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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 05 04 accueil periscolaire actualisation tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Mairie de
SikLu-sur-Nizg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2022 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2022-05-04 10 juin 2022 10 juin 2022
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents excusés Absent Votants 13 11 2 13
M. WOLLJUNG Serge
Mme MARTIGNON Sonia
M. POINSIGNON Gilles
Mme LUBNAU Dominique
M. FALLITTO Giovanni
Etaient présents
M. GIRARD Guy
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
Mme WAGNER Mirèse
M. BOULANGE Philippe
Mme KRÂWER Alice
M. MULLER Jean-Marie
Mme PECYNA Carole
Étaient absents excusés
Pouvoir à M. POINSIGNON Gilles
Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Accueil périscolaire : actualisation des tarifs
VU la délibération D2018-05-03 fixant le montant de la participation des parents à l'accueil périscolaire ;
CONSIDERANT l'avenant de l'ADEPPA à la convention concernant la fourniture et la livraison de repas chaud à la cantine scolaire sur l'évolution du prix du repas facturé à la commune de 4,50 € à 4,60 € à compter du 1°’ septembre 2022 pour l'année scolaire 2022-2023 :
CONSIDERANT que le montant de la participation des parents pour le repas de l'accueil périscolaire est actuellement de 4,90 €;
Monsieur le Maire propose, à compter du 1° septembre 2022, une actualisation des tarifs en vigueur des repas de l'accueil périscolaire à 5€ par repas soit une augmentation de 0,10 euros.
Le Conseil Municipal, après délibération avec 1 voix contre, 9 voix pour et 3 abstentions :
e DECIDE de fixer le montant de la participation des parents pour les différents créneaux horaires comme suit :
Délibération D2022-05-04 du 17 juin 2022 - Accueil périscolaire : actualisation des tarifs 1/2 Mairie de
SikkL-sur-Mize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les lundis, mardis, jeudis
et vendredis
Plages horaires Montant
De 7h15 à 7h35 0.33 heure (20 minutes) 1,00 €
De 7h35 à 8h05 0.50 heure (30 minutes) 1,55 €
De 11h45 à 13h05 1,20 heures 9,15 € la période de midi dont
(5 € pour le repas de midi)
De 15h45 à 16h15 0.50 heure (30 minutes) 1,55 €
De 16h15 à 16h45 0.50 heure (30 minutes) 1,55 €
De 16h45 à 17h15 0.50 heure (30 minutes) 159€
De 17h15 à 17h45 0.50 heure (30 minutes) 1,55 €
De 17h45 à 18h15 0.50 heure (30 minutes) 1,55 €
De 18h15 à 18h45 0.50 heure (30 minutes) 1,55 €
De 18h45 à 19h00 0.25 heure (15 minutes) 0,75 €
e _D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la modification de ces tarifs.
Fait à Silly-sur-Nied, le 17 juin 2022
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Délibération D2022-05-04 du 17 juin 2022 - Accueil périscolaire :
Signature et cachet
actualisation des tarifs 2/2