes.
Et nous remercions aussi les services de la ville et le service financier.
Mme Le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. LE GAL : Mme Le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
La situation internationale est inquiétante et menaçante à bien des égards. Les incidents et provocations diplomatiques, les déséquilibres et distorsions économiques et les désordres écologiques engendrent des crises de plus en plus inquiétantes.
Ce contexte mondial conditionne régulièrement notre situation nationale mais aussi par répercussion bouscule nos perceptions et imprègne nos gestions locales.
Cette année, le pays a vécu un moment important avec les échéances électorales nationales. Les attentes salariales et sociales étaient importantes tant la vie des catégories populaires est difficile.
Le réflexe républicain d’une majorité de français a permis l’élection de Monsieur Macron à la présidence de la république pour une politique ni de gauche, ni de droite mais de gauche et de droite.
Le bilan des six premiers mois est désenchanteur car c’est foncièrement une politique de droite qui est quand même mise en oeuvre.
Eh oui, le pari de la politique économique du ruissellement et de la communication est lancé alors que d’autres choix étaient possibles.
L’amélioration de l’économie et la reprise de l’activité auraient pu être encouragées et consolidées par une autre politique.
Le premier budget du quinquennat, dans son volet fiscal, fait la part belle aux entreprises et surtout aux très hauts revenus au nom de l'encouragement de l'initiative individuelle et de la réussite personnelle.
Il prévoit notamment pour les plus riches une exemption du patrimoine financier de l'ISF. Mais aussi un prélèvement forfaitaire (aussi appelé flat tax) plafonné à 30 % (31,75 % avec la CSG) sur les revenus du capital mobilier. C’est une taxe uniforme qui rompra avec le principe d'équité voulant que le taux d'imposition augmente avec le revenu.
Il prévoit par contre un régime sec pour les retraités, la réduction drastique du nombre de fonctionnaires, la gestion par la contrainte des chômeurs et la déréglementation pour l’ensemble des salariés.
En effet la loi Travail est pour l'essentiel un hymne à la flexibilité et à l’affranchissement au droit du travail. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 232
Cette politique est inspirée des réussites visibles de l’Allemagne mais on oublie au passage que les réformes outre Rhin on fait exploser l’extrême pauvreté et la précarité avec les mini- jobs. Les petits boulots qu’il faut enchaîner deux, trois fois par jour pour toucher l’équivalent d’un maigre salaire.
Est-ce ce modèle économique et social qui doit nous permettre d’entrevoir un meilleur avenir ? Je vous pose la question.
Au niveau local et pour les collectivités, les autres pistes gouvernementales ne sont guère plus réjouissantes puisqu’elles prévoient notamment :
- Le désengagement de l’Etat sur le financement des emplois aidés dont on connaît tous l’importance au niveau local tant sur le plan social que structurel, notamment pour le monde associatif.
- La mise en œuvre d’une nouvelle loi sur le logement qui va compromettre le programme local de l'habitat.
Pour réduire la dépense publique, ce plan logement fera peser l’effort sur le secteur social, sur les ménages les plus modestes et fragilisera le développement et l’économie locale. - La baisse de l’APL versée aux bailleurs sociaux qui affectera leurs fonds propres remettant en cause le financement de projets neufs et d’entretien du patrimoine.
- La suppression du prêt à taux zéro et les engagements du dispositif Pinel.
Le gouvernement va réduire de 13 milliards les dotations aux collectivités territoriales. Ces 13 milliards d'euros viendront s'ajouter aux pertes déjà accumulées ces dernières années. Le gouvernement souhaite aussi conditionner et contractualiser les dotations pour les plus grandes collectivités (dans un premier temps).
On imagine l'impact de cette gestion sur les volets solidarité territoriale et qualité du service public.
- Il va supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables.
Cela minera encore un peu plus la légitimité de l'impôt, en le concentrant sur une faible portion de la population. Cela mettra gravement en péril la situation financière déjà délicate des collectivités locales, en leur faisant perdre une de leurs dernières ressources dynamiques. Il ne faut pas être dupe sur la prétendue compensation intégrale pour les communes de cette perte de recettes.
De plus les dotations de compensation seront conditionnées à la politique locale menée par les unes ou les autres.
Elles seront notamment en lien direct avec les réductions de masse salariale opérées dans ces collectivités.
Peut-on encore parler de libre administration constitutionnelle des collectivités locales si ces dernières n'ont plus aucune autonomie fiscale et se retrouvent entièrement dépendantes de ce que voudra bien lui concéder l'Etat ?
En tous les cas le flou qui caractérise encore les intentions gouvernementales ne facilite pas notre gestion et ne permet pas l’anticipation dans la construction des budgets locaux. Depuis 2014, nos actions sont en lien avec le contrat de mandature que nous avons proposé aux Lanestériens avec nos partenaires.
Aujourd’hui, les indicateurs et les conditions ne sont plus les mêmes qu’à cette époque puisque nous devrons faire face maintenant à près de 1 500 000 € de baisse de dotation de l’Etat chaque année.
Ces baisses et les difficultés liées au contexte national ne doivent pas nous empêcher d’avoir des perspectives locales et de les mettre en œuvre malgré les difficultés.
Les aspirations sont intacts mais les besoins sociaux et ceux liés à la solidarité sont toujours plus importants.
Notre gestion studieuse année après année permet de consolider les équilibres financiers de la ville. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 233
Les propositions faites pour la construction de notre budget 2018 sont contraintes mais réalistes.
Nous économisons puis optimisons et mutualisons ce qui est possible bien que nous devons veiller à ne pas dépasser la limite supportable au risque de menacer le fonctionnement de la collectivité.
Pour autant nous stabilisons toujours la pression fiscale, contenons la dette et préservons nos équilibres :
- La dette est stabilisée à moins de 40 millions malgré les 3 millions d’indemnité de sécurisation dont nous avons dû nous acquitter.
- L’effort de désendettement de 500 000 € est poursuivi et le sera jusqu’à la fin du mandat. - Les frais liés à la baisse de l’endettement (- 10 à 15 K€ encore cette année). - L’objectif de 50 000 € d’économies réelles est fixé chaque année jusqu’en 2020. - Le soutien à l’économie locale est préservé par un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 millions d’euros.
- Les taux d’impôt communaux ne progresseront pas en 2018.
- L’augmentation des tarifs municipaux est contenue à 1 %.
- L’augmentation de la masse salariale sera limitée à 1 % pendant 5 ans.
Dans le même temps nous continuons à construire pour la ville :
- Nous venons d’inaugurer Quai 9.
- Nous poursuivons les travaux de structuration de la ville (écoles, piscine, centre-ville, voiries, quartiers).
- Nous maintenons et continuons à moderniser et adapter le service public qui assure notre politique de solidarité.
- Nous avons recruté dans différents services : urbanisme, police municipale, Quai 9... - Nous poursuivons la transition numérique et digitale qui transforme les usages, facilite les démarches, consolide le lien habitants/collectivité et contribue aux économies de la ville. Par ailleurs, nous agissons pour le renforcement de l’attractivité de la ville : - Nous sommes très actifs à la stimulation du tissu économique avec des projets
structurants et ambitieux.
- Nous réunissons et travaillons régulièrement avec les commerçants, les enseignes commerciales et les agriculteurs.
- Nous continuons, malgré les mauvais signes à soutenir les projets pour la construction de nouveaux logements.
- Nous entretenons et valorisons nos nombreux équipements communaux.
- Nous améliorons le cadre de vie.
L’attractivité c’est aussi le dynamisme du monde associatif qui contribue à la vitalité de la ville :
- Nous lui maintenons son niveau de subventionnement.
- Nous lui mettons à disposition de nombreux locaux et installations que nous entretenons régulièrement.
L’écologie et le développement durable sont au cœur de notre politique communale et nos orientations budgétaires s’inscrivent pleinement dans notre Agenda 21.
Notre poursuivons les économies d’énergie et nous rationalisons nos consommations. Le travail fait sur l’éclairage public, la création du nouveau réseau de chaleur bois et le projet de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’hôtel de ville en sont de beaux exemples. La vitalité des dispositifs de démocratie locale renforce notre démarche politique et contribuent à la pertinence des orientations et décisions des élus.
Le bel exemple est celui du budget participatif qui a été conforté cette année. Les 4 projets retenus et tous les autres ont mobilisé les Lanestériens toujours plus nombreux à adhérer et à voter. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 234
J’aurais encore pu développer mon propos mais je pense qu’il est raisonnable de conclure. Ce budget doit nous permettre de poursuivre le développement équilibré du territoire et mettre l’humain au cœur de la ville tout en anticipant ce que sera le service public de demain. Les élus de Lanester Nouvelle Citoyenneté revendiquent les orientations budgétaires 2018 présentées ce soir qui tendent vers des équilibres et des objectifs essentiels au développement de la commune.
Ceux-ci sont évidemment bien en lien avec notre contrat de mandature.
A notre tour nous tenons à remercier les services, le service financier et son nouveau directeur Ludovic CATROS, que l’on félicite chaleureusement car c’est un exercice compliqué pour tout le monde mais pour lui particulièrement j’imagine. Et je voulais remercier Stanislas Daviaud qui est son directeur de pôle et qui a contribué également à ce budget.
Mme Le Maire : Merci Jean-Yves. D’autres interventions ?
M. IZAR : Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,
Nous n’allons pas parler de politique nationale mais de notre ville car nous pensons qu’elle est plus importante.
Juste un oubli Mme Le Maire, vous avez omis de parler de la chambre de commerce et d’Industrie au sujet du Rohu car nous y travaillons ensemble ainsi que l’agglomération. Il était important de le signaler.
Et simplement ajouter que notre groupe représenté au sein de l’agglomération a également demandé la gratuité des transports et depuis fort longtemps.
Nous regrettons que les documents prévus pour le débat des orientations budgétaires nous aient été donnés la veille pour la Commission Ressources du lendemain. Nous souhaiterions que l’année prochaine les recevoir bien au-delà, même si nous savons que les services font le maximum.
Sur le fond, plusieurs choses : la population de Lanester est plutôt stable entre 2015 et 2016. A contrario, nous avons 75 logements en plus. Mais en 7 ans, nous avons perdu 680 habitants. 120 nouveaux ménages lanestériens bénéficient de l’APL. Une évolution de 2 % ; sur un an cela traduit néanmoins un appauvrissement.
Que dire du nombre de foyers imposables à l’impôt sur le revenu qui diminue comme neige au soleil pour atteindre 36,58 % alors qu’il était de 52,71 % en 2013 ?
Que faites-vous Mme Le Maire pour attirer les foyers contribuant aux dépenses de la collectivité ?
Notre Groupe ne s’oppose pas à une politique sociale mais ne souhaite pas que l’aide se transforme en assistanat.
S’agissant des équilibres financiers, la masse salariale va progresser en 2018 avec l’impact de la GVT. Toutefois l’annonce gouvernementale du gel du point de l’indice et du rapport du protocole PPCR permettra de ne pas impacter fortement ce poste de dépenses, sinon cela l’affaiblirait encore.
S’agissant de la dette, elle pourrait s’établir en fin d’exercice 2017 à près de 39 millions ou 48 millions selon les chiffres que l’on nous donne, contractée une situation financière peu glorieuse et qui est loin d’être saine.
Sur l’annexe 3 – rapport sur la dette, durée résiduelle 16,45 ans, la dette par habitant, 1 654 € si l’on prend sur un montant de 37 500 millions et de 2 155 € par habitant si l’on prend sur 485 000 millions d’euros. Nous revenons à un taux de l’année 2012.
Au niveau des charges générales, l’annonce d’économie réelle est de 50 000 euros. C’est très insuffisant et peu ambitieux vu l’endettement. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 235
Pour les recettes de fonctionnement, les impôts directs contribuent à hauteur de 50 % des recettes réelles de fonctionnement alors que dans le même temps le nombre de foyers fiscaux imposables diminue et notre capacité d’autofinancement diminue. Trouvez-vous cela normal ? Pour les orientations, vous mentionnez que la ville doit ouvrir une réflexion de concertation avec les commerçants et encourager les initiatives collectives. Mais vous l’évoquez depuis le début de la mandature et concrètement cela se traduit seulement par quelques actions. Et le bilan de ces actions menées jusqu’à maintenant ressemble plutôt à un fiasco.
Mme Le Maire : Qu’est-ce qui ressemble à un fiasco ? Pardon ?
M. IZAR : Les actions menées.
Mme Le Maire : Ah bon ?
M. IZAR : Votre dernière réunion de commerçants : 8 personnes présentes, pas de marché de noël, pas de marché estival, pas d’animation. Comment voulez-vous faire venir du monde sur Lanester ? Je crois que nous en avons déjà parlé.
Aujourd’hui les commerçants et bon nombre d’administrés n’ont plus confiance en votre politique. Encore ces derniers jours avec les illuminations qui sont loin encore de faire l’unanimité.
Regardons ce qui se passe autour de nous : lancement des illuminations dans une ville comme Quéven, Ploemeur, Guidel, et nous, même pas un petit vin chaud pour réchauffer l’atmosphère, bien triste, et lourd de ces derniers temps.
Et pour finir, quelle image avons-nous pour un français lambda qui voudrait s’installer à Lanester ? S’il s’est rendu sur le site argus des communes pour identifier la ville, nous sommes zéro sur 20, voilà Mme Le Maire.
Mme Le Maire : Il ne faut pas aller sur ce site, ce n’est pas le bon !
M. IZAR : Pardon ?
Mme Le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?
M. JESTIN : D’abord une réponse à Joël IZAR. Concernant la remise du dossier pour la Commission Ressources la veille pour le lendemain, comme je l’ai dit en réunion, nous ne sommes pas obligés de le faire valider en commission ressources puisque le rapport est discuté en conseil municipal. C’était la 1ère année que nous le faisions. Si cela pose problème, nous continuerons comme avant. Il a été remis au bureau municipal…….
M. IZAR : La démocratie …….
M. JESTIN : Si cela pose problème, nous arrêtons !
Mme Le Maire : Pas tous en même temps ! Philippe JESTIN et ensuite Joël IZAR.
M. JESTIN : Si cela pose problème, nous arrêterons de le présenter en commission, nous gagnerons du temps. Concernant la dette, j’ai entendu la somme de 485 millions d’euros, ce n’est pas du tout ce chiffre, c’est 48,7 millions d’euros maximum. C’est un débat que nous avons tous les ans, nous savons tous qu’elle est importante sur Lanester, nous la maîtrisons, nous avons renégocié les prêts qui nous apportent une lisibilité claire pour les années à venir. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 236
Nous sommes bien conscients que nous n’allons pas éponger cette dette du jour au lendemain. Donc les 500 000 euros de désendettement par an ne sont pas anodins.
Concernant l’intervention de Philippe JUMEAU, c’est vrai que nous employons beaucoup de conditionnels. Tant que nous n’avons pas d’écrit, nous préférons employer le conditionnel. C’est plus simple, il y a beaucoup d’annonces, parfois elles sont un peu floues donc nous attendons des écrits pour pouvoir parler au présent ou au futur.
Quant à l’augmentation de 1 % des tarifs, Christelle Rissel intervenait aussi sur le sujet tous les ans. Je rappelle que le Lanestérien concerné par la case du tarif plein ne paie pas la totalité et loin de là, prenez l’exemple de la restauration scolaire, les personnes les plus défavorisées ne sont pas concernées par le 1 %.
Concernant Alain L’HENORET, il n’a pas dit comme ….
Rires dans la salle.
M. L’HENORET : Alain l’Hénoret ? C’est nouveau cela !
M. JESTIN : Il n’a pas dit cette fois ci comme lors du vote du budget primitif que nous avions de la chance mais presque. C’est vrai que cette année pour 2018 les dotations ne vont pas diminuer, je rappelle que c’est un montant de 13 milliard sur le quinquennat, il faudra bien qu’un jour cela diminue. Il faut que nous en tenions compte. Concernant les 1,2 %, je rappelle que c’est un pourcentage sans tenir compte de l’inflation. C’est-à-dire que si l’inflation est de 1,5 %, il faudra faire 0,3 % d’économie. Ce n’est donc pas 1,2 % + l’inflation, c’est bien avec l’inflation comprise. Ce ne sera pas facile à tenir si l’inflation grimpe.
Concernant la proposition d’augmenter le budget participatif, je veux bien que nous l’augmentions à 200 000 euros, mais par moment, il faut faire un peu de calcul. Quand les dotations baissent pendant des années, il est difficile d’augmenter après les dotations de chaque adjoint. C’est un peu compliqué de dire que nous avons moins de moyens financiers et de dire ensuite à tout le monde que nous allons augmenter leurs subventions. Sur le CCAS, c’est la même chose. Je l’ai répété, je l’ai déjà expliqué plusieurs fois. Le CCAS avait jusqu’à maintenant une subvention de la Municipalité de 1,2 millions d’euros. Dans le cadre des économies, dans le cadre du rapprochement du réalisé par rapport au prévisionnel, nous avons décidé de passer à 1,100 million. Je rappelle aussi que la subvention qui a été versée au CCAS en 2016 est d’à peu près 950 000 euros. Nous avons donc encore 150 000 euros de marge. Autre point : il nous ait parlé d’une baisse des dotations de la CAF. Je le veux bien mais je rappelle quand même que la CAF est subventionnée par les cotisations patronales. Nous ne pouvons pas baisser ces dernières et avoir les cotisations de la CAF continuant à augmenter. A un moment, il faut regarder les incidences de toutes les décisions prises par le gouvernement et qui impactent les collectivités locales.
J’ajoute et j’espère que les adjoints ayant rejoints le nouveau groupe d’Alain l’Hénoret seront faire preuve d’intelligence pour réussir à réduire leurs demandes pour le prochain budget.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. L’HENORET : Je vais quand même répondre à Philippe. Le groupe d’Alain l’Hénoret tout d’abord, ce sont des élus progressistes de la majorité municipale puisque tu ne t’en rappelles déjà plus, ce n’est pas le groupe « Alain l’Hénoret », vous pouvez très bien m’appeler par le nom de notre groupe. Sur le procès d’intention que vous faites sur la façon dont pourrait réagir certains adjoints de notre groupe, je vous rappellerais que depuis quelques mandats, nous avons toujours été d’accord de façon volontaire, il n’y pas besoin de faire CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 237
preuve d’intelligence pour cela sur la réduction des dépenses et sur l’économie de l’argent public aussi. Vous n’avez pas d’inquiétude à avoir concernant ce sujet. Sur le reste c’est votre opinion. Quant au CCAS, je partage ce que vous avez dit. Et je l’ai dit aussi, nous nous sommes basés sur le réalisé pour diminuer la subvention du CCAS mais je dis aussi que si jamais cela dérivait parce que les besoins sont de plus en plus importants, il faudrait une décision modificative. Il n’y a pas besoin d’y revenir.
