Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 Avril 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 Avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 Avril 2022)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 07 AVRIL 2022

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

- Procès-verbal de la réunion du 15 Décembre 2021

- Compte de Gestion 2021 de Madame la Trésorière

- Compte Administratif 2021 du Maire

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

- Budget Primitif 2022

- Vote des taux de fiscalité directe locale

- Subventions aux Associations

- Proposition de modification de la contribution de la Ville de Montreuil-sur-Mer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association

- Proposition de convention de mise à disposition de locaux passée entre l’Union Sportive et Jeunesse du Montreuillois et la Ville de Montreuil-sur-Mer

- Occupation du domaine public – Proposition de tarification

- Informations concernant les demandes de subvention

- Proposition de mise en place de la gratuité pour les enfants ukrainiens accueillis à l’accueil de loisirs - Admissions en non-valeur et/ou créances éteintes

- Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 01er Avril 2022

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt-deux, le Sept Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Vendredi 01er Avril 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Mesdames Monique PIQUES et Marie DE SAINTE MARESVILLE, absentes excusées, ayant respectivement donné pouvoir à Madame Pauline VINCENT et Monsieur Michel DUVAL

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Madame Pauline VINCENT qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 07 AVRIL 2022

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d’avoir une pensée toute particulière pour Messieurs Patrice LEGRAND, Laurent LIENARD et Simon PROVOST, disparus cette semaine.

- Procès-verbal de la réunion du 15 Décembre 2021

Le procès-verbal de la réunion du 15 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Olivier CATTEAU) vu son absence à cette séance.

Monsieur Olivier CATTEAU demande un complément d’informations concernant le programme de travaux de nouveaux logements ainsi que sur le marché 2021-05 concernant le lieu de déroulement des travaux. Monsieur le Maire apporte les réponses aux questionnements.

- Compte de Gestion 2021 de Madame la Trésorière

Le Compte de Gestion 2021 de la Ville de Madame la Trésorière fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de 1.507.088,19 €

- un déficit d’investissement de - 123.087,94 €

-------------------

Soit un excédent global de 1.384.000,25 €

Je vous propose de l’adopter.

Le Compte de Gestion 2021 de Madame la Trésorière est adopté à l’unanimité moins trois abstentions (Madame Chantal COULON et Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).- Compte Administratif 2021 du Maire

Section de Fonctionnement :

Recettes de Fonctionnement au 31/12/2021 (exercice 2021) 3.573.231,52 € Dépenses de Fonctionnement au 31/12/2021 (exercice 2021) 3.076.332,68 € -------------------

Excédent de Fonctionnement de l’exercice 2021 496.898,84 € Excédent de Fonctionnement reporté de 2020 1.010.189,35 € --------------------

Résultat de clôture de Fonctionnement au 31/12/2021 1.507.088,19 € 1.507.088,19 €

Section d’Investissement

Recettes d’Investissement au 31/12/2021 (exercice 2021) 2.020.977,87 € Dépenses d’Investissement au 31/12/2021 (exercice 2021) 2.059.402,06 € -------------------

Déficit d’Investissement de l’exercice 2021 - 38.424,19 € Déficit d’Investissement reporté de 2020 - 84.663,75 € --------------------

Résultat de clôture d’Investissement au 31/12/2021 - 123.087,94 € - 123.087,94 € -------------------

Excédent global de clôture au 31/12/2021 1.384.000,25 €

Vote du Conseil Municipal

Le Compte Administratif 2021 du Maire est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (Madame Chantal COULON, Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).

Monsieur Olivier CATTEAU interroge sur le montant de 241.277 € inscrit en dépenses imprévues et non réalisé : Réponse de Monsieur DUFLOS : il n’y a jamais de réalisation sur cet article. Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

L’affectation de l’excédent de fonctionnement au 31 Décembre 2021 constaté au Compte Administratif 2021, d’un montant de 1.507.088,19 € et que je vous propose, est la suivante :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

au 31 Décembre 2021 1.507.088,19 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE

en réserve (compte 1068) 135.000,00 € AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTE

(Report à nouveau créditeur) 1.372.088,19 €

Vote du Conseil Municipal

L’affectation du résultat de fonctionnement 2021 du Maire est adoptée à l’unanimité moins trois abstentions (Madame Chantal COULON et Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).

- Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 de la section de fonctionnement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4.690.856,22 €.

Monsieur le Maire présente ensuite le Budget Primitif 2022 de la section d’investissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2.484.218,85 €.

Je vous propose d’approuver le Budget Primitif 2022 de la Ville de Montreuil-sur-Mer.

Monsieur CATTEAU :

- Contenu de l’article budgétaire 6226 Honoraires : Réponse : essentiellement Plan de gestion du patrimoine arboré- Hausse de l’article budgétaire 615221 Entretien des bâtiments : Réponse : essentiellement les travaux de la Salle Rheinberg suite au sinistre

- Montant encaissé de 44.521,89 € à l’article 7336 y compris les exonérations ? Réponse : oui - Inscription de 350.000 € à l’article 1641 en dépense : Réponse : remboursement emprunt ACARY et donc un désendettement pour la Ville

- Quel est le budget estimatif pour les entrées de Ville ? Réponse : les études d’avant-projet en cours pour connaître le coût estimatif

Madame BAUDELET-SEGARD :

- Quels sont les travaux prévus sur le projet du Moulin du Bascon : Réponse : la phase de travaux de confortement est déjà réalisée et subventionnée à hauteur de 80 %, puis une étude est en cours pour la suite des travaux à réaliser et les subventions à solliciter. S’il y a un groupe de travail pour ce dossier, Madame BAUDELET souhaite y être associée : Réponse de Monsieur le Maire : oui pris bonne note

Le Budget Primitif 2022 est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (Madame Chantal COULON, Messieurs Olivier CATTEAU et André REGNAUT).

- Vote des taux de fiscalité directe locale

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-2 du CGCT et de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, je vous propose de maintenir au titre de l’année 2022, les taux de référence de 2021, comme suit :

- pour le Foncier bâti : 45,02 %

- pour le Foncier non bâti : 60,19 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition 2022 repris ci-dessus. Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Subventions aux Associations

Monsieur le Maire soumet au vote des Membres du Conseil Municipal au titre de l’année 2022 les subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION

Subventions

versées en

2021

Proposition

subventions

2022

Associations diverses

Association Locale Aide à Domicile en Milieu Rural du Pays de Montreuil 1 500.00 € 1 500.00 € Association de Parents d’Enfants Inadaptés 150.00 € 100.00 € La Clef 150.00 € 150.00 € Union Nationale des Personnels retraités de la Gendarmerie 100.00 € 100.00 € AAPPMA (Amicale des Pêcheurs à la ligne) 550.00 € 500.00 € Amicale du Personnel 6 835.00 € 7 180.00 € Donneurs de sang Montreuil et environs 450.00 € 450.00 € Association Sanitaire du Pays de Montreuil 800.00 € 750.00 € Croix de Guerre et Valeur Militaire 200.00 € 200.00 €

Croix Rouge Française 200.00 € 200.00 €

Aide à la personne Aide à domicile Portage repas Opale Sud 200.00 € 150.00 €

Misérable & Cie 1 000.00 € 1 200.00 €

Section des Médaillés Militaires 300.00 € 300.00 €

Association de la rue du Clape en Bas 1 200.00 € 1 100.00 € FNACA 400.00 € 400.00 € Petits frères des pauvres 150.00 € 150.00 € Union Commerciale 0.00 € 1 137.00 € Le Carrefour de l’Amitié 0.00 € 150.00 € Secours Catholique 0.00 € 0.00 € TOTAL 14 185.00 € 15 717.00 €Associations culturelles

La Fabrique 800.00 € 800.00 € Harmonie municipale (et école de musique) 13 500.00 € 13 500.00 € La Chanterelle de Montreuil 2 200.00 € 2 200.00 € Amis de l’Orgue Abbatiale Saint-Saulve 500.00 € 500.00 € Les Turlupins 800.00 € 800.00 € Quai Nord 500.00 € 500.00 € Vie Culturelle du Montreuillois 5 000.00 € 5 000.00 € Rencontres artistiques en Montreuillois 1 500.00 € 1 500.00 € La Compagnie du Petit Théâtre 0.00 € 1 200.00 € Cirq’O’Vent 0.00 € 500.00 € Côte d’Opale Rock Session 311.00 € 500.00 € Magnificent 0.00 € 500.00 € TOTAL 25 111.00 € 27 500.00 €

Associations sportives

Club de Badminton Montreuillois 1 000.00 € 1 000.00 € Football de table Montreuillois 5 000.00 € 5 000.00 € Section Quilles USM 450.00 € 0.00 € Sports pour tous 1 400.00 € 1 400.00 € Association Sport 1ère Cie Tir à l’arc 600.00 € 600.00 € Association Club Canoë Kayak du Pays du Montreuillois 6 000.00 € 6 000.00 € Cyclo Club Montreuillois 600.00 € 600.00 € Tennis Club Montreuillois 2 000.00 € 2 000.00 € Union Sportive Montreuilloise Pétanque 1 200.00 € 1 200.00 € Handball Club Montreuillois 6 000.00 € 6 000.00 € OSCCM 1 700.00 € 1 700.00 € AAPPMA 0.00 € 100.00 € USM Judo 2 000.00 € 2 000.00 € TOTAL 27 950.00 € 27 600.00 €

Vote de l’Assemblée.

