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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.081 Facturation de lutilisation des equipements sportifs aux coll)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
1
DCM DU 30 MARS 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.081
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil municipal
Date de convocation : 24 mars 2023 - Date d’affichage : 6 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Serge LE
PALAIRE, Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence
BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE,
Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Sophie CARADEC.
7 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Maëva AMELOT.
6 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAIER), M.
Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Serge LE PALAIRE), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir
à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Laëtitia NOËL), Mme Chantal
FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné
pouvoir à Alexandra MARIE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
FACTURATION DE L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX COLLÈGES
DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022
VU la délibération n°02.187 du 24 juillet 2002 portant convention avec le Conseil Général pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune par les collèges ;
VU la délibération 2022.275 en date du 29 septembre 2022 portant convention cadre d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège ;
VU l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Education, Activités périscolaires, Vie associative, Sport » en date du 13 mars 2023 ;
CONSIDERANT ces conventions d’utilisation des équipements sportifs, fixant notamment les dispositions financières, signées par le Département, la Commune, le collège Martin Luther King et le collège Saint-Michel implantés sur le territoire communal ;
CONSIDERANT le courrier du Conseil Départemental en date du 7 février 2022 relatif à la notification des tarifs de location des équipements sportifs pour l’année 2022, utilisés par les collèges, et arrêtés par Assemblée délibérante lors de la session du 23 septembre 2021 ;
Monsieur Grégory PRENVEILLE, Conseiller municipal délégué au Sport informe que les tarifs
d’utilisation fixés par le Conseil Départemental pour l’année 2022 sont les suivants :
- 6,00 € l’heure de gymnase
- 2,50 € l’heure de plein air
Un état d’utilisation détaillé par équipement sportif pour les collèges pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 a été réalisé et transmis aux établissements scolaires pour contrôle. Il en résulte le tableau suivant :
Collège privé Saint Michel Collège public Martin Luther King
Heures de gymnase 1 642 h 30 min Heures de gymnase 1 883 h 15 min
Heures de plein air 633 h 30 min Heures de plein air 566 h 30 min
TOTAL 2 276 h 00 min TOTAL 2 449 h 15 min
Compte tenu des tarifs rappelés ci-dessus, les sommes à réclamer aux collèges s’élèvent donc pour l’année 2022 à :
- 12 714,50 € pour le collège public Martin Luther King
- 11 438,75 € pour le collège privé Saint Michel 3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs demandés aux deux collèges, telles que mentionnés, au titre de l’année 2022 ;
- AUTORISE l’émission des titres de recettes correspondants sur le budget de l’année 2023.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr