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Arrêté - Debit boisson LOTO
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - Debit boisson LOTO)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53170
Téléphone : 02-43-05-92-60
e-mail : mairie.st.pierre.des.landesia wanadoo.fr
ARRÊTÉ 2025-07
OBJET : Ouverture de débits temporaires de boissons 1” et 3°" groupes
Le Maire de SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-I ; L.2212-2, Vu le Code de la santé publique notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 et L3335-1 et L.3335-4, Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011 portant réglementation de la police générale des débits de boissons,
Vu l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vue la demande du 8 mars 2025 formulée par Mme Stéphanie HENRI, Présidente de l'association de l'APEL École l'Ange Gardien de Saint-Pierre-des-Landes,
Considérant qu'il appartient à Monsieur Le Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
ARRETE
ARTICLE ler : .
Mme Stéphanie HENRI, Présidente de l'association de l'APEL École l’Ange Gardien de Saint-Pierre- des-Landes est autorisé à vendre des boissons des I" et 3°” groupes* à la salle des fêtes de Saint-Pierre- des-Landes à l’occasion :
- du LOTO qui se déroulera le dimanche 30 mars 2025 de 10h à 22h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire de Saint-Pierre-des-Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : |
- M. Le Commandant de la Brigade de gendarmerie d'Ernée,
- Mme la Présidente de l'association ci-dessus dénommée.
A Saint-Pierre-des-Landes,
Le 18 mars 2025
#Les boissons des 1° et 3°"° groupes comprennent les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels.