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Compte-Rendu - 04 Seance du 17 mai
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Seance du 17 mai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 180
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2018
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 181
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.
Présents : MM. L’HENORET. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. MM. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. M. JUMEAU.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. LE STRAT d° à M. BERNARD
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. SCHEUER
Mme GUENNEC
Mme La Maire : Je propose d’ouvrir notre séance, en me réjouissant avec vous qu’il fasse beau ! Et que ce beau temps finalement est un signe d’optimisme. Nous allons travailler aussi les bordereaux avec cette volonté, mais en même temps de réalisme par rapport aux questions que nous allons traiter.
Le conseil municipal de ce soir a comme d’habitude à cette période la particularité de nous donner l’occasion de réaliser un point sur notre compte administratif. Je suis sûr que les uns et les autres avons travaillé le sujet. Les groupes et quand je dis les groupes, nous sommes de plus en plus nombreux puisque nous sommes à la date d’aujourd’hui 7 groupes, plus la Maire, cela fait 8. J’ai remarqué en faisant un rapide retour sur les différents comptes rendus des conseils municipaux consacrés au compte administratif que chaque groupe remercie, avec des passages plus ou moins longs suivant les années et les personnes, la direction des finances et en particulier le directeur financier, ainsi que l’élu aux finances. Compte tenu que nous sommes encore une fois 8 groupes, cela donne 8 fois les mêmes remerciements au sein d’un même conseil !
M. JUMEAU : Nous pourrions faire un vœu commun !
Rires dans la salle.
Mme La Maire : Je ne veux pas pour autant vous priver ou nous priver les uns et les autres de ce rituel puisqu’il est naturel, qu’il n’est pas faux et qu’il est sincère, je n’en doute pas. Mais au-delà, je ferai deux remarques. C’est que d’une part, la noblesse, l’exigence et le travail du service financier, en particulier du directeur des finances, sont reconnues et qu’évidemment c’est l’occasion de le faire. Mais tous les services sont aussi mobilisés et engagés dans la mise en œuvre des actions de la ville, et pas seulement les finances. Le professionnalisme évidemment du directeur financier et du service des finances mais aussi de l’ensemble des services sont mobilisés. Ne serait-ce que dans le conseil municipal de ce soir, notamment sur le bordereau des astreintes, nous en avons déjà parlé en spécifiant que les astreintes sont aussi exigeantes. Diriger un centre de loisirs, c’est aussi exigeant. Tous les métiers qui sont mis en œuvre au sein de notre collectivité ont leur part de professionnalisme, leur part d’exigence et leur part de travail.
Le compte administratif est un bilan de la mise en œuvre des actions que nous avons décidées dans le cadre du budget. Ces actions sont mises en œuvre par les services sous l’autorité de la directrice générale des services, Sophie Lefèvre. Donc finalement, je voudrais partager avec CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 182
vous, en introduisant ce conseil, la chance que nous avons d’avoir tant à la ville qu’au CCAS d’ailleurs, des professionnels engagés, mobilisés et l’occasion pour nous ici, en notre nom à nous tous mais d’une certaine manière, au nom des lanestériens aussi, de dire ici notre reconnaissance et notre satisfaction.
Autre information, de l’absence de la région jusqu’au mois de septembre 2018 d’Alexandre SCHEUER, conseiller municipal, qui démarre un stage en Loire-Atlantique pour clôturer un master 2 d’aménagement et d’urbanisme des territoires littoraux.
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Mireille PEYRE est désignée pour assurer cette fonction.
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Désignation d’un Secrétaire de séance
2) Adoption de l’ordre du jour de la séance
3) Procès-verbal de la séance du 29 Mars 2018
3 bis) Vœu de soutien du Conseil Municipal au plan Borloo : « vivre en grand, vivre ensemble la République, pour une réconciliation nationale »
4) Election d’un(e) Président(e) de séance pour le vote des comptes administratifs 2017 RESSOURCES
5) Approbation des comptes de gestion 2017
6) Vote du Compte Administratif 2017 du budget principal
7) Vote des Comptes Administratifs 2017 des budgets annexes
8) Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2019
9) Rémunération des agents assurant des astreintes techniques
10) Fourrière automobile municipale : attribution de la délégation de service public et approbation du contrat de concession
11) Fourrière automobile : tarifs 2018
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
12) Déclassement/désaffectation du domaine public et cession d’un terrain rue Arago 13) Information au Conseil Municipal des décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - préemption d’une propriété du 16 rue Alfred de Musset
14) Information au Conseil Municipal des décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – décision location maison 11 rue Aragon
CADRE DE VIE
15) Transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à Lorient agglomération
AFFAIRES SPORTIVES
16) Tarifs Centre Municipal d’initiation sportive 2018
17) Tournoi des jeunes – Association Sportive Lanestérienne - subvention 2018 CULTURE
18) Tarifs Quai 9 – grille tarifaire pour les spectacles « Quai 9 à Kerhervy » (saison 2018) 19) Tarifs Quai 9 saison culturelle 2018-2019
20) Acquisition d’une œuvre de Pierre Guyomard CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 183
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2018
Mis aux voix, la séance est adoptée à l’unanimité.
III BIS - VŒU DE SOUTIEN AU PLAN BORLOO : « VIVRE ENSEMBLE, VIVRE EN GRAND LA REPUBLIQUE - POUR UNE RECONCILIATION NATIONALE »
Mme La Maire : C’est vrai que ce titre est assez éloquent et j’allais dire puissant. De quoi parle-t-on à travers ce bordereau ? D’un vœu de soutien au plan Borloo. Le plan Borloo étant lui-même un rapport remis au Président de la République et à sa demande concernant les quartiers politiques de la ville.
Le principe des rapports est assez fréquent en cette période, peut-être l’était-il aussi dans la période précédente mais nous y sommes davantage un peu plus attentifs. En tous les cas, le risque pour les rapports, celui-là comme d’autres, c’est que le rapport soit remis et que le rapport reste sur une étagère ou rangé dans un tiroir.
En tous les cas, l’occasion nous est donnée ce soir de lancer un débat ou en tous les cas d’entamer un échange et de parler ensemble de ces quartiers politiques de la ville. Vous me direz que nous avons régulièrement cette discussion sur les actions du contrat de ville. Vous remarquerez que cela n’apporte pas un véritable échange dans notre assemblée. Il n’y a quasiment jamais d’interventions, à part celle de Michèle JANIN.
Je pense que le vœu que je vais vous présenter, je l’espère en tous les cas, sera l’occasion d’en dire un peu plus sur la réalité des quartiers politiques de la ville ou en tous les cas de la manière dont nous souhaitons qu’ils soient traités et en particulier les quartiers de Lanester. Je vais donc vous donner lecture de ce vœu :
Remis le 26 avril au 1er Ministre, le rapport Borloo sur la politique de la ville a atteint son premier but : remettre sur le devant de la scène le sort des quartiers dits populaires. Chargé en novembre 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, après « l’appel de Grigny » (1), de proposer un plan de bataille pour les banlieues, l’ex-ministre de la Ville et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a engagé avec des élus, des professionnels et des associations de quartier un important travail de réflexion dont l’aboutissement est un document de 121 pages (hors annexes) intitulé « Vivre ensemble – Vivre en grand – pour une réconciliation nationale », qui appelle à la mobilisation la plus large possible en faveur des 1.500 quartiers de la politique de la ville « éloignés du moteur de la réussite, qui n’ont pas les mêmes conditions de départ, les mêmes services de base".
Partant d’un diagnostic qui ne mâche pas ses mots, reflet d’une réalité (celle de la persistance voire du creusement des inégalités) qui se vit au quotidien dans ces quartiers, le rapport Borloo, outre de déconstruire nombre d’idées reçues sur les banlieues, préconise des mesures ambitieuses réparties en 19 programmes (2) à mettre en œuvre globalement, issues d’un « tour de France des solutions concrètes », donc du terrain et de l’expérimentation. Des propositions qui misent, entre autres, sur la petite enfance et l’école, qui reparlent de culture dans la politique de la ville, qui articulent l’humain et l’urbain (rénovation urbaine, déplacements…) et dont certaines ont un véritable caractère innovant (création d’une cour d’équité territoriale, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 184
suppression des appels à projets et instauration d’un financement pérenne sur 3 ans, compensation intégrale pour les communes de l’abattement de TFPB par l’Etat…).
Considérant que :
- La politique de la ville a fait les frais depuis de trop nombreuses années d’un recul dans l’ordre des priorités de notre République, à Lanester comme ailleurs.
- Nos quartiers les plus sensibles ont besoin d’une ambition forte et globale afin de rattraper les multiples retards dont ils pâtissent.
- Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de l’Etat comme sur celui des collectivités locales, il faut considérer ce plan comme un investissement car ne rien faire serait encore plus coûteux.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- soutenir les préconisations du « Plan Borloo » et de demander au Président de la République et au gouvernement la prise en compte la plus large possible des propositions du plan, avec les engagements budgétaires réalistes nécessaires à leur mise en œuvre.
(1) « L’APPEL SOLENNEL DE GRIGNY », lancé le 16 octobre 2017 lors des Etats Généraux de la Politique de la Ville à l’initiative de « Villes de France », « Ville et Banlieue » et « Bleu blanc zèbre » (collectif « Territoires gagnants »), signé d’élus demandant un effort constant et permanent du Gouvernement en faveur des quartiers populaires dans un contexte adressant alors des signaux inverses (suppression de 46,5 millions d'euros de crédits alloués à la politique de la ville, réduction des emplois aidés, baisse des aides personnalisées au logement, …).
(2) "La qualité urbaine pour tous", "La mobilité, un droit et une nécessité", "Investir dans la petite enfance", "De l’école à la cité éducative", "Grandir par la culture", "Développer et insérer nos quartiers par le sport", "Tout passe par l’entreprise et l’emploi", "Un plan national pour gagner la bataille contre l’illettrisme et l’illectronisme, former aux savoirs de base", "200 quartiers d’excellence numérique", "Reconnaître les nouveaux visages de Marianne", "L’académie des leaders, la nouvelle grande école", "Une nouvelle armée de la république solidaire", "Agir fermement pour la sécurité et la justice", "Des moyens d’agir pour les communes", "La Nation garantit à tous la protection de la santé", "Les associations : le cœur des quartiers", "Lutter contre les discriminations", "Une Cour d’équité territoriale", "A la rencontre de l’Autre".
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Avant de vous passer la parole, préciser que nous avons présent ce soir dans la salle, M. Jacques SERBOUCE, président de l’association la place des rencontres et en même temps membre du conseil citoyen de Kerfréhour. Ont été invités les 5 associations qui oeuvrent sur le secteur. Y a-t-il des interventions sur ce vœu ?
Mme JANIN : Mme La Maire, Mmes et Mrs, Cher(es) Collègues,
C’est en tant qu’adjointe au Maire, chargée de la politique de la ville que je vais m’exprimer. Je ne reprendrais pas les actions que nous menons dans le cadre de la politique de la ville de Lanester, présentées en mars dernier, mais je vous invite à regarder les 19 programmes du plan Borloo et de les mettre en parallèle avec nos actions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 185
Je mettrai en avant deux points :
Le premier sur nos quartiers de Lanester qui sont bien différents de ceux des grandes cités mais qui demande aussi toute notre attention.
Et le second sur quelques programmes du plan Borloo :
Le premier, tout d’abord vous dire que nous avons la chance à Lanester, d’avoir des quartiers avec des logements sociaux qui sont bien répartis sur notre territoire, ce qui donne une bonne mixité sociale.
M. CILANE entre en séance.
Mme JANIN continue : Ceci ne doit pas occulter le quartier prioritaire de la ville qui concentre le plus de pauvreté. Le revenu fiscal médian est de 10 400 euros par an soit 866,66 euros par mois. Nos efforts doivent continuer et s’amplifier pour ce quartier prioritaire mais pour cela nous avons besoin de moyens plus importants de l’Etat. Sachant que la ville a continué à octroyer exactement la même somme bien que le nombre d’habitants avaient été divisés par 2.
Notre objectif est encore d’améliorer la mixité sociale. D’ailleurs nous travaillons dans ce sens dans le cadre de la rénovation urbaine de la Chataigneraie-Kerfréhour avec les bailleurs sociaux et l’atelier citoyen de concertation dont le conseil citoyen.
Le quartier prioritaire de la ville que vous connaissez (centre-ville, kesler-devillers, la châtaigneraie, kerfréhour) est situé en cœur de ville ou du moins, il n’en est pas très éloigné. Toutes les structures municipales sont à la disposition des habitant(es) que ce soit bien sûr la Mairie, la médiathèque, les salles de sport, Quai 9, l’espace jeunes, le collège et le lycée, etc… Nous avons 30 % de jeunes de moins de 24 ans dans ces quartiers mais peu de ces jeunes fréquentent ces différentes structures. Ainsi à l’école de musique, seuls 2 jeunes du quartier prioritaire de la ville sont inscrits. Ce qui montre tout le travail qu’il reste à faire avec les habitantes et habitants de ces quartiers pour qu’ils ou elles puissent s’autoriser à utiliser ces différents lieux.
Nous avons la chance d’avoir une médiathèque très ouverte. Ainsi, via le coup de pouce clé de la réussite éducative, les actions menées par les associations, les agents de développement local, la médiathèque est fréquentée aussi bien par les enfants que les parents de ces quartiers. Mais celle-ci a besoin d’être encore plus accessible aux différents habitants et habitantes du quartier prioritaire de la ville.
Nos quartiers prioritaires vivent et sont dynamiques. Pour preuve l’action menée par la C.S.F. il y a une quinzaine de jours « tous en piste », environ 120 enfants sont passés par cette école du cirque, 50 nous ont offert une très belle prestation. Tout ceci anime et fait du lien dans nos quartiers prioritaires.
En second, je reviens sur le plan Borloo qui me semble intéressant. J’ai surtout relevé dans le programme 12 que vous pouvez regarder, la mise en valeur des professionnels de l’action sociale qui interviennent au plus près des personnes les plus en difficulté de nos territoires. Il est en effet important de reconnaître leur travail et de les aider que ce soit les agents de développement local, la prévention spécialisée, les gardiens d’immeubles, les assistants sociaux.
J’ai relevé aussi le renforcement de la prévention spécialisée. Nous avons à Lanester soutenu et défendu leurs actions auprès du conseil départemental, qui l’a d’ailleurs étendu au QPV de Vannes. Les éducateurs et éducatrices spécialisés comme les agents de développement local font un travail énorme, peu visible, qui porte ses fruits mais sur le long terme. Concernant les associations que vous trouverez dans le programme 16, je suis tout à fait d’accord avec la proposition du plan Borloo qui pointe la fragilité des associations qui doivent mettre leur énergie à chercher des financements multiples et la complexité des procédures qui CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 186
sont lourdes et longues. Comme le dit le texte que nous devons, je cite : soutenir les associations pour ceux qu’elles sont et ce qu’elles font », « qu’il faut arrêter les appels à projets aussi artificiels que sclérosants et donner de la durée aux acteurs associatifs. Etre aussi exigeants sur les valeurs qui doivent partager et diffuser les associations ». Il faut aussi prévoir une convention pluriannuelle d’objectifs de 3 ans et non pas, comme actuellement des appels à projets tous les ans.
J’ai été étonnée par contre de ne pas voir apparaître dans les remerciements qui sont affichés dans le document annexe, le nom d’habitants ou d’habitantes de ces quartiers ou de conseil citoyen. Pourtant ce plan les concerne directement. Nous sommes encore là dans le faire pour et hélas, loin du faire avec. Dommage !
Je voterai pour ce vœu avec lequel je suis sur différents points en phase et qui j’espère aboutira au déblocage d’un financement plus important qui permet d’avoir des actions plus ambitieuses pour répondre aux attentes des habitants et habitantes des quartiers prioritaires de la ville.
Merci de votre attention.
Mme La Maire : Merci Michèle. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. JUMEAU : Avant de commenter la proposition de vœu, petite boutade par rapport à ce que vous avez dit tout à l’heure, je me disais peut-être qu’avant chaque conseil municipal, nous pourrions avoir un état des lieux des groupes avant, et à la sortie, comme dans certaines préconisations que nous voyons apparaître dans certaines publicités ! Parce qu’un coup, nous sommes 7, 6, 8, 4, ….
Mme La Maire : Souhaitons que non !
M. JUMEAU : Mais nous, nous sommes bien placés aussi, auparavant nous étions 3 et aujourd’hui nous sommes 2 + 1. Ne vous inquiétiez pas, je balaie aussi devant ma porte ! Alors revenons à des choses un petit plus sérieuse sur ce vœu, dont le titre assez pompeux « vivre en grand, vivre ensemble pour la république, pour une réconciliation nationale », déjà marque un peu la solennité de la chose.
Le groupe Parti Communiste Français/Front de Gauche ne soutiendra pas ce vœu, non pas par désaccord avec le diagnostic sans concession qui y figure mais parce qu’une partie des propositions qui émanent des 19 programmes ainsi que les modalités de financement de ce plan ne nous conviennent pas.
Certes, on ne peut pas reprocher à l’ancien ministre de Sarkozy de minorer les faits constatés dans les 1 500 quartiers de la politique de la ville (QPV) dont 216 sont considérés en très grande difficulté.
Le texte, issu d’une large concertation, est un implacable acte d’accusation contre les faits, méfaits et forfaits des politiques mises en œuvre au cours des dernières décennies, imposées par un capitalisme qui laisse les habitants de ces quartiers à l’écart de la République. De fait, les flux financiers se dirigent plutôt vers les métropoles, quand ils ne disparaissent pas dans les paradis fiscaux.
Ces lieux ont été littéralement abandonnés, méprisés, tout en étant dénigrés de manière éhontée.
La politique ultra libérale de Macron renforce ce sentiment d’abandon en y aggravant les souffrances sociales : diminution des crédits aux communes et à la politique de la ville, suppression des aides au logement, étouffement organisé des offices HLM, sévère diminution des emplois aidés, pénalisation des villes qui ont le plus de logements sociaux avec l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ajoutons que le rapport indique ce CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 187
que nous avons régulièrement dénoncé : moins de Services Publics, moins de crèches, moins d’équipements sportifs, moins d’accès à la culture, moins de policiers, moins
d’enseignants,… un niveau de chômage et de précarité plus important qu’ailleurs, un illettrisme très important….
Pour résumer tout cela, il est écrit dans ce rapport que « cette situation ne sera pas tenable si nous renonçons à intégrer 10 millions d’âmes invisibles » ou bien encore « les quartiers populaires comme les zones rurales délaissées ne demandent pas l’assistance, ni des financements exceptionnels, mais simplement le droit à l’égalité républicaine ». Afin de remédier à ces constats sévères, Jean-Louis Borloo propose « un changement radical dans la conduite de l’action publique. Au passage, on peut se demander pourquoi, quand il était en responsabilité au gouvernement, il n’a pas mis en œuvre ce qu’il préconise aujourd’hui !
19 programmes sont donc proposés à la réflexion gouvernementale. Et c’est là que débutent nos désaccords :
- Par exemple, pour le développement de l’emploi, est préconisé le recours massif à l’apprentissage. Or depuis 10 ans, les politiques volontaristes de développement de l’apprentissage n’ont fait qu’accentuer le chômage des jeunes et accroître le nombre de jeunes sans solution d’emploi ni de formation. Le gouvernement dévalorise la voie professionnelle publique sous statut scolaire. C’est pourtant la seule formation professionnelle des jeunes, méthodique et complète. Sans discrimination ni sélection, elle présente des taux de ruptures nettement moindres qu’en apprentissage (et permet chaque année de valider par un diplôme le premier niveau de qualification obtenu par environ 250 000 jeunes).
- De même, ce qu’on appelle les emplois francs n’aboutiront qu’à offrir une main d’œuvre sous payée à de grandes entreprises.
- Sur le plan éducatif, les propositions fortement suggérées par le ministre Blanquer sont très loin de répondre aux ambitions de la réussite scolaire pour toutes et tous (nous l’avons déjà montré à partir de la dévalorisation des lycées professionnels). On y retrouve pêle-mêle, l’autonomie des établissements ("Les résultats des enquêtes empiriques n'ont pas abouti à la démonstration du bien-fondé de la potion miracle de l'autonomie des établissements. Ces mesures augmentent les coûts, questionnent les compétences des acteurs locaux […] et donnent souvent lieu à des formes avancées de népotisme. Quant à leurs effets sur les résultats des élèves, rien de probant, d’après Nathalie Mons, présidente du CNESCO »), le recrutement de contractuels par les chefs d’établissement, le «détachement de la classe de 6ème pour être rattachée aux CM1 et 2 et créer des établissements scolaires par cycle… » et cerise sur le gâteau, on y voit poindre la perspective de création d’ « académies pour leaders à très haut potentiel » destinée à « fertiliser la haute fonction publique » ! Il y aurait donc des premiers de cordée dans les banlieues et on ne l’a jamais dit ? Permettez-moi d’être sceptique (et c’est un euphémisme !) vis à vis de cette mesure.
- Finalement tout ceci ne constituerait-il pas un terrain d’expérimentations plus que discutables avant une généralisation sans bilan comme on l’a trop souvent vu dans l’Education Nationale ?
Le problème majeur est la grande inconnue du financement de l’ensemble de ces mesures. Jean-Louis Borloo propose que ce soit un fonds issu de nouvelles privatisations qui abonde l’ensemble des mesures contenues dans ce rapport.
C’est en partie ce choix qui nous conduit à ne pas soutenir de fait le vœu proposé. Car c’est cette logique qui offre les biens communs à des entreprises privées qui font du travail une variable d’ajustement pour augmenter les bénéfices et sacrifie les quartiers populaires. Cette semaine, il a été annoncé que les entreprises du CAC 40 avaient encore versé plus de dividendes à leurs actionnaires que l’an passé. Ce doit être un phénomène du ruissellement mais inversé ! (en 1998, champion du monde de football, 2018, champion du monde du CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 188
versement des dividendes versés aux actionnaires !).
Si ce rapport n’est pas dénué d’ambitions, la réalité fait qu’il faudra attendre le budget 2019 pour éventuellement avoir confirmation des engagements proposés. Il apparaît un chiffrage de près de 50 milliards d’euros, soit précisément la moitié de ce que va coûter le CICE. Et moi j’aimerais un jour que l’on me fasse la démonstration des conséquences positives du versement du CICE aux entreprises.
On est donc bien face un choix politique fort de redistribution des richesses, choix qui pourrait aussi permettre de répondre aux enjeux de l’avenir écologique de notre pays. La semaine prochaine, le président Macron s’exprimera sur ce rapport. Ce sera donc en quelque sorte l’heure de vérité pour qu’il fasse le choix d’une sécurité de vie, d’une sécurité dans le travail et la formation, c’est-à-dire à l’opposé de toutes les mesures régressives de cette première année de pouvoir en même temps autoritaire, en même temps libéral. Ce rapport sur les banlieues nous permet de réclamer avec force et urgence de revenir sur toutes les mesures qui ont conduit à geler ou à réduire les crédits aux associations, aux communes.
Pour toutes ces raisons, nous ne soutenons pas le vœu ; néanmoins, ce rapport constitue un point d’appui politique pour exiger que le droit à l’égalité et à la justice sociale dans chaque territoire de la République Française devienne une considérable richesse pour la collectivité nationale. Merci.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. IZAR : Mme La Maire, Cher(es) Collègues, mon intervention sera plus courte. Nous ne pouvons qu’encourager et soutenir bien sûr le plan Borloo. Soutenir ce plan et les idées qui le compose c’est donner les moyens à la population et surtout aux jeunes de réussir dans leur vie et les aider à trouver une place dans la société. Avoir une qualité urbaine pour tous, grandir par la culture, le sport, le travail. Développer et insérer nos quartiers. En un mot, une vie pour tous pour arrêter le creusement des inégalités.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. FLEGEAU : La politique de la ville est un sujet complexe qui a fait depuis 40 ans l'objet de nombreux plans (une dizaine) et les observateurs, selon leurs sensibilités, ont des analyses contrastées sur ces résultats. Dans le discours de Tourcoing sur la politique de la ville du 14 novembre dernier, en écho à l'appel de Grigny, le Président de la République a confirmé sans ambigüité son ambition et ses convictions fortes en faveur d'une politique pour ces quartiers défavorisés. Le Président de la République a lancé à Tourcoing la mobilisation nationale pour les quartiers autour de deux priorité, "ramener le droit commun dans les quartiers" et favoriser "l'émancipation" de leurs habitants. Il y présentait un diagnostic lucide des quartiers et listait la quarantaine d'engagements d'ores et déjà pris, issues notamment de son programme présidentiel de mai 2017 et proposait une méthode de travail. Ce discours important d'Emmanuel Macron, a aussi lancé la réflexion confiée à Jean Louis Borloo, qui se concrétise aujourd'hui par la remise de ce plan intitulé "Vivre ensemble, Vivre en grand la République", fruit d'un important travail de réflexion et de concertation mené avec de nombreux acteurs, élus, professionnels et association de quartiers.
Pour une bonne analyse des politiques de la ville, il ne faut pas méconnaître les différences entre les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi notre quartier prioritaire à Lanester qui compte environ 2000 habitants a peu en commun avec le quartier prioritaire Franc-Moisin en Seine Saint Denis ou celui du centre-ville de Marseille qui comptent chacun plus de 100 000 habitants. La population des grands quartiers prioritaires est équivalente CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 189
celles de grandes communes comme Nancy, Orléans ou Rouen. On peut donc admettre que, comme le préconise le rapport, si les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, en France et en Outre-mer, bénéficieront tous du plan de mobilisation, sous l’égide du bloc communal (ville-agglomération) et de l’Etat local, en lien avec les partenaires publics et privés concernés, parmi ceux-ci, certains nécessitent un appui renforcé de la Nation, à cause de l’ampleur et du cumul des difficultés auxquels sont confrontés leurs habitants, ainsi que de la complexité des politiques publiques à déployer sur le terrain. Ainsi sont identifiés 216 quartiers de renouvellement d'intérêt national, 60 quartiers en risque de fracture et 15 quartiers en risque de rupture. Notre quartier prioritaire n'est pas, et c'est heureux, confronté à la même situation. Il faudra néanmoins conforter les actions que nous avons votées récemment au titre de la politique de la ville et qui ont été rappelées par l'adjointe à la citoyenneté. Les 19 programmes du plan proposent de nombreuses mesures (comme la relance d'un plan de rénovation urbaine qui passe par une évolution de la gouvernance de l'ANRU, investir dans la petite enfance et l'école (notamment dans les réseaux d'éducation prioritaires (tripler le nombre d’élèves pré-scolarisés en REP + d’ici 2020, doubler le taux d’encadrement de 8 000 classes de maternelles en REP, parachever le dédoublement prévu des CP et CE1 en REP + et REP, pour les communes la compensation par l’État de l’ensemble de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accès à la culture et au sport, l'accès à l'emploi dans les quartiers, etc...
Il revient maintenant au Président de la République d'arbitrer parmi l'ensemble de ces mesures. Il faut être conscient que si les besoins sont immenses, personne ne le conteste. Les moyens ne sont pas illimités. Les moyens, le pays les acquiert par son dynamisme économique et c'est tout l'objet de la politique menée aujourd'hui par le gouvernement. Comme le rappelle le Président de la République, "parce qu'il n'y a aucune politique sociale qui ne puisse tenir, il n'y a aucun investissement public dans les personnes qui ne puisse tenir s'il n'y a pas une réussite économique à la clé qui la porte, qui permette de la financer".
Notre Groupe soutiendra bien entendu le vœu proposé.
Mme La Maire : Merci. Y a-t’il d’autres prises de parole ?
M. LE GAL : Mme La Maire, Cher(es) Collègues,
Lors du dernier Conseil, le 29 mars, nous avions relevé et insisté sur l’urgence et les moyens à mettre en œuvre à travers le vœu que nous avions voté à l’unanimité pour le soutien à l’appel pour un pacte finance-climat européen.
Les enjeux et l’importance d’agir relevés dans le plan BORLOO et l’urgence de sa mise en œuvre doivent nous mobiliser tout autant dans le cadre du vœu proposé ce soir. Comme le dit Bernard Devert, président-fondateur d'Habitat Humanisme : si les différents plans banlieue n'ont pas pris en compte "la cause et la dimension du mal", ce n'est pas une raison pour cesser d'envisager de nouveaux traitements.
Le rapport de M. Jean-Louis Borloo sur les banlieues se révèle être une feuille de soins ; elle propose de remettre de la République là où elle est absente, d’où des territoires devenus les lieux du ban.
Le constat alarmant dit l’étendue de la fracture. « Médecin de la ville » reconnu, le « docteur Borloo » propose et rédige une prescription en 19 points. Le traitement se veut de choc. La gravité du mal est telle qu’il s’insurge. Refusant de pactiser avec la non-assistance à personne en danger, il s’interroge sur la passivité de la société alors qu’une fraction du corps social est désarticulée.
Le diagnostic a pourtant été posé depuis longtemps, ne parle-t-on pas de cités de non-droit. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 190
Une des 19 mesures proposées, singulièrement novatrice, est celle de la création d’une académie des leaders. Cette belle expression traduit le souffle qu’il a perçu dans ces banlieues, riches d’une énergie émanant d’acteurs qui, au sein de ces cités, refusent qu’elles se délitent et meurent.
Leur combat est pris en compte. Reconnaître, c’est toujours fait naître. Alors la vie est là, elle s’éveille. Ces leaders s’opposeront à des dealers instrumentalisés par d’ignobles salopards profitant du désespoir et de la précarité pour se servir en développant une économie parallèle, injectant de l’évasion facile et factice, délétère et mortifère. L’ordonnance, remise par M. Jean-Louis Borloo au Premier Ministre, fait du bruit, d’aucuns rappelant que la politique de la ville s’est avérée insuffisante, voire un échec. Et alors ? Faut-il se résoudre à abandonner. Folie. Dit-on à un malade que son traitement a été un gaspillage parce qu’il n’est pas guéri ! Le corps social ne peut accepter les soins palliatifs au risque que tout le corps soit envahi par les métastases du désespoir.
Des opérations chirurgicales seront nécessaires pour assurer les greffes visées par ces prescriptions qui ne peuvent pas se faire les unes après les autres mais bien ensemble. Sur la commune nous avons dû faire des choix dans nos quartiers concernés qu’ils relèvent de la QPV, ou pas au gré des fortes baisses des crédits de l’état en lien avec sa faible ambition en matière de politique de la ville.
Nous avons notamment axé à Lanester nos priorités sur l'éducatif qui est bien inscrite en tant que tel dans le plan Borloo et à mettre au second plan des projets culturels, sportifs, des actions de prévention santé et bien d’autres ce qui est bien entendu inacceptable. Nous tenons aussi à rappeler le rôle essentiel des associations dans ces quartiers et les difficultés qu'elles rencontrent depuis la baisse des crédits QPV et la suppression des emplois aidés.
Nous devons enfin avoir tous à l’esprit les indicateurs qui nous obligent à agir dans ces quartiers tels que :
- le nombre de ménages touchant les revenus les plus fables.
- le nombre de personnes isolées
- le nombre de familles monoparentales (en majorité de femmes)
- le niveau scolaire
L’Etat doit se donner les moyens de faire face aux priorités sociales et sociétales absolues mises en évidence à travers le plan de Monsieur BORLOO.
J’entends bien les discours de prudence des nouveaux garants d’une gestion budgétaire vertueuse mais les moyens, on a su les trouver à deux reprises pour des traitements plus que discutables
En effet après la crise financière de 2008, le plan de sauvetage des établissements bancaires de l’hexagone a coûté 30 milliards d’euros à l’Etat pour encourager rapidement des comportements spéculatifs et à l’évasion fiscale
En 2013 c’est 43 milliards d'euros que l’Etat a injecté dans les entreprises dans le cadre du CICE. Bon nombre d’entre elles et notamment les plus grandes n’en avaient pas un réel besoin pour un retour global sur l’emploi absolument désastreux.
Le Groupe L.N.C. bien évidemment votera ce vœu.
Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?
Mme LE MOEL-RAFLIK : Mme La Maire, Mmes et Mrs les Elu(es),
Le vœu formule des constats que les élues socialistes partagent largement dans les territoires de notre pays et particulièrement ici à Lanester, où le parc social représente près du quart de l’habitat. Lanester néanmoins comme l’a dit Michèle Janin, n’est pas Clichy ni les quartiers Nord de Marseille. La politique de la Ville qui cible « les quartiers » devrait plus exactement CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 191
pour nous être nommée la politique des Villes car les territoires et leur aménagement sont souvent bien différents. Les quartiers ne sont pas uniformes car ils sont aussi le fruit d’une construction historique, géographique et sociologique.
Ce rapport intitulé « Vivre ensemble, vivre Grand » concerne 1500 quartiers et près de 5,5 millions d’habitants souvent fragilisés par l’accroissement des inégalités sociales, culturelles, l’isolement, par un taux de chômage et de pauvreté élevé ou encore par un nombre conséquent de décrocheurs, confrontés à l’échec scolaire. Les familles monoparentales dont le chef de famille est souvent une femme, y sont plus nombreuses tout comme les enfants qui vivent au sein de ces foyers dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté. L’analyse des besoins sociaux de la commune confirme que Lanester connaît bien ces fragilités. Face à ces constats partagés, l’État se doit d’agir. L’appel de Grigny a permis l’interpellation de l’opinion auquel ce rapport, contenant 19 axes d’actions et élaboré avec des élus locaux des 4 coins de France, a le mérite de poser un diagnostic précis des attentes des élus locaux relayant la voix de ceux qui s’expriment peu, souvent par pudeur ou honte.
Dans nos quartiers Lanestériens, les dynamiques et les liens sociaux entre ses habitants sont variables que l’on vive à Kerfréhour, qui va connaître sa rénovation à Bellevue ou dans un quartier comme Kesler Devillers déjà rénové. Ces dynamiques de quartier peuvent aussi être fortes en termes de solidarité, de mobilisation et d’entraide entre les habitants. L’atout majeur de nos quartiers repose sur la richesse du tissu associatif, malgré la diminution des contrats aidés par le gouvernement qui contribuaient grandement à renforcer la présence et les actions. Saluons aussi le travail des professionnels de terrain, comme Michèle vient de le dire, (dont nos agents de développement locaux et ceux du Département notamment ceux de l’action sociale), qui sont de véritables sentinelles face au risque de désocialisation des jeunes ou encore face à la radicalisation ou encore à la montée des communautarismes et des intégrismes religieux. Mais pour qu’il y ait une vie de quartier, une mixité, il faut des services publics locaux, des commerces, des lieux d’éducation, de loisirs, des infrastructures de proximité pour aussi aux problèmes de mobilité des habitants.
Le rapport affirme la nécessité de lier l’humain à l’urbain dans l’élaboration de nos politiques publiques, d’aménagement et de développement. La loi Lamy du 21 février 2014 s’inspirait de ce grand principe et reposait sur la transversalité des actions, programmes et innovations sociales. Il nous faut également veiller au respect des différents usages des espaces publics par tous, jeunes, femmes, enfants etc. En cela, les initiatives comme les marches exploratoires des femmes, les diagnostics en marchant, la gestion urbaine de proximité sont essentiels et remarquables mais elles nécessitent là aussi des moyens financiers et humains qui ne peuvent pas être mobilisés sur nos fonds propres de fonctionnement.
Si les financements spécifiques de l’État venaient à diminuer, ce rapport ne serait qu’une belle utopie malgré ses ambitions et l’espoir qu’il suscite. Il reproduirait ainsi ce qui est devenu une fatalité depuis près de 30 ans : des annonces en fanfares, tant par la droite que par la gauche, et des actes finalement très modestes. Cela, ajouté au clientélisme parfois d’élus de tous bords qui n’hésitent pas à jouer –je ne parle pas sur Lanester mais d’un point de vue plus national- sur les communautarismes pour se maintenir en fonction, a contribué à décrédibiliser la République et ses valeurs. Car si Marianne ne manque pas de susciter des mots doux et des déclarations d’amour de nos politiques en public, elle voit rapidement le romantisme céder à la goujaterie dès lors qu’entrent en jeu certaines stratégies électorales. Alors les habitants, les élus locaux, les professionnels et les acteurs locaux attendent davantage face à l’accumulation des inégalités territoriales, sociales qu’ils vivent au quotidien. Ils font partie intégrante de notre République et il ne devrait pas y avoir de territoires ou de quartiers oubliés, stigmatisés. Le 22 mai prochain, le Président de la République rendra ses arbitrages sur ces 19 axes et espérons que les moyens financiers de l’Etat suivent les grandes ambitions de ce plan pour Lanester, pour Pontanezen à Brest, Villejean à Rennes ou encore Clichy ou Grigny. Ne pas CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 192
agir, ou saupoudrer quelques millions verrait la situation de nos quartiers se détériorer davantage. C’est avec cette vigilance et cette exigence que les 3 élu(es) socialistes soutiennent et voteront ce vœu porté par le groupe majoritaire L.N.C. Merci.
