Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 09 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 10
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 09 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 10
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 09 068 Mandat congres ADCF tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 09 068 Mandat congres ADCF tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Gui FREE mi Affiché le
riez ES ID : 022-200067981-20220930-DECPDT22 09 068-AR cr — CT] Paim O
AGGLOMÉRATION Décision du Président n°2022-09-068
Mandat 32°" convention nationale de l'AdCF-Intercommunalité de France
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président{e)s et conseiller(e}s déléguéle) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Considérant que le 32°" congrès de l'AdCF-Intercommunalités de France se déroulera les 5, 6 et 7
octobre 2022 ;
Considérant l'intérêt pour l’agglomération de poursuivre ce partenariat en se rendant sur place ;
DECIDE
Article 1: De se mandater et de mandater M Rémy GUILLOU, M. Vincent CLEC'H, Mme Josette
CONNAN, Mme Virginie DOYEN, Vice-présidents, Mme Claire VIDAMENT, Directrice de cabinet, M.
Jérôme MASSE, Directeur général adjoint du pôle transition écologique, M. Jean-Etienne BREANT,
Directeur général adjoint du pôle transition économique et sociale à participer au prochain congrès de
l'AdCF-Intercommunalité de France.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpaol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 30/09/2022
Le Président,
Vincent LE MEA
e LE LARMOR À LARGOAT 0
30/09/2022