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Arrêté - 72 2023 Arrete Circulation SRCF Plateau final 10 06 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2023 Arrete Circulation SRCF Plateau final 10 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE 72/2023
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU la demande du Club de football de Sainte Reine de Bretagne pour un plateau final U7- U9 prévu le samedi 10 juin 2023 ;
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement la circulation pour le bon
déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation routière et le stationnement seront réglementés sur la commune de SAINTE
REINE DE BRETAGNE
Le Samedi 10 juin 2023
a) Sur l’impasse de la Colonie :
La circulation et le stationnement seront interdits, l'accès sera maintenu pour les riverains ainsi
que les services de secours.
b) Sur la rue des Sports :
Depuis le croisement de la Rue Pierre de Coubertin jusqu’au croisement avec la Rue du
Docteur Laënnec, la circulation se fera à sens unique.
1/2 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par l’association organisatrice.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE REINE DE BRETAGNE et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de SAINTE REINE DE BRETAGNE Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de PONTCHATEAU (Loire- Atlantique),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 08/06/2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
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