Mme La Maire : Merci. D’autres remarques ? Alors merci pour toutes ces interventions. Je pense que nous en avons fait le tour. Avant de passer au vote, je rappelle que ce vœu est à l’initiative du groupe L.N.C., qu’il a néanmoins été soumis à l’ensemble des groupes de notre conseil municipal et que conformément à la parole qui vient d’être partagée, à l’exception du Front de Gauche, l’ensemble des groupes soutient le texte qui nous est présenté. Une ou deux remarques par rapport à ce qui vient d’être partagé. Je pense qu’il faut que nous soyons vigilants, exigeants, comme vient de rappeler les derniers mots d’Annaïg. Vigilance et exigence par rapport à la réalité du territoire de la ville de Lanester. Nous pourrions laisser penser, et nous avons raison d’une certaine manière, que le fait d’avoir des quartiers d’habitats sociaux dispersés, de petite taille, nous permettent finalement de résoudre et de ne pas reconnaître la particularité des quartiers politiques de la ville implantés sur notre territoire. Un certain nombre d’entre vous l’ont rappelé, les inégalités existent. Evidemment nous ne connaissons pas de fracture sur certains quartiers dont les noms ont été précisés, néanmoins les inégalités sont là. Notre exigence et notre vigilance c’est de les reconnaître. Les reconnaître, c’est faire naître comme l’a rapporté Jean-Yves Le Gal, de les prendre en compte dans l’analyse de nos politiques qu’elles soient culturelles, sportives et d’aménagement du territoire.
L’autre point, et ceci a été aussi souligné par plusieurs d’entre vous, c’est le fait que les inégalités se traduisent bien entendu par une relation à l’espace public différent et il faut qu’elle soit au cœur de nos préoccupations. Il ne suffit pas de créer un bâti nouveau, y compris une rénovation urbaine, il ne suffit pas d’avoir une médiathèque, d’avoir un conservatoire de musique et de danse reconnu, de qualité et accessible, y compris avec des tarifs construits dans ce sens, pour que le chemin se fasse naturellement. Ce qui veut dire que cette question doit aussi nous animer dans le principe des usages des espaces et des lieux publics par tous.
Le but de l’opération de ce soir, ce n’était pas de soutenir Jean-Louis Borloo, il n’en a pas besoin. Par contre, ce qui est pour nous essentiel, c’est d’appuyer qu’il faut en faire plus pour cette question des quartiers politiques de la ville. Il ne faut rien lâcher. Si nous avions le temps, nous pourrions détailler le plan de financement mais l’important, c’est que nous puissions montrer que nous travaillons cette question, nous en tenons compte et nous en tenons compte en particulier pour les 2 000 habitants de nos quartiers politiques de la ville. Voilà ce que je voulais partager avec vous, c’est-à-dire d’une certaine manière, un pessimisme de la réflexion mais en même temps un optimisme de la volonté, ce qui me permet d’avoir une pensée pour Alexandre SCHEUER, qui nous avait dit que cette pensée était d’Antonio Gramsci, homme politique italien.
Je soumets donc ce vœu à nos voix. Quels sont ceux qui sont contre ?
2 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC)
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
Mme DE BRASSIER quitte la séance et donne pouvoir à M. L’HENORET. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 193
IV - ÉLECTION D’UN(E) PRESIDENT(E) DE SEANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DE LA COMMUNE
Rapport de Mme La Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14, du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un(e) président(e) dans les séances où le compte administratif est débattu.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe du vote à main levée
- de procéder à l’élection d’un(e) président(e) de séance pour les délibérations consacrées à l'adoption des comptes administratifs
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Peut-être que ce bordereau vous a-t-il surpris. Vous vous souvenez sûrement lors du vote des comptes administratifs, que les Maires doivent sortir de séance et donner la parole à leur 1er adjoint ou suivants pour les adopter. L’article 9 du code général des collectivités locales, inclus dans le règlement du conseil municipal, précise : « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».
Ce qui veut dire, comme c’est le cas ce soir, nous allons donc voter pour un ou une présidente, pour diriger les débats, accorder la parole, rappeler les orateurs à l’affaire soumise au vote s’ils sortent du sujet, mettre fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, mettre aux voix les propositions, les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec la secrétaire les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture de la séance. En l’occurrence, pour ce soir, je vous propose la candidature de M. Philippe JESTIN, pour la présidence du vote des comptes administratifs 2017. Y a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y en a pas.
M. JUMEAU : On peut dire que c’est la majorité en termes de prénom !
Rires dans la salle.
Il est donc procédé à cette élection à un vote à main levée.
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 194
M. Philippe JESTIN, Adjoint aux Finances, prend place à la présidence du vote des comptes administratifs 2017 de la ville.
VI - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017
Rapport de M. JESTIN
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du Receveur, qui retracent exactement les résultats enregistrés aux comptes administratifs de l’exercice 2017.
BUDGET COMMUNAL MONTANT
Résultat de fonctionnement 3 907 886,59
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) -2 183 111,17
Résultat de clôture 1 724 775,42
BUDGET ANNEXE HALTE NAUTIQUE
Résultat de fonctionnement -11 261,13
Résultat d'investissement 9 100,64
Résultat de clôture -2 160,49
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Résultat de fonctionnement 157 428,90
Résultat d'investissement -619,27
Résultat de clôture 156 809,63
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
Résultat de fonctionnement 442 752,41
Résultat d'investissement 18 532,44
Résultat de clôture 461 284,85
La Commission Ressources du 9 Mai 2018 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
M. JESTIN : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapport de M. JESTIN
Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 9 Mai 2018, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 195
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif 2017 du budget principal de la ville.
DECISION DU CONSEIL :
M. JESTIN : Ce soir au conseil municipal, je vous présente le compte administratif 2017. C’est un moment important, le CA présente la situation financière de la ville. Il corrobore bien sûr les orientations budgétaires prisent lors de l’élaboration du Budget Primitif 2017, avec bien sûr quelques différences par rapport aux prévisions. A la lecture du document, nous constatons la baisse de dotation de l’Etat (prévue dans le BP). Mais cela n’empêche pas à la ville de maintenir les investissements à un haut niveau (important pour l’activité économique locale) ainsi que la préservation des services à la population de bonne qualité. Tout cela sans augmenter les taux communaux des impôts locaux.
Si nous avons réussi à tenir le cap, c’est grâce au travail des élus bien sûr mais aussi des services qui ont géré avec prudence leurs budgets, je tiens à les remercier pour leur implication.
Avant d’en commencer la lecture, je tiens à remercier le service Finances et plus
particulièrement son Directeur, Ludovic Catros, pour le travail effectué ainsi que pour la qualité des documents remis. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 196
SOMMAIRE
Equilibres Financiers 2017 p.3
Equilibre global des comptes p.3
Equilibre Réel p.4
Section de fonctionnement p.5
Dépenses de fonctionnement p.5
Recettes de fonctionnement p.8
Section d’investissement p.11
Evolution de la dette p.11
Financement disponible p.11
Travaux, aménagements et acquisitions 2017 p.12
Annexes p.17
Annexe 1 – Glossaire
Annexe 2 – Ratios financiers
Annexe 3 – Evolution des dépenses et recettes réelles au CA 2016 et au CA 2017 Annexe 4 – Fiche récapitulative des résultats 2017
Annexe 5 - Ajustements opérés sur 2015, 2016 et 2017 afin d’améliorer la lisibilité des comptes
Annexe 6 – Détail par chapitre CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 197
LES EQUILIBRES FINANCIERS 2017
EQUILIBRE GLOBAL DES COMPTES
L’équilibre global du Compte administratif intègre les éléments suivants :
Les opérations comptables de l’année
La reprise des résultats n-1 (2016)
Les restes à réaliser en investissement, dont l’impact comptable
interviendra en 2018, mais qui est pris en compte dans le résultat 2017
Le solde global 2017 s’établit à 945 595, 49 € contre 797 699,30 € en 2016 et 1 904 380,57 € en 2015.
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 25 661 765,25 28 771 952,54
Excédent N-1 797 699,30
Sous-total 25 661 765,25 29 569 651,84 3 907 886,59
Investissement 11 605 751,04 12 519 394,49
Déficit N-1 3 096 754,62
Restes à réaliser 2 873 573,68 2 094 393,75
Sous-total 17 576 079,34 14 613 788,24 -2 962 291,10
EXCEDENT DISPONIBLE 945 595,49
Capacité de
financement
Besoin de
financement
Il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (art.1068), à hauteur de 2 962 291,10 €.
Le solde de 945 595,49 € sera repris en section de fonctionnement au budget
supplémentaire 2018. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 198
EQUILIBRE REEL
Rappel :
Afin d’obtenir une lecture cohérente des chiffres, le calcul de l’équilibre réel du budget est effectué hors cessions (terrains) et hors opérations exceptionnelles. La liste des ajustements opérés est fournie en annexe 5.
En 2017, la capacité d’autofinancement nette de la ville s’établit à 1,72 million d’euros contre 1,96 millions d’euros en 2016 et 2,33 millions d’euros en 2015.
Tel que cela avait été envisagé à l’occasion du débat d’orientation en décembre 2016, les marges de manœuvre en autofinancement se sont à nouveau resserrées au cours de l’exercice 2017. Néanmoins elles résistent mieux que les projections initiales ne le prévoyaient. La mise en œuvre de nouveaux projets impacte à la hausse les dépenses de fonctionnement en partie compensée par la maîtrise ou la baisse des charges traditionnelles et par un travail d’optimisation des recettes.
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dépenses réelles de fonctionnement 21 373 554 22 132 589 22 820 040 22 558 513 22 381 664 23 178 896
(dont travaux en régie)
Taux de croissance 2,66% 3,55% 3,11% -1,15% -0,78% 3,56%
Recettes réelles de fonctionnement 26 575 251 26 779 060 26 951 430 27 272 034 26 807 147 27 216 767
(hors report et opérations exceptionnelles /
cessions)
taux de croissance 4,89% 0,77% 0,64% 1,19% -1,70% 1,53%
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 5 201 697 4 646 471 4 131 389 4 713 520 4 425 482 4 037 871
Capital de dette remboursé (ville) 2 118 087 1 981 404 2 077 547 2 381 583 2 465 152,89 2 317 590,46
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE
(travaux en régie inclus)
3 083 609 2 665 067 2 053 842 2 331 938 1 960 329 1 720 280
Chaque année, la ville dégage de son fonctionnement un solde positif (CAF Brute) destiné dans un premier temps à rembourser le capital de ses emprunts, puis dans un second temps (CAF Nette), à s’équiper (acquisitions, travaux et aménagements)
L’équilibre réel des comptes est une obligation légale : L’annuité des emprunts doit être intégralement remboursée par les fonds propres de la commune.
Ces derniers sont constitués de la CAF brute à laquelle peuvent s’ajouter les recettes d’investissement propres (FCTVA et Taxe d’Aménagement). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 199
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2017
En 2017, La collectivité subit un effet ciseau prévisible sur sa section de fonctionnement : les recettes réelles augmentent dans des proportions moindres (+ 1,53%) que les dépenses réelles (+ 3,56%). Les variations par chapitre sont présentées en annexe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges générales et de gestion : 5,1 M€ (+ 10,32 %)
Les charges générales et de gestion sont en nette progression alors qu’elles étaient en recul les deux années précédentes (-1,11 % en 2016 et -1,65 % en 2015). En valeur, le chapitre augmente ainsi de 480 775,24 €.
Plusieurs raisons expliquent la hausse de ces charges en 2017.
Tout d’abord, l’ouverture de Quai 9 a mobilisé de nouveaux crédits budgétaires :
- Budget communication : + 48 926 € ;
- Budget culture : + 159 500 € ;
- Budget citoyennete (location structure temporaire) : - 10 194 €.
-
M. JESTIN : Concernant Quai 9, nous n’avons pas oublié, à savoir qu’il nous a été demandé qu’un budget annexe concernant Quai 9 soit réalisé. C’est une question qui va être vue au bout d’un an d’utilisation de la salle.
Ensuite, dans le cadre de la délégation de service public avec la CIB Chanard, les prestations piscine se sont établies à 190 183,98 € (anciennement prises en compte au chapitre 65 – subventions et participations).
- Charges financières : - 9,28 %
- Subventions & participations : + 1,39 %
- Masse salariale : + 3,64 %
- Charges générales et de gestion : + 10,32 %
- Charges exceptionnelles CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 200
Des prestations de dépollution de matériels contaminés par l’amiante ont été acquittées à hauteur de 67 558 €.
Il est également à noter que les frais liés à la formation des
apprentis augmentent de 11 448 €.
De plus, les frais liés à la gestion des déchets de la collectivité s’accroissent avec notamment la montée progressive depuis 2016 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilables aux déchets ménagers mise en place par Lorient Agglomération (23 502 € en 2017 contre 8 333 € en 2016).
Enfin, les paiements en énergies et fluides contribuent à 18,42 % de cette hausse soit 88 574 € d’augmentation de charge (+10,43%). Le coût en énergie s’établit pour 2017 à 938 109 €.
Plusieurs raisons expliquent ces différentes hausses :
- la consommation en chauffage a été plus forte en raisons des conditions climatiques (chauffage bois, électricité et gaz) ;
- l’ouverture de Quai 9 (bâtiment mis en chauffe à partir de mars et en
fonctionnement depuis l’été) ;
- l’éclairage public n’est pas comptabilisé sur des consommations réelles mais relève toujours d’estimations prévisionnelles où le fournisseur n’a pas pris en compte les coupures nocturnes.
Les ressources humaines : 13,69 M€ (+3,64%)
Le chapitre augmente de 3,64 % contre - 0,77 % en 2016 et + 0,62 % en 2015.
Le montant total de la masse salariale s’établit à 13,69 millions d’euros contre 13,21 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de l’enveloppe de 480 789 €.
Cette augmentation anticipée au budget primitif s’explique, pour partie, par des facteurs exogènes à la collectivité, à savoir :
- Mise en place du PPCR (Parcours Professionnel Carrière et rémunérations) au 1er janvier impactant toutes les catégories d’agent, titulaires et non titulaires ; - La revalorisation de la valeur du point d’indice : + 0,6 % en juillet 2016 et 0,6% en février 2017 ;
- La hausse des cotisations patronales : + 0,05% des cotisations CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) et + 0,12 % des cotisations IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et collectivités publiques ;
- Le relèvement du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ; - Les reliquats des validations de services de non titulaires (55 500 €) ;
- Les mesures de revalorisation touchant la carrière des agents (Glissement-Vieillesse- Technicité : 65 000 €).
mais également par des décisions propres à la collectivité :
- Les recrutements d’une Directrice du Développement Territorial et d’une Policière municipale ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 201
- L’ouverture de Quai 9 (élargissement de l’équipe et recours à des intermittents du spectacle) ;
- La participation de la ville à la mutuelle prévoyance de ses agents (70 700 €) ;
Subventions et participations versées : 2,59 M€ (+1,39 %)
Ce chapitre de dépense affiche une hausse de 35 590 euros. Plusieurs éléments de variation peuvent être identifiés :
-La mobilisation de la subvention pour le CCAS, dont le besoin 2017 s’est établi à 1 million d’euro contre 930 000 € versés en 2016 ;
-La participation pour la prestation de service en matière d’aménagement,
d’urbanisme, de valorisation du patrimoine et de gestion foncière et habitat contractualisée avec Lorient Agglomération s’est élevée à 83 844 € en 2017 (incluant une régularisation des année antérieures) Le montant annuel prévu s’élève à 106 000 €.
- L’admission des créances éteintes et l’admission en non-valeur ont nécessité une comptabilisation de 96 849,52 € d’annulation de recettes (+4,20%) ;
L’enveloppe des subventions directes versées aux associations s’établit à 543 948 € en 2017. Elle diminue du fait de la disparition des subventions versées au Festival du Pont du Bonhomme (-62 680 €) et au fonctionnement de
l’Embarcadère (-44 477 €).
S’y ajoutent 23 590 €, au titre d’aides au financement des projets scolaires ou étudiants, ainsi que 4 093 € de participation versée au Conservatoire de Lorient.
La subvention d’équilibre versée dans le cadre de la délégation de service public de la piscine se monte à 311 028 € (hors prestation de mobilisation des créneaux scolaires).
Enfin, les participations suivantes ont été versées :
• Prévention spécialisée (ADSEA) : 50 000 € (-28,57%)
• Ecoles privées : 258 088,98 € (+3,93%)
Charges financières : 1,75 M€ (-9,28 %)
Les charges financières, d’un montant de 1,75 million d’euros, diminuent de 9,28% contre +2,15 % en 2016 et + 3,92 % en 2015. La baisse en valeur de ces charges s’établit à 179 061 €.
L’exercice 2017 marque le début d’une période de baisse des charges financières suite aux renégociations d’emprunts et au désendettement opérés ces dernières années. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 202
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles (hors cessions) sont en hausse de 1,53 % contre – 1,70 % en 2016 et +1,19 % en 2015, pour atteindre 27,21 M€, soit 409 620 euros de hausse de ressources financières.
Dotations et participations reçues : 6,82 M€ (+1,15 %)
Le montant 2017 de ce chapitre s’établit à 6,82 millions d’euros, contre 6,75 millions en 2016 et 7,5 millions en 2015.
L’essentiel de cette progression est lié aux compensations fiscales versées par l’Etat (+ 158 869 €) et des atténuations de charges (+58 361,44 €) puisque les contributions de la Caisse d’Allocations Familiale ne progressent que de 10 323 € et que la Dotation Globale de Fonctionnement continue à baisser.
Tableau rétrospectif de la DGF :
2015 2016 2017
Dotation forfaitaire 3 915 415 3 331 406 3 026 882
Taux croissance -11,85% -14,92% -9,14%
Dotation de solidarité Urbaine 1 024 758 1 035 006 1 142 615
Taux de croissance 0,90% 1,00% 10,40%
Dotation Nationale de Péréquation 386 439 365 013 381 177
Taux de croissance 4,10% -5,54% 4,43%
DGF 5 326 612 4 731 425 4 550 674
Taux de croissance -8,62% -11,17% -3,82%
variation / valeur -502 260 -595 187 -180 751
- Autres produits de gestion : + 40,97 %
- Dotations et participations reçues : + 1,15 %
- Produits des services : + 5,92%
- Produit des 3 taxes : - 1,26 %
- Autres impôts et taxes : + 7,52 % CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 203
produits des impôts directs : 13,66 M€ (-1,26%)
La recette issue des impôts directs s’établit à 13,66 millions d’euros et diminue de 1,26 % contre +1,93 % en 2016 et + 4,47 % en 2015 et +2,55 % en 2014.
Cette diminution est lié à la perception en 2016 d’un rôle supplémentaire de près de 400 000 €. En dehors de ce réajustement, la recette fiscale progresse de 1,69 % générant 227 146 € de recettes fiscales, mais traduisant le niveau faible niveau de revalorisation des bases en 2017 (+0,4%).
Les taux d’impôt n’ont pas évolué en 2017.
Autres impôts et taxes : 4,7 M€ (+ 7,52 %)
Les recettes de ce chapitre sont soutenues par deux fortes hausses constatées en 2017 :
- le montant de la taxe sur les droits de mutation continue de progresser (+ 11%) ;
- le montant de la TLPE augmente de 40% après correction (cf. explications fournies en légende du graphique ci-après). Cette hausse s’explique par
l’actualisation des bases effectuée en fin d’année 2016.
Les autres recettes sont globalement stables, notamment la dotation de
péréquation entre collectivité (FPIC) et la taxe sur l’électricité.
