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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260116 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260520 RAA spécial
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260520 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction des sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l'action
des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ; VU le décret du 21 juin 2023 du Président de la République nommant Monsieur Arnaud QUINIOU, sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Oise ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Arnaud QUINIOU, sous-préfet, chargé de mission de la politique de la ville auprès du Préfet de l'Oise ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département et collectivité d'outre-mer ; Vu
la
demande
en
date
du
19
mai
2026
formée
par
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale de l'Oise, visant à obtenir l’autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
de
deux
caméras
installées sur
les aéronefs
situés
à
Compiègne,
Margny-les-Compiègne et
Venette
;
Considérant qu'en
vertu
de
l'article
L
242-5 1° du
code
susvisé
« Dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés,
en
raison
de
leurs
caractéristiques
ou
des
faits
qui
s'y
sont
déjà
déroulés,
à
des
risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
immédiats,
lorsqu'ils
sont
particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation »
;
Considérant également,
qu'en vertu
de
l'article
L
242-5
2°
du
code
susvisé
«
Dans
l'exercice de
leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens,
les
services
de
la
police
nationale
peuvent
être
autorisés
à
procéder
à
la
captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique où dans des lieux ouverts au public
ainsi
que
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à
l'ordre
public
»
;
Considérant
que,
depuis
quelques
semaines,
les
forces
de
l'ordre
ont
constaté
des
rodéos
sauvages
dans le département, et plus particulièrement dans les communes de l’agglomération de Compiègne ; que cette pratique présente un risque important pour la sécurité des pratiquants, des passants et des autres automobilistes
; que, par conséquent, une mission de lutte contre les rodéos urbains est prévue
le 20 mai 2026 sur les communes de Compiègne, Margny-les-Compiègne et Venette ; Considérant
que
cet
évènement,
notamment
par
sa
dangerosité,
est
susceptible
d'entraîner
des
troubles
à
l'ordre
public
et
en
particulier
d'entraver
la
circulation
au
sein
des
communes
de
Compiègne,
Margny-les-Compiègne
et
Venette
; que
la
surveillance
aérienne
permettra
dès
lors
de
visualiser
rapidement
les
voies
empruntées
par
les
usagers et,
grâce
à
l'enregistrement,
de
disposer
d'éléments probants pour étayer les poursuites
judiciaires qui seront ouvertes ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle et de
renforcer
les
capacités
de
prévention,
de
détection
et
de
réaction
face
à
toute
menace,
en
complément des moyens de sécurité existants, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
;
que
les
lieux
surveillés sont strictement limités à la zone couverte par l'opération ; que la durée de l'autorisation est limitée
à
la
durée
de
l'opération;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la
demande
n'apparaît pas disproportionnée ; Considérant
que
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une information
par plusieurs
moyens adaptés
; qu'outre la
publication
du
présent arrêté au
recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera
l'objet d'une information sur le site « masécurité » ; que ces
moyens d'information sont adaptés ;
ARRÊTE :
Article
er
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
la
direction
interdépartementale de la police nationale de l'Oise est autorisée à Compiègne, Margny-les-Compiègne et Venette le mercredi 20 mai 2026 de 16h à 21h. Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras. Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique. Article 4 -
Le
registre
mentionné à
l'article
L.
