Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30 Avril 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30 Avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30 Avril 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire sortant de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

Procès-verbal de la réunion du 02 Avril 2026

Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil municipal

Questions soumises à délibération :

1. Compte de gestion 2025

2. Compte administratif 2025

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2025

4. Fongibilité des crédits : autorisation donnée au Maire pour opérer des virements de crédits 5. Budget primitif 2026

6. Taux de fiscalité directe locale 2026

7. Subventions aux associations 2026

8. Convention d’occupation du domaine public pour infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables

9. Service commun jeunesse du Montreuillois : convention de partenariat avec l’association « Gamins Exceptionnels »

10. Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 24 Avril 2026

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt-six, le Jeudi Trente Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Vendredi 24 Avril 2026, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de Mesdames Dina ZEID et Marie-Hélène MOULUN et Monsieur Antoine DOAT, absents excusés, ayant respectivement donné pouvoir à Messieurs Jean-Charles MODET, André REGNAUT et Christophe TESTU et de Monsieur Olivier CATTEAU, absent

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Madame Fanny PHILIPPE qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 AVRIL 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 02 Avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 02 Avril 2026 est adopté à l’unanimité.Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil municipal

Décision relative à une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le projet de rénovation du théâtre municipal – phase 2 (toiture – isolation) d’un montant prévisionnel global de 298.170,72 € HT sur la base du plan de financement suivant :

- DSIL : 178 902.43 € (60%)

- CA2BM : 59 634.14 € (20%)

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 59 634.15 € (20%)

Décision relative à une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet de rénovation de la mairie (toiture – fenêtres) d’un montant prévisionnel global de 245 707.69 € HT sur la base du plan de financement suivant : - Etat (DETR) : 85 997.69 € (35.00 %)

- Conseil départemental 62 (FARDA) : 10 000.00 € (04.07 %)

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 149 710.00 € (60.93 %)

Décision relative à une demande de subvention auprès de la CA2BM au titre des fonds de concours pour le projet de création d’un système de vidéoprotection d’un montant prévisionnel global de 160 531.71 € HT sur la base du plan de financement suivant :

- CA2BM (fonds de concours) : 54 935.34 € (34.22 %)

- Etat (FIPD) : 22 302.88 € (13.89 %)

- Conseil régional HDF : 28 358.15 € (17.67 %)

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 54 935.34 € (34.22 %)

Décision relative à l’encaissement d’une indemnité immédiate d’un montant de 8 406.27 € versée par l’assureur Allianz suite à un sinistre sur plusieurs toitures de bâtiments communaux lors du passage de la tempête Goretti le 09 janvier 2026.

Décision relative à l’encaissement d’une indemnité différée d’un montant de 957.51 € versée par l’assureur Allianz suite à un sinistre lié à l’entrée par effraction dans le local des Restos du cœur le 24 juin 2025.

Décision relative à une demande de subvention auprès de la CA2BM au titre des fonds de concours pour le projet de travaux de reprise d’étanchéité sur la fontaine de la Place du Général de Gaulle d’un montant de 40 945 € HT sur la base du plan de financement suivant :

- CA2BM (fonds de concours) : 20 472.50 € (50 %)

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 20 472.50 € (50 %)

Décision relative à une demande de subvention auprès de la CA2BM au titre des fonds de concours pour le projet de rénovation du théâtre municipal – phase 2 (toiture – isolation) d’un montant prévisionnel global de 298 170.72 € HT sur la base du plan de financement suivant : - DSIL : 178 902.43 € (60.00 %)

- CA2BM : 12 941.73 € (04.34 %)

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 106 326.56 € (35.66 %)

Après vérification, la conformité de retranscription de cette dernière décision rendue exécutoire a été confirmée.

Questions soumises à délibération :

1. Compte de gestion 2025

2. Compte administratif 2025

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2025

4. Fongibilité des crédits : autorisation donnée au Maire pour opérer des virements de crédits 5. Budget primitif 2026

6. Taux de fiscalité directe locale 2026

7. Subventions aux associations 2026

8. Convention d’occupation du domaine public pour infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables

9. Service commun jeunesse du Montreuillois : convention de partenariat avec l’association « Gamins Exceptionnels »1 – Compte de gestion 2025

Le Compte de Gestion 2025 de la Ville établi par Monsieur le Trésorier fait apparaître les résultats suivants :

- un excédent de Fonctionnement de : 1.407.095,00 €

- un déficit d’Investissement de : - 423.767,61 €

-------------------

Soit un excédent global de : 983.327,39 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Compte de Gestion 2025 du Trésorier municipal en tous points conforme au Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le Compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2025 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

2 – Compte administratif 2025

Le Compte Administratif 2025 de la Ville établi par l’ordonnateur fait apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement :

Recettes de Fonctionnement au 31/12/2025 (exercice 2025) 4.051.258,69 € Dépenses de Fonctionnement au 31/12/2025 (exercice 2025) 3.914.393,13 € -------------------

Excédent de Fonctionnement de l’exercice 2025 136.865,56 € Excédent de Fonctionnement reporté de 2024 1.270.229,44 € --------------------

Résultat de clôture de Fonctionnement au 31/12/2025 1.407.095,00 €

Section d’Investissement

Recettes d’Investissement au 31/12/2025 (exercice 2025) 650 971,11 € Dépenses d’Investissement au 31/12/2025 (exercice 2025) 1.489.931,85 € -------------------

Déficit d’Investissement de l’exercice 2025 - 838.960,74 € Excédent d’Investissement reporté de 2024 415.193,13 € --------------------

Résultat de clôture d’Investissement au 31/12/2025 - 423.767,61 € -------------------

Excédent global de clôture au 31/12/2025 983.327,39 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour l’exercice 2025 en tous points conforme au Compte de Gestion.

Considérant que Madame Marie-Pierre LINÉ est désignée Présidente de séance pendant l’examen du Compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire est sorti de la salle au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le Compte administratif établi par Monsieur le Maire pour l’exercice 2025 en tous points conforme au Compte de Gestion.3 – Affectation du résultat de fonctionnement 2025

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement au 31 Décembre 2025 et constaté au Compte Administratif 2025, d’un montant de 1.407.095.00 € de la manière suivante :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

au 31 Décembre 2025………………………………… 1.407.095,00 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE

en réserve (compte 1068) ……………………………. 170.000,00 € AFFECTATION DE L’EXCEDENT REPORTE

(Report à nouveau créditeur) …………………….. 1.237.095,00 €

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’affectation des résultats telle que proposée ci-avant.

4 – Fongibilité des crédits : autorisation donnée au Maire pour opérer des virements de crédits

La ville de Montreuil-sur-Mer a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et décidé que cette norme comptable s’appliquerait au budget communal.

Le référentiel M57 offre une souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Ainsi, en vertu des dispositions de l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements de crédits font l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour l’année 2026.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi que pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5 – Budget primitif 2026

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 de la section de fonctionnement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4.866.028,95 €.

Monsieur le Maire présente ensuite le Budget Primitif 2026 de la section d’investissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2.841.635,42 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Budget primitif 2026 tel qu’il est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ADOPTE le Budget primitif de la commune pour l’année 2026.6 – Taux de fiscalité directe locale 2026

Dans le cadre des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire propose de maintenir, au titre de l’année 2026, les taux de référence inchangés depuis plusieurs années, comme suit :

- pour le Foncier bâti : 45,02 %

- pour le Foncier non bâti : 60,19 %

- pour la Taxe d’habitation : 18,71 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- FIXE les taux de la fiscalité directe locale 2026 conformément à la proposition ci-dessus.

7 – Subventions aux associations 2026

Monsieur François Desrues soumet au vote des membres du Conseil Municipal au titre de l’année 2026 les subventions suivantes :

Désignation de l’association Subvention versée en 2025 Subvention

proposée en

2026

Associations diverses

Association Locale Aide à Domicile en Milieu Rural du Pays de

Montreuil 1 500.00 € 1 500.00 € La Clef 150.00 € 150.00 € Union Nationale des Personnels Retraités de la Gendarmerie 100.00 € 100.00 € AAPPMA (Amicale des Pêcheurs à la ligne) 200.00 € 100.00 € Amicale du Personnel 7 560.00 € 7 620.00 € Donneurs de Sang Montreuil et environs 450.00 € 450.00 € Association Sanitaire du Pays de Montreuil 750.00 € - Croix de Guerre et Valeur Militaire 200.00 € 200.00 € Croix Rouge Française 150.00 € 150.00 € Inondés du Haut Estuaire de la Canche 150.00 € 150.00 € Section des Médaillés Militaires 300.00 € 300.00 € Association de la rue du Clape en Bas 1 000.00 € 750.00 € FNACA 400.00 € 400.00 € Le Carrefour de l’Amitié 150.00 € 150.00 € Les lundis chantants du Thorin 50.00 € - TOTAL 13 110.00 € 12 020.00 €

Associations culturelles

La Fabrique 800.00 € 800.00 € Harmonie Municipale (et école de musique) 13 000.00 € 13 000.00 € La Chanterelle de Montreuil 2 000.00 € 2 000.00 € Amis de l’Orgue de l’Abbatiale Saint-Saulve 500.00 € 500.00 € Les Turlupins 800.00 € 800.00 € Vie Culturelle du Montreuillois 4 500.00 € 4 500.00 € Rencontres Artistiques en Montreuillois 1 700.00 € 1 700.00 € La Compagnie du Petit Théâtre 800.00 € 800.00 € Cirq’O Vent 500.00 € 500.00 € Magnificent - 100.00 € Quai Nord - 500.00 € TOTAL 24 600.00 € 25 200.00 €Associations sportives