Madame Isabelle BAUDELET-SEGARD fait part qu’elle ne prend pas part au vote. Le rapport est adopté à l’unanimité.

Madame Chantal COULON interroge sur l’Association « Magnificent ».

- Proposition de modification de la contribution de la Ville de Montreuil-sur-Mer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association

Par délibération en date du 14 Avril 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer a fixé à 380,88 € par élève, la contribution de la Ville de Montreuil-sur-Mer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette contribution constitue, en application de l’article L. 442-5-1 du Code de l’Education, une dépense obligatoire qui doit s’effectuer dans les mêmes conditions pour les classes de l’enseignement privé sous contrat d’association que pour les classes correspondantes à l’enseignement public. En vue d’actualiser cette contribution et ce, suite à la loi n° 2019-791 du 26 Juillet 2019 qui abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, plusieurs rencontres ont été organisées avec les représentants de l’école Sainte-Austreberthe et les services de la Ville de Montreuil-sur-Mer. D’un commun accord entre les parties, il a été convenu de fixer les contributions de la Ville de Montreuil-sur-Mer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, comme suit :

- Années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022

- Elèves montreuillois scolarisés en primaire : 420 €

- Elèves montreuillois scolarisés en maternelle : 600 €

- Année scolaire 2022/2023

- Elèves montreuillois scolarisés en primaire : 440 €

- Elèves montreuillois scolarisés en maternelle : 650 €- Année scolaire 2023/2024

- Elèves montreuillois scolarisés en primaire : 460 €

- Elèves montreuillois scolarisés en maternelle : 700 €

Au titre des années scolaires suivantes, une clause de revoyure a été actée en vue de réactualiser la contribution des élèves montreuillois scolarisés en primaire à l’école Sainte-Austreberthe ainsi que celle se rapportant aux élèves montreuillois scolarisés en maternelle.

Eu égard à ce qui précède, je vous propose d’appliquer les contributions ci-dessus au titre des années scolaires précitées.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Proposition de convention de mise à disposition de locaux passée entre l’Union Sportive et Jeunesse du Montreuillois et la Ville de Montreuil-sur-Mer

A la suite de plusieurs rencontres entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et l’Union Sportive et Jeunesse du Montreuillois se rapportant à la collaboration entre l’Association et la Ville de Montreuil-sur-Mer pour promouvoir la jeunesse dans le Montreuillois, il a été convenu d’acter par convention l’occupation par l’Association « Union Sportive et Jeunesse du Montreuillois » du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue des Juifs à Montreuil-sur-Mer. Pour ce faire, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer est invité à louer à l’Union Sportive et Jeunesse du Montreuillois le rez-de-chaussée de l’immeuble d’une superficie de 85 m2 sis au 1 rue des Juifs à Montreuil-sur- Mer afin d’y accueillir les jeunes du Montreuillois moyennant un loyer mensuel de 700 € et ce, à compter du 01er Mai 2022. Par ailleurs, eu égard aux actions menées par l’Union Sportive et Jeunesse du Montreuillois en faveur de la jeunesse du Montreuillois, je vous propose d’attribuer une subvention annuelle de 4.800 € à l’Association. Au titre de l’année 2022, celle-ci sera proratisée et représentera un montant de 3.200 €.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins une abstention (Madame Chantal COULON).

- Occupation du domaine public – Proposition de tarification

Par délibération en date des 30 Mars et 21 Juin 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer a décidé de fixer la tarification pour les marchés hebdomadaires, expositions, cirques de passage, terrasses … et ce, dans le cadre de l’occupation du domaine public.

L’été dernier, la société « Du Grenier aux Halles » sise à Montreuil-sur-Mer, 52 rue Pierre Ledent, a pris contact avec la Ville de Montreuil-sur-Mer en vue d’organiser « les Puces de Montreuil-sur-Mer » sur la Place Verte, les premiers samedis d’avril à septembre 2022.

Cette manifestation composée de brocanteurs et antiquaires professionnels aura lieu Place Darnétal à partir de 14 heures jusque 21 heures.