242-4 du code de
la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation. Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de l'Oise et
le directeur interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Oise,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 19 mai 2026 Pour le préfet et par délégation,
Arnaud QUINIOU PRÉFET
Direction des Sécurités
DE L'OISE
Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la société PRIVATE SECURITY TRAINING
en tant qu'organisme de formation du personnel des services de sécurité incendie
et d'assistance à personnes (SSIAP)
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code du travail ; Vu
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité
contre
les
risques d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant du
public,
et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; Vu
l'arrêté
du
2
mai
2005
modifié
relatif
aux
missions,
à
l'emploi
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; Vu l'arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 ; Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du 17 février 2026 ; Considérant
la
demande d'agrément
présentée
par
la
société
PRIVATE
SECURITY TRAINING
sise 11,
route de Noailles à Berneuil en Bray (60390) en date du 22 avril 2026; Considérant
que
le
dossier
présenté
comporte
l'ensemble
des
pièces
demandées
à
l'article
12
de
l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1: Le bénéfice de l'agrément pour assurer les formations du personnel des services de sécurité incendie
et
d'assistance
à
personnes
est
accordé
à
la
société
PRIVATE
SECURITY
TRAINING
sise
11,
route de Noailles à Berneuil en Bray, sous le numéro 60.21.01. Article 2: Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du
2 mai
2005 modifié relatif aux
missions à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur:
>
l'ensemble des cours théoriques et pratiques est dispensé aux seins des locaux suivants:
°
du
palais des sports et du
spectacle dit « l'Elispace »
sis
au 3, avenue
Paul
Henri Spark à Beauvais;
.
du ring beauvaisien, sis 163 rue curie à Berthecourt (formation SSIAP2) >
les visites et examens seront réalisés au sein des locaux suivants :
°
du
palais des
sports
et du
spectacle
dit « l'Elispace »
sis
au
3,
avenue
Paul
Henri Spark à Beauvais;
.
du ring beauvaisien, sis 163 rue curie à Berthecourt
>
la visite d'un immeuble de grande hauteur est réalisée par le visionnage d'une vidéo;
>
les formateurs enregistrés sont :
>
M. JULIEN Eddy (SSIAP 1, 2 et 3)
>
M. LOSSIE Guillaume (SSIAP
1 et 2 et 3)
>
M.LEFEVRE Damien (SSIAP 1, 2 et 3)
>
M.Jean-François SCOMBART (SSIAP 1, 2 et 3)
>
pour chaque demande de jury d'examen ou de validation de diplômes auprès du SDIS, la
société
devra
fournir
tous
justificatifs
nécessaires
à
l'administration,
et
plus
particulièrement le nom des formateurs ayant assuré les séquences pédagogiques.
Article 3: Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la notification de la présente décision,
sous
réserve
que
toutes
les
dispositions
prévues
par
cet
organisme
soient
intégralement
respectées lors des formations et examens. Article
4:
le
numéro
d'agrément
préfectoral
est
le
n° 60.21.01
et
devra
figurer
sur
tous
les
courriers
émanant de la société PRIVATE SECURITY TRAINING. Tout
changement
de
formateur
où
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
lieu
de
formation
ou
d'exercices sur feu réel, doit être porté à la connaissance du bureau
de
la sécurité civile et de la gestion
des crises de la préfecture de l'Oise, et fera l'objet d'un arrêté modificatif. Article 5:
Le dossier de
demande de
renouvellement devra
être
adressé, dans
les
mêmes
conditions
qu'une demande initiale, au
préfet (bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises) deux mois,
au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article
6:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait
à
Beauvais,le
f%
&
MAI
276
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de Cabinet
Voies et délais de recours
: Le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (www telerecou:s tr) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Un
recours gracieux,
présenté au
préfet de
l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux
mois, interrompt le cours du délai contentieux.
Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard
de la décision initiale que lorsque tes recours gracieux
et/ou recours hiérarchique ont été l’un et l’autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs. E =
Direction des Collectivités Locales et des Élections
PRET
Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achat en préfecture et direction
départementale interministérielle au sein du département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU
la
décision
du
ministère
de
l'Intérieur du
3 janvier
2020 portant désignation
des
responsables de
budget
opérationnel
de
programme
et
des
unités
opérationnelles
pour
le
programme
354
« Administration territoriale de l'État »
;
VU
le
décret
du
21
juin
2023
nommant
M.
Arnaud
QUINIOU,
en
qualité
de
sous-préfet,
chargé
de
mission auprès du préfet de l'Oise ; VU
le
décret
du
25
août
2023
nommant
M.