Club de Badminton Montreuillois 1 000.00 € 1 000.00 € Football de table Montreuillois 4 500.00 € 4 500.00 € Section Quilles USM - 450.00 € Sport Pour Tous 1 400.00 € 1 400.00 € Association Sport 1ère Cie Tir à l’Arc 600.00 € 600.00 € Cyclo Club Montreuillois 600.00 € 600.00 € Tennis Club Montreuillois 2 000.00 € 1 500.00 € Union Sportive Montreuilloise Pétanque 1 200.00 € 1 000.00 € Handball Club Montreuillois 5 700.00 € 5 700.00 € Association Club Canoë-Kayak du Pays du Montreuillois 15 553.00 € 15 000.00 € USM Judo 2 000.00 € 2 000.00 € TOTAL 34 553.00 € 33 750.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2026 telle qu’elle est proposée dans le tableau ci-dessus, sachant que n’ont pas pris part au vote :

➢ Fanny PHILIPPE pour l’association des Inondés du Haut Estuaire de la Canche ➢ François DESRUES pour l’association Rencontres Artistiques en Montreuillois ➢ André REGNAUT pour l’association Union Sportive Montreuillois Pétanque ➢ Marie-Pierre LINÉ pour les associations Sport pour tous et Tennis Club Montreuillois ➢ Jean-Charles MODET pour l’association Sport pour tous

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

8. Convention d’occupation du domaine public pour infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Pour compléter l’offre en points de recharge sur le territoire du Montreuillois, une procédure de sélection préalable a été lancée afin de consulter les opérateurs d’infrastructures de charge de véhicules électriques et hybrides rechargeables et connaître leur intérêt pour une implantation sur la commune de Montreuil-sur-Mer.

Sur le fondement des articles L. 2122-1-1 et de L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), un avis de publicité a été publié du 05 mars au 07 avril 2026 pour porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt reçue d’un porteur de projet, la société Qwello dont le siège social est situé 76 avenue Raymond Pointcaré 75016 Paris. Celle-ci a fait une proposition d’occupation du domaine public à l’arrière du théâtre municipal pour l’installation et l’exploitation d’une borne de recharge avec deux points de charge.

Dans la mesure où aucun autre candidat n’a manifesté d’intérêt pour un tel projet, il est proposé de conclure une autorisation d’occupation temporaire avec la société Qwello aux conditions suivantes : - Montant de la redevance :

* Part fixe : 75 € / point de charge / an, soit 150 € par an, avec révision annuelle * Part variable : 4 % du chiffre d’affaires HT par an

- Durée de la convention : 15 ans à compter de sa signature (en considération de la durée d’amortissement des investissements par l’exploitant et de ses dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation et la maintenance des équipements)

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette convention.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve la convention d’occupation du domaine public entre la commune et la SAS Qwello pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. - Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce relative à la mise en œuvre de cette décision.

9. Service commun jeunesse du Montreuillois : convention de partenariat avec l’association « Gamins Exceptionnels »

L’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) organisé par le service commun Jeunesse du Montreuillois (pour le compte de 20 communes membres de l’ex Communauté de Communes du Montreuillois) mène depuis plusieurs années une démarche d’adaptation de l’accueil des enfants présentant des besoins spécifiques liés à un handicap.

Dans cette dynamique, il est proposé un partenariat avec l’association « Gamins Exceptionnels », association régie par la loi 1901 et située 4 rue Ludovic Boutleux à Béthune, dont l’objet est d’offrir un pôle d’appui et de ressources visant à favoriser l’inclusion de tout enfant en situation de handicap reconnu ou non.

Le partenariat avec l’association « Gamins Exceptionnels » et le centre de loisirs contribue à renforcer l’inclusion, à améliorer les pratiques professionnelles et à proposer un accueil plus adapté aux besoins de chacun.

Cette adhésion, d’un montant total de 140 € (80 € d’adhésion + 60 € calculés en fonction du nombre d’habitants), permet de bénéficier d’un ensemble de prestations dont :

• Sensibilisation des jeunes au handicap

• Formation des animateurs aux publics spécifiques

• Mise à disposition de malles pédagogiques autour de la thématique du handicap • Accompagnement des familles et des professionnels dans les démarches liées au handicap

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve la convention de partenariat entre la commune et l’association « Gamins Exceptionnels ». - Autorise Monsieur le Maire à la signer pour l’année 2026 ainsi que toute pièce relative à la mise en œuvre de cette décision.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour les années à venir, dès lors que les termes de la convention restent inchangés.

La séance est levée à 19 H 34.