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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024.139 Facturation de lutilisation des equipements sportifs au lycee)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DCM DU 6 JUIN 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.139
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 31 mai 2024 - Date d’affichage : 14 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY, Samuel GATTIER,
Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKY, Ronan
SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie
CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.
N’a pas pris part au vote et quitté l’assemblée : Loïg CHESNAIS-GIRARD
7 excusés : Messieurs Jacques BELLONCLE, Yannick DANTON, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Laëtitia NOËL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
6 pouvoirs : M. Jacques BELLONCLE (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), M. Yannick DANTON
(qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie CARADEC),
M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER) et Mme Elsa ROUSSEL (qui a donné
pouvoir à Awena KERLOC’H) et Mme Anne VIOT (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
FACTURATION DE L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU LYCÉE SIMONE VEIL
DU 1ER AU 31 DÉCEMBRE 2023
VU la délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Régional pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune ;
VU l’avis de la Commission « Sports et vie associative, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal » réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT la convention d’utilisation des équipements sportifs, fixant notamment les dispositions financières, signée par le Conseil Régional, la commune et le lycée Simone Veil le 3 février 2021 ;
CONSIDERANT le courrier du Conseil Régional en date du 6 mars 2023 relatif à la dotation d’accès aux équipements sportifs extérieurs pour l’année 2023, utilisés par le lycée Simone Veil, et arrêtée par la commission permanente lors de la session du 27 février 2023 ;
Les tarifs d’utilisation fixés par le Conseil Régional pour 2023 sont les suivants :
14,83 € l’heure de salles couvertes
11,02 € l’heure des installations de plein air
Un état d’utilisation détaillé par équipement sportif pour le lycée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 a été réalisé et transmis à l’établissement scolaire pour contrôle. Il en résulte le tableau suivant :
Lycée Simone Veil
Heures de salles couvertes 1 500 h 00 min
Heures d’installations de plein air 634 h 00 min
TOTAL 2 134 h 00 min
Compte tenu des tarifs rappelés ci-dessus, la somme à réclamer s’élève donc pour l’année 2023 à :
29 231,68 € pour le lycée Simone Veil 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les sommes demandées au lycée ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr