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Arrêté - AR 045 2025 débit boisson loto
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 045 2025 débit boisson loto)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : Épinal
ESSEGNEY- Commune
ARRÊTÉ
N° AR 045 2025
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
Le Maire de la Commune de ESSEGNEY
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des
articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande formulée par Mr DUVAL Philippe, représentant de l'ASEL, 53 rue Edmond Michelet 88 130 CHARMES, en date du 8 décembre 2025;
Arrête :
Article 1 :
Mr DUVAL Philippe est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire
dimanche 15 février 2026 de 13h00 à 18h00 à l'occasion du loto organisé
par l'ASEL dans la salle polyvalente de la commune.
Article 2 :
Conformément à la loi les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tel que définit l'article L.1 du code des débits de boissons.
Article 3 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
NANCY dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. Il peut être saisi via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telereco.fr
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Charmes ainsi qu'au pétitionnaire visé à l'article premier.
AR_045_2025