NB : les montants relatifs à la TLPE sur les années 2016 et 2017 ont été corrigés par rapport aux comptes pour tenir compte du fait que 60 751 € se rapportant à l’année 2016 ont été titrés en 2017 (en raison des études d’actualisation des bases) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 204
Produits des services : 1,67 M€ (+5,92 %)
L’ouverture de QUAI 9 a généré 56 508 € de recettes nouvelles sur ce chapitre.
Par ailleurs, la ville enregistre une progression de +5,3 % des recettes liées aux repas facturés dans le cadre de la cantine scolaire (+24 889 €).
S’ajoutent à ces produits, 69 414,19 € de redevance d’occupation du domaine public et 62 477 € de concessions dans les cimetières (85 839,29 en 2016).
Enfin, divers remboursements sont perçus pour 355 962,93 € (mise à disposition de personnel, remboursements des budgets annexes, remboursements
d’assurances).
Résumé de quelques points clés concernant la section de fonctionnement
Equilibre de fonctionnement préservé offrant une capacité à investir par les ressources propres de la ville.
Resserrement prévu des marges de manœuvre (CAF Nette : 1,72 million contre 1,9 millions d’euros précédemment)
Effet ciseau : les recettes
progressent moins vite que les dépenses
Ouverture de QUAI 9 et
mise en œuvre de la nouvelle DSP piscine
Corroboration de
l’augmentation de de la masse salariale (+480 K€)
Perte de près de 180 K€ sur
les dotations de l’Etat (DGF)
Réajustement majeur à la
hausse du produit de la TLPE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 205
LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2017
EVOLUTION DE LA DETTE
Le capital de la dette remboursé en 2017 s’élève à 3,2 millions d’euros dont 879 995 € pris en charge par l’Etat dans le cadre du fonds de soutien. Le solde de 2,31 millions est financé par les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs un nouvel emprunt de 1,8 millions d’euros a été contracté en 2017, intégrant un désendettement de 500 000 € sur l’exercice.
L’encours de dette mobilisé au 31 décembre 2017 s’établit à 37,77 M€, auxquels s’ajoutera 1,8 millions d’euros débloqué courant 2018.
FINANCEMENT DISPONIBLE
Il s’agit du total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes.
2016 2017
CAF NETTE 1 960 329 1 720 280
Subventions d'investissement 1 428 124 606 728
FCTVA 704 904 1 338 173
Taxe d'aménagement 223 462 227 352
Cessions 175 403 399 970
TOTAL 4 492 223 4 292 503
57,3 %
20,2 %
Acquisition et
travaux
Remboursement
de la dette
Dépenses Recettes
48,8 % - Autofinancement dont
résultat n-1
22,5 %
Restes à réaliser
4,3 % - Subventions d’investissement
11 % - FCTVA & taxe d’Aménagement
14,7 % - Restes à réaliser
21,1 % - Emprunt CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 206
Une forte hausse du Fonds de Compensation de la TVA est à souligner (+ 633 269€). Elle est essentiellement liée à la récupération du FCTVA sur les dépenses de construction de Quai 9 effectuées sur l’exercice 2016.
Les cessions d’actifs qui sont constatées en produits réels de fonctionnement mais non intégrées dans la CAF nette, contribuent à alimenter le financement des investissements. Pour 2017, le produit des cessions est de 399 970 € dont :
- Vente maison de la Solidarité : 87 100 €
- Soulte échanges parcelle au 17 rue Crébillon : 38 237 €
- Soulte échange de parcelles au 87 rue Sembat : 39 151 €
- Soulte échange de parcelles au 89 rue Sembat : 101 792 €
- Cession parcelle rue Per Jakez Helias : 80 000 €
- Cession parcelle au 8 rue Pierre et Marie Curie : 35 000 €
- Cession de deux parcelles rue Colette Besson : 7 000 €
TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET ACQUISITIONS 2017
En 2017, la collectivité a réalisé pour 8 132 944 € (4 048 127 € si l’on ne comptabilise pas les mandatements relatifs à Quai 9) d’investissements contre 8 974 809 € en 2016. Elle a, par ailleurs, engagé 2 873 574 € de travaux dont le paiement interviendra en 2018.
Le crédit budgétaire total ouvert en 2017 pour ces opérations étant de 11,1 millions d’euros, 98,59 % du crédit a donc été mobilisé sur l’exercice contre 97,3 % en 2016.
Détail des travaux et équipements payés (hors Quai 9) en 2017 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 207
Culture (4 184 840 €)
La construction de l’Espace Culturel et de Loisirs QUAI 9, réceptionné en juin, a engendré le paiement de 4 084 817 €. L’équipement a ouvert ses portes début septembre 2017.
Parmi les autres investissements en direction du secteur culturel, 24 820,29 € de travaux ont été réalisés à l’école de musique, destinés notamment à l’installation d’un éclairage scénique de l’auditorium.
L’Achat d’instruments de musique a mobilisé pour 25 786,48 € de crédits (15 697 € de timbales)
Des travaux de rénovation et de mise aux normes à Kerhervy ont été réalisés pour 11 975,25 €.
Enseignement (1 223 078 €)
Les travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire P Picasso ont démarré au cours de l’été et ont nécessité le paiement de 730 970 €.
La toiture de l’école primaire H Barbusse a été reprise et mise aux normes pour un montant de 176 968,80 €.
Autres travaux réalisés dans les écoles :
• Remplacement des menuiseries primaire Joliot Curie : 41 430,63 €
• mise aux normes de la ventilation à Joliot Curie 1 : 37 553 €
• étanchéité à R. Rolland : 23 110 €
• Mise aux normes de la chaudière Barbusse : 26 024 €
Des acquisitions d’équipement et de mobilier ont été réalisées à hauteur de 33 367 € dont 10 730 € sont affectés au mobilier de restauration à l’école R Rolland.
Enfance & Jeunesse (97 030 €)
97 030 € ont permis de réaliser en 2017 des travaux de rénovation des équipements et des sites municipaux périscolaires et extrascolaires.
Le centre de St-Niau, lieu d’accueil pour les enfants, la vie associative et les habitants a fait l’objet d’investissements à hauteur de 21 755 € : installation de clôtures, travaux de peinture ou de mise aux normes de détection incendie.
Le projet d’arbre à basket au Scarh a vu le jour. Le montant mobilisé s’établit à 26 172 €, pris en charge à 50 % par l’Etat.
Sport (205 326 €)
Des aménagements extérieurs de la piscine ont été réalisés pour 62 419,36 €. La salle René Ihuel a fait l’objet de rénovations majeures pour 50 046 € (travaux des menuiseries extérieures alu + Travaux de peinture et revêtement de sol) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 208
D’autres opérations ont été menées en 2017 :
- Mise en conformité et sécurisation des panneaux de basket au gymnase Léo Lagrange (10 556 €)
- Installation d’une main courante au terrain de rugby pour 12.998 €
- Travaux au gymnase Jean Zay (Installation panneaux de basket, mise en place de garde- corps, mise aux normes des sanitaires et travaux d’étanchéité) : 14 692 €
Développement Numérique (154 518 €)
La phase opérationnelle du Schéma de Développement Numérique s’est poursuivie en 2017, 154 518 € ont été mobilisés en ce sens.
Un nouveau système de téléphonie a été mis en place pour 72 000 €, connectant l’ensemble des postes en protocole IP, favorisant la gestion des lignes, la connexion avec les sites distants et la mise en œuvre de solutions collaboratives.
Le déploiement d’un Wifi public a été initié (13 650 €), au sein des bâtiments communaux accueillant du public et se poursuit en 2018 avec la mise en place d’un accès wifi en extérieur.
La fourniture de tablettes, accompagnées d’outils pédagogiques dans les écoles a mobilisé 17 232 € en 2017. Quatre classes « mobiles » ont ainsi pu être équipées.
D’autres projets ont vu le jour en 2017 :
- logiciel de gestion de la TLPE : 4 095 €
- Logiciel Etat Civil (clicrdv) : 2 327 €
Et d’autre part la consolidation de la structure pour un montant de 45 316 € (achats de matériels, de moniteurs, de serveurs…)
Le nouveau logiciel de gestion de ressources humaines, retenu en 2017 sera opérationnel dès le mois de mai 2018.
D’autres projets numériques se sont poursuivis, sans pour autant donner lieu à investissement : système d’inscription en ligne et de pointage électronique des activités périscolaires, open data, logiciel de gestion de salles etc.
Urbanisme et aménagement du territoire (812 593 €)
Le démarrage des travaux d’aménagement de l’espace Mandela Dulcie September a occasionné la mobilisation de 91 994 €.
Les projets du budget participatif 2016 ont été réalisés 2017 :
• Parcours intergénérationnel : 31 367 €
• Aménagement de jeux pour les tous petits au Plessis : 37 378 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 209
• Signalétique des cheminements vers St Niau : 5 000 €
Sur l’exercice, la collectivité a par ailleurs enregistré des acquisitions de terrains et de bâtiments pour un investissement total de 331 262 € :
4 terrains rue Kermorvant 100 000 €
Terrain 27 rue Casanova 42 548 €
Bâtiment au 51 rue M Sembat 188 714 €
Enfin, l’enveloppe de subvention ravalement a été mobilisée pour 5 bénéficiaires pour un montant de 3 646 €.
Voirie (1 096 496 €)
1 096 496 euros de dépenses
afférentes à la voirie ont été payées
sur 2017
Aménagement de la Voie Verte rue de l’étang : 80 332 €
Des travaux de réfection ont également été menés sur différents sites de la ville :
Rue Alfred De Musset 69 209 €
Rue Pierre et Marie Curie 51 542 €
Rue St Guénaël 29 076 €
Rue Georges brassens 42 012 €
Rue Brizeux 19 078 €
Rue Ferrer 17 084 €
Rue Marat 25 326 €
Rue Pascal D’Alembert 41 344 €
Rue Zola 17 948 €
Rue Dolet 26 294 €
Trottoirs Rue Rabelais 10 554 €
Trottoirs Bol D’Air 57 881 €
Rue Trudaine 79 645 €
Enfin, la ville a procéder au versement du solde de la participation au SDEM dans le cadre du projet d’éclairage du Pont St-Christophe à hauteur de 46 593 €.
Montant en €
Réfection de rues et trottoirs 754 691
Matériels de voirie 73 607
Eclairage public 249 095
Réseaux d'eaux pluviales 19 103
1 096 496 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 210
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
Opérations réelles Les dépenses ou recettes réelles correspondent à des écritures comptables qui donnent lieu à un décaissement d’argent par
opposition aux « opérations d’ordre »
Opérations d’ordre Les dépenses ou recettes d’ordre ne donnent pas lieu à un
décaissement d’argent. Elles permettent par exemple de constater la
dévalorisation d’un bien (amortissement). Par définition, elles
n’influent pas sur l’équilibre global du budget.
Epargne de gestion Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité, hors dépenses et recettes financières (intérêts de la dette).
CAF Brute Capacité Brute d’Autofinancement – Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité (recettes réelles – dépenses réelles).
Egalement appelée « Epargne brute »
CAF Nette Capacité d’Autofinancement Nette – Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité (CAF Brute), duquel est déduit le
remboursement annuel du capital des emprunts (chp 16). Egalement
appelée « Epargne Nette »
Restes à réaliser Il s’agit des dépenses et recettes d’investissement, engagées au 31 décembre de l’exercice et demeurant en cours de réalisation.
Travaux en régie Travaux réalisés par les services de la ville, transférés comptablement en section d’investissement afin de valoriser le patrimoine de la
Collectivité.
Potentiel Fiscal Résultat obtenu en appliquant les taux d’impôts moyens nationaux aux bases fiscales de la collectivité.
CMPF Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal ou « Effort fiscal » – rapport entre le produit des 3 taxes perçu par la ville et le potentiel
fiscal calculé.
Encours de dette Montant global de la dette à un instant « t », autrement dit la somme du capital restant dû de l’ensemble des emprunts de la ville.
Annuité de la dette Montant de capital et d’intérêt remboursé sur une année
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DSU Dotation de Solidarité Urbaine (composante de la DGF)
DNP Dotation Nationale de Péréquation (Composante de la DGF) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018 211
ANNEXE 2 : Ratios Financiers
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
CA 2015
Strate (1)
Dép. réelles de fonct./ hbts 1 013 €/Hb 1 081 €/Hb 996 €/Hb 1 022 €/Hb 1 269 €/Hb
Produit des impositions directes / hbts 573 €/Hb 599 €/Hb 617 €/Hb 603 €/Hb 626 €/Hb
Recettes réelles de Fonctionnement / hbts 1 213 €/Hb 1 271 €/Hb 1 243 €/Hb 1 220 €/Hb 1 450 €/Hb
Dépenses d'équipement brut / hbts 287 €/Hb 201 €/Hb 400 €/Hb 396 €/Hb 259 €/Hb
Encours de la dette (au 31/12) / hbts 1 519 €/Hb 1 744 €/Hb 1 654 €/Hb 1 668 €/Hb 1 118 €/Hb
Dotation globale de fonct. (DGF) / hbts 257 €/Hb 235 €/Hb 211 €/Hb 201 €/Hb 244 €/Hb
Dépenses de personnel / DRF* 57,32% 54,22% 59,03% 59,08% 60,0%
Coef. de mobilisation du potentiel fiscal 3 taxes 136,49% 136,23% 134,29% 134,29% N/C
(Dép. réelle de fonct. + remb. Dette) / RRF* 91,04% 96,38% 92,18% 95,33% 94,3%
Dépenses d'équipement brut / RRF 23,68% 15,79% 32,21% 32,50% 17,9%
Encours de la dette (au 31/12) / RRF 125% 137% 133% 137% 77%
(1) Strate : ensemble des communes de 20 à 50.000 hb CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
212
ANNEXE 3 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
213
ANNEXE 4 : Fiche récapitulative des résultats 2017
Budget Principal Halte Nautique Pompes Funèbres Cuisine Centrale
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 25 661 765,25 23 817,82 447 036,48 1 566 123,59
Recettes de fonctionnement 28 771 952,54 21 102,38 442 057,96 1 433 061,93
Résultat de l'exercice 3 110 187,29 -2 715,44 -4 978,52 -133 061,66
Report n-1 797 699,30 -8 545,69 162 407,42 575 814,07
Résultat de fonctionnement 3 907 886,59 -11 261,13 157 428,90 442 752,41
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 11 605 751,04 0,00 43 317,61 37 481,00
Recettes d'investissement 12 519 394,49 14 818,82 13 547,17 159 293,59
Résultat d'investissement 913 643,45 14 818,82 -29 770,44 121 812,59
Report n-1 -3 096 754,62 -5 718,18 29 151,17 -103 280,15
Restes à réaliser - dépenses -2 873 573,68
Restes à réaliser - recettes 2 094 393,75
Solde d'investissement -2 962 291,10 9 100,64 -619,27 18 532,44
Résultat Global 945 595,49 -2 160,49 156 809,63 461 284,85
Rappel n-1 797 699,30 -14 263,87 191 558,59 575 814,07 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
214
ANNEXE 5 : Ajustements opérés sur 2015, 2016 et 2017 afin d’améliorer la lisibilité des comptes
2015 2016 2017
RETRAITEMENTS EXCEPTIONNELS
Dépenses de fonctionnement 2 000 000 0 0
chapitre
011 Ecritures internes - Carburant
012 Bascule salaire Eau à Lorient Agglo
012 Personnel cuisine centrale
65 Ecritures internes - subventions / QF
66 Opérations financières
66 Réaménagement de dette 2 000 000
67 opérations exceptionnelles
RETRAITEMENTS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement 1 548 183 1 054 459 1 279 964 chapitre
73 Droit de mutation Géant 530 000
74 Compensation TH - rattrapage 2014 108 848
775 et 7788 Cessions et recettes exceptionnelles 29 340 174 464 399 969 7681 Versement du fonds de soutien 879 995 879 995 879 995 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
215
ANNEXE 6 : Détail par chapitre
Chapitre voté (libellé) BP 2016
budget final
2016 réal 2016 BP 2017
budget final
2017 réal 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 668 561,00 4 903 271,60 4 388 410,60 4 795 159,00 5 213 946,87 4 884 747,03 496 336,43 11,31% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 715 435,00 13 715 435,00 13 212 839,03 13 678 449,00 13 733 449,00 13 693 627,53 480 788,50 3,64% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 073 955,00 3 163 955,00 2 827 857,87 3 211 489,00 3 049 991,00 2 847 887,07 20 029,20 0,71% 66 CHARGES FINANCIERES 1 864 000,00 1 974 000,00 1 929 729,63 1 793 300,00 1 802 300,00 1 750 668,37 -179 061,26 -9,28% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 300,00 25 300,00 22 827,35 20 300,00 20 300,00 1 966,01 -20 861,34 -91,39% DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 23 346 251,00 23 785 961,60 22 381 664,48 23 502 697,00 23 823 986,87 23 178 896,01 797 231,53 -0,85 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 642 597,00 4 534 113,97 0,00 1 984 474,00 2 720 179,03 0,00 042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENT 1 680 000,00 1 680 000,00 1 791 289,53 2 037 700,00 2 037 700,00 2 482 869,24 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 668 848,00 30 000 075,57 24 172 954,01 27 524 871,00 28 581 865,90 25 661 765,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 130 000,00 130 000,00 114 088,57 130 000,00 153 000,00 172 450,01 58 361,44 51,15% 70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSE 1 578 600,00 1 578 600,00 1 579 141,67 1 601 965,00 1 683 465,00 1 672 691,05 93 549,38 5,92% 73 IMPOTS ET TAXES 17 977 211,00 18 498 036,00 18 284 718,40 18 327 784,00 18 327 784,00 18 444 838,31 160 119,91 0,88% 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 811 264,00 6 716 086,00 6 637 265,92 6 297 992,00 6 428 787,60 6 656 227,85 18 961,93 0,29% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 088,00 138 088,00 157 954,60 132 700,00 156 700,00 176 279,87 18 325,27 11,60% 76 PRODUITS FINANCIERS 880 180,00 880 180,00 128,26 880 180,00 880 180,00 3,54 -124,72 -0,01% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 500,00 51 500,00 33 849,16 51 000,00 51 000,00 94 276,62 285 932,46 137,26% RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 27 566 843,00 27 992 490,00 26 807 146,58 27 421 621,00 27 680 916,60 27 216 767,25 635 125,67 2,07 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 0,00 1 904 380,57 1 904 380,57 0,00 797 699,30 797 699,30 042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENT 102 005,00 103 205,00 58 986,71 103 250,00 103 250,00 275 221,29 RECETTE DE FONCTIONNEMENT 27 668 848,00 30 000 075,57 29 824 972,86 27 524 871,00 28 581 865,90 29 569 651,84
Dépenses réelles de fonctionnement 22 381 664,48 23 178 896,01 797 231,53 3,56% Recettes réelles de fonctionnement (hors résultat) 26 807 146,58 27 216 767,25 409 620,67 1,53% CAF Brute 4 425 482,10 4 037 871,24 -387 610,86 -8,76%
Capital dette de la ville 2 465 152,89 2 317 590,46
CAF Nette 1 960 329,21 1 720 280,13 -240 049,08 -12,25%
variations CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Chapitre voté (libellé) BP 2016
budget final
2016 réal 2016 BP 2017
budget final
2017 réal 2017
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 314 851,00 9 314 851,00 8 105 147,89 6 650 000,00 6 650 000,00 3 197 585,46 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 155 000,00 265 932,59 164 800,06 56 000,00 105 375,62 75 997,44 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 55 000,00 55 326,44 17 125,84 55 000,00 56 040,54 3 646,45 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 004 903,00 5 925 802,71 3 989 356,63 4 402 824,00 7 141 996,13 4 615 530,49 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 8 361 101,36 4 803 526,12 0,00 3 860 527,01 3 437 769,91 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 OPERATIONS REELLES 13 529 854,00 23 923 114,10 17 079 956,54 11 163 924,00 17 814 039,30 11 330 529,75 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 1 214 870,77 1 214 870,77 0,00 3 096 754,62 3 096 754,62 040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENT 102 005,00 103 205,00 58 986,71 103 250,00 103 250,00 275 221,29 RAR Dépenses 5 240 751,65 2 873 573,68
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 631 859,00 25 241 189,87 23 594 565,67 11 267 174,00 21 014 043,92 17 576 079,34 dont opérations d'équipements payées (chap 20, 204, 21, 23, 27) 14 608 263,10 8 974 808,65 11 164 039,30 8 132 944,29 dont RAR dépenses 5 240 751,65 2 873 573,68
TOTAL TRAVAUX ET AMENAGEMENT MOBILISES 14 608 263,10 14 215 560,30 11 164 039,30 11 006 517,97 97,31% 98,59%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 558 300,00 0,00 150 000,00 629 080,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 880 000,00 7 228 194,68 7 276 560,79 1 130 000,00 6 178 898,17 6 419 844,98 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 494 411,00 2 017 552,84 1 428 124,39 695 000,00 1 178 186,72 606 727,95 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 934 851,00 9 223 028,38 4 760 290,01 5 270 000,00 8 270 000,00 3 000 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 952,32 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 794,68 0,00 0,00 0,00 OPERATIONS REELLES 9 309 262,00 19 027 075,90 13 465 769,87 7 245 000,00 16 256 164,89 10 036 525,25 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 2 642 597,00 4 534 113,97 0,00 1 984 474,00 2 720 179,03 0,00 040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENT 1 680 000,00 1 680 000,00 1 791 289,53 2 037 700,00 2 037 700,00 2 482 869,24 RAR Recettes 3 483 186,72 2 094 393,75
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 631 859,00 25 241 189,87 15 257 059,40 11 267 174,00 21 014 043,92 12 519 394,49 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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DECISION DU CONSEIL :
M. JESTIN : La parole vous est donnée.
M. IZAR : Bonne intervention pour votre optimisme.
Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,
La lecture du compte administratif 2017 du budget principal ainsi que ceux des budgets annexes est conforme à ce qui a déjà été exposé. Lors de différentes réunions, nous avons abordé le sujet, nous n’apprenons rien de plus que ce que nous avons déjà voté. Pour autant, nous réitérons notre demande quant à obtenir un bilan concernant Quai 9 car sur ce point, nous n’avons pas de compte annexe qui nous permettrait d’avoir une vision réaliste. Sur le transfert de l’eau, nous n’avons rien à dire.
Concernant la subvention aux écoles privées, nous constatons que nous faisons toujours figure des derniers de la classe.
Enfin, nous souhaiterions des précisions sur les réserves foncières. Quelles réalisations allons- nous faire avec ces réserves ? Nous n’avons aucune information sur ce point. Peut-on avoir un plan ou une liste des biens achetés par la ville ? Et ceux à venir.
Et pour ce qui est de la halte-nautique, nous trouvons qu’un déficit est anormal. Enfin, sachez que nous serons vigilants sur les dossiers de la cuisine centrale, les pompes funèbres et j’en ai terminé sur nos observations.
Je passe la parole à François-Xavier si vous en êtes d’accord.
M. MUNOZ : Mme la Maire, M. le Président de séance,
Mmes, Mrs les élus,
Au mois de décembre 2016, cette assemblée s’était réunie avec comme ordre du jour principal, le Débat d’Orientations Budgétaires 2017. A cette occasion, notre groupe s’était exprimé sur les orientations municipales présentées en affirmant nos deux priorités dans le cadre de l’élaboration du Budget Municipal, à savoir une volonté de désendettement fort et durable et une maîtrise des dépenses sans pour autant mettre en péril la qualité des services publics locaux nécessaires à nos concitoyens…
Même si les collectivités territoriales sont encore aujourd’hui contraintes et ont des marges de manœuvre assez réduites, l’élaboration d’un budget municipal est avant tout une question de choix et d’orientations politiques.
La philosophie des élus de notre groupe ne varie pas et reste toujours la même : nous sommes toujours pour les propositions qui vont dans le bon sens et par contre, nous sommes toujours contre celles qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général de notre Commune sur le long terme !
Mme Morgane HEMON quitte la séance et donne pouvoir à Mme ANNIC.
M. MUNOZ continue : Au vu du compte administratif 2017 étudié ce soir, notre groupe s’abstiendra mais nous expliquerons notre motivation car les budgets communaux sont des choses sérieuses à prendre en compte et il est nécessaire d’y apporter une réflexion globale pour rendre compte d’un travail et d’une analyse objective de la situation de notre Commune. En tenant compte des propos précédents, quels enseignements pouvons-nous tirer de ce compte administratif 2017, liste non exhaustive :
• Il y a eu un dépassement de crédit prévu sur la masse salariale de +20.000 €uros par rapport aux crédits ouverts.
• Il y a eu moins de recettes prévues -7% (-2,04 millions €uros). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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• Les dépenses en énergie et fluide ont explosé : +11% (+90.000 €uros).
• Il y a eu une sous-évaluation de la dotation forfaitaire : -30.000 €uros.
• Masse salariale à plus de 2% (3,64%, augmentation de +481.000 €uros).
• La subvention versée au CCAS est en augmentation de +7% (+70.000 €uros) pour couvrir les besoins et atteindre le plafond d’1 million €uros. Dans le cadre de l’équilibre global des comptes, nous remarquons une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (+914.000 €uros) malgré des orientations prises qui devaient pourtant nous garantir des marges de manœuvre supplémentaires et une faible progression des recettes de fonctionnement (+393.000 €uros). Aussi, nous constatons de facto un nouvel effet ciseau avec des dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter plus vite que les recettes. L’an passé, nous vous avions mis en garde sur le fait que cette évolution avait de grande chance de se réitérer, aujourd’hui l’analyse du compte administratif nous donne raison.
En conséquence, ceci aboutit à une baisse significative de notre capacité
d’autofinancement puisqu’elle diminue de -240.000 €uros pour s’établir à hauteur de 1,7 millions €uros, valeur la plus faible depuis une décennie et cela nous inquiète fortement puisque la ville dégage de moins en moins de fonds permettant de faire face aux besoins de financement et devra sans nul doute faire appel à des emprunts si la tendance perdure dans le temps et ainsi augmenter notre encours de dette déjà bien trop élevé, les générations futures apprécieront !
Concernant la section d’investissement, sans surprise nous retrouvons le fameux Quai 9 qui a mobilisé plus de 4 millions €uros sur l’enveloppe des investissements communaux 2017 et a fortement impacté la section de fonctionnement. Profitions de cet instant pour réitérer une demande évoquée par Philippe Jestin lors de sa présentation et partagée notamment par un autre groupe d’élus, soit la demande de création d’un budget annexe propre au Quai 9 pour exposer en toute transparence les recettes et coûts inhérents à cet équipement. Toutefois, nous notons que les cessions d’actifs à hauteur de 400.000 €uros permettent d‘alimenter le financement des investissements en espérant que cette enveloppe ne vienne pas combler une dépense liée à cet équipement mais servant plutôt les intérêts du cadre de vie quotidien des lanestériennes et lanestériens.
Enfin, force est de constater que l’encours de dette continue inexorablement d’augmenter pour s’établir à 37,77 millions €uros, soit +1% (+270.000 €uros), et 39,5 millions €uros en 2018, soit +5% (+2 millions €uros), en dépit d’une structuration sécuritaire de l’encours mais prôné depuis le début de la mandature par notre groupe. Notre ville possède
malheureusement des ratios financiers très élevés par rapport à la moyenne de la strate mais cela n’a pas l’air de vous émouvoir, un bien triste héritage que vous laisserez aux générations futures.
En conclusion, nous ne ferons pas plus de commentaire et vous laisserons juge de contester ces données évoquées ci-avant ! Voilà l’analyse que nous pouvons faire à l’occasion de ce compte administratif 2017 qui est le budget mi-mandat, 2014-2017, de votre municipalité, analyse peu encourageante pour l’avenir et nécessitant une vision nouvelle !! Je vous remercie pour votre écoute.
M. JESTIN : D’autres interventions ?
M. L’HENORET : Notre Groupe votera le compte administratif 2017 car ce dernier est globalement conforme au budget prévisionnel que nous avions adopté l’an dernier. Le solde global 2017 s’établit à 945 595 € contre 797 699 € en 2016 malgré une prévision prudente au BP de 718 k€. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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La capacité d’autofinancement nette de la ville s’établit à 1,72 million d’euros et est plus faible de 12 % par rapport à 2016.
En commentaires nous pouvons noter par rapport aux prévisions de dépenses. - l’augmentation des charges générales du à l’ouverture de Quai : 9 %
- la maitrise de la masse salariale pratiquement conforme au BP qui si elle a augmenté de 3,64 % par rapport à 2016 était prévue avec les mesures gouvernementales et les embauches qui ont en été effectuées et la charge nouvelle de la Mutuelle prévoyance que nous avons souhaité et mise en œuvre pour le bien être des personnels.
- la baisse des subventions qui passe de 3,2 % à 2,59 % sans impactée la subvention aux associations
- la baisse sensible des charges financières
On peut noter que les recettes ont augmenté plus faiblement que nos dépenses : Les recettes dues aux impôts et taxes augmentent légèrement même si on note une baisse mécanique due à un rôle imputé sur 2016.
Cet effet ciseau est à surveiller : Ce n’est pas inquiétant à ce stade mais il convient de ne pas hypothéquer l’avenir en continuant nos efforts en termes de gestion saine.
Donc au final ce compte administratif est le reflet positif d’une année qui s’est déroulé au niveau financier de façon globalement conforme au budget primitif
Nos finances et la gestion prévisionnelle des années précédentes nous ont permis d’investir pour notre avenir avec en premier lieu pour la réalisation de quai 9, dans les secteurs : Jeunesse, enseignement et sport sans oublier de poursuivre l’effort de modernisation de nos services via le Schéma de Développement du Numérique et l’entretien de notre patrimoine grâce au million d’€ que nous y consacrons.
Au final nous pouvons être satisfait de la gestion financière de l’année 2017 même si il nous revient de bien préserver l’avenir via une approche pragmatique de la gestion de la dette qui reste importante même si elle évolue dans des eaux plus saines depuis que nous nous sommes libérés des emprunts structurés et des nouvelles dépenses nouvelles qui viennent avec l’ouverture de quai 9 ; pour ce dernier point je rappelle que nous avons demandé que soit mise en place un budget annexe pour un budget maitrisé et le plus transparent possible de cet équipement.
Je remercierai pour terminer le Directeur du Pole Ressources et le directeur Financier pour le travail accompli pour la réalisation de ce Compte Administratif.
M. JESTIN : D’autres interventions ?
M. LE GAL : Ce Compte Administratif est le constat financier des engagements réalisés et est bien en ligne avec nos orientations et le Budget 2017, dans la continuité de celui de 2016. Il fait apparaître nos ambitions et nos engagements dans la durée et la capacité de toute la collectivité à les mettre en oeuvre.
Nous vivons des années particulièrement compliquées en matière de gestion publique. L’assimilation des baisses successives de la DGF a fait baisser nos marges de manœuvre et mis notre capacité d’autofinancement sous pression.
Ce Compte Administratif reflète la contrainte de ces baisses cumulées bien qu’en 2017 elle ait été atténuée.
Nous optimisons nos moyens pour conforter l’autonomie financière de la ville. Tout en étant résolument ancré dans un cercle vertueux nous ne perdons pas notre ambition de concrétiser les projets du contrat de mandature.
La gestion de nos finances impose la prudence et la maîtrise mais doit aussi permettre le renforcement de la vitalité de l’action publique sur la commune. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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C’est ainsi que pour l’année écoulée nous avons notamment assumé la mise en exploitation de Quai 9, procédé aux recrutements en lien avec nos engagements, réalisé les travaux d’urgence et imprévus sur le patrimoine et mis en œuvre la DSP piscine.
Aussi nous préservons nos investissements qui participent, par nos projets, au soutien de l’économie.
Ce Compte Administratif est fidèle aux orientations et démontre une bonne dynamique de la ville puisque nous sommes à 98.59% d’investissements prévus mobilisés sur l’exercice. Depuis six ans nous nous donnons aussi les moyens de faire face à notre dette sans hypothéquer l’avenir de la collectivité.
Nous avons de cette manière anticipé les baisses des dotations de l’état et c’est encore 500 000 € qui ont été consacrés à notre désendettement en 2017.
Ces efforts portent leurs fruits : ils permettent de diminuer l’encours et d’économiser encore 15 000€ supplémentaires pour un cumul de 179 000 € de frais financiers sur l’année écoulée. Il est important de rappeler que l’évolution de la commune et le niveau de sa dette sont liés par les besoins structurants en équipement que la ville a eu à financer.
Nous sommes, en effet, cités en exemple pour notre niveau d’équipement pour l’éducation, le sport, la culture et pour la vie des quartiers. Ce qui fait notre attractivité et permet à la commune de rayonner passe par un taux d’endettement en adéquation avec nos ambitions. Nous travaillons ces exercices budgétaires avec énormément d’application et d’implication mais sans pour autant céder à la tentation des coupes rigoureuses et douloureuses qui peuvent être opérées ailleurs.
Cela fragmente le service public dans ses fondements et ses dynamiques et exclu encore davantage les plus fragiles.
Je tiens à rappeler aussi que nous n’avons pas augmenté la fiscalité locale pour ajuster les budgets des années passées.
Nous souhaitons répondre aux attentes légitimes des Lanestériens mais les choix contraints qui sont mis en évidence dans ce CA ne sont pas les nôtres mais bien ceux imposés par l’état. Nous revendiquons malgré tout une gestion saine et sérieuse de la collectivité en lien avec notre volonté de préserver le service public et d’assumer les engagements de notre contrat de mandature dans l’intérêt de la commune et ses habitants.
Notre groupe votera donc le Compte Administratif 2017.
Je remercierai l’ensemble des services de la collectivité et plus particulièrement le service financier et en autre son directeur, Ludovic CATROS pour les documents et l’ensemble du travail effectué dans le cadre de cet exercice.
M. JESTIN : Merci. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Quelques précisions à la suite des différentes interventions entendues. Avant de commencer, simplement rappeler à l’attention de François-Xavier Munoz qu’il faut dorénavant féminiser les titres et les grades, ce qui donne Mme La Maire !
Rires dans la salle.
M. JESTIN continue : Pour en revenir à votre intervention, vous avez regardé la partie « verre vide », personnellement je regarde la partie « verre plein ». Vous parlez du désendettement de la ville qui est toujours important. C’est vrai. Tout en sachant que nous avons réalisé de gros investissements tels que la construction de Quai 9 en 2017. Nous avons jusqu’à une certaine époque à un montant d’environ 41 millions d’euros. Le travail réalisé sur le désendettement annuel a porté ses fruits.
Concernant la maîtrise des dépenses, au budget primitif, nous étions à 23 500 000 euros en fonctionnement et aujourd’hui le montant est de 23 178 000 euros en réalisé. Nous avons CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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donc dépensé moins de ce qui était prévu en fonctionnement. C’est pour cela que j’ai remercié les services dès le début de mon intervention personnelle pour leur prudence sur les différents comptes.
Concernant la masse salariale, il est exact aussi que nous avons dépassé de 15 000 euros à ce qui était prévu. Sur 13 millions d’euros, ce n’est pas si mal que cela par rapport aux prévisions. Cela prouve une bonne maîtrise des budgets.
Sur la CAF, je suis d’accord avec vous. Il ne faut pas oublier que depuis 2014, nous avons perdu à peu près 1,5 millions d’euros par an de dotations sans augmenter les impôts. Le travail qui a été réalisé, c’est réussir à mieux contrôler les dépenses en fonctionnement et à essayer de récupérer des recettes complémentaires.
Maintenant je vais laisser la parole à Mme La Maire pour la conclusion.
Mme La Maire : Quelques mots qui vont faire écho à la fois aux propos de Philippe JESTIN et aux autres interventions que nous venons de partager. Comme l’a dit Joël Izar, nous n’apprenons rien de nouveau et c’est tant mieux car c’est cohérent et compatible à la fois avec les choix qui ont été les nôtres lors du vote du budget primitif et en même temps avec les positions des uns et des autres, en tous les cas pour ceux qui se sont exprimés, lors de ce vote. Nous n’apprenons rien de nouveau, néanmoins nous sommes toujours amenés comme il s’agit du compte administratif qui fait état de ce qui a été réalisé (au débat d’orientations budgétaires, nous partageons des orientations – au budget primitif, nous prévoyons et au compte administratif, nous constatons ce qui a été réalisé). Tous les ans on se dit que le débat politique concerne le vote des orientations budgétaires mais en fait, au compte administratif, il s’invite dans nos échanges et c’est bien normal parce que la clé de réussite aussi d’un territoire, c’est bien notre capacité à porter le budget et à porter une gestion saine. Cela a été rappelé par Philippe Jestin et par Jean-Yves Le Gal.
Je pourrais revenir sur l’ensemble des points qui ont été partagés. Evidemment que la question de la dette est toujours d’actualité. Elle était d’actualité depuis 2001 d’ailleurs et que cette question nous animera pour quelques années encore. Savourons les 180 000 euros de charges financières en moins. Ne boudons pas notre plaisir comme dirait quelqu’un, c’est une baisse réelle. Nous sommes bien entrés dans une ligne qui devrait nous amener encore l’année prochaine à constater cette baisse de charges financières, d’abord parce que le plan de désendettement, nous allons le continuer. Depuis 2013, nous nous sommes désendettés de 2 500 000 euros. J’entends bien la remarque de François-Xavier que nous sommes à des seuils très forts soit 37,7 d’immobilisés. Nous aurions pu être à 39 voire 40, sans parler de l’emprunt qui sera contracté en 2018.
Nous avons fait des efforts. En plus la dette aujourd’hui est sécurisée et cette dette qui est à 37,7 est le constat d’une dette après Quai 9, après la piscine, après Pablo Picasso, après le démarrage des travaux de l’espace Mandéla, sans oublier l’aménagement de Pen Mané, sans oublier l’entretien de la voirie, sans oublier la voie verte. Quand même ! Cette dette, c’est ce qu’il en est et sans oublier que depuis 3-4 ans, les baisses de dotation de l’Etat ont commencé. Je pense qu’il faut mesurer l’encours de dette par rapport aussi au contexte. Ce que le compte administratif aussi traduit, c’est que la ville bouge, que la ville est en mouvement, que la ville a vraiment fait un choix d’attractivité, de modernisation et qu’elle est soucieuse de sa jeunesse. Nous pourrions reprendre un certain nombre d’exemples. Cela se traduit, cela se dit et cela se voit.
Concernant les recettes, je me réjouis qu’elles soient en hausse. Pour avoir relu nos propos de l’an dernier, c’était aussi l’un des axes sur lesquels nous étions invités à travailler. Les recettes sont donc en hausse. La fiscalité certes, le pourcentage marque une baisse car il y a eu un rôle supplémentaire exceptionnel l’an dernier mais indépendamment de cela, la fiscalité est CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
222
en augmentation de plus de 1,69 %. La TLPE est en augmentation également. Quai 9 : 56 000 euros pour 3 mois.
Mme PEYRE : Cela fait plaisir !
Mme La Maire : Voilà Mireille a le sourire ! Le montant des cessions, et cela a été souligné par François-Xavier, le montant est de 400 000 euros. C’est doublement important, d’abord parce que cela contribue à des recettes supplémentaires mais c’est important aussi parce que ce sont des économies sur du long terme car qui dit cessions, dit que l’on « maigrit » au niveau du patrimoine communal, à condition bien sûr que ce soit des m2 qui ne soient pas utiles, ni aujourd’hui, ni dans un futur proche. Ce qui veut dire aussi des dépenses de fonctionnement qui à termes seront plus faibles.
Par rapport à la question précise de Joël Izar sur les questions de foncier et autres, je vous invite à consulter le conseil municipal du 8 février 2018 où nous avions réalisé un état des acquisitions de la commune sur l’année 2017 ainsi que des cessions. Mais au-delà, cette transparence sur cette question, il y a un vrai travail à faire et de se dire : voilà où nous en sommes sur les cessions. Où pouvons-nous encore aller dans les années futures ? A-t-on d’autres m2 comme cela qui mériteraient d’être interrogées par rapport au principe d’une cession ?
Dernier élément que je souhaitais partager avec vous et je pense que vous l’avez remarqué, existe un certain nombre de dépenses où la ville est maître du jeu. Mais sur d’autres dépenses, nous les subissons. C’est-à-dire que nous ayons le choix ou pas, il faut les assumer. Je donne l’exemple des ressources humaines. Cela a été évidemment une vigilance de toutes et tous, elle s’exerce et c’est bien normal. Qu’apprend-t-on sur la question des ressources humaines en termes de chiffres ? L’augmentation, c’est à + 3,64 %. Donc on se dit que c’est beaucoup. C’est-à-dire que sur les 480 000 euros, 273 000 euros ne sont pas de notre fait, nous n’en sommes pas responsables et nous n’avons pas le choix, il faut que nous appliquons la règlementation. Il faut évidemment que nous appliquons la revalorisation du point d’indice. Il faut évidemment que nous mettions en place le parcours professionnel carrières et rémunérations, la hausse des charges patronales et j’en passe. Ce qui veut dire que par rapport à la volonté politique des Elu(es) parce que c’est cela l’enjeu aussi, qu’est-ce que nous Elu(es) mettons en œuvre ou pas ? La volonté politique des Elu(es), c’est 207 000 euros soit 43 %. Je ne vais pas vous noyer en chiffres mais l’augmentation de la masse salariale dont nous sommes directement maîtres à la manœuvre, c’est + 1,5 %. Il y a des choses dont nous sommes obligés de faire. De la même manière, la toiture de l’école Henri Barbusse : 170 000 euros, c’est vrai que ce n’était pas prévu, sauf que les aléas climatiques font partie des risques aujourd’hui. Egalement imposition de normes plus importantes, de règlementations plus importantes. Tout cela nous amène à être évidemment très prudents et très vigilants. Ce qui veut dire et qui a été souligné par plusieurs d’entre vous aussi, par rapport au taux de réalisé. Nous sommes sur un taux de plus de 98 %, cela veut dire en effet que le travail a été très bien fait en amont, très bien analysé en amont, et surtout très bien réalisé dans la mise en œuvre encore une fois. Reconnaissance aux services. Cela veut dire aussi qu’il faut que l’on se ménage des portes de sortie parce que finalement il y a des risques, des évènements, des nouvelles règlementations qui peuvent nous arriver et que nous n’avons pas vu venir parce qu’elles n’étaient pas prévues. Je pense que vous vous rappelez que dans le budget 2018, une enveloppe de 200 000 euros a été anticipée parce qu’aujourd’hui, la réalité, c’est celle-là. Nous allons expérimenter cette enveloppe que nous avons appelé « enveloppe pour imprévus ». Nous verrons bien ce qu’il en ait à la fin de l’année 2018.
Voilà ce que je voulais partager avec vous. Je vais donc laisser le président de vote mettre le compte administratif aux voix. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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M. IZAR intervient concernant Quai 9.
Mme La Maire : Ah oui bien sûr, sur Quai 9 et pour la transparence qu’il nous faut avoir, évidemment. Un comité de pilotage s’est déjà réuni sur le sujet.
Mme PEYRE : Concernant cette question, au niveau financier, il fallait une année de fonctionnement avant de pouvoir mettre en place un budget annexe. Nous l’avons bien entendu et ce sera fait.
M. JESTIN : Ce sera étudié.
Mme PEYRE : Je rappelle que Quai 9 n’a que 6 mois de fonctionnement.
M. IZAR : Je comprends qu’il faut attendre un an mais je ne suis pas du tout d’accord car il est tout à fait possible de réaliser un budget intermédiaire.
Mme La Maire : Mais Joël, qu’est-ce que vous laissez entendre ? Que nous ne prévoyons pas ?
M. IZAR : Non, je ne sais pas Mme La Maire. Justement, c’est ma question.
Mme La Maire : Je rassure tout le monde. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de budget annexe sur Quai 9, qu’il n’y a pas de comptabilité tout court, ni de budget, que les choses ne sont pas prévues, anticipées, organisées. La question que vous posez, quel retour avons-nous sur l’activité Quai 9 au niveau de la commission culture ? C’est cela que j’entends. Le souhait d’une part d’un budget annexe, Philippe Jestin l’a bien dit, nous allons l’étudier une fois que l’année sera terminée, mais le souhait d’avoir plus d’informations sur ce qu’il en ait des dépenses et des recettes sur les 6 premiers mois, nous pouvons tout à fait imaginer que cette question peut être partagée en commission culture.
M. IZAR : Et autre point que j’ai oublié, comme vous tous, c’est de remercier les services.
Rires dans la salle.
M. JESTIN : Je propose de continuer la présentation des budgets annexes, ainsi Mme La Maire pourra sortir de séance afin que je puisse tous les mettre au vote.
VII - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DES BUDGETS ANNEXES
Rapport de M. JESTIN
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes administratifs 2017 des budgets annexes ainsi que l’affectation des excédents.
BUDGET DES POMPES FUNEBRES
Le Compte Administratif 2017 du budget des Pompes Funèbres présente les résultats suivants : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 447 036,48 442 057,96 Capacité de
financement report N-1 162 407,42
Sous - Total 447 036,48 604 465,38 157 428,90
Investissement 43 317,61 13 547,17
report N-1 29 151,17
Restes à réaliser
Sous - Total 43 317,61 42 698,34 -619,27
EXCEDENT DISPONIBLE 156 809,63
L’excédent de fonctionnement 2017 s’élève à 157 428,90 € dont 162 407,42 € de report 2016. Le résultat structurel de l’année s’établit donc à - 4 978,52 €, contre + 33 884,22 € en 2016 et - 28 532,61 € en 2015.
Il est proposé d’affecter 619,27 € en couverture du besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde de la section de fonctionnement à l’article 002 du budget 2018, soit 156 809,63 €.
Eléments d'activité 2014 2015 2016 2017
Inhumations 104 56% 88 56% 111 51% 94 51%
Crémations 82 44% 70 44% 105 49% 92 49%
Cérémonies - %/décès 186 78% 158 75% 216 85% 186 75%
Nombre de décès Lanester 238 212 255 248
Détail des comptes par chapitre : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Chapi Chapitre voté (libellé) Réalisé 2016 Budget 2017 Réalisé 2017
D 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 194 729,57 274 700,00 237 876,44 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 214 657,50 230 445,00 195 048,74 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 130 407,62 0,00 042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT 16 147,13 16 148,00 13 547,17 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 935,36 1 258,00 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 3 000,00 564,13
Total dépense de fonctionnement 442 469,56 655 958,62 447 036,48 R 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 128 523,20 162 407,42 162 407,42 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 818,40 6 000,00 0,00
042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT 0,20 0,20 70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 465 904,74 482 651,00 438 483,58 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 099,96 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 995,00 3 900,00 3 136,54 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 535,68 1 000,00 437,64
Total recettes de fonctionnement 604 876,98 655 958,62 604 465,38 D 040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT 0,20 0,20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 671,87 175 706,59 43 317,41 Total dépenses d'investissement 3 671,87 175 706,79 43 317,61 R 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 16 675,91 29 151,17 29 151,17 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 130 407,62 0,00 040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT 16 147,13 16 148,00 13 547,17 Total recettes d'investissement 32 823,04 175 706,79 42 698,34
La Commission Ressources, réunie le 9 Mai 2018, a émis un avis favorable.
BUDGET HALTE NAUTIQUE
Le Compte Administratif 2017 du budget de la Halte Nautique présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 23 817,82 21 102,38
report N-1 -8 545,69
Sous - Total 23 817,82 12 556,69 -11 261,13
Investissement 14 818,82
report N-1 5 718,18
Restes à réaliser
Sous - Total 5 718,18 14 818,82 9 100,64
-2 160,49
Capacité de
financement
EXCEDENT DISPONIBLE
Le solde de fonctionnement 2017 s’établit à -11 261,13 € : le résultat structurel de fonctionnement (hors report) s’élève à -2 715,44 € en 2017 contre -4 947,03 € en 2016.
L’amortissement des biens immobilisés permet de reconstituer une capacité de financement en investissement à hauteur de 9 100,64 €.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Chapi Chapitre voté (libellé) Réalisé 2016 Budget 2017 Réalisé 2017
D 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 3 598,66 8 545,69 8 545,69 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 478,00 10 500,00 8 999,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 2 000,00 0,00 042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT 14 925,47 14 926,00 14 818,82 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 50,00 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 100,00 0,00
Total dépense de fonctionnement 28 002,13 36 121,69 32 363,51 R 70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 19 455,93 35 971,69 21 102,38 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,51 50,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 100,00 0,00
Total recettes de fonctionnement 19 456,44 36 121,69 21 102,38 D 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 20 643,65 5 718,18 5 718,18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 14 926,00 0,00
Total dépenses d'investissement 20 643,65 20 644,18 5 718,18 R 040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT 14 925,47 14 926,00 14 818,82 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 5 718,18 0,00
Total recettes d'investissement 14 925,47 20 644,18 14 818,82
La Commission Ressources, réunie le 9 Mai 2018, a émis un avis favorable.
BUDGET CUISINE CENTRALE
Le Compte Administratif 2017 du budget de la Cuisine Centrale présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 566 123,59 1 433 061,93 Capacité de
financement report N-1 575 814,07
Sous - Total 1 566 123,59 2 008 876,00 442 752,41
Investissement 37 481,00 159 293,59
report N-1 103 280,15
Sous - Total 140 761,15 159 293,59 18 532,44
EXCEDENT DISPONIBLE 461 284,85
L’excédent de fonctionnement 2017 s’élève à 442 752,41 € dont 575 814,07 € de report 2016, soit un résultat structurel de -133 061,66 € contre +104 367,37 € en 2016 et + 42 513,65 € en 2015.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).
L’exercice 2017 présente une hausse du nombre de repas fabriqués à destination des élèves en écoles primaires publiques : +4,48 %, soit 6 626 repas supplémentaires. Les repas confectionnés pour les centres de loisirs sont également en progression de 3,75 %.
La suppression de la confection de repas pour la ville d’Hennebont en 2017 a engendré une perte de recettes de près de 490 000 €. Le nouvel équilibre recherché par l’ajustement des CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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dépenses et des recettes n’a comblé que partiellement ce manque à gagner, puisqu’il demeure un solde à financer de près de 133 000 € (résultat structurel).
Ce dernier peut notamment être analysé au regard des besoins en remplacement de l’équipe sur 2017 pour environ 95 000 €, mais également au vu des orientations choisies en matière d’approvisionnement : alimentation biologique, circuits courts, denrées labellisées etc. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Détail des comptes par chapitre :
Chapi Chapitre voté (libellé) Réalisé 2016 Budget 2017 Réalisé 2017
D 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 027 761,92 913 750,00 870 805,52 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 681 218,59 674 750,00 660 047,09 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 445 514,07 0,00 042 FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SE 22 838,61 35 300,00 35 201,44 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 86,85 500,00 69,54 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 1 000,00 0,00
Total dépense de fonctionnement 1 731 905,97 2 070 814,07 1 566 123,59 R 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 574 726,85 575 814,07 575 814,07 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 231,17 10 000,00 5 059,14 70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 836 041,53 1 481 000,00 1 410 933,71 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 4 000,00 16 830,62 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,64 0,00 238,46
Total recettes de fonctionnement 2 411 000,19 2 070 814,07 2 008 876,00 D 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 1 804,36 103 280,15 103 280,15 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 827,44 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 873,96 485 814,07 37 481,00 Total dépenses d'investissement 135 505,76 589 094,22 140 761,15 R 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 445 514,07 0,00 040 INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SE 22 838,61 35 300,00 35 201,44 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 9 387,00 108 280,15 124 092,15 Total recettes d'investissement 32 225,61 589 094,22 159 293,59
La Commission Ressources, réunie le 9 Mai 2018, a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
M. JESTIN : Sur l’ensemble des budgets annexe, y a-t-il des interventions ?
M. L’HENORET : Petite remarque concernant la halte nautique car régulièrement, d’année en année, même si ce n’est pas catastrophique, le budget est toujours en négatif. Il serait bien de se poser des questions. Est-ce que ce sont nos tarifs qui ne sont pas à la hauteur du budget ? Est-ce que les dépenses sont trop fortes ? Il serait bien que dans le futur nous puissions arriver à une situation d’équilibre au moins sur ce budget qui est un budget relativement facile à maîtriser.
Mme ANNIC : Pour réponse à Alain, déjà nous étions pratiquement à moins 5 000 l’année dernière, cette année il ne reste plus que 2 000 euros. Nous avions augmenté les tarifs il y a 2 ans à 3 % pour réajuster les comptes. Des travaux importants ont eu lieu sur le ponton. Il faut donc amortir la dépense sur plusieurs années. Autre travail prévu aussi à la rentrée, c’est d’augmenter à nouveau les tarifs, en liaison avec les membres de l’association nautique de St- Guénaël. Il ne faut pas oublier aussi que le coût d’un mouillage n’est plus le même que celui qui existait il y a quelques années, que le matériel coûte de plus en plus cher, et que les sociétés qui interviennent pour réaliser les mouillages sont de plus en plus rares d’où le coût plus important. Autrefois un mouillage revenait à 700 €, cette année le prix sera différent. Pour l’année 2019, ce budget devrait être stable suite à tous les réajustements que nous allons effectuer.
M. JESTIN : Merci pour ces précisions. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Conformément à la Loi, Mme La Maire quitte la séance et M. Philippe JESTIN, président de la séance, met les comptes administratifs 2017 aux voix.
1 – pour le compte administratif 2017 du budget de la ville :
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
4 abstentions (MM. IZAR. THOUMELIN. MUNOZ. Mme GAUDIN).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions.
2 – pour le compte administratif 2017 du budget annexe des pompes funèbres
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
3 – pour le compte administratif 2017 du budget annexe de la cuisine centrale
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
4 – pour le compte administratif 2017 du budget annexe de la halte nautique
Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme La Maire entre en séance.
M. Philippe JESTIN se lève et rejoint sa place autour de la table.
VIII - TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2019
Rapport de M. LE GAL
Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie Vu la circulaire du 24 septembre 2008, présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité
Vu les articles L2333-9 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, précisant les modalités d’indexation des tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)
Ces tarifs progressent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
230
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables avant le 1er juillet de chaque année pour une application au 1er janvier de l’exercice qui suit.
Le taux de variation applicable en 2019 s’établit à + 1,2 %.
Tarifs en € /
m²
Tarifs en € /
m²
Dispositifs 2018 2019
Publicité et pré enseignes non numériques < = 50 m² 20,60 20,80
Publicité et pré enseignes non numériques > 50 m² 41,20 41,60
Publicité et pré enseignes numériques <= 50 m² 61,80 62,40
Publicité et pré enseignes numériques > 50 m² 123,60 124,80
Dispositifs à visée non commerciale - -
Enseignes <= 7 m² - -
7m² < Enseignes <= 12 m² - -
7m² < Enseignes <= 12 m² scellées au sol 20,60 20,80
12m² < Enseignes <= 20 m² 20,60 20,80
20m²
Enseignes > 50 m² 82,40 83,20
Les tarifs sont appliqués sur la somme des superficies
La Commission Ressources du 8 Mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation des tarifs de la TLPE.
DECISION DU CONSEIL :
M. LE GAL : C’est un bordereau traditionnel puisqu’il s’agit d’un réajustement des tarifs de la TLPE. Au-delà de ce bordereau et vous le disiez tout à l’heure, il faut noter que la TLPE fait partie des ressources importantes de la Commune. Cette année elles sont en augmentation de 40 %, évidemment en lien avec la révision et l’actualisation des bases. Mais les 40 % notent aussi une vie importante et un attrait de la commune pour le monde économique puisque nous parlons bien de publicité extérieure. C’est en lien aussi avec les droits de mutation qui sont en augmentation de 11 %. Comme nous le notions tout à l’heure, cela dénote bien toutes les recettes en hausse pour l’attractivité de la commune.
Mme La Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
IX - REMUNERATION DES AGENTS ASSURANT LES ASTREINTES TECHNIQUES
Rapport de M. L’HENORET CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
231
Pour rappel, l’astreinte, qui a pour objet de garantir la sécurité des objets et des biens, est définie comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de la collectivité, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
Les modalités d’organisation des astreintes techniques et la rémunération des agents assurant ces astreintes ont été redéfinies par délibération du 8 février 2018.
Pour rappel, la rémunération actuelle est constituée de la façon suivante :
Une indemnité d’astreinte statutaire, actuellement d’un montant de 159.20 € versée à chaque prise d’astreinte ;
Une indemnité brute mensuelle complémentaire de 100 € intégrée dans le régime indemnitaire dès lors que l’agent a assuré au moins 8 astreintes dans l’année. Si le nombre d’astreintes dans l’année est inférieur à 8, l’indemnité est proratisée.
