Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Industrie,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
Infrastructure numérique Pessac sur la commune principale de l'AIOT 1 Rue Thomas Edison
33600 Pessac.
La référence de votre dossier est A-5-MX1JP32ES et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 28/02/2025 à 09h49 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. page sur 2 4
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 68200822200379
Organisme : GINGER BURGEAP
Fonction : Cheffe de projet junior ICPE
Personne morale
N° SIRET 44456202900041
Raison sociale SOGEPROM REALISATIONS
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
34 RUE HENRI REGNAULT
92400 COURBEVOIE
Signataire
Qualité : Directeur technique conception
Référent
Fonction : Directeur technique conception page sur 3 4
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Infrastructure numérique Pessac
Description des activités : Des groupes froids seront installés en toiture du bâtiment pour les
besoins du centre de données. Ces groupes froids vont necessiter 3 à 6 tonnes de fluides 1234ZE
selon la technologie des compresseurs qui sera choisie. Les prescriptions de l'arrêté du 04/08
/2014 seront respectées.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 1 Rue Thomas Edison 33600 Pessac
X : 411261
Y : 6415694
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions page sur 4 4
1185 1185-2-a
Gaz à effet de
serre fluorés ou
substances qui
appauvrissent la
couche d'ozone
Quantité
susceptible
d'être présente
6000 kg
Quantité
susceptible
d'être présente
6000 kg
DC fluide 1234ZE
6 - Mode d'exploitation
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.