En vue de constater l’occupation du domaine public, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer, la tarification suivante :

- « Les Puces de Montreuil-sur-Mer » Place Darnétal, le mètre linéaire sur une profondeur de 3 mètres : 5 € par jour

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Informations concernant les demandes de subvention

En vertu de ma délégation en date du 21 Octobre 2020, prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, m’autorisant à solliciter auprès de tout organisme financeur l’attribution de subvention, je vous informe qu’il a été procédé au dépôt des demandes de subvention suivantes :

- Décision n° 2021-22 : Travaux de rénovation du bâtiment dit « Seine Saint Denis » - demande de subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (exercice 2022) - Décision n° 2021-23 : Travaux d’embellissement du Monument aux Morts « 1870 » - demande de subvention sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement communal- Décision n° 2022-1 : Travaux de rénovation du bâtiment dit « Seine Saint Denis » - demande de subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) en 2022 - Décision n° 2022-2 : Travaux d’aménagement des rues Maurice Delannoy, Saint Walloy et de la Place Saint Walloy – demandes de subvention sollicitées auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA et des Amendes de Police

- Décision n° 2022-3 : Aménagements divers de la place Gambetta – demande de subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA

- Décision n° 2022-4 : Etudes de programmation autour de la requalification des entrées de ville – demande de subvention sollicitée auprès du Conseil Régional Hauts de France

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Proposition de mise en place de la gratuité pour les enfants ukrainiens accueillis à l’accueil de loisirs

L’invasion de l’Ukraine par les armées russes le 24 Février 2022 a provoqué d’importants mouvements de population en direction des pays de l’Europe de l’Ouest dont la France.

Au-delà de l’assistance aux populations déplacées le défi pour les collectivités territoriales est de participer aux actions humanitaires organisées sur le territoire.

Le service commun de la Jeunesse a été contacté par les services départementaux de la SDJES (Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) en vue d’accueillir des enfants des familles ukrainiennes dans notre accueil de loisirs sans hébergement qui aura lieu du 11 au 15 Avril 2022. Eu égard à cette demande exceptionnelle et solidaire, j’ai proposé aux vingt et une communes qui forment le service commun Jeunesse, d’appliquer la gratuité pour trois jeunes ukrainiens. De plus, il est proposé, le cas échéant, d’étendre cette gratuité aux sessions suivantes. Ceci étant exposé, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer est invité à accepter cette proposition. Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Admissions en non-valeur et/ou créances éteintes

Je vous propose d’admettre en « non-valeur » différentes créances impayées pour un montant total de 5.902,36 € se décomposant comme suit :

- Liste n° 2344680132 de 2020 pour 2.957,43 €

- Liste n° 4593821432 de 2021 pour 2.944,93 €

Je vous propose d’admettre ces dettes en admissions en non-valeur.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du mail reçu ce matin Jeudi 07 Avril, de Monsieur Olivier CATTEAU sur 4 points à évoquer en questions diverses :

1/ Information sur les commémorations à Montreuil

Réponse : Monsieur le Maire précise que les invitations de la dernière manifestation émanaient de l’Association. Pour l’inauguration des locaux de la rue Saint-Gengoult, les invitations ont été envoyées par le bailleur social. Monsieur le Maire ajoute que l’on va remédier à ce problème afin d’éviter ce genre de désagrément.

2/ Point sur les ruelles de Montreuil

Réponse : Pour les grilles rue du Thorin, Monsieur le Maire précise qu’un test a été opéré pour éviter, suite à la plainte des riverains, que les clients des bars ne puissent plus uriner ou vomir dans la ruelle. Le dispositif est géré par les gérants du bar.3/ La vidéo-protection

Réponse : Monsieur le Maire précise que ce dispositif a fait l’objet d’une demande des habitants ainsi que des forces de l’ordre suite à une remontée de la participation citoyenne. Il est prévu d’installer 5 caméras mais l’étude budgétaire est en cours.

Madame Chantal COULON demande s’il y aura une réunion publique. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et ce, avec les organismes concernés. Monsieur le Maire insiste bien sur le fait que ce n’est pas de la surveillance.

4/ Les locaux des Associations

Monsieur Olivier CATTEAU interroge sur les locaux pour le club de Baby-Foot Réponse : Monsieur le Maire précise que la mise à disposition de locaux reste un problème récurrent. Il ajoute que les membres ne sont pas sans locaux actuellement, ils occupent les locaux du quillier à Saint-Justin certes partagés. Néanmoins, nous étudions des solutions avec l’USJM, la commune d’ECUIRES et la Ville de Montreuil-sur-Mer.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- L’exposition actuelle à l’Hôtel Acary « rivière de laine »

- Association CORS : concert de solidarité à l’Ukraine ce samedi 09 Avril à la salle de l’Arsenal - Brocante du 14 Juillet 2022

- Festival de la jeunesse les 15, 16 et 17 Juillet prochain

- Piano Folies en juin 2022

- Les Misérables dernier week-end de Juillet et premier du mois d’Août

- Les Malins Plaisirs en Août 2022

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 10.