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Arrêté - 118 2023 Arrete Circulation SAUR 17 bis rue des Sapins 2 10 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 118 2023 Arrete Circulation SAUR 17 bis rue des Sapins 2 10 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
118/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 26/06/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise SAUR, représentée par M. ALLETRU Olivier et Mme DAVID Charlotte, située 7, rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU, pour le branchement d’adduction d’eau potable situé au 17 bis, rue des Sapins, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, au 17 bis, rue des Sapins sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 2 au 9 octobre 2023
La vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée, le stationnement et le dépassement seront interdits.
La signalisation sera à adapter selon les exigences du chantier : Alternat par feux tricolores et/ou PANNEAU B15.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction
pourra être prolongée jusqu’au 16 octobre 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise SAUR, représentée par M. ALLETRU Olivier et Mme DAVID Charlotte, située 7, rue Pasteur 44310 SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 20 septembre 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 EX = Demande d'arrêté de police de la circulation
PA Code de la route LAII-I à LAII-7
Liberté + Égalité + Fraternité Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gestionnaires des réseaux routiers
Ministère chargé N° 14024*01 des transports
Le demandeur Particulier [] Service public El Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Entreprise
Nom : Prénom :
Dénomination : SAUR Représenté par : ALLETRU Olivier / DAVID Charlotte
Adresse Numéro : 7 Extension : Nom de la voie : RUE PASTEUR
Code postal : 44310 Localité : SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Pays : FRANCE
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : charlotte.david@saur.com / olivier.alletru@saur.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro J Extension : | .Nom de la voie :
Code postal | Localité : Pays : FRANCE
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : @
Localisation du site concerné par la demande
Î
Voie concernée : Autoroute n° | Route nationale rl Route départementale n° ! Voie communale n°
Hors agglomération [] En agglomération []
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : ! + [] Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Ho OI
Adresse Numéro : Extension | Nom de la voie : 17 B RUE DES SAPINS
Code postal : F Localité : STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui [] Non [] Si oui indiquer la référence |
Description des travaux :
BRANCHEMENT AEPX EU] EP]
Date prévue de début des travaux : 02/10/2023
Durée des travaux (en jours calendaires) : ! 7
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) | 7
Restriction sur section courante [] Restriction sur bretelles []
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation [T Sens des Points de Repères (PR) croissants O
Sens des Points de Repères (PR) décroissants [1] Fermeture à la circulation CO
Basculement de circulation sur chaussée opposée EX
Date de début de réglementation : sélectionner date
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement []
Restriction de chaussée ET/ OU PANNEAU B15 C18 q—
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) [] Empiètement sur chaussée [] Largeur de voie maintenue |
Suppression de voie [1] Nombre de voie(s) supprimée(s)
Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Véhicules légers D Véhicules légers
Poids lourds O Poids lourds DX Poids lourds x
Vitesse limitée à : | km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur X Une entreprise spécialité [1
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : | Extension : | Nom de la voie :
Code postal Localité : Pays : FRANCE
Téléphone Indiquez l’indicatif pour le pays étranger :
Courriel : DC)
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l’évaluation de la gêne occasionnée aux usagers
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ëme [1 Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ëme D Schéma de signalisation []
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00ëme L]
J'atteste de l’exactitude des informations fournies [1
Fait à : SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Le : 20/09/2023
Nom : ALLETRU Prénom: OLIVIER Qualité : RESPONSABLE TRAVAUX a1annoi
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