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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+24 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Investissement et développement économique,
1
3REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 24 février 2022
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
15 15 13
Date de la convocation : le 15/02/2022
L'an deux mille vingt deux, le vint quatre février à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, Salle des 4 Saisons, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.
Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, David Pontneau, Benoît Chappotteau, Florence Lott, Françoise Goeytes-Bédat, Julien Delmond, Maryline Olivier, Alexandra Garanx, Etienne Castéra, Pierre Tachoires.
Excusés : Isabelle Bourlon, Georgette Pomiers.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : 8. Demande de subvention FEC pour les travaux du boulodrome
Ordre du jour :
TRAVAUX
1. Travaux supplémentaires route de l’Église
2. Travaux d’ouverture de chemin dit de Traouquet
3. Dossier de consultation pour les travaux de voies douces Bourg neuf et aménagement parking école 4. Devis travaux boulodrome
PERSONNEL
5. Diminution de la quotité de travail hebdomadaire d’un poste non permanent d’Adjoint technique à temps non complet pour la période du 28/02/2022 au 07/07/2022
6. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au service périscolaire 7. Débat sur les garanties apportées en matière de protection sociale complémentaire FINANCES
8. Demande de subvention FEC pour le boulodrome
9. Dossier de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un plateau multisports 10. Marché d’acquisition d’un équipement multisport
DIVERS
11. Information sur le dossier d’aménagement du lac des Glès
12. État d’avancement du dossier voie douce
Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.
TRAVAUX
1. Travaux supplémentaires route de l’église
Jean-Marc Laborde présente les travaux réalisés sur la route de l’église, reprise du trottoir côté est de la chaussée, pour améliorer la sécurité l’entrée du dépôt communal situé au niveau de l’écluse a du être réaménagée. Ces travaux ont été évalués par l’entreprise Lafont :
Estimation (phase AVP)
Désignation Montant en €
1 -préparation du support avant enrobé : 110 m2
2 -mise à la côte du regard grille
3 -fourniture et mise en œuvre d’enrobé 0/10
noir dosé 120 Kg/m3 : 110 m2
440.00
95.00
1787.50
Total HT 2 322.50 TVA 20 % 464.50 Total TTC 2 787.00
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Lafont TP.
2. Travaux d’ouverture du chemin VC 22 dit de Traouquet 2
Jean-Marc Laborde présente le devis établi par l’entreprise Dacharry pour des travaux d’ouverture et de création d’un fossé sur la voie communale n°22 dite de Traouquet. Ce projet relève de la fiche CRTE n° 4.
Désignation Montant en €
1 -création d’un fossé
2 -broyage des broussailles et arbrisseaux
3 -finition à la mini pelle
2 000.00
1 060.00
1 180.00
Total HT 4 240.00 TVA 20 % 848.00 Total TTC 5 088.00
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Dacharry.
3. Dossier d’appel d’offres pour les travaux de voies douces du centre bourg et le réaménagement du parking de l’école
Monsieur le Maire présente le dossier d’appel d’offres établi par le cabinet IDEIA concernant les travaux de réaménagement du parking de l’école. Le marché sera en ligne sur la
plateforme https://marchespublics.landespublic.org jusqu’au 15 avril 2022 à 12h00. Il sera nécessaire de délibérer à l’issue de la consultation.
Le Conseil municipal prend note de cette information.
4. Travaux au niveau du boulodrome
Jean-Marc Laborde présente le devis établi par GALVA DECO pour la création de banquettes en gabion qui ont pour finalité la délimitation des aires de jeu en espalier.
Désignation Montant en €
Structure gabion 100/30/50 maillage 50/50 fil 4D : 30 ml + 29 ml
Structure gabion 100/30/30 maillage 50/50 fil 4D : 31 ml
Structure gabion 100/30/25 maillage 50/50 fil 4D : 2 ml
Fourniture géotextile
Fourniture cailloux Aurignac 30/80 livraison incluse 22 tonnes
Préparation montage mise en place
Remplissage nettoyage
2 006.00
775.00
56.00
380.00
1 430.00
2 860.00
3 780.00
Total HT 11 287.00 TVA 20 % 2 257.40 Total TTC 13 544.40
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition, les travaux de préparation et de drainage seront réalisés en régie.
PERSONNEL
5. Diminution de la quotité de travail hebdomadaire d’un poste non permanent d’Adjoint technique à temps non complet pour la période du 07/02/2022 au 07/07/2022
Monsieur le Maire explique que l’agent concerné ne peut plus intervenir le lundi pour la garderie méridienne et les mardis-jeudis pour les TAP. De ce fait, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire de travail affectée au poste d’Agent de surveillance des temps périscolaires (pause méridienne – animateur TAP), grade d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C, créé par délibération n°2021-12-15-011 en date du 15/12/2021, et de ramener la quotité horaire hebdomadaire de 8,25 h / semaine scolaire à 3,5 h / semaine scolaire.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
6. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au service périscolaire Monsieur le Maire explique qu’afin de répondre au besoin du service périscolaire, pause méridienne et TAP, il est nécessaire de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 4.75 heures/ semaine scolaire. Il s’agit d’un poste d’Adjoint Technique catégorie hiérarchique C, pour la période du 28/02/2022 au 07/07/2022, rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique, emploi de catégorie hiérarchique C.
