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Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+30+09+2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+30+09+2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 30septembre 2020

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS

AU CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 14

Date de la convocation : le 21/09/2020

L'an deux mille vingt, le trente septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni, pour des raisons sanitaires à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Jean-MarcLaborde, Estelle Lévi, Françoise Goeytes-Bédat, DavidPontneau, EtienneCastéra, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Alexandra Garanx, Julien Delmond, Florence Lott, Pierre Tachoires.

Excusés : Georgette Pomiers ; Isabelle Bourlon (donne pouvoir à Jean-Yves Gassie).

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : 3: gestion du stock de compost

Ordre du jour :

URBANISME

1. Présentation par la SATEL des projets et missions en cours :

- Lotissement l’Armagna et concession d’aménagement

- Voie douce : délégation de maîtrise d’ouvrage

2. Choix du bureau d’études – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une voie douce FINANCES

3. Gestion du stock de compost

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

URBANISME

1. Présentation par la SATEL des missions pour le compte de notre commune Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Dassié, directeur de la SATEL, et à Madame Capdevielle, cheffe de projet, chargée d’opération.

Monsieur Dassié présente la SATEL (Société d’Aménagement du Territoire et Equipement des Landes), c’est une entreprise publique locale dont le capital est détenu par des collectivités ou des établissements publics locaux (Département des Landes, 57%, Caisse des Dépôts et Consignations, 15,7%). Les domaines d’activités sont :

• Le développement économique : aménagement de parcs d’activités, de zones d’activités (Zone Sud Landes de Hastingues-Oeyregave), construction de locaux d’activité

• Le développement touristique : aménagement de pôles d’hébergement et d’activités touristiques, requalification urbaine de station touristiques existantes

• L’habitat et l’aménagement urbain : aménagement de nouveaux quartiers, de centre villes, construction de logements sociaux

• Les constructions publiques : réalisation de nouveaux équipements de superstructure, mise en œuvre de programmes et de maintenance et d’entretien

Les différents modes d’intervention :

• Assistance à la maîtrise d’ouvrage : en phase de conception, de réalisation et d’exploitation • Réalisation en tant que maitre d’ouvrage : concession d’aménagement Après cette présentation Monsieur Dassié présente les deux missions sur notre commune : la concession d’aménagement du lotissement l’Armagna et le mandat de réalisation de la voie douce reliant le Bourg neuf au Quartier neuf.

La concession d’aménagement du lotissement l’Armagna : suite à l’étude de faisabilité ayant conduit au dépôt du permis d’aménager, la commune de Labatut a lancé une consultation pour choisir un organisme afin2

d’établir une convention de concession d’aménagement du lotissement l’Armagna pour une durée de 8 ans. Le projet qui découle des études du PLU et PLUI, concerne une partie de l’OAP n°1, comporte 3 macro lots, 2 destinés à la vente de terrainspour la construction de maisons individuelles, le 3ème devant accueillir un programme de logements sociaux pour personnes âgées, l’étude est en cours avec XL Habitat. Lors de la séance du 30 juin 2020 le Conseil municipal, suite à la consultation lancée en mars 2020, a retenu la SATEL pour la concession d’aménagement, ainsi elle se substitue à la commune en termes de viabilisation et de commercialisation, elle rend des comptes à la collectivité (CRAC). Elle achète le terrain à la commune pour l’euro symbolique, mène les études, le cabinet Elodie Luchini / IDEIA a été retenue pour la maîtrise d’œuvre, elle contracte l’emprunt relai et commercialise avec l’accord de la commune. Ce projet doit viser une densité de 18 logements/hectare, offrir à la vente des terrains à un prix du m2 inférieur à 60 €. Le projet social pour personnes âgées ne peut être envisagé que si la collectivité met le terrain à disposition pour l’euro symbolique ce qui diminue d’autant les recettes de l’opération. Afin d’équilibrer les dépenses d’aménagement estimées à 574 500 €, la collectivité s’est engagée à participer au niveau de 300 000 €sous forme de 8 annuités de 37 500 €. Le planning présenté prévoit une phase d’études et d’appel d’offre de 6 à 7 mois pour une réalisation des travaux en 2021.

Le mandat de réalisation pour la voie douce : dans le cadre des études du PLU et PLUI, 2 polarités urbaines ont été reconnues, le Bourg neuf et le Quartier neuf, ces 2 entités ont pour vocation à terme de ne faire qu’une zone agglomérée. Or l’évolution vers des mobilités dites douces, nécessite d’aménager une voie piétonnière et cyclable sécurisée. Ce projet étudié par l’UTD 40 d’un montant estimé à environ 776 405 HT € est éligible à une subvention de 23,32 % soit 181 056 € dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). La complexité du projet pour permettre la création d’une voie sécurisée et fonctionnelle a amené le Conseil municipal lors de la séance du 30 juin 2020 à confierla délégation de maîtrise d’ouvrage à la SATEL. La SATEL va réaliser ces ouvrages au nom de la Commune pour son compte et sous son contrôle. Les missions de la SATEL sont :

• Définition des conditions administratives et techniques

• Préparation du choix du maître d’œuvre et gestion du contrat

• Approbation des avant-projets

• Préparation du choix des entreprises, après approbation par maître d’ouvrage (Commune), signature des contrats, gestion des travaux.

• Versement de la rémunération de tous les intervenants

• Réception de l’ouvrage

• Accomplissement de tous les actes juridiques afférents à la mission

2. Choix du bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre de la voie douce Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse établi par la SATEL suite à la consultation, marché à procédure adaptée, pour la maîtrise d’œuvre du projet de la voie douce, le montant global estimé des travaux est de700 000 € HT, le montant estimé du marché est de 40 000 € HT. La date limite du dépôt des offres était le 30 aout 2020. Les offres ont été évaluées selon les critères suivants :

• Prix 40 %

• Valeur technique et environnementale 60 %

Le classement suivant est proposé:

Candidats Prix Prix /40

Valeur

technique

/60

Note

/100 Classement

HanUMANArchitecture&Urbanisme, Servicad

Fabien CHARLOT 24 500,00 39,55 30 69,55 5

Cauros 24 225,00 40,00 40 80,00 2

Atelier de Paysages

SCE 31 600,00 30,66 40 70,66 4

EL Paysages, IDEIA VRD 45 200,00 21,44 40 61,44 6 ARTELIA, PAYS ET PAYSAGES 38 150,00 25,40 60 85,40 1

TERRITORI 27 612,50 35,09 40 75,09 3 BROICHOT Christophe, ALBIRA Virginie

SUEZ Consulting / SAFEGE 28 700,00 33,76 25 58,76 7

Le Conseil, à l’unanimité retient l’offre la mieux disante du cabinet ARTELIA pour un montant de 38 150.00 € HT.3

FINANCES

3. Gestion du stock de compost

Jean-Marc Laborde rappelle que lors de la séance précédente Georgette Pomiers avait présenté la problématique de la gestion du stock de compost. La commission travaux-voirie s’est réunie le 26 septembre et a établi les propositions suivantes :

• Agriculteurs :

o Sur rendez-vous, le chargement sera effectué par un employé des services techniques o Le chargement sera réalisé avec le godet du frontal d’un volume de 0,7 m3 o Le tarif appliqué est de 4 € le godet, le chargement se fera par lot de 5 godets soit 20 € gérés par la régie remorque

o L’agriculteur fera les démarches auprès de la régie remorque du secrétariat et prendra rendez-vous • Particuliers :

o Sur inscription en mairie avant le 1er jeudi du mois en fonction du stock disponible o Accès au dépôt le 1er samedi du mois : 5 décembre, 9 janvier, 6 février

o Le dépôt sera sous la responsabilité d’un employé ou d’un élu afin de veiller au respect des règles sanitaires

o Le chargement se fera manuellement par chaque particulier avec un maximum de 1 m3 Le Conseil, à l’unanimité, approuve les propositions de la commission, l’information sera diffusée dans le « Labatut à Noste » du mois de novembre et sur le site internet.

DIVERS

Monsieur le Maire et Jean-Yves Gassie portent à la connaissance du Conseil les procédures établies avec les associations, dans le cadre des mesures sanitaires Covid-19. Le sujet de l’ouverture des vestiaires est abordé, le club RCPL et l’association PHL ont été contactés, le nettoyage et la désinfection de ces locaux à fort risque de contamination nécessitent une attention particulière comme rappelé par la FFR. Pour que les vestiaires puissent être nettoyés désinfectés entre chaque groupe des équipements seront mis en place dans chaque vestiaire : jet d’eau et raclette, centrale de dilution de produit détergent-désinfectant, franges microfibres et balai rasant pour l’application sur les surfaces verticales, hautes et le sol.

Il est rappelé qu’à ce jour vu la situation épidémiologique, la Préfète a interdit l’usage des vestiaires et des buvettes pour une durée de 15 jours renouvelables. Il est précisé que nous faisons le maximum pour concilier les impératifs de sécurité sanitaire et l’exercice des activités sportives et de loisirs.

La séance est levéeà 23 h 00

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

Dupont Bernard Olivier Maryline

Gassie Jean-Yves Chappotteau Benoît

Pomiers Georgette Excusée Garanx Alexandra

Laborde Jean- Marc Delmond Julien

Lévi Estelle Lott Florence

Goeytes-

Bédat Françoise Tachoires Pierre

Pontneau David Bourlon Isabelle Excusée, donne pouvoir à JY Gassie

Castéra Etienne