Jusqu’au 30 avril 2018, l’effectif de l’équipe d’astreinte était de 6 agents. Suite à une procédure de recrutement interne, il a été porté à 8 agents à compter du 1er mai 2018.
Comme prévu par la délibération citée ci-dessus, suite à cette modification du nombre d’agents, il convient de modifier les conditions de versement de l’indemnité brute mensuelle complémentaire de 100€.
Les nouvelles conditions d’attribution de cette indemnité sont proposées de la façon suivante :
Les nouveaux agents assurant des astreintes à compter du 1er mai devront réaliser au moins 4 astreintes. Si le nombre d’astreintes est inférieur à 4, l’indemnité sera proratisée. Les agents reconduits dans l’équipe d’astreinte, et assurant ces astreintes sur toute l’année 2018, devront réaliser au moins 6 astreintes. Si le nombre d’astreintes dans l’année est inférieur à 6, l’indemnité sera proratisée.
En année pleine, les agents devront réaliser au moins 6 astreintes. Si le nombre d’astreintes dans l’année est inférieur à 6, l’indemnité sera proratisée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2018 article 12.
Vu le Code général des collectivités territoriales article L 2212-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2018,
Vu l’avis favorable de la commission Ressources en date du 9 mai 2018,
Considérant l’augmentation du nombre d’agents du service d’astreinte pour garantir la sécurité des objets et des biens,
Considérant les modalités de rémunération fixées par la délibération du 8 février 2018,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 – de DECIDER des nouvelles conditions d’attribution de l’indemnité brute mensuelle complémentaire de 100 € qui seront applicables à compter du 1er mai 2018.
DECISION DU CONSEIL : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
232
M. L’HENORET : Je profite de ce bordereau pour remercier tous ces agents travaillant sur ces postes d’astreintes, la nuit et les week-ends. D’ailleurs, en tant qu’Elu(es), nous sommes très contents qu’ils existent notamment les week-ends pour qu’ils nous apportent leurs compétences professionnelles en cas d’appel de la population.
Mme La Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Pas d’intervention ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
X - FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION
Rapport de Mme DOUAY
Par délibération du 5 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé de la création d’une fourrière automobile municipale et s’est prononcé en faveur du principe de recours à une délégation de service public simplifiée, d’une durée de 3 ans, pour l’exploitation de ce service (projet de contrat de concession joint en annexe).
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12 décembre 2017 au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) et dans l’Ouest France le 16 décembre. La procédure s’est déroulée conformément aux dispositions des articles L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en vertu de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Un seul dossier de candidature a été reçu au terme du délai fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il s'agit de la SARL José COMBOT, représentée par Madame Marguerite COMBOT, domiciliée rue François Mitterrand à Lanester.
Suivant les dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT, la commission de délégation de service public s’est réunie et a émis un avis favorable à la candidature de la SARL COMBOT, dans sa séance du 23 avril 2018.
Le rapport développant les étapes de la procédure ainsi que les Procès-Verbaux de la Commission de Délégation de Service Public sont joints en annexe.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L.1411–1 et suivants, relatifs aux délégations de service public,
- Vu l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
- Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016
- Vu la proposition de la Commission de Délégation de Service Public en date du 23 avril 2018 de confier à la SARL José Combot, la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale,
- Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 9 Mai 2018, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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- Considérant la candidature de la SARL José COMBOT, représentée par Marguerite COMBOT,
- Considérant le rapport annexé relatant notamment les motifs du choix,
- considérant le projet de contrat de concession annexé,
Il est demandé au conseil municipal
Article 1 – DE DESIGNER la SARL José COMBOT, rue François Mitterrand à Lanester, représentée par Marguerite Combot, concessionnaire pour la délégation du service public fourrière automobile municipale, pour une durée de 3 ans (trois ans) à compter de la date de signature du contrat de concession,
Article 2 – D’APPROUVER les termes du contrat de concession,
Article 3 – D’AUTORISER Mme La Maire à signer le contrat de concession et toutes les pièces se rapportant au règlement de ce dossier.
P.J.
- Le rapport de procédure
- Les procès-verbaux de la commission de Délégation de Service Public,
- Le projet de contrat de concession
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? S’il n’y a pas d’interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XI - FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE : TARIF 2018
Rapport de Mme DOUAY
Par délibération du 5 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé de la création d’une fourrière automobile municipale et s’est prononcé en faveur du principe de recours à une délégation de service public simplifiée, d’une durée de 3 ans, pour l’exploitation de ce service.
Le conseil municipal a été appelé, suite à l’appel d’offre et à la procédure de mise en concurrence à choisir la SARL José COMBOT représentée par Marguerite COMBOT pour l’exploitation comme délégataire de la fourrière municipale. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Le contrat de concession, précise, dans son article 24, que Les tarifs de la fourrière, appliqués aux propriétaires, sont fixés sur la base de l’arrêté ministériel en vigueur, fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile.
A la date de la signature du contrat, c’est l’arrêté du 10 août 2017 qui est applicable (joint en annexe).
En outre, l’article 25 de ce contrat prévoit la prise en charge des frais de fourrière par la ville de Lanester, autorité dont relève la fourrière :
- en cas de défaillance du propriétaire (insolvable, introuvable ou inconnu) ou si la procédure de mise en fourrière a été annulée (l'article R 325-29 du Code de la Route),
- pour les opérations spécifiques (déplacement de véhicules gênants dans le cadre de manifestations municipales, enlèvement de véhicules pour destruction, non destinés à la fourrière).
Les tarifs correspondant aux situations de défaillance du propriétaire et aux opérations spécifiques peuvent être proposés comme suit :
Défaillance du propriétaire
( facturation à la commune)
Prix Unitaire
HT
Prix Unitaire
TTC
Véhicules poids lourds 44T à 19T 83,33 € 100,00 €
Véhicules poids lours 9T à 7,5T 83,33 € 100,00 €
Véhicules poids lourds 7,5T à 3,5T 83,33 € 100,00 €
Voitures particulières 50,00 € 60,00 €
Autres véhicules immatriculés (dont
cyclomoteurs, motocyclettes, caravanes….) 25,00 € 30,00 €
Opérations spécifiques Prix Unitaire HT Prix Unitaire TTC
Déplacements de véhicules gênants dans le
cadre de manifestations municipales 50,00 € 60,00 €
Opérations d'enlèvement de véhicules
destinés à la destruction 50,00 € 60,00 €
- Vu l’arrêté du 10 août 2017 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile, - Vu l’avis de la commission de délégation de service public réunie le 23 avril 2018, - Vu l’avis favorable de la commission ressources du 9 mai 2018,
- Vu les articles 24 et 25 du contrat de concessions,
- Considérant les tarifs proposés par la SARL José COMBOT, dans son bordereau unitaire de prix,
- Considérant la dépense inscrite au budget de la ville pour 2018,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 – DE FIXER les tarifs des frais de fourrière suivant les maxima prévus par l’arrêté ministériel du 10 août 2017 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Article 2 – DE RETENIR les tarifs unitaires proposés pour les situations de défaillance des propriétaires, annulations de procédure et opérations spécifiques.
DECISION DU CONSEIL :
Mme DOUAY : En exemple, si la voiture d’un particulier se fait enlever pour une journée, le propriétaire devra payer 146,53 €.
Mme La Maire : Ce qui est conforme à l’arrêté du 10 Août 2017.
M. MUNOZ : Si mes souvenirs s’avèrent exacts, cela concerne environ 60 véhicules sur notre territoire qui pourront être enlevées dans ce cadre puisqu’ils sont considérés comme véhicules ventouses !
Mme DOUAY : Nous l’avions précisé au mois d’octobre.
M. MAHE : C’est vrai que cette fourrière était attendue depuis quelques années et franchement, pour nous, elle sera une bonne réponse aux attentes des citoyens. Il faut savoir que la collectivité assurait la pleine charge du dépôt de ces épaves. A partir d’aujourd’hui nous aurons les moyens nécessaires pour répondre aux demandes d’enlèvement.
Mme La Maire : Avec plus d’efficacité. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XII - DECLASSEMENT/DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D’UN TERRAIN RUE ARAGO
Rapport de Jean-Yves LE GAL
La ville a été sollicitée par la SCI Kerlorient pour une régularisation foncière rue Arago dans la zone de Kerrous à Kerpont. Le bâtiment accueille la concession Fiat Alfa. Une partie des stationnements du magasin a été aménagée sur du domaine public.
Il est proposé de céder cette assiette de terrain d’une superficie approximative de 864 m² à la SCI Kerlorient.
Les Domaines ont été saisis et dans leur avis du 16 novembre 2017, la valeur du terrain est estimée à 43 000 € avec une marge de négociation de +/- 10 %.
La SCI Kerlorient fait une proposition d’achat de 40 000 €.
Cette opération nécessite au préalable une procédure de désaffectation et déclassement de la parcelle du domaine public.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 21318 du budget communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses article L 2241-1 et L 2122-21; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Vu l’avis de France Domaines n° 2017-098V0761 en date du 16 novembre 2017 ; Vu la proposition faite par courrier en date du 13 février 2018 par la SCI Kerlorient ; Vu l’avis favorable de la commission du développement territorial du 18 avril 2018 ;
Considérant l’absence d’intérêt de garder ce bien dans le domaine public communal, Considérant qu’il s’agit d’un délaissé de voirie,
Considérant la proposition de la SCI Ker Lorient d’acquérir le bien au prix de 40 000 €, qui se situe dans la marge de négociation prévue par les Domaines,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Art1 – de DECIDER de DESAFFECTER et DECLASSER du domaine public communal le terrain situé rue Arago d’une superficie approximative de 864 m², jouxtant la parcelle AY 336,
Art2 – de DECIDER de la CESSION de la propriété communale rue Arago au prix de 40 000 € (quarante mille euros) net vendeur à la SCI Kerlorient,
Art3 – d’AUTORISER Mme la Maire à signer tous documents administratifs s’y rapportant.
DECISION DU CONSEIL :
M. LE GAL : Si vous regardez le plan annexé au bordereau, vous pouvez remarquer qu’il s’agit d’une bande foncière qui s’étend bien au-delà de cette concession et qui pourrait permettre d’autres cessions foncières, toujours dans l’intérêt de la commune. Vous en parliez tout à l’heure Mme La Maire, d’optimisation du foncier et des intérêts de la commune.
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Annexes : vue aérienne et plan cadastral de la parcelle cédée CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
237 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
238
XIII - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - PREEMPTION D’UNE PROPRIETE AU 16 RUE ALFRED DE MUSSET
Mme la Maire : C’est une préemption pour laquelle nous avons à délibérer parce que cette maison est située au nord-est de la parcelle dite du parc à huiles. Elle peut donc être d’un intérêt stratégique pour la future opération que nous attendons avec impatience. Néanmoins, il faut anticiper pour faire en sorte que l’on puisse avoir sur ce quartier une véritable stratégie d’aménagement qui concernera non seulement le parc à huiles mais le Penher aussi.
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner le 9 février 2018, portant sur les parcelles AL 639 (187 m²) et AL 899 (99 m²), sises 16, rue Alfred de Musset.
Il s’agit d’une maison d’habitation, située au nord-est de la parcelle dite du Parc à huiles, AO 31, propriété du Ministère de la Défense. Dans le cadre de la révision en cours du Plan Local d’Urbanisme (PLU), une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est prévue à l’échelle du quartier intégrant le Parc à huiles et le Penher, qui permettra de cadrer une future opération immobilière, selon un cahier des charges Etat-Ville.
Dans ce contexte, la ville exerce une vigilance foncière sur le secteur du Penher et le bien en vente est jugé particulièrement intéressant.
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L 2122-22 ;
Vu la délibération du 24 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au Maire et notamment le point 17 relatif à l’exercice du droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 25 août 2014 complétant les délégations déjà accordées par la délibération du 24 avril 2014 ;
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en mairie le 09 février 2018 faisant état de la vente d’un bien au 16 rue Alfred de Musset ;
Vu l’avis de France Domaines n° 2018-098V0266 en date du 20 mars 2018 ; Vu la décision du Maire d’exercer son droit de préemption en date du 27 mars 2018; Après information faite à la commission du développement territorial le 18 avril 2018 ;
Les crédits budgétaires sont inscrits à l‘article 2111 du budget communal
Considérant l’intérêt que présent pour la commune l’acquisition de ce bien ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
Art1 – DE PRENDRE connaissance de la décision de Mme la Maire de préempter le bien situé 16 rue Alfred de Musset au prix de 180 550 €, auxquels s’ajoutent les frais d’agence et les frais notariés
Mme La Maire : S’il n’y a pas d’interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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XIV - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – décision location maison 11 rue Aragon
Rapport de Mme Le Maire
Par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil municipal de la commune a décidé de l’acquisition de la propriété 11 rue Louis Aragon, parcelle cadastrée AN N° 558 à Lanester,
D’une superficie de 120 m2, la maison comprend 1 salle à manger, 1 cuisine, 4 chambres, 1 salle d’eau.
La propriétaire actuelle de ce bien demande son occupation, le temps de la construction de sa nouvelle habitation.
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 avril 2014 délégant au Maire « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans »,
Vu la décision du Maire, en date du 26 avril 2018, de consentir un contrat de location, à titre exceptionnel et transitoire, de l’immeuble 11 rue Louis Aragon à Lanester,
Après information faite à la commission du développement territorial le 18 avril 2018, Considérant que la ville consent ce contrat de location dans l’attente de la construction de la nouvelle maison de la propriétaire actuelle,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 – DE PRENDRE ACTE de la DECISION du Maire de signer un contrat de location, à titre exceptionnel et transitoire, 11 rue Louis Aragon, moyennant un loyer mensuel de cinq cents euros (500€), pour une durée d’une année renouvelable 1 fois, le contrat prenant effet à partir de la signature de l’acte de vente,
Article 2 – D’AUTORISER Mme La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat de location.
Le Conseil Municipal en prend acte.
XV - TRANSFERT DE LA COMPETENCE «GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES» A LORIENT AGGLOMERATION
M. MAHÉ : Je vous dirai qu’après le transfert des réseaux d’assainissement, il convenait à juste titre de procéder au transfert des eaux pluviales à Lorient Agglomération :
1. CONTEXTE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » a été transférée par la commune à Lorient agglomération le 1er janvier 2018. Cette compétence est une composante de la compétence assainissement déjà exercée par l’EPCI.
Ce transfert a été rendu obligatoire par la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 et par la loi Notre (Nouvelle Organisation territoriale de la république) du 7 août 2015. Plusieurs mois de travail conjoint entre les services de l’EPCI et des communes pour définir les conditions du transfert, notamment en termes de périmètres et de moyens.
2. PERIMETRES ET MODALITES DU TRANSFERT
Une délibération du Conseil communautaire en date du 13 février 2018 a arrêté les périmètres et modalités du transfert.
Périmètre géographique : zones U et AU des PLU des communes membres. Les communes restent compétentes en matière de gestion des eaux pluviales non urbaines.
Missions : Exploitation, études et travaux en lien avec le patrimoine affecté à la gestion des eaux pluviales urbaines, à savoir :
- Réseaux de collecte en zone urbaine
- Accessoires de ces réseaux : tampons, regards de décantation des avaloirs, vannes… - Fossés faisant la jonction entre les réseaux visitables en zone U ou AU
- Clapets et émissaires en mer sur les réseaux transférés
- Postes de relevage et équipements associés
- Bassins de rétention à vocation hydraulique
M. MAHE : La prise en compte des bassins de rétention à vocation hydraulique est un point important pour la ville de Lanester étant donné que le cœur de ville en est notamment composé : Pour exemple les bassins des espaces Nelson Mandela – Dulcie September et Delaune. Nous en avons également à proximité celui de Prat Er Mor. C’est important qu’ils soient pris en charge par les services de Lorient Agglomération car il faut songer à l’avenir. Nous aurons besoin à l’avenir de faire curer ces bassins. Ce sont des charges trop lourdes pour la collectivité.
Je continue, sont concernés :
- Les ouvrages de prétraitement et traitement des eaux pluviales strictes
- Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues…)
Concernant Lanester, il a été précisé que les fossés de la zone de Kerpont sont intégrés au périmètre du transfert.
M. MAHE : Nous avons insisté sur le sujet puisqu’il faut savoir que ces fossés sont pour la plupart en béton. Ce qui demande, à juste titre un entretien spécifique et rigoureux du fait que l’on reçoit de grosses quantités d’eaux pluviales. Vous pouvez imaginer sur ce secteur toutes les surfaces de toitures et de parkings en enrobés qui recueillent toute cette eau. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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3. REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES ET L’AGGLOMERATION
FONCTIONNEMENT
Par souci d’efficacité en lien avec la proximité, les communes se voient confier la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à la compétence par le biais d’une convention. Elles sont rémunérées par Lorient Agglomération pour ce faire.
Lorient Agglomération prend directement en charge :
- La gestion des DT/DICT (Déclaration de travaux et Déclaration d’intention de commencement de travaux), c’est-à-dire des procédures de déclaration de travaux à proximité des réseaux.
- La mise à jour du SIG
- Le suivi des autorisations d’urbanisme
- Le suivi de l’exploitation des postes de relevage
- Le suivi technique et financier des conventions
- Le suivi des études et travaux.
INVESTISSEMENT
Lorient Agglomération porte toutes les études et travaux d’investissement, dont les créations de branchements, les réparations de conduites et branchements, les réparations sur regards, les renouvellements et scellements de tampons.
Les communes conservent les fournitures et interventions sur les grilles d’avaloirs, accodrains, caniveaux et gargouilles, les travaux sur busages, fossés ou ruisseaux.
4. MODALITES FINANCIERES DU TRANSFERT DE COMPETENCE DEFINIES PAR LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, il appartient à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre Lorient Agglomération et ses communes membres, de procéder à l'évaluation des charges relatives au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». C'est dans ce cadre que la CLECT s'est réunie les 2 février et 14 mars 2018. Elle a adopté le rapport d'évaluation des charges relatives au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » lors de cette dernière réunion.
Ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT à la commune le 19 mars 2018.
FONCTIONNEMENT
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2018, chaque commune se voit confier par convention les missions d’exploitation du service de gestion des eaux pluviales en zone urbaine. La rémunération à verser dans ce cadre par l’EPCI est CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
242
calculée en fonction de l’évaluation des charges transférées en fonctionnement, soit 120 508 euros pour Lanester (moyenne calculée sur les 6 années de fonctionnement précédant le transfert).
M. MAHE : C’est un point important qui a été savamment négocié par la ville de Lanester, à savoir :
2 agents à temps plein sont intégrés aux effectifs de l’EPCI pour la coordination de la gestion des eaux pluviales. Les communes prennent en charge le financement de ces postes par le biais d’une déduction opérée sur le versement de Lorient agglomération au titre de la convention.
INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement de l’EPCI reposera pour partie sur l’évaluation des charges transférées en investissement réalisée par la CLECT et calculée également sur une période de référence de 6 ans. Le montant pour Lanester est de 93 307 €.