Le Conseil adopte à l’unanimité.
7. Création Débat sur les garanties apportées en matière de protection sociale complémentaire 3
Monsieur le Maire présente l’obligation d’organiser un débat devant les assemblées délibérantes avant le 18 février 2022. Il rappelle que la protection sociale complémentaire est constituée de contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance. Les contrats de prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions prévues dans la délibération de chaque collectivité. Le contrat de prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale, et/ou un complément de retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité, et/ou un capital décès. Le dispositif actuel, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre d’une labellisation ou d’une convention de participation (procédure de consultation ad’hoc).
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats de prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats de santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50% d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé. L’ordonnance du 17 février 2021 précise que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet au sein de leurs assemblées délibérantes.
Ce débat peut porter sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité)
- Le rappel de la protection sociale complémentaire
- La nature des garanties envisagées
- Le niveau de participation et son évolution
- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire
- Le calendrier de mise en œuvre…
Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.
Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines.
Le Conseil municipal a pris connaissance du dossier, la réflexion est ouverte.
FINANCES
8. Demande de subvention FEC pour les travaux du boulodrome.
Monsieur le Maire explique que les travaux du boulodrome validés au point 4 de la séance sont éligibles à la subvention du FEC. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à établir et présenter le dossier de subvention pour un montant de travaux de 13 544.40 €.
9. Dossier de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un plateau multisports Monsieur le Maire rappelle que les jeunes de Labatut avaient déposé un dossier dans le cadre du Budget participatif citoyen du Département pour la création d’un plateau multisports. Or, l’Agence Nationale du Sport a un programme de financement d’équipements sportifs de proximité 2022-2024. La commune de Labatut, appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale, est éligible au subventionnement d’un plateau multisports de type « citystade ». Monsieur le Maire propose que ce projet puisse être poursuivi afin de saisir l’opportunité de fédérer les adolescents et d’augmenter l’offre sportive, notamment aux filles et femmes par le badminton, le volley, le basket et le mini basket. Ce projet permet également aux ainés de pratiquer de nouvelles activités sportives, ce qui lui donne une dimension intergénérationnelle.
Le projet étudié en groupe de travail sur des estimations de juin 2020 est présenté : 4
Unité Prix H.T € TTC €
Terrain multisports
Solution de base F 40 038,00 48 045,60
Dimensions minimales, longueur 24 mètres, largeur 12 mètres
Structure porteuse périphérique: - hauteur: 0,90 mètre minimum- main
courante servant d'assise - garantie minimum: 25 ans (matériaux à préciser) Panneaux bardage périphériques: - lames ajourées (matériaux à définir dans le mémoire technique)- couleurs disponibles: à préciser dans le mémoire
technique
- garantie minimum: 10 ans
2 buts multisports - dimensions: largeur 3 mètres, hauteur 2 mètres -
matériaux identiques à la structure (à préciser dans le mémoire technique) - matériaux fond des buts: lames identiques au bardage ou filet anti-
vandalisme (à préciser dans le mémoire technique)
- garantie minimale 25 ans pour la structure et 10 ans pour le bardage et le fond des buts
2 panneaux de basket: - hauteur 3.05 mètres -dimensions minimum planche : largeur 1,20 mètres, hauteur 0,90 mètres - matériaux identiques à la
structure (à préciser dans le mémoire technique) - matériaux planche: à
préciser - garantie minimale 25 ans pour la structure et 10 ans pour la
planche
2 poteaux et un filet multisports: - hauteur réglable de 0,91 à 2,42m -
matériaux poteaux identiques à la structure (à préciser dans le mémoire
technique) - matériaux filet : à préciser dans le mémoire technique - garantie minimale 25 ans pour la structure et 10 ans pour le filet
2 mini buts brésiliens : - dimensions: (à préciser) - matériaux identiques à la structure (à préciser) - matériaux fond des buts: à préciser dans le mémoire technique, filet souple non autorisé - garantie minimale 25 ans pour la