Mme Le Maire : Je ne voudrais pas le dire mais c’est vous qui êtes revenus dessus avec votre intervention ! Alors il me semble qu’il y avait une autre demande d’intervention ?
M. LE GAL : Je souhaitais répondre à Joël IZAR concernant la vitalité du commerce. Alors effectivement la réunion qui s’est tenue au mois de novembre a réuni peu de commerçants mais vous seriez venus me voir, je vous aurais donné l’explication puisque vous étiez absent à cette réunion. Dernièrement j’ai changé de directeur sur la délégation Développement Economique et il a fallu que nous procédions à des petits réglages. La nouvelle directrice qui a pris en charge l’activité, rentrait à peine dans ces dossiers au moment de cette réunion. D’ailleurs je la remercie de s’être très vite adaptée. C’est d’ailleurs à nouveau l’occasion de remercier les différents responsables et agents de la collectivité. Il faut toujours un temps d’appropriation et je peux vous assurer que la prochaine fois il y aura plus de monde. Je vous précise quand même qu’au mois de Mars, nous avions plus de 20 commerçants et je vous rappelle aussi que si vous aviez été présent à cette réunion, vous auriez rencontré la Chambre de Commerce et d’Industrie avec laquelle nous avons eu l’occasion d’apporter des précisions sur le DAC et sur les Unions et associations de commerçants. Je peux vous assurer que nous y travaillons mais cela ne se décrète pas d’un coup de baguette magique car ce n’est pas moi personnellement qui peut mettre cette structure en place ! Je vous rappellerais simplement que nous avons rassemblé le 3 juillet dernier les 13 commerçants volontaires pour discuter d’une création d’union des commerçants qui est encore à lancer !
Pour l’économie, nous sommes présents sur le dossier du Rohu pour des aménagements ambitieux, à Kerrous pour le commerce et des projets qualitatifs, avec les agriculteurs afin de préserver le plateau agro-naturel qui borde le Blavet, à Lann Gazec pour l’artisanat (nous en parlerons tout à l’heure) et nous participons aussi aux commissions de développement et d’aménagement commercial. Tous les dossiers de la commune examinés à cette commission vont dans le sens des projets communaux. Je veux bien que vous fassiez des procès d’intention sur l’activité économique mais je peux vous assurer que c’est une délégation complexe au regard d’une période complexe en la matière.
Pour les marchés d’été et de créateurs, je disposais d’un budget en début de mandat au titre de l’animation commerciale que la collectivité a du réorienter dans le cadre des économies budgétaires. La prise en compte de l’animation par les acteurs économiques et les commerçants dans le cadre d’une union ou association aidée par la ville doit permettre de retrouver rapidement ces moyens.
Mais si vous venez me voir, je vous expliquerai ce que vous ne savez pas et ce que vous n’avez pas pu entendre ou voir. Encore une fois, j’ai de la considération pour la personne mais ce que vous venez de déclarer, je ne l’apprécie pas du tout.
M. IZAR : Alors déjà ici je ne suis pas Joël Izar mais chef de file d’un groupe, j’aimerais bien………
Mme Le Maire : Alors voilà, on ne sait plus, maintenant c’est le groupe ! CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 238
M. IZAR : Non non mais il faut arrêter de faire des procès d’intention à chacun. Mon rôle est de défendre ce que nous pensons au sein de notre groupe. J’étais absent à la réunion des commerçants mais sachez bien que j’ai rencontré le président de l’association des commerçants qui m’en a informé. Hier j’ai rencontré Mme Le Maire, nous en avons parlé.
M. LE GAL : Quelle association des commerçants ?
M. IZAR : De la rue Mauriac, il n’y en a qu’une, s’il vous plait.
M. LE GAL : Elle n’existe plus !
M. IZAR : Pardon, rue Ambroise Croizat.
M. LE GAL : C’est une Association de quartier, ce n’est pas une union des commerçants sur la ville.
M. IZAR : C’est une association de 5 commerçants.
M. LE GAL : Oui, ils étaient présents.
M. IZAR : Donc ce président m’a informé de tout ce qui a été dit. Et ce n’est pas une lettre d’intention que je fais à M. LE GAL mais à votre groupe de dire ce que l’on ressent et ce que nous entendons.
M. LE GAL : J’ai parlé au nom du groupe et de la majorité municipale.
M. IZAR : Donc ce n’est pas M. IZAR qu’il faut attaquer, c’est le groupe s’il vous plait !
M. LE GAL : Et ce n’est pas M. LE GAL qu’il faut attaquer, c’est la majorité municipale et je vous réponds au nom de la majorité municipale.
Mme Le Maire : Bien, nous allons peut-être sortir de la cour de récréation !
M. LE GAL : Oui, ce serait bien !
M. IZAR : Oui, ce serait mieux !
Mme Le Maire : Et puis reprendre un peu de hauteur sur le sujet qui nous anime ce soir, à savoir nos orientations budgétaires. Le débat a eu lieu. Les paroles ont été partagées. J’ai entendu la question du climat anxiogène. Il vient du flou dans lequel nous sommes. Il vient aussi d’un caractère centralisateur de ce qui nous arrive en matière d’orientations politiques et en matière de décisions. Ce n’est pas facile à préparer, ce n’est pas facile d’avoir une ligne de conduite dans un contexte comme celui-là. C’est peut-être de là qu’il faut commencer, c’est-à- dire que le contexte financier est contraint. Cela a été très bien exprimé par Philippe Jestin auquel il faut ajouter la question du flou. Le contexte financier contraint, nous le devions avant ; la question du flou c’est la période actuelle. Tous les Elu(es) le disent, à tous les niveaux et ce n’est pas facile.
2ème élément que je voudrais partager, c’est se rappeler, et nous sommes partis de là concernant nos orientations budgétaires et c’est ce qui nous préoccupe, c’est l’attractivité du territoire. J’ai entendu en la matière, tout et son contraire ce soir. Il y a des choses qui ne CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 239
trompent pas et quand derrière les mots, les chiffres peuvent aider à avoir une vision plus précise et les chiffres entre mes mains, en matière d’attractivité, sont les chiffres des déclarations d’intention d’aliéner. Les chiffres sont bons, et ce n’est pas Joël IZAR, en tant que professionnel, qui dira le contraire. Que disent les DIA ? Elles disent qu’en 2017, à ce jour, 400 D.I.A. et le meilleur chiffre ou le chiffre qui est le plus proche, c’est 395 et c’était en 2004. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire encore une fois que les politiques qui sont mises en œuvre par la majorité parce que les orientations budgétaires qui vous sont proposées c’est la Maire qui les présentent mais ce sont les orientations budgétaires d’une majorité municipale qui ont fait leur chemin et elles permettent au territoire de Lanester d’avancer. Certes il y a encore à faire, et il y a sûrement des progrès, il y a sûrement à faire mieux. Alors j’entends bien, comme tous les ans, que les illuminations sont un sujet. On appelle cela « le marronnier politique » peut-être. Nous avons rarement eu des années où tout le monde était satisfait. Peut- être l’an dernier parce que c’était tout nouveau, tout neuf et que c’était la 1ère fois que c’était comme cela. Cette année, c’est aussi beau que l’an dernier sur le secteur mais ce n’est pas encore assez bien. En l’occurrence il faut que l’on y travaille et je pense que c’est bien dans ce sens que l’on est mobilisé pour les illuminations comme pour le reste, c’est-à-dire que nous ne sommes pas à nous gargariser ou à se reposer sur nos lauriers. Loin de là, la période n’est pas dans ce sens, la période est exigeante, la période est mobilisatrice pour les Elu(es) et croyez moi pour les services. Et franchement cette question est une réalité au quotidien, nous la touchons de près. Et cela me fait penser à la question de l’évaluation des politiques publiques. Oui pourquoi pas ? Mais qui va évaluer les politiques publiques ? Si nous le faisons, il faut recruter ou avoir affaire à un cabinet extérieur mais cela a un coût. Et il ne sera pas possible de maintenir la masse salariale à 1 % et évaluer les politiques publiques. Cela ne se fait pas d’un claquement de doigt ou en inscrivant la ligne sur le budget.
Sur la question de la dette, je suis étonnée que l’on ne retienne pas la vraie question de la dette. Pour moi il y en a 2. Premièrement est-ce que la ville peut rembourser ? Quand vous- même vous empruntez pour vous-même, c’est la question que vous vous posez. Donc est-ce que la ville pourra rembourser ? La réponse est oui parce que la gestion est saine. Parce que nous avons fait un travail important d’un point de vue budgétaire depuis des années. Parce que nous sommes passés aussi, autre élément qui conforte cette vision, que nous sommes passés à un taux fixe à 96 %, ce qui veut dire que l’on sait d’où l’on vient et où l’on va. Donc oui nous pouvons rembourser. Et l’autre élément qui n’a pas été remonté et je trouve cela dommage, personnellement ce qui me préoccupe dans la question de la dette, c’est que tous les ans, nous versons 1,7 millions d’euros aux banques et que nous ne voyons pas ces euros. Cet argent servirait mieux pour notre territoire. C’est cela aussi le sens de l’endettement, indépendamment du fait qu’un endettement trop fort risque de mettre en difficulté les projets suivants. Mais notre volonté c’est bien de poursuivre le désendettement, Philippe Jestin et bien d’autres l’ont rappelé par 500 000 euros par an jusqu’en 2020.
Que rajouter de plus : Que nous n’avons peut-être pas assez insisté sur les questions de mutualisation, cela a été rappelé par Jean-Yves Le Gal. C’est vrai que c’est une démarche qu’il nous faut encourager dans le sens d’un travail collectif donc de l’intelligence collective. Miser sur l’intelligence collective, c’est miser sur notre capacité à travailler tous ensemble, miser sur notre capacité à travailler avec nos partenaires et nous ne sommes pas tout seuls, y compris la CCI, Joël Izar a raison de le rappeler, miser sur l’intelligence collective, c’est aussi se dire qu’est-ce que l’on peut faire en commun avec la ville de Lorient, avec d’autres communes. C’est déjà dans l’air du temps avec la chaufferie bois. Que peut-on faire en commun avec l’agglomération ? Cela ne veut pas dire nécessairement, soyons réalistes, des économies sonnantes et trébuchantes dès la 1ère ligne, mais cela veut dire rationaliser, s’organiser et être sûrement plus intelligents ensemble que tout seul. Nous l’avons déjà dit. Ceci étant, merci à tous pour votre participation. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 240
Nous allons donc voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
7 abstentions (M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. THOUMELIN. Mme GUENNEC. LE BOEDEC. M. JUMEAU)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 7 abstentions.
VI - AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT P REALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018
Rapport de M. JESTIN
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé
d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au budget principal de la Ville dans la limite des crédits indiqués ci-dessous :
Chapitre - Libellé nature Budget 2017 (BP et BS hors reports) Montant autorisé avant le vote du Budget Primitif 2018
20 - Immobilisations incorporelles 62 700,00 € 15 675,00 €
201 - Subventions d'équipement versées 55 000,00 € 13 750,00 €
21 - Immobilisations corporelles 5 294 121,21 € 1 323 530,30 €
23 - Immobilisations corporelles en cours 305 403,00 € 76 350,75 €
Total 5 717 224,21 € 1 429 306,05 €
La Commission Ressources réunie le 5 Décembre 2017 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 241
M. JESTIN : C’est une autorisation pour pouvoir régler les entreprises en attendant que le budget primitif soit voté, sinon cela risquerait de porter préjudice aux sociétés.
Mme Le Maire : C’est technique. Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VII - DECISIONS MODIFICATIVES DES BUDGETS 2017
Rapport de M. JESTIN
BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative s’équilibre à 153 546,60 € en fonctionnement et 205 963,44 € en section d’investissement.
Parmi les principaux ajustements en section de fonctionnement figure la mise à jour des crédits budgétaires mobilisés dans le cadre de l’ouverture de QUAI 9 pour près de 100 000 €. Ces crédits budgétaires sont financés par l’ajustement des recettes liées à l’ouverture de l’équipement : vente de places de spectacle pour 70 000 € et location des salles pour 10 000 €. En outre, le démontage des préfabriqués place Delaune permet de réduire la dépense prévue de près de 16 000 €.
Un réajustement de la masse salariale est opéré à hauteur de 55 000 €, en partie compensé par les remboursements perçus dans le cadre des congés maladie et accidents du travail.
Enfin, la décision modificative intègre un crédit de 200 000 € d’acquisitions foncières, fléchés notamment sur l’acquisition du 51 Ter rue Marcel Sembat.
L’équilibre est obtenu par l’ajustement à la hausse du FCTVA (effet positif consécutif à la construction de QUAI 9).
BUDGET POMPES FUNEBRES
La décision modificative s’équilibre à 35 000 € en fonctionnement.
Elle intègre un ajustement des dépenses d’activité, notamment en matière de crémations payées aux Pompes Funèbres de Lorient.
BUDGET CUISINE CENTRALE
La décision modificative vise à reprendre 118 000 € de l’excédent 2016 afin d’ajuster la masse salariale compte tenu de l’embauche d’un nouveau chef de production et des nombreux remplacements maladie longue durée supportés par le budget. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 242
La Commission Ressources du 05 décembre 2017 a émis un avis favorable
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Bâtiments 020 bati 6068 Fournitures diverses -683,44
Bâtiments 020 bati 2188 Acquisition vestiaire 683,44
Culture 314 Cult 6042 Prestations Quai 9 - programmation 2017-2018 20 358,00
Culture 314 Cult 6042 Prestations Quai 9 à Kerhervy 25 884,00
Culture 314 Cult 6042 Prestations Quai 9 - inauguration 19 965,00
Culture 314 Cult 7062 Redevances spectacles Quai 9 70 000,00
Culture 314 Q9 752 Recettes de location de la salle 10 000,00
Communicatio 023 Comm 6236 Communication QUAI 9 38 000,00
Citoyen 020 City 6135 Location structure Delaune -16 361,78
personnel 020 pers 64131 Rémunérations budget principal 55 000,00
Personnel 020 pers 64198 Remboursement sur arrêts maladie 23 000,00
Jeunesse 422 Jeun 7478 Maj Contrat enfance Jeunesse 36 546,60
Social 63 soc 752 Mise à disposition logements d'urgence 14 000,00
Aménagt 824 Urba 21318 acquisitions foncières 200 000,00
Bâtiments 020 Bâti 2031 Frais d'études - contrôle sécurité CTM 5 280,00
Finances 01 Fina 10222 FCTVA 194 578,62
Equilibre de la décision modificative
finances fina 022 Dépenses imprévues
finances fina 023 Virement à la section d'investissement 11 384,82
finances fina 021 Virement de la section de fonctionnement 11 384,82
205 963,44 205 963,44 153 546,60 153 546,60
Investissement
BUDGET PRINCIPAL VILLE - 2017- DECISION MODIFICATIVE - DM1
Fonctionnement Gest Ss rub Natur
e Libellé Inscription Svce
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires
PFUNEBRE 6228 Frais de Crémations 35 000,00
PFUNEBRE 706 Prestations services 15 000,00
PFUNEBRE 7085 Frais accessoires facturés 20 000,00
35 000,00 35 000,00
BUDGET POMPES FUNEBRES - 2017 - DECISION MODIFICATIVE - DM1
Investissement Fonctionnement
Gest Nature Libellé Inscription CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 243
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires
CUISINE 64111 Rémunération principales 59 000,00
CUISINE 64131 Rémunération non titulaires 59 000,00
CUISINE 023 Virement à la section d'investissement -118 000,00
CUISINE 021 Virement de la section de fonctionnement -118 000,00
CUISINE 21318 Travaux divers sur bâtiment -118 000,00
-118 000,00 -118 000,00
BUDGET CUISINE CENTRALE - 2017 - DECISION MODIFICATIVE - DM1
Investissement Fonctionnement
Gest Nature Libellé Inscription
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VIII - VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2018
Rapport de M. LE GUENNEC
Il est proposé d’appliquer pour 2018 une revalorisation de + 1,00 % aux tarifs suivants :
TARIFS DE LOCATION DE MATERIEL
Matériel de fêtes
En euros 2017 2018
Divers
- chaises empilables - la pièce 1,86 1,87
- tables pliantes - la pièce 4,19 4,23
- bancs 2,63 2,66
- barrières métalliques - le ml 2,05 2,07
- guirlandes électriques - le ml 1,86 1,87
- podium - l'unité (montage et démontage compris) 487,28 492,16
- urne 2,83 2,85
- isoloir complet - 1 case 4,38 4,43
- 2 cases 4,78 4,83
- 3 cases 7,80 7,87
- 4 cases 10,13 10,23 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 244
- 6 cases 12,77 12,89
- panneau affichage 2,63 2,66
Drapeaux tricolores
- petits ( 0,60 X 0,90 ) - la pièce 2,24 2,26
- moyens ( 1,00 X 1,50 ) - la pièce 2,63 2,66
- grands ( 1,50 X 2,00 ) - la pièce 3,02 3,05
Location de Plantes vertes pour les cérémonies 2017 2018
- Plantes en pot ou bouquet 8,80 8,89
- Plantes en jardinières 11,21 11,32
- Plantes en bac 21,54 21,76
- Grands palmiers 39,45 39,84
Véhicules de transport
(transport de matériel loué uniquement) TARIF HORAIRE TARIF KILOMETRIQUE
En euros 2017 2018 2017 2018
- Fourgonnette 34,56 34,91 1,76 1,78
- Camion 48,01 48,49 2,14 2,17
Les tarifs horaires ci-dessus s'entendent pour véhicules avec chauffeur et carburant, à ces tarifs s'ajoutent les indemnités kilométriques indiquées.
