Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2018 05 03 Accueil periscolaire tarif
Déliberation - Deliberation 2016 04 04 Cimetiere Fixation tarifs
Déliberation - Deliberation 2016 04 03 Adoption rapport CLECT
Déliberation - Deliberation 2023 06 06 accueil periscolaire tarif
Déliberation - Deliberation 2016 06 03 Modification duree travail
Déliberation - Deliberation 2022 05 03 animatrice periscolaire
Déliberation - Deliberation 2022 05 04 accueil periscolaire actua
Déliberation - Deliberation 2023 06 03 commission SEBVF
Déliberation - Deliberation n 10 Tarif cantine adultes
Déliberation - Deliberation 2022 03 06 animatrice periscolaire su
Déliberation - Deliberation 2016 03 10 Periscolaire Fixation tarif cantine sans repas
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 03 10 Periscolaire Fixation tarif cantine sans repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie de
Sikluy-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2016 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2016-03-10 29 mars 2016 14 avril 2016
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absents Votants
15 13 2 0 15
Etfaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. POINSIGNON Gilles Mme DAUMAIL Martine
M. OLEKSIUK Nicolas Mme LUBNAU Dominique Mme CAISSUTTI Claudie
Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy M. MARTIN Michel
M. MULLER Jean-Marie M. FALLITO Giovanni
Mme MARTIGNON Sonia Mme PREVOT Nadège
Etaient absents excusés
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. GIRARD Guy
Objet : Périscolaire : Fixation du tarif de la cantine sans prise de repas
Le maire évoque le cas d’un enfant qui ne peut pas manger les mêmes plats que les autres enfants du Périscolaire en raison d'une allergie à l'arachide, allergie non prise ne compte par la société ADEPPA qui livre les repas.
Cet enfant apporte son propre repas mais reste encadré par l'équipe Périscolaire entre midi et 13h20.
Il convient donc de définir le tarif qui doit être appliqué dans ce cas de figure.
Vu la délibération D2014-04-01 du 26 juin 2014 créant le service Périscolaire et fixant le montant de la participation des parents,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
De FIXER un tarif de 4,45 euros pour les enfants inscrits au périscolaire de 12h à 13h20, qui ne pourraient
pas prendre le repas servi par le Périscolaire en raison de contre-indications médicales (à l'appui d’un certificat en bonne et due forme) et pour lesquels le périscolaire ne propose pas de menu de substitution.
Fait à Silly-sur-Nied, le 5 avril 2016
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2016-03-10 du S avril 2016 - Périscolaire : Fixation du tarif de la cantine sans prise de 1/1 repas