structure et 10 ans pour le bardage et le fond des buts
2 mini-panneaux de basket: - hauteur: 2,65 mètres -dimensions minimum
planche : largeur 1,20 mètres, hauteur 0,90 mètres - matériaux identiques à la structure - matériaux planche: à préciser dans le mémoire technique
- garantie minimale 25 ans pour la structure et 10 ans pour la planche
Marquage au sol :
Fixations et scellements : Matériaux de la plateforme: la plateforme recevant la structure sera composée d'une dalle béton revêtue d'enrobés de 5cm
Option 1: 2 mini-buts brésiliens et 2 mini panneaux de basquet
supplémentaires F 6 400,00 7680.00 Option 2: matériaux et structures avec une garantie supérieure à la solution de base F 5 270,00 6324.00
Option 3: élargissement des frontons sur la largeur du terrain F 3 500,00 4200.00
Revêtement du terrain
Réalisation d'enrobés sur la dalle existante en béton revêtue d'une fine
couche de matériaux bitumineux pour un terrain orienté Est-Ouest 10 000.33 12 000.40
SYNTHESE, la préparation du terrain est estimée 12 000 Équipement TTC €
Préparation
terrain TTC €
Total TTC en €
Base : structure plus préparation terrain 48 045.60 12 000.40 60 046.00 Base plus option 1 (2 mini but et panneaux supplémentaires) 55 725.60 12 000.40 67 726.00 Base plus option 2 (garantie maximun de la structure et
matériaux)
54 369.60 12 000.40 66 370.00 5
Base plus option 3 (fronton large 3) 52 245.60 12 000.40 64 246.00 Base plus options 1 et 2 62 049.60 12 000.40 74 050.00
Base plus options 1, 2 et 3 66 249.60 12 000.40 78 250.00
Après réception de l’offre de la société AGORESPACE, le Conseil Municipal s’oriente vers une variante à laquelle s’ajoute le revêtement synthétique (qui offre une surface de jeu plus confortable et moins traumatisante pour les articulations, ce qui pourra favoriser l’utilisation de l’équipement par les personnes du troisième âge). L’option retenue vient également diminuer la prestation estimée de préparation de la dalle existante.
Le chiffrage définitif est repris dans le tableau ci-dessous :
SYNTHESE Équipement HT €
Préparation
terrain HT €
Total HT en €
Base plus options 1 et 2
53 000.00 8 708.33 61 708.33
Équipement
TTC €
Préparation
terrain TTC €
Total TTC en
€
63 600.00 10 450.00 74 050.00
Plan de financement :
Financeur(s) Montant HT Montant TTC
État
Agence Nationale du
Sport 80%
49 366, 67 € 59 240, 00 €
Commune
Fonds Propres 20%
12 341, 66 € 14 810, 00 €
TOTAL 61 708, 33 € 74 050, 00 €
Le Conseil municipal après débat, à l’unanimité :
- retient la formule : base plus option 1 et option 2 pour un montant de 74 050 € d’investissement, décide de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du sport et - s’engage :
o à financer au minimum 20% de cet investissement soit 14 810.00 € TTC à l’opération n°101 aires de jeux, o à ne pas entamer les travaux avant d’avoir obtenu du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports, l’accusé de réception du dépôt du dossier de subvention à l’Agence Nationale du sport.
10. Marché d’acquisition d’un équipement multisports
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et simplification de l’action publique, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus : « les acheteurs peuvent conclure un marché pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxe… ».
Il porte à la connaissance du Conseil la proposition de la société Agorespace ci-dessous : Proposition technique en euros HT En euros TTC Structure Alu bois AE 300 de 12,12 m sur 24.66 m :
Structure porteuse en aluminium thermolaqué RAL 6005 garantie à
vie
Remplissage du fronton et de la palissade basse en bois du Nord
traité en autoclave garantie de 10 ans
Assemblage sans soudures des éléments de la palissade et du fronton
Main courante aluminium anodisé permettant l’assise (conforme à la
norme NF-EN 15312)
Structure de basket en acier galvanisé et thermolaqué réglable en
hauteur avec cercle résistant à 640 Kg
Panneau de basket 1200x900mm, épaisseur 18 mm garantie de 5 ans
Fixation des filets exclusive par barre acier galvanisé limitant les
frictions
Barres anti-cycles dont une escamotable pour l’accès PMR
(conforme norme EN 15312)
Montage de la structure par nos monteurs spécialistes Agorespace
Location de 2 bennes pour évacuation des déchets et gravats en
décharge agréée
36 586.00 6
Location d’un chariot élévateur pour déchargement et installation
Filets de buts armés :
Sont en câbles Hercule et avec gaines ignifugées
Les câbles sont en acier et d’une épaisseur de 5 mm
Dimensions des filets de but 4,50x2,00 m
1 898,00
Gazon synthétique et lignes de jeu :
270 m2 de gazon synthétique 22 mm lesté de sable touffeté en ligne,
fibre fibrilée, 100% polyéthylène résistant aux UV garantie 8 ans
Tracé multisports : lignes blanches, colle et sous couche