TARIFS ET REDEVANCES DIVERSES
Dépôt de matériaux sur le domaine public 2017 2018 (€uros) (€uros)
Occupation temporaire
‐ supplément publicité ‐ le M2 / mois 5,75 5,99
‐ dépôt matériaux cloisonnés ‐ le M2 / mois 2,64 2,75
‐ dépôt matériaux non clos‐ le M2 / mois 4,78 4,98
Canalisation souterraine privées sur le domaine
public
‐ jusqu'au Ø 100 ‐ droit annuel par ml 3,22 3,36
‐ au‐dessus Ø 100 ‐ droit annuel par M2 de
projection
20,68 21,53
Main d'œuvre 2017 2018 (€uros) (€uros)
‐ Taux horaire 28,26 29,42 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 245
LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Salle Pierre François Extérieurs 2017 2018 2017 2018
Associations, Syndicats gratuit gratuit 393,73 393,73
Associations à entrées payantes 345,39 348,84 690,77 697,68
Comités d'Entreprises 260,01 262,61 520,03 525,23
Particuliers 194,92 196,86 389,83 393,73
Module supplémentaire 87,71 88,59 87,71 88,59
Ces tarifs sont augmentés de 20 % en période d'hiver (du 1er Novembre au 30 Avril). La location s'entend jusqu'à 2 h du matin + 1 h de nettoyage.
Salle Romain Rolland, salle Larnicol, « Grande salle » Maison des associations
La salle R. ROLLAND et la Salle LARNICOL sont louées sans utilisation de la cuisine.
Ces salles ne peuvent être louées qu'une seule fois par week-end et seulement pour des manifestations de type réunion.
Tarif unique : 104,50 € pour les comités d'entreprises, entreprises privées syndicats de copropriété et associations à entrées payantes. Ce tarif est augmenté de 20 % en période d'hiver (du 1er Novembre au 30 Avril).
Gratuit pour les associations lanestériennes et Syndicats locaux.
Salle « 1789 » à Locunel
Le tarif de location de la salle "1789" à la Ferme de Locunel est fixé à 88,55 € par jour. Ce tarif sera augmenté de 20 % en période d'hiver (du 1er Novembre au 30 Avril).
Vaisselle cassée ou perdue
Un forfait de 3 € par pièce de vaisselle perdue ou cassée sera demandé aux locataires.
La Commission Ressources du 05 décembre 2017 a émis un avis favorable
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
IX - VOTE DES TARIFS DES POMPES FUNEBRES POUR L’ANNEE 2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 246
RAPPORT DE MME DOUAY
Une réflexion globale a été faite sur les tarifs des pompes funèbres, afin d’amener à une meilleure cohérence de ceux-ci. Cette réflexion était basée sur les principes suivants :
- La règlementation interdit de proposer des articles ou services en dessous de leur coût d’achat.
- Les Pompes Funèbres Municipales refacturent les services effectués par des
prestataires extérieurs à leur prix d’achat (presse, thanatopracteur, frais de
crémation,…)
- Il conviendrait d’harmoniser les marges sur les ventes d’articles et de services en régie, et de les fixer en fonction de la catégorie d’articles (entrée de gamme, gamme intermédiaire, gamme prestigieuse), afin de garantir la possibilité aux usagers de pouvoir s’ils le souhaitent bénéficier de prix d’obsèques abordables.
- Les modifications tarifaires futures seront calculées sur la base des augmentations de charges supportées par le service (augmentation du coût salarial, du prix des
fournitures) afin de conserver la cohérence de départ.
I – Les fournitures (annexes 1 à 4) :
Il est proposé des marges allant de 1,75 pour le cercueil 1er prix équipé, à 2,5 pour les entrées de gamme, jusqu’à 3,5 pour les gammes les plus prestigieuses.
L’offre de fourniture a été entièrement repensée, pour pouvoir offrir dans chaque gamme des articles adaptés.
II – Les services (annexe 5) :
Afin de s’approcher le plus possible des tarifs actuels, il est proposé d’appliquer une marge de 1,7 au coût de revient évalué pour chaque service.
Ce coût a été calculé en tenant compte de la moyenne du coût salarial du personnel intervenant dans chaque prestation, et du barème kilométrique 2017 en fonction du véhicule utilisé.
Cette approche amène à augmenter certains tarifs auparavant sous-évalués, et à en diminuer certains.
La Commission Ressources du 05 décembre 2017 a émis un avis favorable CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 247
Modèle Prix achat HT Prix achat TTC coef Prix vente HT Prix vente TTC Rappel 2017 TTC
carton 9,00 € 10,80 € 2,5 22,50 € 27 € 48,50 €
Aluminium uni 14,40 € 17,28 € 2,5 36,00 € 43 € 58,90 €
Laque uni 30,60 € 36,72 € 2,5 76,50 € 92 € 100,00 €
Aluminium peinte 22,50 € 27,00 € 2,75 61,88 € 74 € 103,00 €
Laque peinte 48,00 € 57,60 € 2,75 132,00 € 158 € 100,00 €
granit 49,50 € 59,40 € 2,75 136,13 € 163 € 159,00 €
immersion 25,75 € 30,90 € 3 77,25 € 93 € 100,00 €
laiton 76,50 € 91,80 € 3 229,50 € 275 € 339,00 €
céramique 89,00 € 106,80 € 1,5 133,50 € 160 € 101,00 €
ANNEXE 1 ‐ TARIFS 2018 URNES
2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 248
forme Modèle Prix achat HT Prix achat TTC coef Prix vente HT Prix vente TTC Rappel 2017 TTC équipés
parisien parisien 1er prix 181,71 € 218,05 € 2,5 454,28 € 545 €
parisien sans socle 224,67 € 269,60 € 2,5 561,68 € 674 € 611 €
parisien paray 309,74 € 371,69 € 2,75 851,79 € 1 022 € 799 €
tombeau raincy 353,86 € 424,63 € 2,75 973,12 € 1 168 € 1 484 €
parisien versailles 377,79 € 453,35 € 3 1 133,37 € 1 360 € 1 100 €
tombeau neige 399,73 € 479,68 € 3 1 199,19 € 1 439 €
tombeau amsterdam 383,34 € 460,01 € 3,5 1 341,69 € 1 610 € 1 799 €
tombeau vilnius 426,41 € 511,69 € 3,5 1 492,44 € 1 791 €
tombeau cluny 495,35 € 594,42 € 3,5 1 733,73 € 2 080 € 2 090 €
parisien pin 134,45 € 161,34 € 1,75 235,29 € 282 € 311 €
parisien aix 175,88 € 211,06 € 2,5 439,70 € 528 € 511 €
tombeau breze 244,21 € 293,05 € 2,75 671,58 € 806 €
tombeau azay 251,26 € 301,51 € 3 753,78 € 905 € 758 €
tombeau planol 352,69 € 423,23 € 3 1 058,07 € 1 270 € 954 €
tombeau sirocco 354,27 € 425,12 € 3 1 062,81 € 1 275 €
parisien parisien pin 302,50 € 363,00 € 2,5 756,25 € 908 €
parisien Parisien teinté ciré 308,00 € 369,60 € 2,5 770,00 € 924 €
tombeau Athos 334,86 € 401,83 € 3 1 004,58 € 1 205 € 1 730 €
Hors gabartit
Crémation
Inhumation
ANNEXE 2 ‐ TARIFS 2018 CERCUEILS (équipés de cuvette et 4 poignées)
2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 249
Inhumation
Modèle Prix achat HT Prix achat TTC coef Prix vente HT Prix vente TTC Tarif 2017 TTC
Centauréa 34,46 € 41,35 € 2,5 86,15 € 103 € 185,70 €
Arméria 41,73 € 50,08 € 2,75 114,76 € 138 €
Nymphéa 60,52 € 72,62 € 3 181,56 € 218 € 206,00 €
Lobélia 61,73 € 74,08 € 3,5 216,06 € 259 € 257,00 €
Crémation
Pétunia hors
gabarit 27,68 € 33,22 € 2,5 69,20 € 83 €
Pétunia 22,14 € 26,57 € 2,5 55,35 € 66 €
ANNEXE 3 ‐ TARIFS 2018 CAPITONS
2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 250
Prix achat
HT
Prix achat
TTC coef
Prix vente
HT
Prix vente
TTC
tarif 2017
TTC
coffret de
condoléances 15,83 € 19,00 € 2,5 39,58 € 47 €
housse 8,39 € 10,07 € 2,5 20,98 € 25 € 59,00 €
housse exhumation 25,30 € 30,36 € 2,5 63,25 € 76 € 162,00 €
plaque identification 2,38 € 2,86 € 2,5 5,95 € 7 € 42,00 €
emblème enfant
inhumation 14,56 € 17,47 € 2,5 36,40 € 44 € 47,00 €
Poignée cercueil
lierre nickelée 2,98 € 3,58 € 2,5 7,45 € 9 €
Poignée courante
zamac vieux bronze 4,19 € 5,03 € 2,5 10,48 € 13 €
Poignée Lelie
crémation or 1,50 € 1,80 € 2,5 3,75 € 5 €
poignée bois verni
crémation 2,32 € 2,78 € 2,5 5,80 € 7 €
Poignée crémation
BZ8 or 2,32 € 2,78 € 2,75 6,38 € 8 €
Poignée exclusive
1699 vieux bronze 4,59 € 5,51 € 2,75 12,62 € 15 €
Poignée 1308 avenir
vieux bronze 6,86 € 8,23 € 3 20,58 € 25 €
Poignée harmonie
zamac nickelé 7,38 € 8,86 € 3 22,14 € 27 €
Poignée Zamac or 4,10 € 4,92 € 3 12,30 € 15 €
Poignée exclusive
169 or 4,68 € 5,62 € 3,5 16,38 € 20 €
caches vis
inhumation 0,47 € 0,56 € 3,5 1,65 € 2 € 2,10 €
caches vis crémation 1,24 € 1,49 € 3,5 4,34 € 5 € 3,10 €
emblème religieux
inhumation 4,27 € 5,12 € 3,5 14,95 € 18 € 47,00 €
emblême religieux
crémation 2,19 € 2,63 € 3,5 7,67 € 9 € 19,30 €
rose inhumation et
crémation 5,62 € 6,74 € 3,5 19,67 € 24 €
ANNEXE 4 ‐ TARIFS 2018 ACCESSOIRES
2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 251
2017 TTC 2018 HT 2018 TTC
LES SERVICES (TVA 10 %)
CONVOIS
Convoi adulte (corbillard) 213,67 € 110,00 € 121,00 €
Convoi enfant 146,65 € 50,00 € 55,00 €
Convoi indigents
adulte 106,83 € 50,00 € 55,00 €
enfant 72,80 € 50,00 € 55,00 €
TRANSPORT (TVA 10%)
Transport avant mise en bière
a) horaires normaux (1)
adulte 128,46 € 117,95 € 129,74 €
enfant 61,66 € 69,38 € 76,32 €
b) hors horaires normaux - €
adulte 201,46 € 174,05 € 191,45 €
enfant 100,74 € 102,38 € 112,62 €
Supplément déplacement hors commune (2), le km 1,42 € 1,01 € 1,11 €
Transport effectué par un prestataire extérieur prix coutant
déplacement après mise en bière par corbillard, le km 1,42 € 0,97 € 1,06 €
Déplacement kilométrique pour démarches administratives ou dépôt d'urne hors
Lanester Nouveau 1,58 € 1,74 €
SERVICES (TVA 20 %)
Forfait Maître de cérémonie + porteurs. Adulte 180,89 € 235,5 282,63 €
Forfait Maître de cérémonie + porteurs. Enfant 90,65 € 152,2 182,69 €
Forfait personnel crémation 90,90 € 117,9 141,54 €
Transport enfant mort-né au cimetière 33,58 € 34,7 41,63 €
Prise en charge pour transport hors commune 40,80 €
heure de porteur 21,60 € 25,3 30,36 €
Démarches administratives 48,06 € 101,0 121,24 €
INHUMATIONS (TVA 20 %)
Inhumation 139,63 € 67,43 € 80,92 €
Dépôt d'urne dans un columbarium ou jardin cinéraire 25,96 € 65,1 78,06 €
Dépôt d'urne dans une concession 81,9 98,27 €
Dispersion des cendres 35,44 € 48,2 57,85 €
DIVERS (TVA 20 %)
Hommage civil 88,39 € 50,5 60,62 €
Prise en charge du défunt hors horaires normaux 60,60 € 33,7 40,41 €
Toilette mortuaire 77,46 € 50,0 60,00 €
Toilette mortuaire hors horaires (3) 80,0 96,00 €
Soins de thanatopraxie 188,70 € 135,0 162,00 €
Soins de thanatopraxie hors horaires (3) 231,60 € 150,0 180,00 €
Retrait de pace-maker 50,0 60,00 €
Frais de parution presse prix coûtant
MISE EN BIERE (distincte de la levée du corps)
a) lors d'une cérémonie
Cercueil bois adulte 60,17 € 58,97 € 70,77 €
" " enfant 28,43 € 35,70 € 42,84 €
Cercueil doublé zinc 70,05 € 70,77 € 84,92 €
c) hors cérémonie hors horaires (3)
Cercueil bois adulte 87,0 104,4
" " enfant 56,3 67,6
Cercueil doublé zinc 104,4 125,3
ANNEXE 5 - TARIFS DES SERVICES 2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 252
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Quelques éléments d’explications sur ce bordereau ?
Mme DOUAY : Il vous ait rappelé la réglementation qui interdit de proposer des articles ou des services en dessous de leur coût d’achat. Une refonte a été engagée sur toutes les fournitures et il est donc appliqué un coëfficient notamment à l’annexe 1. Le 1 % n’étant pas cohérent avec ces tarifs. Il a été institué aussi une gamme supplémentaire moins chère.
Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
X – VOTE DES TARIFS DU CIMETIERE POUR L’ANNEE 2018
Rapport de Mme DOUAY
Il est proposé d’appliquer pour 2018 une revalorisation de + 1,00 % sur les tarifs du cimetière.
Concessions dans les cimetières 2016 2017 2018
Pleines terres - 15 ans 2 m²
1ère demande & renouvellement 165 166 168
Caveaux - 30 ans - 1ère demande et renouvellement
2m² 410 414 419
3m² 615 621 627
le m² supplémentaire 262 265 267
Caveaux - 50 ans - 1ère demande et renouvellement
2m² 838 846 855
3m² 1 262 1 275 1 288
le m² supplémentaire 518 523 528
100 ans - m² supplémentaire 913 922 931
Perpétuelle - m² supplémentaire 2 997 3 027 3 057
Case de colombarium
10 ans - 1ère demande 380 384 388
10 ans - renouvellement 209 211 213
30 ans - 1ère demande 799 807 815
30 ans - renouvellement 627 633 640
changement de plaque 172 173 175
Jardin cinéraire CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 253
10 ans - 1ère demande & renouvellement 259 261 264
30 ans - 1ère demande 776 783 791
30 ans - renouvellement 776 783 791
Autres 2016 2017 2018
Dépositoire
Séjour cercueil ou reliquaire / jour 15 15 15
gratuit en attente des inhumations pleine terre pendant la période
de la Toussaint
Taxe d'inhumation cercueil 61 62 62
Taxe d'inhumation urne 26 26 26
Taxe d'inhumation reliquaire 61 62 62
Cession des caveaux 2016 2017 2018
1 place 393 397 401
2 places 489 494 498
3 places profondeur 648 654 661
4 places 658 665 672
6 places 871 880 889
La Commission Ressources du 05 décembre 2017 a émis un avis favorable
DECISION DU CONSEIL
Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XI - VOTE DES TARIFS DE LA CHAMBRE FUNERAIRE POUR L’ANNEE 2018
Rapport de Mme DOUAY
1. TARIFS 2018
Les tarifs sont augmentés de 1%, à l’exception de celui qui concerne l’ouverture de la chambre funéraire (qui nécessite le déplacement de l’agent d’astreinte pour ouvrir la chambre à un prestataire extérieur en dehors des heures d’ouverture). Celui-ci est calculé en appliquant un coefficient de 1.7 (coefficient proposé pour tous les services de la régie municipale des pompes funèbres) au coût salarial que représente ce déplacement. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 254
Les tarifs concernant la location de salle technique et de la table réfrigérée, auparavant inscrits sur la délibération des tarifs pompes funèbres, doivent être déplacés et inscrits sur les tarifs de la chambre funéraire, puisque ce sont des services qui y sont rattachés.
Tarifs Chambres funéraires 2018
2017 2017 2018 2018
HT TTC HT TTC
Dépôt de corps sans mise en bière 66,49 € 79,79 € 67,15 € 80,58 €
Par jour supplémentaire (toute journée commencée est due en entier) 49,33 € 59,20 € 49,83 € 59,79 €
Dépôt de corps sans exposition par jour 35,37 € 42,44 € 35,72 € 42,87 €
Location salle technique aux entreprises 60,65 € 72,78 € 61,26 € 73,51 €
Ouverture chambre funéraire hors horaires (1) 50,50 € 60,60 € 61,73 € 74,07 €
Forfait table réfrigérente 60,08 € 72,10 € 66,09 € 79,31 €
Location table les jours suivants 21,46 25,75 € 23,61 € 28,33 €
La Commission Ressources du 05 décembre 2017 a émis un avis favorable
DECISION DU CONSEIL
Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XII - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PLAN DE
TITULARISATION ANNEE 2018
RAPPORT DE M. L’HENORET
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2017 relative au plan de
titularisation 2017-2020, il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans le cadre des recrutements prévus pour l’année 2018.
Grade Nombre Temps de travail Direction Service
Adjoint technique 2 Temps complet 2EJS Moyens généraux
Adjoint technique 6
Temps non
complet –
80 %
2EJS Moyens généraux
Adjoint d’animation 1 Temps complet 2EJS Animation
Adjoint d’animation 4 Temps non 2EJS Animation CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 255
complet –
80 %
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe – spécialité Danse
1 Temps complet Culture
Conservatoire à
Rayonnement
Communal Musique et
Danse
La Commission Ressources du 31 octobre 2017 et le Comité Technique du 17 novembre 2017 ont émis un avis favorable.
Par ailleurs, dans le cadre du recrutement d’un responsable Extrascolaire au sein de la Direction Education, Enfance, Jeunesse & Sports, le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :
Grade Nombre Temps de travail Direction Service
Adjoint d’animation 1 Temps complet 2EJS Extra Scolaire
La Commission Ressources du 5 décembre 2017 et le Comité Technique du 21 décembre 2017 ont émis un avis favorable.
Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune de Lanester.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Quelques mots d’explications ?
M. L’HENORET : Ce bordereau fait suite au plan de titularisation que nous avons adopté au mois d’octobre où il était prévu pour 2017, 11 postes pour 2018, 15 postes pour 2019, 16 postes pour 2020. C’est une bonne chose et une implication forte de la collectivité pour éliminer le travail précaire et donner de bonnes conditions de travail à certains agents travaillant comme les titulaires. Tout cela est géré en adéquation avec des anomalies existant depuis un certain nombre d’années et aussi avec les besoins des services.
Mme Le Maire : Cela va dans le bon sens. Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Juste une remarque car nous allons examiner tout à l’heure le rapport d’égalité femmes- hommes pour dire que nous aurons la prochaine fois un tableau de ce type, son écriture sera également féminisée aussi. C ‘était juste pour une mise en bouche de ce rapport.
M. L’HENORET : D’autant plus que nous avons beaucoup de candidates féminines.
Mme Le Maire : Exact, d’autant que les femmes sont plus nombreuses en situation de contractuels que les hommes. Mis à part cela, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 256
XIII - ZONE ARTISANALE DE LANN GAZEC – CESSION DE TERRAINS RUE DES FRERES LUMIERE – ILO PROMOTION
Rapport de M. LE GAL
La commune est propriétaire d’une parcelle enclavée à proximité de la zone artisanale de Lann Gazec, rue des Frères Lumière. La parcelle AX 1187 est d’une surface de 4 290 m² classée en secteur Uia (destiné aux activités et installations participant à la vie économique, dont l’implantation ne comporte pas de risques importants pour l’environnement).
Il est proposé de céder une partie du terrain d’environ 2 427 m² à ILO PROMOTION qui construirait 2 bâtiments à caractère industriel et artisanal permettant d’accueillir 4 à 5 cellules pour un minimum de 1170 m² de surface plancher.
Les Domaines dans leur avis du 24 novembre 2017 ont estimé la valeur vénale du terrain à 50 € du m² soit une valeur du terrain à céder approximative de 121 350 €. ILO promotion ayant proposé à la commune de réaliser à ses frais les aménagements et la viabilisation permettant la desserte du lot vendu (chemin d’accès d’environ 100 m de linéaire restant propriété de la ville), estimés par les services à environ 100 000 € :
- Il est proposé de céder pour 20 000 € net vendeur, la partie de la parcelle AX 1187
d’une superficie d’environ 2 427 m², qui sera confirmée par le géomètre.
La parcelle AX 1187 fera l’objet d’une division ultérieure pour permettre la cession du terrain à destination d’ILO promotion. Une procédure de déclassement du domaine public sera mise en œuvre préalablement à la cession.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 7788 du budget. Vu l’avis favorable de la commission Développement Territorial en date du 29 novembre 2017, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la cession du terrain rue des frères Lumière à ILO promotion, partie de la parcelle AX 1187 d’environ 2 427 m² selon les modalités ci-dessus et à autoriser la Maire à signer la promesse de vente ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 257 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 258
XIV - ZONE ARTISANALE DE LANN GAZEC – CESSION DE TERRAINS RUE DES FRERES LUMIERE – SARL POTTIER JEGOUZO
RAPPORT DE M. LEGAL
La commune est propriétaire d’une parcelle enclavée à proximité de la zone artisanale de
Lann Gazec, rue des Frères Lumière. La parcelle AX 1187 est d’une surface de 4 290 m²
classée en secteur Uia (destiné aux activités et installations participant à la vie économique,
dont l’implantation ne comporte pas de risques importants pour l’environnement).
Il est proposé de céder une partie du terrain d’environ 500 m² à la SARL POTTIER
JEGOUZO qui construirait 1 bâtiment à caractère industriel et artisanal pour réinstaller son
atelier de couvreur (anciennement rue Marcel Sembat).
Vu l’avis des Domaines en date du 24 novembre 2017, il est proposé une cession du terrain à
50 € du m² soit approximativement 25 000 €.
La parcelle AX 1187 fera l’objet d’une division ultérieure pour permettre la cession du terrain
à destination de la SARL POTTIER JEGOUZO.
Une procédure de déclassement du domaine public sera mise en œuvre préalablement à la
cession.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 7788 du budget.
Vu l’avis favorable de la commission Développement Territorial en date du 29 novembre 2017.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la cession du terrain rue des frères Lumière à la SARL POTTIER JEGOUZO, partie de la parcelle AX 1187 d’environ 500 m² selon les modalités ci-dessus et à autoriser la Maire à signer la promesse de vente ainsi que tout acte administratif s’y rapportant. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 259 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 260
DECISION DU CONSEIL :
M. LE GAL : J’ajoute que c’est une zone artisanale qui vit bien, où nous avons failli voir le pire arriver puisqu’un groupe de grande distribution voulait s’y implanter. Nous aurons l’occasion de voir ce dossier passer une nouvelle fois en CDAC demain. Je rassure Joël Izar pour lui dire que lors de ces commissions, je me bats pour la commune.
M. IZAR intervient.
Mme Le Maire : Chut, attendez, laissez Jean-Yves continuer.
M. LE GAL : Peu importe, je défends les intérêts de la commune. Sur Lann Gazec, vous avez 28 entreprises sont implantées, même si ce sont des PME ou des TPE, qui font vivre le territoire. Avec ces cellules d’Ilot promotion, c’est l’arrivée de 4-5 cellules supplémentaires + l’arrivée de Mrs Jegouzo et M. Pottier pour cette entreprise de couverture. C’est l’arrivée également et la mutation d’Ambulance assistance dans un très beau local que vous avez dû découvrir avenue Mitterrand. C’est également la reprise par Alesi de son foncier et de la construction de ses locaux et l’arrivée de la MSA. Ce sont quand même des mutations importantes. On s’aperçoit qu’il y a une optimisation foncière de cette zone et pour le plus grand bien de la ville puisque nous vendons des terrains et on optimise encore une fois nos ressources. Je voulais vous dire ces quelques mots parce que c’est une zone qui se porte bien et qui vit en bonne intelligence et en bonne harmonie avec le secteur résidentiel qui le borde.
Mme Le Maire : Y-a-t-il des interventions sur ce bordereau ?
M. IZAR : Le chemin que l’on aperçoit sur le plan de couleur verte, qui le paie ?
M. LE GAL : Une réserve est prévue sur cet espace foncier puisque la ville s’occupera de ce chemin d’accès mais l’ensemble de la parcelle sera cédée au promoteur.
Mme Le Maire : C’est écrit dans le bordereau : « Ilot promotion propose à la commune de réaliser à ses frais les aménagements et la viabilisation ». D’autres questions ou
interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XV - CAMPAGNE DE RAVALEMENT POUR L’ANNEE 2018
Rapport de M. LE STRAT
Le conseil municipal avait retenu pour 2017 la poursuite de la campagne de ravalement en retenant les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Gabriel Péri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler-Devillers, François Mitterrand, Camille Pelletan, République, Jules Guesde, Stalingrad, Colonel Fabien, Général de Gaulle, Emile Combes et le boulevard Normandie Niemen. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 261
La campagne de ravalement 2017 se traduit par 6 demandes et dépôts de dossiers pour des travaux d’embellissement d’immeubles pour un montant total de 4442.11 € (Pour rappel, l’enveloppe 2017 accordée aux subventions était de 15 000 €) :
- rue Jean Jaurès : 2 dossiers
- avenue Ambroise Croizat : 1 dossier – refusé car les travaux avaient été réalisés avant le dépôt de la Déclaration Préalable.
- rue Général Leclerc : 1 dossier
- rue Jules Guesde : 1 dossier
- rue Camille Pelletan : 1 dossier
Bilan des dossiers traités et montant des subventions accordées depuis 2005 :
Nombre de Montant des
2005 14 12 039,11
2006 6 5 391,05
2007 22 12 620,97
2008 14 13 367,19
2009 14 13 125,60
2010 15 14 097,90
2011 4 7 501,52
2012 4 3 900,14
2013 17 15 820,82
2014 11 17 235,79
2015 6 6 970,81
2016 10 8 325,84
2017 5 4 442,11
Il est proposé de reconduire pour 2018 cette opération en élargissant le dispositif aux rues suivantes :
- Marcel Cachin
- Marat
- de la Guern
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 820 – 20422 du budget de la ville.
Vu l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial en date du 29 novembre 2017, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :
la poursuite de l’opération de la campagne de ravalement pour l’année 2018,
l’élargissement du périmètre de l’opération pour l’année 2018 aux rues Marat, Marcel Cachin et de la Guern,
le maintien d’une enveloppe de 15 000 euros pour l’année 2018,
le maintien du règlement et des critères d’attribution de la subvention accordée par immeuble tels que proposés en annexe. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 262
CAMPAGNE DE RAVALEMENT 2018
RUES JEAN JAURES, AMBROISE CROIZAT, GABRIEL PERI,
GENERAL LECLERC, FRANCOIS BILLOUX, MARCEL SEMBAT, FRANCOIS MAURIAC, KESLER DEVILLERS, FRANCOIS MITTERRAND, JULES GUESDE, LENINE, COLONEL FABIEN, DE GAULLE, REPUBLIQUE, CAMILLE PELLETAN, EMILE COMBES, MARAT, DE LA GUERN, MARCEL CACHIN ET NORMANDIE NIEMEN.
SUBVENTION DE LA VILLE
PREAMBULE :
Les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, Kesler Devillers, François Mitterrand, Gabriel Péri (une partie de la rue), Jules Guesde, Lénine, Colonel Fabien, Général de Gaulle, République, Camille Pelletan, Emile Combes, Marcel Cachin, Marat, de la Guern et Normandie Niémen ainsi que les entrées de ville représentent des voies très fréquentées de la Commune. Elles ont un rôle structurant dans l'organisation de la Ville et traversent les quartiers en même temps les plus anciens et les plus densément bâtis.
Les immeubles qui les bordent sont souvent anciens et typiques de la période de la reconstruction. Leur ravalement, conformément aux principes retenus dans l’étude de colorisation réalisée par la Ville, permettrait d'embellir ces rues et d'améliorer le paysage comme son cadre de vie.
ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT
La Ville de Lanester met en place une opération de ravalement des façades et pignons visibles donnant sur les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, François Mauriac, Kesler Devillers, François Mitterrand, Gabriel Péri (une partie de la rue), Jules Guesde, Lénine, Fabien, Général de Gaulle, République, Camille Pelletan, Emile Combes, Marcel Cachin, Marat, de la Guern et Normandie Niémen. Ces ravalements pourront donner lieu à des subventions dans les conditions décrites ci-après.
A titre exceptionnel, il pourra être attribué une subvention pour un immeuble situé en lisière de ce périmètre pour des raisons d'intérêt architectural, ainsi que pour un immeuble remarquable recevant du public.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION Pour ouvrir droit à la subvention, l'immeuble doit être situé en bordure de ces voies, et compris dans le périmètre indiqué au plan joint.
Le subventionnement des travaux est établi au m² de façade réalisé.
a) PERIMETRE - HORS RUE J JAURES ET AVENUE A CROIZAT
Le subventionnement correspond à : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 263
- un montant de 6,25 € / m² de surface ravalée des façades et pignons visibles de la rue quels que soient les revenus des propriétaires et pour les immeubles gérés par une copropriété ou un syndic, la subvention totale n’excédant pas 1 600 €, versée au
copropriétaire ou au syndic.
- Ce montant peut être modulé jusqu’à 17,18 € / m² de surface ravalée pour les propriétaires dont les revenus nets imposables figurent dans le tableau ci-après.
La subvention globale ne pourra excéder la somme de 1 600 € pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants.
S’agissant d’une copropriété ou d’un syndic, la subvention est versée au syndic ou à la copropriété est fixée à 6,25 € / m² de surface ravalée avec une subvention n’excédant pas 1 600 € par immeuble.
Lorsque l’opération de ravalement est couplée à une opération d’isolation extérieure, le plafond de la subvention octroyée est relevé à 2500 €
b) PERIMETRE DE LA RUE J JAURES ET L’AVENUE A CROIZAT
Le subventionnement correspond à :
- un montant de 10,20 € / m² de surface ravalée des façades et pignons visibles de la rue quels que soient les revenus des propriétaires et pour les immeubles gérés par une copropriété ou un syndic, la subvention totale n’excédant pas 1 600 €, versée au
copropriétaire ou au syndic.
- Ce montant peut être modulé jusqu’à 22,10 € / m² de surface ravalée pour les propriétaires dont les revenus nets imposables figurent dans le tableau ci-après.
La subvention globale ne pourra excéder la somme de 1 600 € pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants.
S’agissant d’une copropriété ou d’un syndic, la subvention est versée au syndic ou à la copropriété est fixée à 10,20 € / m² de surface ravalée avec une subvention n’excédant pas 1 600 € par immeuble.
Lorsque l’opération de ravalement est couplée à une opération d’isolation extérieure, le plafond de la subvention octroyée est relevé à 2500 €.
ARTICLE 3 - NATURE DES TRAVAUX
Ouvriront droit à la subvention :
tous les travaux de ravalement permettant d'aboutir au but général poursuivi : lavage, sablage, peinture, réfection éventuellement des enduits,
tous les travaux de peinture des menuiseries extérieures de la façade sur rue, y compris les ferronneries,
le ravalement des entourages de pierres s'il en existe : piliers, linteaux …,
la peinture sur enduits
L'intervention sur les vitrines et la partie essentiellement commerciale du bâtiment ne pourra être prise en compte. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 264
ARTICLE 4 - DOSSIER DE SUBVENTION
Les dossiers de demandes de subventions seront présentés à Madame ou Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et au Service Urbanisme-Foncier de la Ville qui jugeront si les travaux envisagés peuvent entrer dans le cadre des travaux permettant d'aboutir au but général poursuivi. Le dossier de demande de subvention devra comporter les pièces suivantes :
lettre signée du propriétaire demandeur, adressée à Madame Le Maire de Lanester ; déclaration de non opposition de la ville aux travaux datée et signée (ou permis de construire dans le cadre d’une opération globale);
l’indication de la surface ravalée en m² ;
dernier avis d'imposition sur le revenu ;
s’agissant d’une copropriété, le procès-verbal de l’Assemblée Générale ;
dans le cas d'une société ou d'une association, extrait des statuts permettant d'attester le but non lucratif de l'opération de ravalement, relevé d'identité bancaire, postal ou de compte de Caisse d'Epargne.
Le dépôt du dossier de subvention vaut accord du demandeur du présent règlement.
ARTICLE 5 - INFORMATION DU DEMANDEUR
Le demandeur pourra obtenir tout renseignement auprès du Service Urbanisme-Foncier de la Ville chargé de l'instruction de la demande.
Lors du dépôt de la demande de subvention, le demandeur sera informé de la procédure appliquée pour l'instruction de son dossier.
Tous travaux engagés avant autorisation de la ville datée et signée (sous forme de déclaration préalable ou permis de construire) ne permettront pas d’accès à un subventionnement de la ville.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention se fera par mandatement sur présentation des factures acquittées pour les travaux effectués par une entreprise, ou d'une attestation de fin de travaux en ce qui concerne les travaux en régie et du dernier avis d’imposition reçu.
Les travaux devront être conformes à l'autorisation mentionnée dans l'article précédent.
ARTICLE 7 - DUREE DE L'OPERATION
Cette opération prendra fin le 31 décembre 2018. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017
265
ANNEE 2018
MONTANT DE LA SUBVENTION en € - TOUTES RUES (HORS JEAN JAURES ET AVENUE CROIZAT)
EN FONCTION DU REVENU NET IMPOSABLE ET DU NOMBRE DE PARTS DECLARE
(dernier avis d'imposition connu)
CATEGORIE DE MENAGE
ACTIVITE DU CONJOINT
SUBVENTION 17,18 €/m²
SUBVENTION 15,62 €/m²
SUBVENTION
12,5 €/m²
SUBVENTION 10,93 €/m²
SUBVENTION
9,37 €/m²
SUBVENTION
7,81 €/m²
SUBVENTION 6.25
€/m²
Personne seule
6 129 €
7 355 €
8 591 €
10 420 €
12 265 €
14 765 €
Supérieur à 14 765 €
Ménage sans enfant
Inactif Actif
7 229 € 8 964 €
8 675 € 10 757 €
10 121 € 12 550 €
12 122 € 15 239 €
14 458 € 17 928 €
16 958 € 20 428 €
Supérieur à 16 958 € Supérieur à 20 428 €
Ménage avec 1 enfant à charge
Inactif Actif
8 695 € 10 781 €
10 434 € 12 937 €
12 173 € 15 093 €
14 781 € 18 327 €
17 390 € 21 561 €
19 890 € 24 061 €
Supérieur à 19 890 € Supérieur à 24 061 €
Ménage
avec
2
enfants
à
charge
Inactif Actif
10 159 € 12 595 €
12 191 € 15 114 €
14 223 € 17 633 €
17 270 € 21 411 €
20 318 € 25 190 €
22 818 € 27 690 €
Supérieur à 22 818 € Supérieur à 27 690 €
Ménage
avec
3
enfants
à
charge
Inactif Actif
11 629 € 14 417 €
13 955 € 17 300 €
16 280 € 20 184 €
19 769 € 24 509 €
23 258 € 28 834 €
25 758 € 31 334 €
Supérieur à 25 758 € Supérieur à 31 334 €
Ménage
avec
4
enfants
à
charge
Inactif Actif
13 091 € 16 247 €
15 709 € 19 496 €
18 328 € 22 790 €
22 255 € 27 619 €
26 182 € 32 493 €
28 682 € 34 993 €
Supérieur à 28 682 € Supérieur à 34 993 €
Par personne supplémentaire
Inactif Actif
1 462 € 1 812 €
1 755 € 2 175 €
2 047 € 2 537 €
2 485 € 3 081 €
2 924 € 3 624 €
3 424 € 4 124 €
Supérieur à 3 424 € Supérieur à 4 124 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017
266
ANNEE 2018
MONTANT DE LA SUBVENTION en € - RUE JEAN JAURES ET AVENUE CROIZAT EN FONCTION DU REVENU NET IMPOSABLE ET DU NOMBRE DE PARTS DECLARE
(dernier avis d'imposition connu)
CATEGORIE DE MENAGE
ACTIVITE DU CONJOINT
SUBVENTION 22,10 €/m²
SUBVENTION 20,40 €/m²
SUBVENTION 18,70 €/m²
SUBVENTION
17 €/m²
SUBVENTION 13,60 €/m²
SUBVENTION 11,90 €/m²
SUBVENTION 10,20
€/m²
Personne seule
6 129 €
7 355 €
8 591 €
10 420 €
12 265 €
14 765 €
Supérieur à 14 765 €
Ménage sans enfant
Inactif Actif
7 229 € 8 964 €
8 675 € 10 757 €
10 121 € 12 550 €
12 122 € 15 239 €
14 458 € 17 928 €
16 958 € 20 428 €
Supérieur à 16 958 € Supérieur à 20 428 €
Ménage avec 1 enfant à charge
Inactif Actif
8 695 € 10 781 €
10 434 € 12 937 €
12 173 € 15 093 €
14 781 € 18 327 €
17 390 € 21 561 €
19 890 € 24 061 €
Supérieur à 19 890 € Supérieur à 24 061 €
Ménage
avec
2
enfants
à
charge
Inactif Actif
10 159 € 12 595 €
12 191 € 15 114 €
14 223 € 17 633 €
17 270 € 21 411 €
20 318 € 25 190 €
22 818 € 27 690 €
Supérieur à 22 818 € Supérieur à 27 690 €
Ménage
avec
3
enfants
à
charge
Inactif Actif
11 629 € 14 417 €
13 955 € 17 300 €
16 280 € 20 184 €
19 769 € 24 509 €
23 258 € 28 834 €
25 758 € 31 334 €
Supérieur à 25 758 € Supérieur à 31 334 €
Ménage
avec
4
enfants
à
charge
Inactif Actif
13 091 € 16 247 €
15 709 € 19 496 €
18 328 € 22 790 €
22 255 € 27 619 €
26 182 € 32 493 €
28 682 € 34 993 €
Supérieur à 28 682 € Supérieur à 34 993 €
Par personne supplémentaire
Inactif Actif
1 462 € 1 812 €
1 755 € 2 175 €
2 047 € 2 537 €
2 485 € 3 081 €
2 924 € 3 624 €
3 424 € 4 124 €
Supérieur à 3 424 € Supérieur à 4 124 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017
267 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 268
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVI - CESSION DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE – 11 RUE LOUIS ARAGON
RAPPORT DE M. BERNARD
La Commune de Lanester a été sollicitée le 8 juillet 2017 pour l’acquisition du terrain bâti situé 11, rue Louis Aragon à Lanester, cadastrée AN 558, par sa propriétaire.
Cette propriété est composée d’une maison d’habitation en bon état et d’un grand jardin. La superficie de la parcelle est de 464 m², classée en zone Uac au PLU.
La localisation géographique de ce bien constitue une opportunité intéressante pour la Commune. En effet, l’acquisition de ce bien s’inscrit dans l’opération de réaménagement du centre-ville puisque la parcelle AN 558 jouxte la parcelle AN 557, sise 51T rue Marcel Sembat, que la Commune a décidé d’acquérir par délibération du 22 septembre 2016.
Vu l’avis des Domaines n°2017 098 V 0423 en date du 08 juin 2017, il est proposé d’acquérir
ce bien selon les modalités suivantes :
- 220 000 € net vendeur
- Frais notariés à la charge de la commune
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2111 du budget.
Vu l’avis favorable de la commission Développement Territorial en date du 29 novembre 2017.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition de la propriété du 11 rue Louis Aragon selon les modalités ci-dessus et à autoriser la Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
M. BERNARD : Nos échanges sur le DOB nous ont montré tout à l’heure l’enjeu de l’attractivité d’aménagements qui nous obligent d’être à l’affut de chaque opportunité ou tout du moins d’être vigilant sur ces questions d’acquisition ou des bons usages des deniers publics. Ce n’est pas simplement une cession de propriété, c’est bien plus important puisque nous sommes en cohérence en tous les cas dans les orientations de la révision générale du PLU : reconstruire la ville sur la ville, avoir cet enjeu de renouvellement urbain dans une zone qui est en mouvement. Nous sommes dans un centre-ville en pleine mutation. C’est une CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 269
continuité puisque nous avions été sollicités en septembre 2016 pour la parcelle voisine. Donc nous continuons nos efforts sur ce site.
Mme Le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Des voies contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017
270 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 271
XVII - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS 2018 AU REPOS DOMINICAL
RAPPORT DE M. LE GAL
Depuis la loi « Macron » de 2015, le nombre d’ouvertures dominicales des commerces ne peut dépasser 12 par an. Lorsque le nombre d’ouvertures excède 5 dimanches, la décision du maire est prise après avis conforme de Lorient Agglomération.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre 2017, après une consultation des organisations syndicales et l’avis du Conseil Municipal.
Les années précédentes, le Conseil municipal s’était prononcé sur quatre dates : un dimanche pendant les soldes d’hiver, un pendant les soldes d’été et deux pour les fêtes de fin d’année.
Pour l’année 2018, il est proposé d’autoriser quatre dérogations au repos dominical sur la commune de Lanester selon le calendrier ci-dessous :
- 14 janvier 2018
- 9 décembre 2018
- 16 décembre 2018
- 23 décembre 2018
Ces dates correspondent au 1er week-end des soldes d’hiver qui débutent le 10 janvier et se terminent le 20 février 2018 et aux fêtes de fin d’année.
La commission Développement Territorial en date du 29 novembre 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces dates de dérogations au repos dominical pour l’année 2018.
DECISION DU CONSEIL :
M. LE GAL : Je suis à la fête !
Rires dans la salle.
M. E GAL : Traditionnellement le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le nombre de dimanches auquel la Municipalité souhaite accorder une dérogation à l’ouverture des magasins le dimanche et le pendant de ce nombres de jour et de dimanches accordés, la définition des dates précises. En cohérence avec ce qui est proposé à Lorient, on vous propose de valider 4 dates pour rester sur le nombre de dimanches auquel on accorde des dérogations : le 14 Janvier pour les soldes d’hiver, le 9 Décembre, le 16 Décembre et le 23 Décembre 2018. Il faut noter que ces 3 dimanches de décembre ont été sollicités par les enseignes, plus que les autres dates que nous avions retenues l’année passée qui je vous le rappelle étaient le 14 Janvier pour les soldes, le 1 er juillet pour les soldes d’été et les 2 dimanches précédents les fêtes de Noêl, les 17 et 24 Décembre 2017. Les enseignes trouvent toujours que l’on ne donne pas assez, les syndicats trouvent que l’on autorise toujours trop. Nous appliquons donc un principe de réalité économique sur le territoire. Nous essayons de répondre à une demande CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 272
raisonnable et nous essayons surtout d’être cohérents avec le territoire. Il faut savoir que pour les ouvertures des dimanches pour 2019, une réflexion sera menée au niveau de
l’agglomération puisqu’au-delà de 5 dimanches autorisés d’ouverture jusqu’à concurrence de 12 dimanches, c’est l’EPCI qui est compétent en la matière et en l’occurrence la Commune de Ploemeur a sollicité le président de l’agglomération pour une ouverture au-delà des 5 dimanches. Cette réflexion sera donc engagée l’année prochaine pour 2019, sachant que le bordereau de ce jour statue pour les dimanches 2018.
Mme Le Maire : Des interventions sur le sujet ?
M. JUMEAU : Nous voterons contre ce bordereau et cela n’étonnera sans doute pas grand monde au sein du Conseil municipal.
Pour faire écho à ce qui vient d’être dit par Jean-Yves LE GAL, le maire de Ploemeur a récemment jeté un pavé dans le Scorff et le Blavet en souhaitant que sur le territoire de sa commune, la possibilité (certes légale !) d’ouverture dominicale maximale soit possible. Fort heureusement cette demande a été rejetée lors du dernier Conseil Communautaire mais comme un débat doit s’engager en 2018 pour l’extension du nombre de dimanches travaillés sur l’agglomération, on peut penser qu’il reviendra à la charge et sans doute accompagné d’autres élu-es.
On voit donc que les lois Macron et celle dite « du travail » sont très prisées des élus les plus libéraux. Car ces 2 lois permettent aujourd’hui de flexibiliser le temps de travail tout en réduisant les quelques avantages qui existaient en terme de compensation.
Mais qui autour de cette table est capable de nous convaincre que les salarié-es sont volontaires pour travailler le dimanche (ou les jours fériés) ? On sait très bien, en particulier, que les femmes qui subissent temps partiel imposé et maigre rémunération, n’ont pas d’autre choix que d’accepter contre leur gré de travailler ces jours où elles pourraient être en famille, avec des amis, avoir des loisirs….
Le conflit actuel entre les salarié-es de Géant Lanester et leur direction, est un exemple concret de l’opposition fondamentale à ce type de projet néfaste. Leurs représentants syndicaux le disent bien : il n’y a personne de volontaire pour travailler le dimanche et l’argument « alimentaire » avancé par la direction n’est que de la poudre aux yeux. Direction qui, passez-moi l’expression, « s’assoit » sur l’avis des salarié-es et des élus qui n’avaient donné leur accord que pour le dimanche 17 décembre et qui veut imposer par la force les 24 et 31 décembre. Ces salarié-es, contrairement au reste de la population, n’ont sans doute pas à se préoccuper de préparer les réveillons ! Quel cynisme ! Quel mépris ! Ce qui nous est proposé aujourd’hui est du même acabit : autoriser l’ouverture des magasins 3 dimanches en décembre 2018, c’est conforter la direction du Géant qui considère que les dimanches de décembre sont des jours de travail ordinaire et que les conséquences pour les commerces de proximité, ça n’est pas leur problème !
Nous proposons au contraire d’appeler les Lanestérien-ne-s à résister, à être solidaires des salariés des grandes enseignes, en n’effectuant pas d’achats dans les grandes surfaces ces dimanches de décembre.
Non à l’ouverture des magasins le dimanche !
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions sur le sujet ?
M. LE GAL : Je voudrais simplement corriger que dans les 4 dimanches que nous avions accordé pour 2017, c’était bien le 14 Janvier, 1er juillet, 17 Décembre et 24 Décembre. Par contre c’était le 31 décembre qui les intéressait fortement et que nous avions refusé. Par contre ils se servent d’une disposition de la loi Macron pour les surfaces alimentaires au-delà CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 273
de 400 m2 et ils se servent de cette règle pour ouvrir en dehors des 4 dimanches que nous autorisons.
M. JUMEAU : Il n’y avait pas d’attaques particulières, vous le savez bien, il y a des histoires de principe et nous savons très bien qu’aujourd’hui, vu les configurations autorisées par la loi, rien n’empêchera aujourd’hui un responsable d’une enseigne d’imposer à un salarié-e de travailler un mois de 45 à 50 h et le mois d’après de n’en faire que 25 h ! Et de diminuer ainsi les compensations puisque la loi dit « travail » le permet. Ce sont ces points qu’il faut bien mesurer lorsque ce genre de proposition. Après, sur l’argumentation que vous avez indiquée comme avoir une forme d’équilibre sur le territoire, je suis capable de l’entendre mais l’accepter non.
M. LE GAL : Personnellement je vous rejoins, je ne vais jamais dans les magasins le dimanche. Par contre ce qu'il faut savoir, c’est que nous sommes restés sur 4 dimanches donc politiquement, nous gardons le point d’équilibre. Principe de réalité économique bien que je puisse comprendre tout ce que vous venez de dire.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
Mme DUMONT : Considérant que les dimanches sont faits pour aller se promener en famille et que nous allons avoir de beaux projets liés au budget participatif, je proposerai que l’on s’aère en famille et je tiens à dire que Bernard LE BLE et moi-même voterons contre l’ouverture des commerces les dimanches.
Mme Le Maire : Merci. Ce que je voulais simplement dire par rapport à ce dossier, comme tous les ans, c’est un dossier sensible. Le conseil communautaire a été à la hauteur du sujet. Personnellement je pense que nous allons revenir en arrière, il va y avoir un effet boomerang, c’est-à-dire l’ouverture tout open le dimanche, à un moment nous allons reculer. Je pense que les grandes surfaces, les grandes enseignes sur les territoires urbains plus importants que les nôtres reviennent sur leurs décisions. Pourquoi ? Parce que cela leur coûte très cher et que finalement c’est dissuasif pour eux. Les porte-monnaie des uns et des autres ne s’allongent pas. Restons sur le sujet pragmatiques et considérons que 4 dimanches d’ouverture correspond à une cohérence territoriale à laquelle nous tenons, mais encore une fois, là-dessus c’est un peu comme les circuits courts, il y a 10 ans, on n’en parlait pas, aujourd’hui cela va se développer un peu plus. Souhaitons que l’on fasse de même pour l’autre sujet.
M. LE GAL : Je voulais simplement rajouter que tant que les contributions salariales seront à la hauteur de ce qu’elles sont règlementairement pour ces ouvertures des dimanches, il y aura un réel rempart. Parce que les enseignes n’ont pas intérêt à ouvrir et elles évitent d’ouvrir si elles ne rentabilisent pas cette ouverture par un afflux de clients et de chiffres d’affaires à la hauteur. Par contre le danger, c’est, et nous avons vu des dérives s’opérer, ce sont des enseignes qui libèrent leurs salarié-es à partir de 13 h parce qu’ils considèrent que n’ayant pas un afflux de clients suffisants, ils préfèrent réduire la toile en nombre de salarié-es à indemniser pour ne pas être dans un déséquilibre financier dans la journée. Donc nous sentons bien que ces rétributions salariales et la loi Macron les sanctuarisent pour le moment. Nous savons très bien que ces protections des salarié-es sont le véritable rempart à la banalisation de ces ouvertures des dimanches.
Mme Le Maire : Voilà, nous votons sur ce dossier. Y a-t-il des voix contre ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 274
4 voix contre (M. JUMEAU. Mmes LE BOEDEC. DUMONT. M. LE BLE)
Y a-t-il des abstentions ?
6 abstentions (Mmes HEMON. COCHE. ANNIC. MM. LE STRAT. JESTIN. NICOLAS)
Bordereau adopté à la majorité.
XVIII - CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES, DE LEURS ACCESSOIRES ET DE LEURS DEPENDANCES – RUE DU PARC A BOIS
Rapport de M. MAHE
Aux termes des dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Rue du Parc à Bois
Suite à la demande du Groupe ARC Promotion, il est nécessaire de procéder au
classement des parcelles cadastrées :
- AB 843 (1 213 m² environ),
- AB 823 (306 m² environ),
- AB 814 (364 m² environ),
- AB 822 (134 m² environ),
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2111 – 822 du budget principal.
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 23 novembre 2017, le Conseil municipal est invité à :
- décider le classement de la parcelle précitée dans le domaine public communal.
- autoriser le Maire à signer tous les actes à intervenir.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?
M. MAHE : Je voudrais évoquer avec vous, la nécessité d’attirer de nouveaux habitants à Lanester. Il nous faut donc contribuer à une offre qualitative de logements. Ce qui est le cas ! Nous pouvons donc souligner l’effort d’accompagnement de la ville dans la réussite et la finalisation de cette opération. Cependant je tiens à attirer votre attention sur cet apport de charge en matière de gestion et de coût d’entretien qu’engendre ce nouvel espace public. Afin de répondre à Philippe Jestin, c’est pour nous Elu(es) et services techniques, un souci constant que la bonne gestion de notre patrimoine. Je tenais à revenir sur ces propos de tout à l’heure concernant l’importance des efforts financiers déjà engagés. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 275
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
Mme COCHE : J’entends l’intervention d’Eric Mahé mais il faudrait que l’on m’explique comment nous allons faire pour faire progresser la ville. Comment nous allons pouvoir accueillir de nouveaux habitants ? D’ailleurs je ne sais pas comment Joël Izar a compté les 600 habitants en moins, il faudra qu’il me l’explique mais en dehors de cette séance. Lorsque nous acceptons qu’un projet immobilier voit le jour, il est voté au sein du conseil municipal et nous savons très bien que seront aménagés des voiries, des espaces verts qui seront par la suite transférés dans le domaine public. Effectivement nous savons très bien que la construction de nouveaux logements générera de nouvelles charges. Mais nous savons aussi que lorsque nous aurons de nouveaux logements, nous percevrons des impôts locaux. Et malheureusement peut-être de moins en moins de taxe d’habitation mais cela nous savons à qui la faute. A un moment donné, il faut que l’on m’explique. Je veux bien entendre ce genre de discours mais il y a des limites à tout.
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je le mets au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIX - CADRE DE VIE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2018
Rapport de M. LE STRAT
Les propositions de subvention 2018 reprennent les montants de 2017 conformément aux orientations budgétaires :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
2017
SUBVENTIONS
2018
Bretagne Vivante
S.E.P.N.B.
Fleurir Lanester
Amis de la chapelle de St-Guénaël
Eau et Rivières de Bretagne
Association Horticulture et Loisirs de
Lanester
340,03 €
3 368,26 €
65,99 €
433,39 €
150,00 €
340,03 €
3 368,26 €
65,99 €
433,39 €
150,00 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 276
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 23 Novembre 2017, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces subventions.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget Ville.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XX - LUTTE 2017/2018 CONTRE LES RAGONDINS – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Rapport de Mme LE BOEDEC
Pour la seconde année, une campagne de lutte intensive contre les ragondins est organisée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles Morbihan (FDGDON 56) sur le territoire de la commune.
Le ragondin, classé parmi les espèces nuisibles car présentant un risque pour la santé humaine (vecteur de la leptospirose) a fait l’objet d’une campagne de lutte intensive du 16 octobre au 22 novembre 2017 dans le cadre du plan de limitation des populations auquel a souscrit la commune en 2016. Ce plan auquel 4 piégeurs de la société de chasse ont participé est encadré par la FDGDON 56.
Afin de poursuivre la lutte tout au long de l’année, la FDGDON a mis à disposition de la commune 7 cages-pièges. Ces cages, marquées aux initiales de la ville, sont prêtées aux piégeurs tout au long de l’année pour effectuer des captures sur des lieux encore infestés.
Le montant de l’indemnité que la commune pourrait verser aux piégeurs pour la présente campagne est proposé à 150 € par piégeur.
Cette indemnité serait versée, sous forme d’une subvention exceptionnelle aux piégeurs de ragondins, à la société de chasse de Lanester. L’Association, représentée par son président, se chargerait d’indemniser directement les piégeurs.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget de la ville.
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 23 novembre 2017, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe de l’attribution d’une subvention
exceptionnelle aux piégeurs.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 277
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXI – AFFAIRES SCOLAIRES - RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2018
Rapport de Mme JANIN
Il est proposé d’augmenter de 1 % les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2018 :
Tarifs 2017
Propositions
pour
l'année 2018
Enfants de Lanester*
Repas : - tarif minimum 0,59 € 0,60 €
- tarif maximum 4,12 € 4,16 €
Petit déjeuner : - tarif minimum 0,18 € 0,18 €
- tarif maximum 1,00 € 1,01 €
* à savoir qu'une famille habitant Lanester à la rentrée
bénéficie jusqu'à la fin de l'année scolaire du tarif
"Lanester" même si elle quitte la commune
Correspondants de classes maternelles ou
élémentaires publiques de la commune 3,60 € 3,64 €
Enfants extérieurs à la commune : - repas 5,07 € 5,12 €
(sauf enfants fréquantant les filières ULIS et bilingue
et les enfants en garde alternée si un des parents est
domicilié hors Lanester) 4,12 € 4,16 €
- petit déjeuner 1,34 € 1,35 €
Stagiaires de Lanester et les AVS 2,94 € 2,97 €
Personnel municipal, enseignants subventionnés 3,84 € 3,88 €
conseillers municipaux
Stagiaires extérieurs 2,94 € 2,97 €
Apprentis 0,59 € 0,60 €
Personnel en contrat aidé avec la Ville 0,59 € 0,60 €
Enseignants non subventionnés et conjoints personnel
municipal 5,16 € 5,21 €
Adultes extérieurs 7,30 € 7,37 €
Membres associations locales : - repas 3,90 € 3,94 €
- petit déjeuner 1,03 € 1,04 €
- goûter 0,56 € 0,57 €
Membres associations extérieures 7,90 € 7,98 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 278
Taux d'effort appliqués durant l'année 2017
Quotients familiaux (Q.F.) Taux d'effort Observations
Repas
QF < 183,00 € 0,0042
prix du repas = QF x
0,006 - 30 %
183,00 € ≤ QF < 260,00 € 0,0051
prix du repas = QF x
0,006 - 15 %
260,00 € ≤ QF < 575,00 € 0,006
prix du repas = QF x
0,006
QF ≥ 575,00 € 0,1% + 2,87
prix du repas = QF x
0,1% +2,87
La Commission Affaires Scolaires, Enfances et Jeunesse réunie le 6 Décembre 2017 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ?
2 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC)
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
XXII – GARDERIES ET ETUDES SURVEILLEES – ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES – TARIFS 2018
Rapport de Mme JANIN
Il est proposé d’augmenter de 1 % les tarifs des études surveillées – accueils pré et post scolaires pour l’année 2018.
Tarifs Propositions
pour
2017 l’année 2018
. Enfants de Lanester ......................................... 0,70 € la ½ h 0,71 € la ½ h
. Enfants extérieurs à la commune .................... 1,40 € la ½ h 1,42 € la ½ h CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 279
Les recettes seront enregistrées à l’article 7067 du budget de la ville pour les accueils pré et postscolaires et à l’article 255 pour les études surveillées.
La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 6 Décembre 2017, a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ?
2 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC)
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
XXIII - FUSION ECOLES MATERNELLES PABLO PICASSO / JACQUES PREVERT
RAPPORT DE MME LE MAIRE
Les communes ont la compétence en matière de construction, d’équipement et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette compétence résulte notamment de l’application des dispositions prévues à l’article L212-4 du code de l’éducation.
L’éducation Nationale est quant à elle compétente pour la création de postes d’enseignants, l’ouverture et la fermeture des classes dans ces mêmes écoles.
La collectivité du 20 mai 2015 s’est prononcée sur un nouveau schéma scolaire intégrant notamment le regroupement des écoles maternelles Pablo Picasso et Jacques Prévert.
La rentrée 2018/2019 se fera dans une nouvelle configuration pédagogique s’appuyant sur la fusion des deux écoles maternelles sur le site de Picasso. La fusion permet, entre autre, l’affectation de l’équipe d’enseignantes de Jacques Prévert à Pablo Picasso,
Vu l’avis favorable de la commission des Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, réunie le 6 décembre 2017,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la fusion des 2 écoles maternelles Pablo Picasso et Jacques Prévert à la rentrée scolaire 2018/2019.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : C’est un bordereau technique mais qui était indispensable pour faire en sorte que le mouvement des enseignants puisse se faire en toute clarté. Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 280
M. JUMEAU : Pas sur la fusion, c’est administratif et c’est plus simple pour tout le monde, au niveau de la municipalité, de l’administration et de l’éducation nationalement. Simplement dans les perspectives pour les 3-4 années qui viennent, il me semblait qu’une réflexion allait s’engager sur le devenir de la configuration de certaines écoles –il reste 2 écoles maternelles orphelines sur lanester, Renée Raymond et Eugénie Cotton- aurons-nous une réflexion en 2018 sur le sujet, au-delà de l’arrivée du nouveau groupe scolaire Prévert-Picasso ? Est-ce en cours ou pas ? J’ai déjà eu l’occasion dans d’autres fonctions d’alerter sur des déséquilibres qui s’installaient entre certaines écoles, je voulais juste savoir si une réflexion sur le devenir de Renée Raymond et d’Eugénie Cotton allait être menée l’année prochaine.
Mme Le Maire : Alors aujourd’hui c’est une question que vous posez, mais aujourd’hui vous comprenez bien que nous sommes sur le dossier des TAP. Par contre la réflexion méritera d’être poursuivie. Et pour ce qui concerne le calendrier, je ne peux pas le donner aujourd’hui.
M. JUMEAU : Je complète mon propos en rappelant des points que j’ai formulés dans d’autres réunions, c’est qu’à la rentrée prochaine, nous connaîtrons un afflux d’élèves dans les filières bilingues, ce qui est une bonne chose, mais pour l’instant, nous n’avons pas beaucoup de locaux pour les accueillir dans une école que je connais très bien.
Mme Le Maire : Nous sommes bien sur cette réflexion. D’autres interventions ?
Mme DUMONT : Nous avons eu un temps de réunion le 6 novembre en présence de Mme Corinne GONTARD, adjointe à la DASEN, l’inspecteur bilingue, M. LEVANT et 4 Elues autour de la table. L’idée étant de soutenir ce que nous avons travaillé en bureau municipal, l’ouverture d’une classe bilingue à la prochaine rentrée sur le site de Romain Rolland. C’est vrai que l’évolution de l’effectif sur la commune, globalement c’est une stabilité de l’enseignement scolaire mais chaque année nous notons un surplus chaque année en bilingue. La réflexion se posera aussi sans doute pour la maternelle Renée Raymond puisque nous avons quand même 25 bilingues. Pour l’instant cela fonctionne de cette manière mais Mme TREBOSEN se contente de la situation puisqu’ouvrir un ½ poste supplémentaire sur la maternelle Renée Raymond ce serait peut-être aller à la fermeture d’un ½ poste traditionnel si je puis dire. Le problème est à étudier avec elle avant de soutenir l’ouverture d’un ½ poste bilingue Renée Raymond.
Mme Le Maire : Mais en tous les cas on se réjouit de ce succès de la filière bilingue. Lanester est à l’échelle de la région bretagne, me semble-t-il peut-être avec Guingamp, le seul territoire où nous avons une filière bilingue du bac à sable au baccalauréat comme l’on dit en plaisantant. Gardons là. Cela veut dire aussi qu’elle est de bonne qualité.
Mme DUMONT : J’ajoute aussi que 20 % des postes liés aux concours des professorats des écoles sont des postes en bilingue. Ce n’est pas parce que nous allons ouvrir une classe sur une commune que nous allons déshabiller l’enseignement traditionnel puisque de toute façon, ce ne sont pas les mêmes personnes qui peuvent occuper les postes. Ceci est une volonté de la région puisque c’est vrai que Mme GONTARD quand elle est arrivée, elle nous a bien dit qu’elle était mandatée aussi pour développer l’enseignement bilingue sur la commune puisqu’effectivement il y avait ce nombre de postes et que c’était une volonté régionale aussi et du rectorat.
Mme Le Maire : Absolument. Alors nous allons adopter le bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 281
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIV – ENFANCE – CENTRE DE LOISIRS MERCREDI ET PETITES VACANCES – TARIFS 2018
Rapport de Mme JANIN
Il est proposé d’augmenter de 1 % les tarifs des centres de loisirs du mercredi et des petites vacances pour l’année 2018.
Tarifs 2017 PROPOSITIONS 2018
Lanesteriens 2.70 € 2.72 €
Extérieurs 12.55 € 12.68 €
Pour les Lanesteriens, il convient d’ajouter au tarif journalier le prix du repas.
Les recettes seront inscrites au budget primitif à l’article 421.
La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 6 Décembre 2017, a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ?
2 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC)
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
Les bordereaux 25 et 26 sont retirés de l’ordre du jour.
XXVII - DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - Equipements et travaux au Centre de Loisirs de Pen Mané - travaux à la ferme pédagogique de St-Niau
Rapport de Mme Le Maire
Les aides à l'investissement délivrées par la Caisse d'allocations familiales sont une des formes d'intervention destinées à favoriser le maintien et le développement de services au profit des familles et de leurs enfants. Sur le champ de compétences de la CAF, elles CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 282
s'ajoutent aux aides qui permettent de couvrir une partie des dépenses de fonctionnement de certains de ces services :
A – Demande de subvention pour équipements au Centre de Loisirs de Pen Mané
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale du Morbihan pour le financement des équipements, d’un montant de 12 182.40 €, destinés à améliorer le fonctionnement du centre de loisirs de Pen Mané.
B – Demande de subvention pour travaux au Centre de Loisirs de Pen Mané
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention à la Caisse d’Allocation Familiale du Morbihan pour le financement des 60 000 € de travaux de réaménagement et mises aux normes sanitaires, vestiaires et buanderie du personnel au centre de loisirs de Pen Mané.
C – Demande de subvention pour travaux au bâtiment de la ferme pédagogique de St- Niau
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention à la Caisse d’Allocation Familiale du Morbihan pour le financement des 56 200 € de travaux de rénovation de bâtiments et d’amélioration du contexte pédagogique du centre de Loisirs de Saint Niau.
La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 6 Décembre 2017, a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des questions ? Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVIII – JEUNESSE - CENTRE DE LOISIRS PASSEPORTS PETITES VACANCES – TARIFS 2018
RAPPORT DE MME JANIN
Il convient pour l’année 2018 d’examiner les tarifs des passeports petites vacances.
Il est proposé une augmentation de 1 % des tarifs 2017 : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 283
TARIFS 2017 PROPOSITIONS 2018
Mini Maxi Mini Maxi
Lanesteriens 2.70 € 2.72 €
Extérieurs (journée avec repas) 12.55 € 12.68 €
Supplément Activité ° 3.44 € 3.47 €
Sorties Hors Agglo 3.30 € 3.33 €
Activités Spécifiques°° 5.05 € 17.42 € 5.10 € 17.60 €
Extérieurs 24.84 € 25.08 €
° Sorties Cinéma, Bowling, Patinoire
°°Autres activités spécifiques avec facturation d’un prestataire extérieur (Ty Nadan, Laser Blade, parc d’activités) : Application du tarif « Passeports Spécifiques sans hébergements »
Pour les Lanestériens, il convient d’ajouter au tarif journalier le prix du repas.
Les recettes seront inscrites au budget primitif à l’article 421.
La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 6 Décembre 2017, a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ?
2 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC)
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
XXIX - CENTRES MUNICIPAUX D’HEBERGEMENT COLLECTIF LOCUNEL ET PEN MANE – TARIFS 2018
Rapport de Mme JANIN
La Ville de Lanester dispose de structures d’hébergement collectif mises à disposition des associations lanestériennes.
2 cas d’utilisations associatives lanestériennes:
* Stage en interne
* Accueil d’une association extérieure dans le cadre d’un stage, d’une
compétition ou d’un festival, avec ou sans valorisation financière.
Ces mises à disposition nécessitent l’intervention de plusieurs agents municipaux :
* Préparation des couchages (livraison puis nettoyage du linge pour la literie) : 2 heures CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 284
* Etat des lieux : 1heure
* Nettoyage : 2 heures
Pour 2018, il est proposé le tarif suivant incluant une augmentation de 1 % par rapport à 2017.
Stage interne
Associations lanestériennes gratuit
Accueil
Associations extérieures
3.31 €/
couchage/nuit
Les recettes seront inscrites au budget primitif à l’article 413.
La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 6 Décembre 2017, a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXX – CITOYENNETE - BUDGET PARTICIPATIF - VALIDATION DES RESULTATS 2017 ET BILAN DU DISPOSITIF
RAPPORT DE MME JANIN
1/ Les résultats du Budget Participatif 2017
Le vote final du Budget participatif s’est achevé le samedi 18 novembre 2017 à 17h. Au total, 1 540 personnes ont voté :
1 299 (798 en 2016), sur Internet entre le lundi 13 et le samedi 18 novembre
241 personnes (292 en 2016) samedi 18 novembre physiquement au sein du bureau de vote installé à l’Hôtel de ville.
Rappel du mode de calcul des résultats :
‐ Les résultats du vote ouvert à tous ont compté pour 3/4 du résultat final.
‐ Un vote a été organisé spécialement pour les 10 porteurs de projet, après échanges lors de 3 réunions, discussions sur les projets et sur les critères de choix qui devaient prévaloir, ainsi qu’avec l’interdiction de voter pour son propre projet. Ce vote a compté pour 1/4 du résultat final. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 285
L’ensemble des votes dépouillés et le calcul réalisé ont abouti au résultat final suivant :
Ordre
d’arrivée Projets
Nombre de points
(sur 1 000)
Montant
estimé
du projet
1 Projet 10 - Le terrain à
bosses du Rohu
137 30 000 €
2 Projet 2 - Piste d'initiation à
la circulation à vélo
134 25 000 €
3 Projet 8 - Des ruches sur les
toits
134 18 000 €
4 Projet 6 - Street Workout 129 50 000 €
5 Projet 4 - Boîte à livres 90
6 Projet 9 - Création d'espaces
de détente le long des rives
du Scorff
85
7 Projet 7 - Pensons à nos
enfants, roulons doucement
82
8 Projet 3 - Création d'un
terrain de streetball
79
9 Projet 1 - "Crottes alors!" 66
10 Projet 5 - Un ponton flottant
à Lanester
64
Les trois premiers projets dans l’ordre d’arrivée utilisent 73 % de l’enveloppe attribuée soit 73 000 €.
Le montant restant de l’enveloppe s’élevant à 27 000 €, il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer au budget participatif 2017 le projet «Street Workout », fortement plébiscité par les votes cette année (129 points), tout comme l’année dernière (4 ème place).
Le fait d’être un projet proposé et porté par un jeune lanestérien (18 ans), l’inscrit pleinement dans les critères de choix identifiés par les porteurs de projets et les élus à l’occasion des ateliers de réflexion.
Afin de respecter l’enveloppe globale de 100 000 € dédiée au dispositif, ce dernier projet devra-t-être redimensionné, en réduisant légèrement le nombre d’agrès. Par ailleurs, la phase CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 286
de mise en œuvre des trois premiers projets pourrait, aboutir à une mise à jour favorable des estimations initiales, dégageant ainsi des moyens supplémentaires sur l’enveloppe du budget participatif.
2/ Le bilan du dispositif
Le Budget participatif s’est déroulé de mai à novembre 2017. Le document ci-dessous reprend les différentes étapes en présentant notamment des éléments sur la participation.
La participation
Plus de 1082 nouveaux inscrits sur la plate-forme numérique depuis l’ouverture de la concertation sur le budget participatif 2017.
Le budget participatif permet de mobiliser des habitants qui n’auraient peut-être pas participé à d’autres dispositifs. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 287
Les thèmes de 2017:
Thèmes Nombre de projets
Sport et loisirs 27
Sécurité/accessibilité 12
Aménagement et cadre de vie 9
Convivialité 8
Environnement 7
Art et culture 7
Solidarité 4
Propreté urbaine 4
Eclairage public 4
Déplacements 4
Autres 3
Maritimité 2
Numérique 1
Devoir de mémoire 1
Cette année encore, les lanestériens ont été prolifiques lors de la phase des dépôt de projets. Leurs propositions aussi diverses que variées confirment que le budget participatif peut être perçu comme une amélioration de la gestion publique locale puisqu’il permet une meilleure CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 288
adéquation des investissements publics à la demande sociale (exemple du Street Workout). Ce dispositif de délégation de la décision aux citoyens démontre leur intérêt pour la « chose publique ».
Cette seconde expérience confirme :
La créativité des Lanestériens
C’est l’expression d’une vision d’une ville plus ouverte, plus verte, plus partagée… Le message des lanestériens est positif:
• Améliorer l’existant (sécurité/accessibilité)
• Développer les possibilités → Enthousiasme et dynamisme
• Donner envie et partager
De nouveaux usages identifiés
Les lanestériens ont identifié, au travers de leurs propositions, des besoins, des manques. Ils demandent que le territoire offre plus d’usages et de possibilités. Mais ils souhaitent également des projets plus innovants.
Des exemples :
Accéder au Scorff
Faire du sport au Scarh (Street Workout)
La réappropriation de la ville par les habitants
Restructurer et redonner des espaces aux enfants, aux différentes générations…
Les transats le long du Scorff
Le terrain à bosses au Rohu
Une dynamique de territoire affirmée
→ Les Lanestériens sont des acteurs de leur ville
Grâce à une mobilisation forte et diversifiée : les porteurs ont activé leurs relais, leurs réseaux… ils ont porté leur projet et ont su fédérer autour d’eux en faisant une vraie « campagne électorale », comme ont pu en témoigner certains porteurs.
