Arrêté - Préfecture - Oise - 20260520 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260520 RAA spécial sommaire Document publié le Mercredi 20 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260520 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports, Ex PREFET

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 20 mai 2026N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 mai 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 mai 2026

1

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16

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ DU 19 MAI 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D’IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

ARRÊTÉ DU 6 MAI 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ PRIVATE SECURITY TRAINING EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME

ARRÊTÉ DU 20 MAI 2026 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT EN

PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRÊTÉ DU 20 MAI 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME ISABELLE DUPUIS-GUELLEC, DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT

GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'OISE À COMPTER DU 1ER JUIN 2026

19

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DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 MAI 2026 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS ET PATRIMOINE (PCRP) DE SENLIS À COMPTER DU 1ER JUIN 2026

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 MAI 2026 PORTANT OPPOSITION À DÉCLARATION LOI SUR L'EAU AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE DE FORAGES ET DES PRÉLÈVEMENTS D'EAUX SOUTERRAINES ASSOCIÉS À DES FINS D'IRRIGATION COMMUNE DE SOLENTE DOSSIER N° 0005108423

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 MAI 2026 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES

SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ORDRE DU JOUR RÉUNION DU 28 MAI 2026

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 12 MAI 2026 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ GREG ECOLE DE CONDUITE 60660 CIRES-LÈS-MELLO

AUTRE PRÉFECTURE

PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MAI 2026 DÉSIGNANT MONSIEUR FRANÇOIS-XAVIER LAUCH PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE ZONALE