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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.311 Tarif des salles de loisirs et equipements sportifs au 1er janv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
1
DCM DU 14 DECEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.311
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 8 décembre 2023 - Date d’affichage : 20 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
18 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Jean-Christophe GILBERT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-
DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
11 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Awena KERLOC’H et Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
11 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M. Yannick
DANTON (qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Samuel GATTIER (qui a donné pouvoir à Jean-
Christophe GILBERT), M. Christophe GAUTIER (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT), M. Grégory PRENVEILLE (qui a donné pouvoir
à Laurent BERTIN), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY) et Mme Julie
AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir
à Rozenn PIEL), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL) et Mme Anne-
Laure OULED-SGHAÏER (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
TARIFS DES SALLES DE LOISIRS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
MIS EN APPLICATION AU 1ER JANVIER 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission « Finances, Ressources humaines, Solidarités » en date du 27
novembre 2023 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, favorable au
développement des pratiques sportives pour tous ;
CONSIDERANT le contexte inflationniste actuel ;
Les tarifs des salles de loisirs et les équipements sportifs avaient été revus en 2021 afin de
permettre une meilleure lisibilité des tarifs et afin d’intégrer les salles municipales non prises en
compte jusqu’à présent.
Il est proposé de conserver l’architecture des tarifs qui avaient été définis et d’y ajouter une
tarification pour certains équipements. Il est également proposé d’appliquer une revalorisation
de 5 % (arrondi à l’unité) ; augmentation justifiée par le contexte économique actuel et la forte
croissance des coûts de revient des prix de l’eau et de l’électricité.
Il est précisé que toute heure commencée est due.
Le détail des tarifs est défini en annexe à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la tarification telle que présentée dans l’annexe jointe à la délibération,
avec une mise en application au 1er janvier 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr