Arrêté - Préfecture - Oise - 20220616 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20220616 RAA spécial sommaire Document publié le Jeudi 16 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220616 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, EI PREFETE

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 16 juin 2022Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 juin 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 juin 2022 N° de page

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2022 MODIFIANT L'AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ SI GROUPE BEAUVAIS EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉS INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)

BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 AOÛT 2017 DE L'AÉRODROME DE BEAUVAIS-TILLÉ

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ PROVISOIRE DU 13 JUIN 2022 PORTANT AUTORISATIN D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EN CAS DE MANIFESTATION OU DE RASSEMBLEMENT DE GRANDE AMPLEUR

PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUIN 2022 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 OCTOBRE 2021 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES (T3P)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JUIN 2022 PORTANT CRÉATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE MONTCHEVREUIL ET LE MESNIL-THÉRIBUS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER JUIN 2022 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CRISOLLES AU SYNDICAT D'ÉPURATION DU NORD NOYONNAIS

ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 PORTANT SUR LE TRANSFERT DES COMPÉTENCES "EAU ET ASSAINISSEMENT" À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN THELLE AU 1ER JANVIER 2023

ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2022 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'HARDIÈRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER JUIN 2022 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SABLONS

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SOUS-PRÉFECTURES

SOUS-PRÉFECTURE DE SENLIS

ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE TRAITEMENT PRINCIPAL DE DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL

SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT

ARRÊTÉ N° F501/22 RENOUVELANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES MARBRERIE ANDRÉ POIRIÉ SITUÉES À BEAUVAIS (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

ARRÊTÉ N° DOS-SDA-2022-290 DU 19 MAI 2022 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° DOS-SDA- 2021-422 DU 3 JUIN 2021 MODIFIÉ PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE L'OISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022/027 DU 2 JUIN 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MADAME COLLARD MARIE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ N°2022-HLS-DR-017 DU 3 JUIN 2022 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES AYANT OBTENU LEUR HABILITATION DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRÊTÉ N°2022-HLS-JPG-015 DU 30 MAI 2022 PORTANT AGRÉMENT D'UN ESPACE DE RENCONTRE DE L'ASSOCIATION D'ENQUÊTE ET DE MÉDIATION - AEM 60

ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2022 PORTANT HABILITATION POUR RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS AU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET AU CODE DU TOURISME

RÉCÉPISSÉ DU 23 MAI 2022 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 824625933 POUR L'ORGANISME SARZEDELA 60500 CHANTILLY

RÉCÉPISSÉ DU 7 JUIN 2022 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 913371563 POUR L'ORGANISME CLAIR MON SERVICE 60600 CLERMONT

RÉCÉPISSÉ DU 19 MAI 2022 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 842063786 POUR L'ORGANISME ROECKEL 60100 CREIL

RÉCÉPISSÉ DU 23 MAI 2022 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 912902996 POUR L'ORGANISME OBONSERVICES 60520 LA CHAPELLE- EN-SERVAL

RÉCÉPISSÉ DU 7 JUIN 2022 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 539208298 POUR L'ORGANISME CLEANADOM 60 - 60200 COMPIÈGNE

RÉCÉPISSÉ DU 31 MAI 2022 DE CESSATION D'ACTIVITÉ D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 513442293 POUR L'ORGANISME MERCIER MULTISERVICES - 60310 THIESCOURT

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63RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 7 JUIN 2022 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 828751958 POUR L'ORGANISME BRICODOM SERVICES - 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

ARRÊTÉ DU 31 MAI 2022 MODIFIANT L'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 893536649 POUR L'ORGANISME LES GARENNES - 60200 COMPIÈGNE

RÉCÉPISSÉ DU 7 JUIN 2022 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 814051538 POUR RAETSKAYA

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 MAI 2022 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE VALESCOURT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUIN 2022 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE SENANTES

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202204-02-A1-MODIFICATIF N°1 DU 15 JUIN 2022 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES DU PR 78+100 AU PR 92+100 DE L'AUTOROUTE A1 PENDANT LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LE 16 MAI ET LE 21 JUILLET 2022

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 MAI 2022 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À AUTORISATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE REJET DE LA STATION D'ÉPURATION DE MOUY - ANGY, BALAGNY-SUR-THÉRAIN, BURY, MOUY - DOSSIER N° 0100000174

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUIN 2022 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SCEA DE L'OUCHETTE CONCERNANT LA CRÉATION D'UN FORAGE D'IRRIGATION - COMMUNE DE BREGY - DOSSIER -N°60-2021-0100000440

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 MAI 2022 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES - SOCIÉTÉ AREFIM GE - COMMUNE DE BRESLES

ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2022 RÉGLEMENTANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE TENU DE LA SÉCHERESSE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 JUIN 2022 PORTANT REJET DE LA DEMANDE D'EXPLOITATION D'UNE CARRIÈRE D'ARGILES ET DE SABLES SOCIÉTÉ EDILIANS - COMMUNES DE BLACOURT, CUIGY-EN-BRAY ET ESPAUBOURG

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 MAI 2022 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT L'EXTENSION DU BASSIN D'INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT D'AUVILLERS SUR LA COMMUNE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT - DOSSIER N° 0100000683

ACCORD DU 10 JUIN 2022 ET RÉCEPISSÉ DU 11 MAI 2022 DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE BERGES - COMMUNE DE GOINCOURT - DOSSIER N°60-2022- 00070

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 31 MAI 2022 - SOCIÉTÉ "FERME ÉOLIENNE DES HAUTS PRES" COMMUNES D'AVRICOURT, CANDOR ET ECUVILLY

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2021 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ BEAUTÉ RECHERCHE ET INDUSTRIES (BRI) À POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE SON USINE DE PRODUCTION DE PRODUITS COSMÉRIQUES - COMMUNE DE LASSIGNY

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AUTRE PRÉFECTURE

PRÉFECTURE DE L'AISNE

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL-BLI-2022-05 DU 30 MAI 2022 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE NAVIGABLE AXONAISE

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL-BLI-2022-08 DU 6 MAI 2022 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE ENTENTE OISE-AISNE

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