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Arrêté - Debit boissons Kermesse
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - Debit boissons Kermesse)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53170
Téléphone : 02.52.21.09.13
e-mail : mairie@saintpierredeslandes.fr
ARRÊTÉ 2025-13
OBJET : Ouverture de débits temporaires de boissons 1° et 3% groupes
Le Maire de SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-I ; L.2212-2, Vu le Code de la santé publique notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 et L3335-I et L.3335-4, Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons,
Vu l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vue la demande du 8 mars 2025 formulée par M" HENRI Stéphanie, Présidente de l'association APEL
école l’Ange Gardien de Saint-Pierre-des-Landes,
Considérant qu'il appartient à Monsieur Le Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
ARRETE
ARTICLE ler:
M"° HENRI Stéphanie, Présidente de l'association APEL école l'Ange Gardien de Saint-Pierre-des- Landes est autorisée à vendre des boissons des 1° et 3°" groupes* à la salle des fêtes de Saint-Pierre-
des-Landes à l'occasion de :
- la kermesse qui se déroulera le dimanche 29 juin 2025 de 10h à 22h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de I8 ans.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire de Saint-Pierre-des-Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. Le Commandant de la Brigade de gendarmerie d'Ernée,
- M" la Présidente de l'association ci-dessus dénommée.
À Saint-Pierre-des-Landes, Monsieur le Maire,
Le 16 mai 2025
Affiché le 20 juin 2025
*Les boissons des 1° et 3°" groupes comprennent les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et
les vins doux naturels.