→ Les Lanestériens sont responsables de leur ville
‐ Faire des choix pour sa ville
‐ Décider des projets
→ Une citoyenneté renforcée
Le dispositif a permis des échanges aussi bien sur l’espace public avec des porteurs de projets investis que dans certaines écoles où des enseignants (ex : Langevin et Picasso élémentaires) ont travaillé sur le budget, les projets et le vote. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 289
Des échanges de qualité élus/services/habitants
→ Tout au long du processus, notamment pendant l’été avec l’instruction des projets → Pendant l’atelier des porteurs avec le travail sur les critères de choix des projets
La nouveauté du Budget participatif 2017 est le co-portage par des acteurs du territoire comme des enseignants ou des associations. Des personnes non-porteuses de projets ont choisi de partager, d’échanger et de travailler sur le dispositif de participation avec les publics qu’ils côtoient.
Vu l’avis favorable de la commission Citoyenneté du 28 novembre 2017,
Il est demandé au Conseil Municipal :
‐ de valider les résultats du Budget Participatif 2017 (crédits inscrits au BP 2018) ‐ de prendre acte du bilan du dispositif
DECISION DU CONSEIL :
Mme JANIN : Je me réjouis que tout le monde en parle. C’est une très belle initiative de la Municipalité d’avoir mis cela en place en 2016. Nous avons pu voir tout le succès et qui nous a permis pendant les 2 années que 100 personnes se sont intéressés pour l’année 2016 comme pour l’année 2017.
Une majorité d’entre vous était présent-es à la présentation des résultats du budget participatif et je ne reprendrai donc pas tout le bordereau que vous avez certainement toutes et tous bien parcouru.
Je tiens à remercier le service citoyenneté et son directeur Damien Fournel et Marie-Noëlle Guyomard qui savent surtout faire se mobiliser les porteurs de projets, qui savent à faire leur publicité si je puis dire, merci aux services techniques pour leur investissement dans la préparation des budgets, et qui aident les porteurs de projets retenus ensuite pour la réalisation de leur projet.
La particularité de Lanester est de réunir les porteurs de projets, de les faire travailler ensemble et de les laisser faire le choix en votant pour les autres projets (3) selon des critères qu’ils définissent. Je vous redonne les projets retenus :
-le Terrain à bosses du Rohu
-la piste d’initiation à la circulation vélo, - ex æquo avec les ruches sur les toits - et le Street Workout qu’il est demandé de retenir avec moins de modules pour rester dans l’enveloppe des 100 000 € sachant qu’il reste 5000 € de 2017 qui pourrait être réaffectée sur 2018 ; de plus les services sur-évaluent parfois les projets pour ne pas se trouver en difficulté. Ce 4ème projet est porté par un jeune de 18 ans qui était arrivé 4ème l’année dernière. Remarquons que les jeunes s’impliquent dans le budget participatif que ce soit les porteurs de projets (2 dans les 4 projets retenus) 5 ont moins de 20 ans.
La participation des jeunes (- 25 ans) est en très nette progression : ils représentent + de 18,76 % des votants contre environ 12 % en 2016).
Concernant le vote en ligne, ils étaient 2 667 personnes en 2016 et 6 000 en 2017. Et nous avons connus des habitants mobilisés et qui se sont concernés à toutes les étapes du processus.
Ceci confirme la créativité des Lanestérien.nes qui veulent améliorer l’existant, qui identifient de nouveaux usages, des manques et des projets innovants. Ils se réapproprient leur ville et CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 290
deviennent acteurs grâce à une mobilisation forte et diversifiée, certain.es ont fait une « campagne électorale » (tract, affiche, réseau sociaux). Ils sont responsables de leur ville en faisant des propositions ou des choix qui répondent à toutes et à tous.
Ce budget participatif crée une citoyenneté renforcée, il permet des échanges de qualités entre les Elus, les services et les habitants.
Nous attendons, et surtout les jeunes (terrain à bosses), les réalisations en 2018 et la nouvelle édition pour 2019.
Alors j’ai bien entendu la demande d’Alain l’Hénoret pour son groupe demandant que le budget participatif soit augmenté de 5 % du budget d’investissement, je m’en réjouis, cela permettrait aux habitants de présenter des projets de budgets beaucoup plus ambitieux mais personnellement je me vois mal discuter avec mes autres collègues adjoints discuter de l’augmentation du budget participatif alors que nous devons prendre des décisions budgétaires contraintes. Ce serait très difficile malgré l’intérêt.
Mme Le Maire : Merci beaucoup pour ce récit. C’est une belle aventure qui vient d’être racontée. Nous sommes touchés par la réussite de cette démarche. Il faut savoir qu’à l’échelle nationale, plus de 25 communes se sont engagées dans des budgets participatifs mais dans notre tranche d’habitants, de 20 000 à 50 000, 4 seulement se sont investis dans ce dispositif. Cela veut dire que nous sommes dans l’innovation et je me réjouis qu’elle passe par la jeunesse. D’autres interventions ?
M. GARAUD : Le budget participatif est un nouveau dispositif de la démocratie participative mis en place depuis l’année dernière à Lanester. Ce dispositif permet à des citoyens de proposer des projets qui à leurs yeux relèvent de l’intérêt général dans une enveloppe de 100 000 €. Projets qui font l’objet d’un vote soumis au choix de chaque citoyen Lanestérien. Cette année 1540 personnes ont voté, contre 1090 l’année dernière soit 450 votes supplémentaires. On a senti un engouement, entendu des discussions entre habitants sur les projets. Certaines personnes ont déjà des projets en tête pour l’année prochaine. Les esprits chagrins nous dirons que 1 540 votants pour une ville de 22 598 habitants, c’est peu et que le pourcentage est dérisoire. Nous n’avons pas à rougir de ce chiffre. A la mi-octobre, plusieurs membres de l’observatoire de la démocratie participative se sont déplacés à Rennes pour la 2éme rencontre nationale du budget participatif.
Pour information en 2017, deux villes en Bretagne utilise ce dispositif, Rennes et Lanester. Voici quelques éléments de comparaison
Paris : 2 220 445 hab 168 000 votants budget 100 M€
Rennes : 213 454 hab 11 084 votants budget 3,5 M €
Grenoble : 153 426 hab 3 548 votants budget 800 000 €
Montreuil : 104 748 hab 1 387 votants budget 3 M €
Que les spécialistes des pourcentages fassent leurs calculs.
Comme on peut le constater, on ne joue pas dans la même cour financièrement. L’essentiel étant que les citoyens s’approprient leur espace de vie et leur ville en général. Le pourcentage alloué au budget participatif peut porter à discussion, mais comme Grenoble, nous estimons que 2,5 % est un taux raisonnable car nous sommes une ville de taille raisonnable.
Si nous passions à 5 % comme d’autres villes, cela pourrait avoir comme impact, que des projets du budget participatif serraient en concurrence d’un point de vue financier avec des projets du contrat de mandature et ce n’est pas souhaitable, il vaut mieux qu’ils soient complémentaires.
A moins qu’un jour l’Etat inverse sa politique de restriction budgétaire.
A Rennes,nous avons bien compris que nous étions très observés même par les grandes villes CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 291
Que nous étions des moteurs pour beaucoup de villes qui étaient venues pour se renseigner, ex : Fougères ou Carquefou. Ce qui représente une belle marque de reconnaissance. J’ai lu dans le « Reflets » de Novembre que le dispositif de démocratie participative avait disparu du patrimoine de notre ville.
Non, non elle n’a pas disparu bien au contraire, merci de l’élever au rang de patrimoine. Les Elu(es) de Lanester Nouvelle Citoyenneté qui ont initié cette façon de faire de la politique en 2001 peuvent en être fiers.
Alors, dire que la démocratie participative ne fonctionne pas, c’est de bonne guerre, ça permet d’exister. Par contre, c’est négliger et sous-estimer les habitants qui s’engagent bénévolement dans les différents ateliers citoyens et parmi ces ateliers, celui sur l’éclairage public. Certains participants avec qui j’ai pu converser m’ont dit ne pas accepter ce qui était écrit dans le » Reflets »
C’est également faire fi du travail du service Citoyenneté, c’est remettre en cause leurs compétences, et ça je ne peux pas l’accepter.
Il est bon de rappeler que le principe du budget participatif a été voté à l’unanimité dans cette même assemblée.
Pour terminer mon intervention, je voudrais remercier chaleureusement le directeur du service citoyenneté Damien Fournel et toute son équipe qui œuvrent sur les différents dispositifs de participation
Tous font un travail formidable, ce sont des personnes pleines d’entrain qui dégagent de l’énergie positive, auprès desquelles il est très agréable de travailler. Ce sont des passionnés, toujours à la recherche de ce qui se fait de mieux à proposer aux Elu(es), pour que la parole citoyenne puisse s’exprimer à LANESTER.
Merci.
Mme Le Maire : Merci Philippe. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES COMPAGNONS BATISSEURS BRETAGNE POUR LA REALISATION DE CHANTIERS D’AUTO-REHABILITATION HORS QUARTIER PRIORITAIRE « POLITIQUE DE LA VILLE » EN 2017
Rapport de Mme JANIN
Depuis 12 ans, les Compagnons Bâtisseurs Bretagne (CBB) accompagnent les locataires du parc public relevant des minima sociaux dans leur projet d’amélioration de leur logement, dans le cadre d’un maintien ou d’une mutation. Plus de 200 chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée ont été réalisés avec la participation des locataires, des membres de leur famille, de voisins… soit approximativement 420 ménages accompagnés.
L’action est financée dans le cadre du Contrat de Ville pour les chantiers réalisés dans le périmètre du quartier prioritaire (QPV), à hauteur de 5 775 € par la Ville et de 4 000 € par l’Etat (montants 2017).
Au fil des ans et au vu de la réduction du périmètre du quartier « politique de la ville », de plus en plus de chantiers sont réalisés en dehors du QPV. Ainsi en 2016, 4 chantiers ont été CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 292
réalisés au sein du QPV et 11 chantiers hors QPV. Le financement accordé au titre de la politique de la Ville a également baissé fortement depuis 2014 (24 990 € en 2014 comparé à 9 775 € en 2017).
C’est pourquoi l’association sollicite la Ville pour une subvention complémentaire au titre des chantiers réalisés hors QPV, avec une demande à hauteur de 2 675 € (montant accordé en 2016).
Cette subvention ne correspondant pas à un projet exceptionnel, il est proposé d’introduire à compter de 2018 de nouvelles modalités de financement de l’action à savoir :
- Sortie de l’action de la programmation annuelle du Contrat de ville – étant démontré que là n’est pas le besoin principal en termes de réhabilitation de logements (parc plus récent, rénovation/réhabilitation par les bailleurs déjà réalisée ou projetée)
- Financement de l’action via une subvention de droit commun, octroyée par la Commission Citoyenneté. Il est proposé un financement à hauteur de 500 € par chantier réalisé durant l’année n-1, avec un plafond de 8 000 € (atteint uniquement à partir de 16 chantiers réalisés).
- Les crédits correspondants seraient transférés du budget Contrat de ville au budget subvention de fonctionnement.
Afin d’assurer la transition vers ces nouvelles modalités dès 2017, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 225 € aux Compagnons Bâtisseurs de Bretagne au titre des chantiers réalisés, correspondant ainsi à un financement Ville à hauteur de 8 000 €.
Vu l’avis favorable de la commission Citoyenneté du 28 novembre 2017,
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 225 € à l’Association Compagnons Bâtisseurs pour leur intervention hors quartier prioritaire au titre de l’exercice 2017.
Les crédits sont inscrits à l’article 6574.
DECISION DU CONSEIL :
Mme JANIN : Ce que je peux ajouter, c’est que les bénéficiaires de ces travaux sont en majorité des familles mono parentales ou des femmes seules, aussi bien en 2016 qu’en 2017, et les quartiers concernés sont Fonlupt, Penher, Bellevue, Geoffroy.
Mme Le Maire : Merci. Nous votons, à moins qu’il y ait des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme Le Maire : Ce que vient de préciser Michèle en ce sens que l’action des compagnons bâtisseurs touchait avant tout des femmes seules et des familles mono parentales, permet de faire le lien avec le bordereau suivant puisque nous allons partager pour la 1ère fois le rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2017. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 293
XXXII - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2017
RAPPORT DU MAIRE
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 en faveur de « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » dispose dans son article 61 : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Au-delà de son caractère obligatoire ce rapport doit être un outil d’analyse et de
sensibilisation et l’occasion de :
- Réaliser un diagnostic en interne et sur le territoire de la commune ;
- Faire le bilan des actions déjà menées ;
- Définir des perspectives pour corriger les inégalités.
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014,
Vu la présentation à la commission Citoyenneté du 28 novembre 2017,
Vu la présentation à la commission ressources du 5 décembre 2017,
Il est demandé au Conseil Municipal de donner acte au Maire de la présentation du rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2017.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Ce document comporte une vingtaine de pages et il serait sûrement peu efficace de le lire entièrement.
Je voudrais commencer par partager avec vous la conclusion de ce rapport qui dit ceci : « en attirant l’attention sur la situation des femmes au sein de la ville et du CCAS, le présent rapport apporte un nouveau regarde sur la politique de la collectivité en la matière. Le diagnostic de l’existant et des actions en cours permettent d’identifier les potentiels de progrès ou des éléments de satisfaction ». C’est bien de cela dont il s’agit ensemble ce soir de partager un diagnostic, d’identifier ce que nous avons déjà engagé et de définir des pistes pour s’améliorer.
Par rapport au diagnostic, je ne vais pas non plus reprendre l’ensemble des chiffres inscrits dans ce rapport. C’est intéressant, c’est un document de référence qui doit éclairer nos actions, nos orientations et je pense que si la commande qui nous est faite de présenter en même temps que la préparation du budget, ce n’est pas neutre. Cela veut dire que des orientations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes se traduisent aussi par des décisions budgétaires. En tous les cas j’ai retenu certains chiffres émanant du document, peut-être que vous-mêmes avez été attentifs à d’autres, le débat que nous allons avoir le montrera. Michelle Janin tout à l’heure parlait de familles mono parentales et les femmes sont l’adulte de référence dans 9 cas sur 10 à Lanester d’ailleurs comme ailleurs. A Lanester, sur le territoire de la ville, plus de 35,5 % des femmes travaillent à temps partiel. Ce chiffre tombe à 7,3 % pour les hommes sur CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 294
le territoire. Pour notre collectivité, ce qu’il faut que vous sachiez c’est que nous avons 45 femmes qui travaillent à temps partiel (subi ou choisi) contre 3 hommes. Cela veut dire que 94 % des temps partiels sont des femmes.
Si je regarde les politiques sportives, il y a moins de femmes que d’hommes. 60 % des licenciés en sport sont des hommes.
Si je regarde la formation, c’est intéressant de mesurer que 70 % des agents de notre collectivité sont des femmes.
Si je regarde la précarité, tout à l’heure nous en parlions tout à l’heure par rapport au plan de titularisation, 38 % des femmes qui travaillent sur la ville ou le CCAS sont contractuels et 24 % pour les hommes. Ces chiffres nous éclairent.
Autres chiffres qui ne vous étonneront pas puisque nous en avons déjà parlé, nous avons sur notre commune 395 rues. 285 ont le nom d’une personnalité. Sur les 285, 11 % seulement sont des personnalités féminines. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, ils éclairent une situation et ils nous engagent. Je vous regarde et je vois certaines et certains réagir à la vue de ces chiffres.
Cela veut dire qu’il y a un travail à faire, qu’il y a des orientations à prendre, qu’il y a des actions à mener, des choix à faire.
Je pense qu’il faut d’autant plus les mener que cette question de l’égalité femmes-hommes, c’est une question d’égalité tout court. C’est une question finalement qui dépasse la question du sexe mais qui nous interpelle sur la relation que nous avons, le regard que nous avons envers chacun, quel que soit sa couleur de peau, sa religion, ses origines, son sexe du coup. La question de l’égalité de la vision que nous en avons, elle doit se vivre de cette manière. Donc elle nous concerne toutes et tous. Les inégalités existent et je viens d’en faire la démonstration en citant quelques exemples. Et je rappelle que lutter pour l’égalité c’est affirmer la diversité, c’est revendiquer la mixité et l’altérité. Cela ne se décrète pas. Cela se construit et
personnellement ce dont je suis convaincue c’est qu’une présentation d’un rapport comme celui-là permet de partager la culture de l’égalité. Et que l’enjeu derrière tout cela, il rejoint un enjeu qui nous touche et exprimé par Michelle Janin tout à l’heure, à savoir développer le pouvoir d’agir des femmes. Faire en sorte qu’un jour que ceux qui nous suivront qu’ils aient la chance d’avoir la photo d’une présidente de la République ici dans cette même salle. C’est chaque pas qui va être important et encore une fois le pas de ce soir est important. Alors que faire et comment faire ? Nous avons des outils, nous ne sommes pas tous seuls, déjà se dire cela. Cela veut dire que ce n’est pas uniquement un travail des Elu(es), c’est un travail collectif avec nos partenaires qui sont cités dans le document : la Sauvegarde 56, Sésam, le CIDFF, le centre social Albert Jacquard, l’association Initiatives au féminin, etc… et j’en passe. Se dire aussi que c’est comme le numérique ou d’autres politiques, nous avons la chance d’avancer déjà. La ville de lanester était la 1ère ville du département à organiser « la 1ère marche exploratoire ». Cela veut dire que nous n’avons pas attendu de textes juridiques pour avancer le sujet. Nous avançons aussi par d’autres actions comme le festival Enfance Jeunesse, comme l’aide à la parentalité, comme l’événement autour de la journée de la femme. Il faut continuer. Nous sommes qu’au début de cette histoire et la priorité, mais je laisserai Michelle Janin en parler, est évidemment de continuer d’abord de se battre contre les violences conjugales. En 2016, 37 faits de violence de ce genre sur notre commune. 9 fois sur 10, les victimes étaient des femmes.
Au-delà nous allons continuer, vous avez dans le document un certain nombre d’actions, certaines sont des actions à court terme. Je pense notamment à la délégation de Michelle Janin où le document nous propose de faire en sorte que dans la délégation de Michelle Janin, intitulée Citoyenneté et Démocratie Participative, nous ajoutions la mention « Egalité femmes-hommes ». Il faudra agir à court terme sur des actions très concrètes, il faut agir aussi à long terme sur notre communication municipale, interne et externe, sur notre résorption de CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 295
l’emploi précaire pour lequel nous avons commencé, sur l’encouragement du temps partiel chez les hommes, etc… Je cite quelques pistes et il y en a bien d’autres. Une action au niveau du multi accueil dont nous avons partagé au bureau municipal lundi dernier le travail du projet social autour du multi accueil. Le multi accueil est aussi un outil pour permettre à des femmes qui sont en familles mono parentales ou qui sont isolées et qui souhaiteraient reprendre le travail, faciliter des places d’accueils pour leurs enfants.
Voilà tout cela, ce sont des pistes et vous pouvez voir que le chantier est immense et que nous aurons besoin d’être toutes et tous mobilisés pour sa mise en œuvre.
Des interventions ?
Mme JANIN : Merci Mme la Maire pour ce bordereau sur le rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Je vous remercie aussi de mettre en avant cette délégation qui en fin de compte est implicite et qui est un des volets de la politique de la ville et de le mettre en avant est important.
Je ne reprendrai pas les actions menées dans ce sens dans les quartiers prioritaires de la ville et que nous allons poursuivre avec l’aide du Centre social Albert jacquard et du CIDFF. Les actions menées ont été positives pour les jeunes filles et les jeunes femmes de ces quartiers. Vous parliez entre autre de la marche exploratoire. C’est en fin de compte, depuis ce temps, c’est une présence dans l’espace public de la cité, dans la maison de quartier, et un retour vers un travail. Ceci est été très bien vécu par les jeunes femmes des quartiers. Concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, nous pourrions nous demander pourquoi au 21 ème siècle, nous en parlons encore.
N’oublions pas que les femmes peuvent, en France, exercer un métier et ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari que depuis 1965 (52 ans seulement). Nous voyons dans des pays d’Europe régresser les droits des femmes (droit à l’avortement en Pologne).
Par contre je vais revenir concernant les femmes sur le pays de Lorient. Je mettrai surtout le point sur un sujet : c’est la prévention des femmes victimes de violences.
Ces femmes (100 en 2017) sur le pays de Lorient ont pu trouver un soutien à « Moments pour elle », une aide auprès des permanences du CIDFF avec l’aide de la Sauvegarde 56, (centre d’information sur les droits des femmes et des familles), une aide psychologique, sociale qui leur permettaient de déculpabiliser par rapport à elle et à leurs enfants et souvent de pouvoir quitter le foyer familial avant le drame ou de se retrouver à la rue. Il faut voir aussi la souffrance des enfants dans ces familles. Ces femmes sont de tout milieu social, tout niveau d’études. La moitié de ces femmes travaillent, 2/3 ont un niveau d’études élevés (Bac voire Bac +5). Mais elles ne vont pas porter plainte, (seule 10 % des femmes porte plainte) elles ne vont pas non plus vers les assistantes sociales.
Mais ceci se termine puisque le CIFF ferme « Moments pour elles » ce mois-ci et que depuis novembre, elle termine juste les accompagnements.
Notre président M. Emmanuel Macron a annoncé publiquement qu’il faisait de l’égalité entre les femmes et les hommes la priorité de son quinquennat et nous pouvons l’en féliciter, encore faut-il que cette annonce s’accompagne d’actions et nous savons que pour cela un appui financier est nécessaire.
Tout ce que nous pouvons espérer c’est que la souffrance de ces femmes soit prise en compte et qu’un lieu d’accueil leur soit à nouveau ouvert.
Mme Le Maire : Merci Michelle. Y a –t-il d’autres interventions ? Je pense que nous mesurons tous le moment important que nous venons de partager et l’engagement qui doit être le nôtre. Je vous en remercie. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 296
Le Conseil Municipal en prend acte.
XXXIII - AFFAIRES SPORTIVES - AIDE A L’ENCADREMENT 2017 – ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapport de Mme ANNIC
La Ville, en concertation avec l’Office Municipal des Sports, a engagé une réflexion destinée à harmoniser les dispositifs d’aide à l’encadrement existants (Fonds pour la Promotion du Sport – aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin).
La nouvelle attribution des aides a été définie sur la base de différents critères :
- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans
- Niveau de pratique des adultes
- Qualification de l’encadrement
- Valorisation de l’intervention des bénévoles
La période prise en compte va du 1 er septembre au 31 décembre 2017.
1 - Enfants Du Plessis, compensation de 16h d’encadrement par semaine, soit 4 096 €
2 – Association Sportive Lanestérienne, compensation de 24h d’encadrement par semaine soit 6 144 €
3- Foyer Laïque de Lanester
- Poste administratif : 15 879 €
- Section Badminton, compensation de 13h d’encadrement par semaine, soit 3 328 €
- Section Basket, compensation de 16h d’encadrement par semaine, soit 4 096 €
- Section Boxe Française, compensation de 9 h d’encadrement par semaine, soit 2 304 €
- Section Judo, compensation de 12h d’encadrement par semaine, soit 3 072 €
- Section Tennis, compensation de 28h d’encadrement par semaine, soit 7 168 €
- Section Tennis de Table, compensation de 12h d’encadrement par semaine, soit 3 072 €
- Section Voile, compensation de 5h d’encadrement par semaine, soit 1 280 €
4 – Lanester Canoé Kayak Club, compensation de 11h d’encadrement par semaine, soit 2 816 €
5 – Lanester Gymnastique, compensation de 34h d’encadrement par semaine, soit 8 704 €
6 – Lanester Handball, compensation de 31h d’encadrement par semaine, soit 7 936 €
7 – Rugby Lanester- Locunel, compensation de 1h d’encadrement par semaine, soit 256€
8 – Société Hippique de Lanester, compensation de 7h d’encadrement par semaine, soit 1 792 €
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6574 du budget de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 297
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 30 novembre 2017 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : C’est un bordereau technique et annuel pour lequel avez-vous peut-être des questions mais personnellement je voudrais en profiter pour saluer l’arrivée d’un nouveau président sur le paysage associatif lanestérien, sportif, et historique puisque c’est l’association la plus ancienne avec les Enfants du Plessis. Saluer donc l’arrivée du nouveau président, Eric LE BAIL. J’en profite pour revenir rapidement sur ce que je lis, ce que vous lisez aussi, et mettre les choses au clair, sur les relations qui sont les nôtres avec le Foyer Laïque. Nos relations avec le Foyer Laïque n’ont jamais été arrêtées. Nous travaillons avec cette association comme avec toutes les associations. Cela fait partie de notre feuille de route. Je voudrais ici regretter et dénoncer, parce que c’est inadmissible, la mise en cause de la ville, encore la ville pourquoi pas, mais de l’adjointe Sonia Annic, dans des messages, des écrits qui ne correspondent pas à la réalité et qui sont tout simplement inadmissibles. Je voudrais dire ici le travail, si le niveau de la mobilisation des associations sportives est celui là, nous le devons à Sonia Annic, adjointe aux sports depuis 2014 qui réalise un travail de proximité, de présence, de mobilisation. Je n’assiste pas à toutes les manifestations sportives, mais quand j’en suis, je vois la mobilisation de Sonia Annic avec les responsables. Elle est reconnue et appréciée et elle réalise un travail de très grande qualité. Je voudrais ici le dire et regretter qu’apparaissent de tels écrits, indépendamment d’une réalité. Dire aussi qu’aucune association n’a besoin de l’autorisation de la ville pour se créer. Ce sont des choses que j’ai lues. Dire ici que l’engagement de la ville, porté par Sonia Annic au quotidien, en particulier le week-end. Dire ici que concernant l’association ACKC, le soutien de la ville a été au sport, à la pratique sportive. C’est cela qui nous intéresse. C’est cela que nous soutenons au travers de l’Office Municipal des Sports qui est un outil, qui a fait ses preuves et qui travaille dans le bon sens collectif.
Autre point, concernant la décision de justice, elle a eu lieu, on ne la commente pas, elle va s’appliquer, sauf qu’une médiation peut avoir lieu pour faire en sorte que l’on soit dans un rapport positif. Que l’on sorte par le haut d’une telle histoire. C’est dans ce sens que j’ai plaidé le dossier en faisant en sorte d’avoir une médiation qui n’a pas aboutie. Je le regrette et j’ai fait part aux personnes concernées de notre inquiétude par rapport au monde associatif et par rapport aux suites, à l’image que cela pouvait avoir sur l’engagement associatif, sur l’intérêt et sur le bénévolat. Encore une fois je tenais à partager avec vous ces informations car nous avons eu l’occasion avec Sonia Annic de se réunir à plusieurs reprises les uns avec les autres, nous avons participé à l’assemblée générale du foyer laïque la semaine dernière, je me suis exprimée à plusieurs reprises sur le sujet. Voilà, les choses sont dites et encore une fois merci et bravo au travail de Sonia.
Je vais donc mettre le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui
s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXIV - HALTE NAUTIQUE DE ST-GUENAEL - BAREME N° 36 - TARIFS 2018
Rapport de Mme Le Maire CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 298
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application des tarifs suivants pour l’année 2018.
Une augmentation de 1 % est appliquée aux tarifs 2017.
TARIFS 2017 TARIFS 2018
HT TTC HT TTC
REDEVANCE ANNUELLE
Mouillages < 6,5 m
Mouillages 6,5m < …< 8,5 m
Mouillages 8,5m <…< 10,5 m
178,11 €
219,29 €
260,39 €
213,77 €
263,14 €
312,46 €
179,89 €
221,48 €
262,89 €
215,91 €
265,77 €
315,58 €
REDEVANCE MENSUELLE HIVERNAGE
Mouillages < 6,5 m
Mouillages 6,5m <…< 8,5 m
Mouillages 8,5m <…<10,5 m
71,40 €
87,78 €
104,18 €
85,67 €
105,33 €
125,02 €
72,11 €
88,66 €
105,22 €
86,53 €
106,38 €
126,27 €
REDEVANCE JOURNALIERE PASSAGE
Mouillages < 6,5 m
Mouillages 6,5m <…< 8,5 m
Mouillages 8,5m <…< 10,5 m
17,80 €
24,16 €
30,31 €
21,36 €
29,04 €
36,38 €
17,98 €
24,40 €
30,61 €
21,57 €
29,33 €
36,74 €
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 30 novembre 2017 a émis un avis favorable.
Les recettes seront inscrites au compte 706 du budget de la Halte Nautique.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXV - PISCINE - TARIFS 2018
Rapport de M. LE MAUR
Dans le cadre de la délégation de service public, la Ville finance l’utilisation de l’équipement pour les scolaires et les centres de loisirs.
Le planning d’utilisation de ces créneaux est réalisé par la Ville en concertation avec les écoles et structures éducatives de Lanester.
Les créneaux vacants sont ensuite mis à disposition d’écoles extérieures, avec facturation.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application des tarifs suivants pour l’utilisation de la piscine pendant les horaires scolaires par les établissements de l’extérieur, correspondant à une hausse de 1 % par rapport à 2017. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 299
Tarif par personne
Durée 2017 2018
€ €
Pour ½ heure 1.50 1,51
Pour ¾ d’heure 2.25 2,27
Pour une heure 3,00 3.03
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 30 novembre 2017 a émis un avis favorable.
Les recettes seront inscrites au budget primitif à l’article 70631.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXVI - LORIENT ARTISTIQUE CLUB - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GALA DE FIN D’ANNEE
Rapport de Mme LOPEZ LE GOFF
Le Lorient artistique Club est une association de patinage artistique fonctionnant à la Patinoire du Scorff. Cette association ne bénéficie pas de subventions municipales ou de financement d’heures de glaces.
Le soutien de la Ville est sollicité pour l’organisation d’un gala de patinage ouvert au public pendant les vacances de Noel. Le budget de cette manifestation est de 1 450 €.
Il est proposé d’attribuer une aide exceptionnelle de 250 € à cette association. Ce montant correspond aux frais de location de la surface de glace et de la salle d’accueil de la patinoire.
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 30 novembre 2017 a émis un avis favorable.
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville à l’article 6574. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 300
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXVII - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ANNEE 2018 – ATELIER D’ARTS PLASTIQUES ET CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL MUSIQUE ET DANSE
RAPPORT DE MME PEYRE
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement des enseignements artistiques, le Conseil Départemental du Morbihan peut participer au financement du fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse ainsi que de l’atelier Municipal d’Arts Plastiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à présenter des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental pour le Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse et pour l’Atelier d’Arts Plastiques au titre de l’année 2018.
Les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 7473 du budget de la Ville.
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission culture, le 30 novembre 2017,
DECISION DU CONSEIL
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXXVIII - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR L’ANNEE 2018
Rapport de Mme PEYRE
Les membres de la Commission Culture, réunis le 30 novembre 2017 ont examiné les demandes de subventions de fonctionnement présentées, au titre de l’exercice 2018, par les associations culturelles et autres établissements publics locaux (EPCC...).
Il est rappelé que les orientations budgétaires proposent de ne pas diminuer le montant des subventions, en les maintenant aux montants 2017.
Ainsi, il est proposé : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 301
a) d’accorder les subventions suivantes aux associations :
DESIGNATION 2017 2018
Ar Redadeg (subvention biennale) 200 € en 2016 200.00
Association des parents d’élèves du conservatoire
musique et danse de Lanester
152.00 € en 2014 152.00
Association des Paroissiens de Lanester 277.16 277.16
Atelier scarole 150.00
Nvelle demande
Chœur Diapas’hom 262.72 262.72
Club radio amateur de Lanester 197.29 197.29
Couleurs d’automne 214.60 214.60
Emglev Bro an Oriant (fonctionnement) 700.60 700.60
Festival Interceltique 3849.44 3849.44
Fontaine aux Chevaux 24 553.67 24 553.67
Fontaine aux Chevaux (prix de la Ville) 350.00 350.00
Foyer Laïque de Lanester (section photo) 160.00 160.00
Harmonie municipale (fonctionnement) 4 154.52 4 154.52
Harmonie municipale (chef d’orchestre) 3 337.47 3 337.47
Kabanamuzik 23 243.90 23 243.90
Kanerion an Oriant 259.84 259.84
Fistouled Lann - Ester 1 722.63 1 722.63
Korollerien ar Skorv 903.66 903.66
La compagnie du pré en bulles 150.09 en 2015 150.09
Ligue Enseignement (Salon Livre Jeunesse) 2 887.08 2 887.08
Phil’Art de Bretagne Sud (fonctionnement) 144.35 144.35
Phil’Art de Bretagne Sud (organisation concert) 336.83 336.83
Phonie douce 326.24 326.24
Radio Bro Gwened 96.24 96.24
Récréation cérébrale 206.91 206.91
Sellit 150 1 068.22 1 068.22
Sociéte Archéologie & Histoire du Pays de Lorient 157.82 157.82
Sonerion Lannarster 2 113.35 2 113.35
Théâtre en Do 304.11 304.11
Trait d'Union 350.30 350.30
b) selon les termes d’une délibération en date du 2 juillet 2015, de fixer le montant de la subvention de l’association A TEMPO , pour l’année scolaire 2017/2018, comme suit (17 élèves X 906 €);
DESIGNATION 2017 2018 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 302
A Tempo 15 402.00 15 402.00
c) d’attribuer une subvention à d’autres établissements publics locaux (EPCC...)
DESIGNATION 2017 2018
Office de la Langue Bretonne 673.65 673.65
d) d’autoriser la Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de Lanester et les organismes bénéficiaires de subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, en application de l’article 10 de la loi n°200.321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001. Ces conventions précisent les conditions de versement de l’aide allouée et sont annexées à la présente délibération. Pour 2018, les associations concernées sont la Fontaine aux Chevaux et Kabanamuzik
Par ailleurs, des conventions sont également signées avec les associations suivantes : la Ligue de l’Enseignement (pour l’organisation du salon du livre jeunesse) et l’Harmonie Municipale.
La Commission Culture réunie le 30 Novembre 2017 a émis un avis favorable.
Les crédits budgétaires sont inscrits aux articles 6574 et 65737 au budget primitif 2018.
DECISION DU CONSEIL
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Mme PEYRE : Simplement pour vous inviter à retirer l’Association Atelier Scarolle dont la demande n’a pas été examinée au sein de la Commission. Elle sera à adopter au conseil municipal du 8 Février 2018.
Bonne note est prise.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
Mme LE BOEDEC : Etant membre d’une association concernée par une subvention, je ne participerai pas au vote de ce bordereau.
Bonne note est prise.
Mme Le Maire : Et s’il n’y en a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité (une Elu(e) ne participant pas au vote)
XXXIX - TARIFS 2018 DE LA MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 303
RAPPORT DE MME PEYRE
Vu l’avis favorable de la commission Culture, réunie le 30 novembre 2017, il est proposé de maintenir pour l’année 2018 les tarifs de 2017 de la médiathèque Elsa Triolet sachant qu’en 2016 l’augmentation appliquée a été bien supérieure à 1 % (augmentation de 1 € ce qui représentait + 4 %) afin d’observer des arrondis et ainsi faciliter les encaissements et la lisibilité des tarifs.
Abonnés (tous supports) Lanester
2017
Lanester
2018
Extérieur Extérieur
2018
Quota et durée
inchangés
Adulte 10 € 10 € 28 € 28 €
Enfants, Jeunes jusqu’à 25
ans
Gratuité
20 documents
Première inscription
« adulte résidant à Lanester »
18 € 18 €
Dont au maximum
3 DVD fiction et
méthodes de langue
Personnes bénéficiaires des
minima sociaux
3 semaines
Par ailleurs, dans le cadre de partenariats établis avec la médiathèque Elsa Triolet, les professionnels menant sur la ville de Lanester des actions pédagogiques en direction des lanestériens bénéficieront de la gratuité.
Le renouvellement de la carte informatisée est maintenu au tarif de 1,50 € facturé à l'adhérent en cas de perte.
Les recettes seront enregistrées à l’article 321 du Budget de la Ville.
DECISION DU CONSEIL
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21 h 30. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 304
THIERY Thérèse
Maire
COCHE Myrianne
Secrétaire de séance
L’HENORET Alain
LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille
LE MAUR Olivier
donne pouvoir à Mme DOUAY
JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise
LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques
GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe
CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise
LE BLE Bernard
donne pouvoir à Mme DUMONT
LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane
HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg
donne pouvoir à Mme HANSS
IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude MUNOZ François-Xavier
donne pouvoir à M. IZAR
LE BOEDEC Nadine SCHEUER Alexandre
absent sans procuration
GUENNEC Mareta
THOUMELIN Jean-Pi JUMEAU Philippe CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 DECEMBRE 2017 305