Sable de rivière non blessant
Profilé aluminium d’arrêt de gazon sur tout le pourtour du terrain
Pose du gazon et découpe et collage des lignes du tracé
10 293,00
Basketgoal brésilien rotomodule (4) :
Structure porteuse faite de poteaux en acier traité triplex garantie 30
ans
Galvanisation + catophorèse + thermo laquage
Remplissage en bois du Nord traite en autoclave
Structure basket réglable en hauteur et cercle résistant 640 kg
Mini buts rotomodulés
7 832,00
Travaux de réservation et scellement de l’équipement :
Scellement des poteaux alu comprenant, découpe de l’enrobé,
terrassement évacuation des déblais fourniture et mise en œuvre de
béton dosé 350 Kg
Pour information le tarif des réservations et scellement est valable
pour une couche d’enrobé de 5 à 6 cm si l’épaisseur est supérieure
prévoir un surcout
5 950,00
Tests de solidité :
Conformément à l’article 7 de décret n° 96-495 du 04/06/96 les
équipements mis à disposition des usagers doivent être contrôlés dès
leur installation
Réalisation des tests de solidité par un laboratoire agréé traitant les
buts de Hand/foot/*basket intégrés à la structure
835,00
Accompagnement avant, pendant après :
Réunion d’information destinée aux jeunes, acteurs sociaux,
associations et habitants
Embauche de deux personnes (jeunes) pour l’aide au montage < 35
heures
Agorathlon : soutien technique dans l’organisation d’une animation
sportive
Aide à la formation des enseignants de l’école et acteurs sociaux
offert
Le Pack animation :
Sac grand format en bâche événementielle PVC recyclé
4 ballons adaptés (futsal, footschool mousse, basket, volley)
12 chasubles en deux couleurs
offert
Compte points :
5 anneaux en aluminium anodisé rouge, 5 bleu, installés sur la main
courante
offert
Panneau indicateur : 600x120mm offert Total agorespace avant remise 63 394,00 Basketgoal brésiliens (4) offerts -7 832,0 Remise exceptionnelle complémentaire -2 562,00 Total agorespace après remise 53 000,00 63 600,00
Le Conseil municipal porte un intérêt à cette proposition qui correspond au besoin défini précédemment auquel s’ajoute le revêtement synthétique qui offre une surface de jeu plus confortable et moins traumatisante pour les articulations, ce qui pourra favoriser l’utilisation de l’équipement par les personnes du troisième âge. La proposition d’accompagnement avant, pendant et après est très intéressante quant à la création de la dynamique d’animation sur le terrain multisports. L’offre de 63 600 € si l’option du sol synthétique n’est pas retenue s’élève à 51 248,00 €, montant inférieur à l’estimation réalisée par la commission. L’option retenue viendra diminuer la prestation estimée de préparation de la dalle existante. 7
Le Conseil à l’unanimité retient l’offre complète 63 600,00 € et autorise Monsieur le Maire à la valider sous réserve d’obtention d’une subvention de l’ANS à hauteur de 80%.
URBANISME
11. Acquisition des parcelles H 812 (43a 82ca) et H 814 (43a 88ca) Impasse Garbay Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget il avait été provisionné 100 001 euros, à l’opération d’investissement n°107, pour l’acquisition des parcelles H 210 et H 708 classées en zone UZa afin de protéger leur destination artisanale et pouvoir répondre à la demande locale. Monsieur Bertand Pourtau ayant confirmé sa décision de vendre l’ensemble à la commune pour la somme de 100 001 €. Le document de bornage établi a modifié le découpage parcellaire : les parcelles H210 et H 708 deviennent H812, 813, 814, la commune acquiert les deux parcelles H 812 et 814 d’une contenance de 8 770 m2 pour la somme de 100 001 € soit 11,40€ le m2 environ. Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition, autorise Monsieur le maire ou Jean-Yves Gassie premier adjoint à signer les documents et actes relatifs à cette acquisition.
DIVERS
12. Informations sur le dossier d’aménagement du lac des Glès
Monsieur le Maire expose les conclusions de la réunion avec la Fédération de Pêche concernant l’aménagement d’accessibilité du Lac des Glés. Des devis seront établis pour le réaménagement de la digue d’accès et de l’embarcadère, ainsi que pour la création d’un ponton PMR. Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Régional.
13. État d’avancement du dossier voie douce
Monsieur le Maire fait un point d’information au Conseil Municipal concernant l’état d’avancement du dossier des voies douces.
La séance est levée à 23h20
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
Dupont Bernard Olivier Maryline
Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît
Pomiers Georgette excusée Garanx Alexandra
Laborde Jean- Marc Delmond Julien
Lévi Estelle Lott Florence
Goeytes-
Bédat Françoise Tachoires Pierre
Pontneau David Bourlon Isabelle excusée
Castéra Etienne