Frédéric
BOVET,
administrateur de
l'État du
deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ; VU
le
décret
du
11
octobre
2023
nommant
M.
Christian
GUYARD,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Compiègne
;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ; VU
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ; VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Mme Norchen CHENOUFI, en qualité de sous-préfète de Clermont
; VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Olivier BRUN, en qualité de sous-préfet de Senlis
;
VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous- préfectures de l'Oise ; VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de l'Oise ; VU l'arrêté portant affectation des effectifs du secrétariat général commun départemental de l'Oise ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Délégation d'ordonnancement est donnée sur les programmes 206-207-232 et 354 HT2
pour les porteurs de carte concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coût, et dans la limite des montants définis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuée à
:
LISTE DES PORTEURS DÉSIGNÉS
Porteurs carte
Plafond par
Plafond par
Plafond par
Fonction
transaction
transaction
|
transaction «
achat
:
;
.
niveau 1
niveau 3
visa »
CAILLAUD
préfet
1 500,00 €
1 500,00 €
Jean-Marie
ROME
secrétaire général
1 000,00 €
1 000,00 €
Frédéric
VERGALLO Luca
directeur de cabinet
1 000,00 €
1 000,00 €
QUIMIOU
sous-préfet enaree de
1 000,00 €
1 000,00 €
Arnaud
mission politique de la ville
nel
sous-préfète de Clermont
1 000,00 €
1 000,00 €
orfen
GUYARD
h
nu
Christian
sous-préfet de Compiègne
1 000,00 €
1 000,00 €
BRUN Olivier
Sous préfet de Senlis
1 000,00 €
1 000,00 €
RARE
.
Bestionnaire
1 000,00 €
1 000,00 €
Guillaume
direction des sécurités
gestionnaire bureau de la
1.
| représentation de l'État et
LERVANT Aurélie
x
1 000,00 €
1 000,00 €
de la communication
interministérielle
ROUIBI
chef
du pôle sécurité
1 000,00 €
1 000,00 €
Moustapha
routière / gestionnaire
BIGRIE I TO
EcStenraire
1 000,00 €
1 000,00 €
Vincent
pôle sécurité routière TOPART
Christophe
chauffeur garage
1 000,00 €
1 000,00 €
PETIT
chauffeur garage
1 000,00 €
1 000,00 €
Florent
chauffeur et agent
STE
gestionnaire sous
1 000,00 €
1 000,00 €
q
préfecture de Clermont
DELARGILLIERE
chauffeur garage
1 000,00 €
1 000,00 €
Jérôme
chauffeur et agent
CHANTRELLE
gestionnaire sous-
1 000,00 €
1 000,00 €
Thierry
:
.
préfecture de Senlis chauffeur et agent
TerFraReois
gestionnaire sous-
1 000,00 €
1 000,00 €
Ç
préfecture de Compiègne
GOILEUN
aBpreviienneur BIL
2 000,00 €
3000,00€ |
2000,00€
Justine
Préfecture
MONS®
aPPisviSenReur BIL
2 000,00 €
3000,00€ |
2000,00€
Adeline
Préfecture
adjointe au chef du bureau
COMRENIER
de l'immobilier et de la
1 000,00 €
2000,00€ |
1000,00€
Armony
:
4
logistique-Préfecture
LASSALLE
gestionnaire
Frédéric
1 000,00 €
1 000,00 €
BABE
service Intérieur
Walter
SGCD
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
LEROUX
gestionnaire
Jérôme
SGCD
1 000,00 €
1 000,00 €
LARIBI
agent résidence sous-
1 000,00 €
1 000,00 €
Fatiha
préfet de Senlis
ALEXANDRE
agent résidence sous
1
000,00€
1 000,00 €
Catherine
préfecture de Compiègne
FÉREIRA Emilia
agent résidence du
1 000,00 €
1 000,00 €
Marie
secrétaire général
JEREMIE
agent résidence de la
1 000,00 €
1 000,00
€
Lucie
directrice de cabinet
DESJARDINS
agent de résidence du
2 000,00 €
1 000,00 €
Christine
préfet
LACAILLE
cuisinier résidence du
2 000,00 €
1 000,00
€
Eddy
préfet
COEUGAIET
agent SIDSIC Beauvais
2 000,00 €
2000,00€ |
2000,00€
Catherine BREBANT
gestionnaire
Frédéric
SGCD/DDT
1 000,00 €
1000,00 €
approvisionneur
GHABLOZMMMéirectien éépartementale
1 000,00 €
2000,00€
|
1000,00€
Frédéricka
de l'emploi, du travail et
des solidarités
directrice départementale
RISEROLA
de la protection des
2 000,00 €
700,00 €
2 000,00 €
Nathalie
’
populations
directeur départemental
MOORT-
VANDE
de l'emploi, du travail et
2 000,00 €
700,00 €
2 000,00 €
LE Bertrand
des solidarités WITT
directeur départemental
2 000,00 €
700,00 €
2 000,00 €
David
des territoires
adjoint au directeur
HETZEL Jérémy
départemental des
2 000,00 €
700,00 €
2 000,00 €
territoires
ARTICLE 2 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée. ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
2
0
MAI
2096
Le préfet de l'Oise
Jean-Marie CAILLAUD E 3
Direction des Collectivités Locales et des Élections
PRÉFET
rs
,
DE
L'OISE
Bureau
des
Affaires
Juridiques
et
de
l'Urbanisme
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses de la préfecture de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU le code des marchés publics ; VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, notamment son article 34 ; VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment son article 76 ; VU le décret n°92-604 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; VU
le décret du
25
août
2023
nommant
M.
Frédéric
BOVET, administrateur de
l'État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
sous-préfet de Beauvais ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ; VU
la
décision
du
ministère de
l'Intérieur du
3 janvier
2020 portant désignation
des
responsables
de
budget
opérationnel
de
programme
et
des
unités
opérationnelles
pour
le
programme
354
« Administration territoriale de l'État » ; VU l'arrêté préfectoral
portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-
préfectures ; VU
les
arrêtés
préfectoraux
donnant
délégation
de
signature
aux
services
prescripteurs
à
l'effet
d'engager
les
dépenses
de fonctionnement et
d'équipement de
l'administration
préfectorale
dans
la
limite des crédits mis chaque année à leur disposition ; VU le protocole valant contrat de service signé entre le chef du centre de services partagés régional de la préfecture du
Nord, le directeur régional
des finances publiques et le préfet de l'Oise en qualité de
représentants des services prescripteurs ; VU
le rôle métier des « référents départementaux » dans Chorus-Formulaire, module Communication,
outil validé par la
Direction du
Budget pour transmettre au service facturier l'ordre à payer du service
prescripteur ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1” : Application Chorus Cœur Bureau des Finances : Pour
l'ensemble des
BOP relevant du
préfet de
l'Oise,
les agents ci-dessous reçoivent délégation dans
Chorus Cœur pour :
°__
Saisir la programmation des crédits.
*__
Prioriser les dépenses au-delà de 5 000€.
+
Saisir le recyclage des AE antérieurs.
+
Créer et modifier les tranches fonctionnelles dès que l'opération budgétaire atteint 500 000€.
Agent
Référent
Affectation
Programme
départemental
Mme Véronique VILLET
Titulaire
M. Francisco RIBEIRO
Suppléant
Mme
Patricia
CARIN
Programmes
113-119-
124-129-134-135-149-155-
Mme Katia HERICHARD
Suppléante
Secrétariat général
161-181.203-206-207-
.
:
215-216-217-232-303-
Mme
C
ne LALET
Suppléante
=
ess
PP
départemental de
|
348
349-354.362-363-
l'Oise
723
Mme Mélanie BARBIER
Suppléante
M. Aurélien ARNAULT
Suppléant
Mme Sylvie
Suppléante
FOURDRINIER Les agents ci-dessous ont un rôle de consultation sur l'application Chorus Cœur.
Agent
Affectation
Programme
Mme Véronique ELOY
Mme Audrey CHAMBEAU
Mme Isabelle MAUGER Mme Anne-Laure FERRY Mme Lucille DECHAIZE Mme Vanessa LEROUX
Mme Marie-Madeleine GRAZER
Direction des Collectivités
Locales et des Élections
Programmes
112-119-122-362-
364-380-754
Mme Jessica TROCH
DDETS - Bureau de la politique
de
la
ville
Programme 147
Mme Armony CORROYER
Mme Justine GUILLY épouse
HIVERT
Mme Adeline MONSU Mme Sophie DAHAN
Secrétariat général commun
départemental de l'Oise -
Bureau de l'immobilier et de la
logistique
Programmes 354-723
Article 2 : Application Chorus Formulaire Bureau des Finances : Pour
l'ensemble
des
BOP
rattachés
relevant
de
là
compétence
du
préfet,
les
agents
ci-dessous
reçoivent délégation dans Chorus Formulaire pour :
*
Saisir et valider les actes
relatifs
à
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes
de
l'État
dans
les
applications
Chorus
Formulaire
(dont
engagement,
liquidation,
demandes
d'achat, créations de tiers, recettes et engagements hors marché, constatations et certifications de services faits, demandes de paiement, ordres à payer auprès du comptable public.
°
Signer
tout
document
d'ordonnancement
secondaire
transmis
aux
centres
de
prestations
comptables mutualisés et services facturier.
Agent
Référent
départemental
Affectation
Programme
Mme Véronique VILLET
Titulaire
M. Francisco RIBEIRO
commun
Mme Patricia CARIN
l'Oise
Secrétariat général départemental de
Programmes 113-119-
124-129-134-135-149-155-
161-181-203-206-207- 215-216-217-232-303- Mme Katia HERICHARD
Suppléante
Mme Corinne LALET
Suppléante
Mme Mélanie BARBIER
Suppléante
M. Aurélien ARNAULT
Suppléant
Mme Sylvie
FOURDRINIER
Suppléante
348-349-354-362-363-
723
Les agents ci-dessous reçoivent délégation
*
_ pour effectuer
les opérations de subventions, de constatation, de certification
du
service fait
dans l'application Chorus
Formulaire :
Agent
Affectation
Programme
Mme Véronique ELOY
Mme Audrey CHAMBEAU
Mme isabelle MAUGER
Direction des Collectivités
Locales et des Élections
Mme Anne-Laure FERRY
Bureau des concours financiers
Mme Lucille DECHAIZE
et du contrôle budgétaire
Mme Vanessa LEROUX
Mme Marie-Madeleine GRAZER
Programmes
112-119-122-362-
364-380-754
Mme Catherine COEUGNIET
Secrétariat général commun
départemental de l'Oise -
SIDSIC
Programme 354
Mme Valérie MARTIN
Sous-préfecture de Clermont
Programme 354
Mme Hélène LEPINE
Mme Corinne DUFOUR
Sous-préfecture de Compiègne
Programme 354
M. Thierry CHANTRELLE
Sous-préfecture de Senlis
Programme 354
Mme Armony CORROYER
Secrétariat général commun
Mme Justine HIVERT-GUILLUY
départemental de l'Oise -
Mme Adeline MONSU
Bureau de l'immobilier et de la
logistique
Programmes 354-723
Mme Isabelle REMY
Direction départementale des
territoires
Service de la sécurité de l'expertise et des crises
Programme 176 Article 3
:
Délégation
permanente est
accordée
aux agents désignés ci-après,
à
l'effet de valider,
de
façon
électronique
dans
l'application
Chorus
DT,
toutes
demandes
d'ordre
de
mission
et
d'états
de
frais de déplacement ainsi que les factures voyagistes :
Agent
Affectation
Programmes
Mme Catherine PIA
Directrice par intérim du SGCD
Cheffe du service des
ressources humaines et des
moyens
Programmes 354 - 216
Mme Cathy PEZET
SGCD -SRHM
Responsable du bureau des
ressources humaines
Programmes 354
Mme Patricia MAULER
Mme Nathalie PIETRANTONI
Mme Marine MACHADO Mme Solenn DESCOURTIS
SGCD - SRHM
Bureau de la formation
Programmes 354 - 216
Mme Marie PULCINI Mme Magali CARDON
SGCD - SRHM
Bureau d'action sociale
Programmes 354 - 216 - 135
- 207
M. Florian BAUDIN
SGCD - SRHM