Il sera abondé par l’agglomération d’1 million d’euros hors taxes en 2018. Cette enveloppe supplémentaire sera mobilisée en fonction de l’intérêt des projets concernés :
- Les missions stratégiques de Lorient agglomération seront financées à 100 % - Les actions favorisant la préservation du milieu naturel et l’infiltration dans le sol seront financées à 60 %
M. MAHE : Petite parenthèse : Lanester a déjà anticipé depuis de nombreuses années la création d’avaloirs et de noues, notamment en centre-ville et dans les nouveaux lotissements. Ayant pris le problème en considération, nous n’avons pas attendu d’appels à projets d’aménagements favorisant naturellement l’infiltration des eaux pluviales. Ce qui a contribué de ne pas surcharger nos réseaux.
Je continue :
- Les travaux sur ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales et les
renouvellements de réseaux et branchements seront financés à 30 %
- Les extensions des réseaux de collecte et branchements associés seront financés à hauteur de 20 %.
Pour permettre le financement résiduel éventuel, les communes participeront via le mécanisme de l’offre de concours.
M. MAHE : C’est-à-dire que nous pourrons, dans le cadre d’un projet, présenter par exemple pour le dossier Périgault, la création d’avaloirs, la collecte des eaux, etc… ce qui pourra nous aider financièrement dans le portage de nos projets.
La commune dispose d'un délai de trois mois à compter de cette transmission pour se prononcer sur ce rapport.
Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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population, ou d'au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Il est rappelé qu'à défaut d'approbation dudit rapport dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de la compétence, le Préfet est compétent pour déterminer le coût des charges transférées.
Vu les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts;
Vu les statuts de Lorient Agglomération ;
Vu la transmission du rapport de la CLECT par son Président à la date du 19 mars 2018 ; Vu le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie en date du 19 avril 2018 ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13 février 2018 arrêtant les périmètres et modalités du transfert,
Considérant que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » a été transférée par la commune à Lorient agglomération le 1er janvier 2018,
Considérant que cette compétence est une composante de la compétence assainissement déjà exercée par l’EPCI,
Considérant les conditions du transfert ci-dessus énoncées,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées adopté le 14 mars 2018, annexé à la présente délibération, par lequel la commission a procédé à l'évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à Lorient Agglomération à compter du 1er janvier 2018.
Article 2: DE MANDATER Mme la Maire ou son représentant pour prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Merci Eric. Y a –t-il des questions ? C’est vrai que le transfert de compétences sont des décisions qui nous engagent, qui ouvrent une étape supplémentaire dans notre lien avec l’Agglomération et qui en l’occurrence par rapport à cette question des eaux pluviales était demandée depuis le transfert des compétences de l’assainissement. Evidemment que cela va dans le bon sens. En plus le travail réalisé a été construit d’une manière très aboutie. Il n’y a pas eu de débat.
M. L’HENORET : Il faut préciser que lors de la commission, il n’y a pas eu de débat car en amont le travail a été correctement mené. Les réunions ont duré moins d’un quart d’heure.
Mme La Maire : Voilà. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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XVI - TARIFS CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE 2018/2019
Rapport de Mme ANNIC
Il y a lieu d’étudier les tarifs qui seront à appliquer pour les activités du Centre Municipal d’Initiation Sportive (CMIS) pour la saison 2018/2019.
Les propositions prennent en compte l’augmentation de 1 % par rapport aux tarifs 2017-2018 fixée lors du vote du budget primitif 2018.
Les propositions sont les suivantes :
2017/2018 2018/2019
Lanester 30,41 € 30,71 €
Extérieur 60,86 € 61.47 €
Les recettes seront imputées à l’article 70631 du budget de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires sportives en date du 26 avril 2018,
Considérant le taux de 1 % retenu pour l’augmentation des tarifs municipaux lors du vote du budget primitif 2018,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 – d’ARRETER les tarifs du CMIS pour l’année 2018/2019 tels que proposés dans la présente délibération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVII - TOURNOI DES JEUNES – ASSOCIATION SPORTIVE
LANESTERIENNE – SUBVENTION 2018
Rapport de M. LE BLE
L’Association Sportive Lanestérienne (ASL) a organisé un tournoi de football les 1er et 2 avril 2018 auquel ont participé plus de 600 jeunes.
L’association sollicite une subvention de 1 443 € pour abonder le financement de ce tournoi. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Sportives réunie le 26 avril 2018,
Considérant la demande de l’Association Sportive Lanestérienne,
Considérant l’importance de la fréquentation du tournoi des jeunes organisé par cette association,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux manifestations sportives,
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 – D’ATTRIBUER une SUBVENTION d’un montant de 1 443 € (mille quatre cent quarante-trois euros) à l’Association Sportive Lanestérienne.
DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Le week-end prochain, c’est le tournoi des trente. Ici, c’était pour le week- end de Pâques.
M. IZAR : Juste une question technique, pourquoi n’a-t-on pas voté ce bordereau avant la date prévue du tournoi ?
Mme ANNIC : Simplement lorsque nous avons validé au mois de février des subventions pour d’autres manifestations, nous n’avions pas reçu la demande officielle de l’ASL, ni leur demande budgétaire. Ce qui fait que le dossier n’a pu être examiné que lors de la dernière commission des affaires sportives. Cette association a connu quelques retards du fait d’un changement de secrétaire administrative. Cela arrive quelquefois.
Mme La Maire : Sur ce bordereau, des voix contre ? Des abstentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVIII - QUAI 9 – GRILLE TARIFAIRE POUR LES SPECTACLES « QUAI 9 A KERHERVY »
Rapport de Mme PEYRE
La deuxième édition de Quai 9 à Kerhervy aura lieu du jeudi 5 au dimanche 8 juillet 2018. Elle fera suite au festival amateur de la Fontaine aux chevaux et précèdera un concert des Gabiers d’Artimon programmé le 9 au soir.
Dans cette perspective, il convient de prévoir les tarifs applicables aux spectacles joués à cette occasion. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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En substance, il est proposé de maintenir la tarification 2017, de mettre en place un pass « soirée » et de retenir le principe de la gratuité pour les spectacles des samedi et dimanche après-midi.
En conséquence, les tarifs proposés s’établissent comme suit :
1. les spectacles à l’unité, (maintien des tarifs 2017) :
• Plein tarif : 17,00 €
• Tarif réduit(*) : 13,00 €
• Tarif mini (**): 5,00 €
(*) Comités d’entreprise conventionnés, détenteurs de la carte CEZAM, détenteurs de la carte famille nombreuse, abonnés Quai 9 2017-2018, abonnés des autres salles du pays de Lorient et groupes à partir de 12 personnes.
(**) Jeunes jusqu’à 25 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux (Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation Adulte Handicapée (AAH), Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)).
2. Création d’un Pass « soirée » : (2 spectacles le même soir à 20 h 00 et 22 h 30)) :
• Plein tarif : 29,00 €
• Tarif réduit : 22,00 €
• Tarif mini : 8,00 €
3. Gratuité le samedi & le dimanche pour les spectacles de 14 h 00 à 19 h 00 dans la limite des places disponibles
Les recettes seront imputées à l’article 7062 du budget de la ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 17 avril 2018,
Considérant la volonté de la Ville de susciter la fréquentation de la saison 2018 et d’ajuster au mieux les tarifs à tous les publics potentiels,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 – d’ARRETER LES TARIFS proposés dans la présente délibération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme PEYRE : Concernant la gratuité des samedi et des dimanche, vous pourrez découvrir de petites compagnies des arts de la rue et du cirque. En fait nous nous sommes aperçus que le site de Kerhervy n’était pas encore connu de tous les lanestériens. Aussi, l’équipe de Quai 9 a l’intention d’en parler beaucoup dans les quartiers, afin de permettre à tout le monde de profiter de la culture. Le but aussi est de mettre en place du co-voiturage et de faire en sorte que des enfants et des familles des quartiers viennent pendant ce week-end. Les familles CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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présentes pourront avoir connaissance des autres manifestations prévues à cet endroit. C’est aussi pour faire connaître le lieu autrement.
Mme La Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau, qui nous projette déjà vers l’Eté ?
Mme JANIN : Je me réjouis de voir qu’il y aura des spectacles qui pourront être gratuits et je suis sûr d’ailleurs que les familles des quartiers prioritaires pourront en effet profiter de ce week-end. Ce qui me rappelle que l’Association de la Place des Rencontres, l’an dernier, a organisé des visites pour admirer des expositions et qui prévoit encore la même action pour cette année. Ces actions connaissent un franc succès et une attente de la part des habitants.
Mme PEYRE : Il a été fait remarquer tout à l’heure le travail réalisé par les agents de développement dans les quartiers et franchement, voilà encore une raison de les remercier.
Mme La Maire : Voilà, y a-t-il d’autres interventions ? Il y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIX – TARIFS QUAI 9 – SAISON CULTURELLE 2018-2019
Mme PEYRE : Ce bordereau ne parle uniquement que de la partie programmation. C’est un dossier partagé avec mon collègue Bernard Le Blé. Ce soir nous ne parlerons pas des docks. Alors du succès s’il y a pu y avoir quelques doutes. Je pense que le succès est au-delà de ce que nous pouvions espérer. Je vais donc passer à la lecture du bordereau :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 18 mai 2017, bordereau N°21, portant sur la grille tarifaire de Quai 9,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 17 avril 2018,
La première saison de Quai 9 s’achève à peine que déjà s’annonce la programmation de la saison suivante. Le succès rencontré par la programmation passe, au-delà des choix artistiques, par une tarification adaptée donnant accès au plus grand nombre à la Culture, prenant en compte la diversité des situations, tout en restant lisible.
Après une année de fonctionnement, force est de constater que les tarifs mis en place ne soulèvent pas de difficultés particulières et au contraire l’attractivité en est bien souvent soulignée.
Dans cette perspective il est proposé de confirmer la grille tarifaire mise en place pour le lancement de la première saison de Quai 9, tout en introduisant certaines précisions, à savoir :
L’arrêt d’une grille autour de 9 tarifs différents, allant de 3 € à 33 € en la déclinant comme suit: 3 €, 5 €, 9 €, 13 €, 17 €, 21 €, 25 €, 29 €, 33 €
Un système de catégorie de spectacle : A, B, C, D en fonction du coût artistique des spectacles. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Le fléchage du tarif à 3 € (dans le cadre des spectacles jeune public) sur les seuls crèches, scolaires maternelles et élémentaires et centres de loisirs de Lanester
La création d’un tarif abonné Quai 9
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique.
L’abonnement repose sur une réservation – a minima – de 4 spectacles à choisir dans toute la programmation, à l’exception des :
o spectacles « jeune public »
o spectacles proposés dans le cadre du festival « En attendant Kerhervy »
o spectacles proposés hors les murs
o spectacles relevant d’un partenariat comme les « Indisciplinées » et
« Urbaines »
L’abonnement Quai 9 permet de bénéficier des billets « tarif réduit » dans les salles de spectacles partenaires, notamment celles du Pays de Lorient. De la même manière, réciproquement, les abonnés des autres salles de spectacles partenaires bénéficient d’un « tarif réduit » à Quai 9.
La création d’un tarif 12 - 25 ANS
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation d’un justificatif (carte d’identité, passeport…)
Dans le cadre des séances scolaires, seuls, les collégiens et lycéens de Lanester bénéficient d’un tarif unique à 5 €
La création d’un tarif MINI à 5 € à destination des demandeurs d’emplois, des bénéficiaires de minima sociaux et des moins de 12 ans
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs, tant pour les demandeurs d’emplois que les bénéficiaires de minima sociaux : bénéficiaires RSA, ASPA (allocation solidarité personnes âgées),
AAH (allocation adulte handicapé) ainsi que pour les enfants de moins de 12 ans.
La création d’un tarif location
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique
Il correspond aux billets achetés jusqu’à la veille du spectacle ainsi qu’à ceux vendus sur la billetterie en ligne.
La création d’un tarif réduit
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs.
Il s’applique comités d’entreprises conventionnés, carte CEZAM, détenteur de la carte famille nombreuse, abonnés des autres salles du pays de Lorient et groupes à partir de 12 personnes.
La création d’un tarif pour les spectacles « jeune public »
Ce tarif de 5 €, par personne, s’applique sans distinction d’origine géographique et s’adresse tant aux enfants qu’aux adultes, pour les spectacles référencés « jeune public ». CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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La création un tarif « gratuit » pour favoriser l’accessibilité
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique, il est accordé à la personne accompagnante, lorsque la mention « besoin d’accompagnement » figure sur la carte d’invalidité.
CATEGORIE
DE
SPECTACLE
TARIF
PLEIN
TARIF
LOCATION
TARIF
REDUIT
(comité
d’entreprises,
familles nombreuses,
abonnés autres salles
de spectacle du Pays
de Lorient)
TARIF
ABONNE
QUAI 9
TARIF
12 – 25 ANS
TARIF
MINI
(demandeurs
d’emplois,
bénéficiaires
des minimas
sociaux
&
Enfants
moins
de 12 ans)
TARIF
SPECTACLE
JEUNE PUBLIC
TARIF
crèches,
scolaires
maternelles
&
Elémentaires
& centres
de loisirs
de Lanester
TARIF
GRATUIT
accompagnateur
A 33 29 25 21 17 5 5 3 0
B 29 25 21 17 13 5 5 3 0
C 25 21 17 13 9 5 5 3 0
D 21 17 13 9 5 5 5 3 0
La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 18 mai 2017 portant sur le même objet.
DECISION DU CONSEIL :
Mme PEYRE : Par rapport à la grille tarifaire qui vous est présentée, nous nous sommes basés sur celle de l’année dernière. Ce qui a été rajouté, c’est un tarif de groupes. Nous nous sommes rendus compte que des groupes nous contactaient entre autre le Théâtre en Bus de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan qui organisent des déplacements et qui fait le tour de Ste-Hélène, Merlevenez, Plouhinec, Kervignac. Dernièrement ils sont venus voir un spectacle de danse avec 50 personnes dans le bus. Un collectif de Port-Louis nous a aussi contacté, comprenant 15 personnes. C’est pourquoi nous avons décidé d’ajouter un tarif groupe à partir de 12 personnes.
J’ai envie de vous donner quelques chiffres ce soir car j’ai beaucoup entendu parler de Quai 9, d’inquiétude même. Le total d’abonnés de Quai 9 s’élève à 610 personnes. Je rappelle que pour la salle Jean Vilar, nous comptions 200 personnes. Plus de 300 sont des lanestériens et 260 proviennent de l’agglomération du pays de Lorient. Le nombre de personnes ayant assisté au spectacle de la 1ère saison : plus de 10 000 personnes, en ne comptant pas les spectacles « hors les murs ». Le nombre d’enfants ayant assisté aux spectacles jeunes publics est de 1 000 enfants. Tous ces chiffres nous parlent. Et je salue toute l’équipe de Quai 9, c’est vraiment une belle réussite.
Mme La Maire : Joël voulait des chiffres tout à l’heure !
M. IZAR : Ce sont les finances qui m’inquiètent !
Mme PEYRE : A suivre.
Mme La Maire : Y a –t-il des questions sur ce bordereau ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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Mme PEYRE : Autre point, qu’une information au public sera réalisée pour la
programmation 2018/2019 le vendredi 15 juin, 18 h à Quai 9. Suspense jusqu’au bout sauf pour les Elu(es) de la commission culture qui en aura la primeur le 12 Juin.
Mme La Maire : D’autres interventions ?
M. LE BLE : Je voulais souligner la gestion effective de l’équipement Quai 9 et des services qu’il apporte à la population. Alors certes, comme l’ont souligné certains de nos collègues, le temps n’est pas venu d’un outil de pilotage budgétaire spécifique, mais la publication de grille tarifaire s’accompagne aussi comme l’a dit Mireille Peyre d’une grille spectacle, s’accompagne d’une activité simplement de gestion de l’occupation de l’équipement. Je remercie en fait le travail des « petites mains » qui s’activent dans les coulisses de Quai 9, qui nous tiennent au courant, qui certaines fois nous demandent aussi d’établir des arbitrages sur l’occupation du lieu. Donc Quai 9 est géré, pour rassurer tous les collègues. Quai 9 est sous contrôle. La partie budgétaire sur décision de la majorité viendra en son temps mais la gestion de Quai 9 se déroule au quotidien. Et je suis fier d’y participer.
Mme La Maire : Absolument. Et nous pouvons être fiers des résultats obtenus jusqu’à présent. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XX - ACQUISITION D’UNE OEUVRE DE PIERRE GUYOMARD
Rapport de Mme PEYRE
Une exposition des œuvres de l’artiste Pierre Guyomard s’est tenue dans la Galerie La Rotonde de l’hôtel de ville du 12 mars au 7 avril 2018. Cette exposition était intitulée « Il hait une fois…Et alors ??? »
A cette occasion, il est proposé d’acquérir une des œuvres présentées intitulée « Le tort tue », au prix de 480 €.
Cette œuvre viendra enrichir le fond d’œuvres de la Ville.
Les crédits sont inscrits à l’article 2161 du budget 2018 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission culture du 17 avril 2018,
Considérant que la Ville souhaite enrichir son fonds d’œuvres,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 – DE DECIDER de L’ACHAT de la toile « « Le tort tue », de l’artiste Pierre GUYOMARD, au prix de 480 €. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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DECISION DU CONSEIL :
Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Avant de clôturer la séance, quelques informations :
-Mme LOPEZ-LE GOFF Florence : mise en place pour la 2ème fois cette année des activités « sport bien être » gratuites de 10 h 30 à 11 h 30 au skate-park, et ouvert à tous. Le 3 juin : yoga ; le 10 juin : cross training ; le 17 juin : taijiquan ; le 24 juin : marche nordique, organisées par les associations lanestériennes.
-M. Jean-Yves LE GAL : puisque nous sommes dans la séquence des informations, je voulais vous préciser que le SCOT a été approuvé hier, à l’unanimité, moins une voix. Très gros travail des Elu(es) de l’agglomération pendant plus de 3 ans.
-Mme Françoise DUMONT : le jeudi 14 Juin, à la médiathèque de 10 h à 16 h sera organisé un forum professionnel des éditeurs bretons.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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THIERY Thérèse
Maire
COCHE Myrianne donne pouvoir à M.
LE GAL
L’HENORET Alain
LE STRAT Philippe donne
pouvoir à M. BERNARD
LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine donne pouvoir
à M. L’HENORET à la page 192
PEYRE Mireille
Secrétaire de séance
LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise
LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques
GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe
CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise
LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane donne pouvoir à Mme ANNIC à la page 217
HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg
IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude MUNOZ François-Xavier
LE BOEDEC Nadine SCHEUER Alexandre, absent GUENNEC Mareta, absente
THOUMELIN Jean-Pierre donne
pouvoir à M. IZAR
JUMEAU Philippe CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 17 MAI 2018
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