Bureau de l'immobilier et de la
Programme 354
Mme Véronique VILLET Mme Mélanie BARBIER
Mme Sylvie FOURDRINIER Mme Armony CORROYER
logisti ogistique
M. Aurélien ARNAULT M. Francisco RIBEIRO
SGCD - SRHM
Bureau des finances Section préfecture
Programmes 354 - 216
Mme Patricia CARIN
Mme Katia HERICHARD
Mme Corinne LALET
SGCD - SRHM
Bureau des finances
Section
DDI
Programmes 354 - 207 -135
Mme Valérie MARTIN
Sous-préfecture de Clermont gestionnaire budgétaire SPO1
Programme 354 (mission
uniquement)
Mme Hélène LEPINE
Mme Corinne DUFOUR
Mme Anne-Sophie BADOUAL
Sous-préfecture de Compiègne gestionnaire budgétaire SPO2
Programme 354 (mission
uniquement)
M. Thierry CHANTRELLE
M.Jérémy KOPEC
Sous-préfecture de Senlis
gestionnaire budgétaire SPO3
Programme 354 (mission
uniquement)
Article 4 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée. Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois,
à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. Article 6
: Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice du secrétariat général commun
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
20
MAI
2026
Le préfet de l'Oise"
Jean-Marie CAILLAUD E 3
Direction des Collectivités Locales et des Élections
PRÉFET
Bureau des Affaires
Juridiques et de l'Urbanisme
DE
L'OISE
EN
Liberté Égalité Fraternité
Délégation de signature donnée à Mme Isabelle DUPUIS-GUELLEC, directrice du secrétariat général commun départemental de l'Oise
à compter du 1er juin 2026
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier 1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements, les régions et l'État, complétée et modifiée par la loi n°83-663 du 22juillet 1983 ; VU
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de
l'État dans
les régions et départements, modifié
notamment par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 ; VU
le
décret
n°2020-99
du
7
février
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
secrétariats
généraux communs départementaux ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ; VU
l'arrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
16
septembre
1992
modifié,
relatif
à
la
commission
départementale
d'action
sociale
et
au
réseau
départemental
d'action
sociale
du
ministère
de
l'intérieur et de la sécurité publique ; VU
la
décision
du
ministère
de
l'Intérieur du
3 janvier
2020
portant désignation
des
responsables de
budget
opérationnel
de
programme
et
des
unités
opérationnelles
pour
le
programme
354
« Administration territoriale de l’État » ; VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous- préfectures de l'Oise ; VU l'arrêté préfectoral portant création du secrétariat général commun départemental de l'Oise ; VU l'arrêté portant affectation des effectifs du secrétariat général commun départemental de l'Oise ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise : ARRÊTE:
ARTICLE
ler
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme Isabelle
DUPUIS-GUELLEC,
directrice
du
secrétariat général
commun, à
l'effet de signer tout acte et document dans le cadre des attributions
relevant du secrétariat général commun départemental de l'Oise. à l'exception :
e
des
lettres
adressées aux administrations centrales et régionales,
aux parlementaires, aux élus
des conseils départemental et régional, ainsi qu’au préfet de la région des Hauts-de-France ;
e
des circulaires aux élus locaux ;
+
des arrêtés préfectoraux de portée générale ;
°
des conventions conclues au nom de l'État hors celles portant sur la formation professionnelle et le fonctionnement courant des services de la préfecture, des DDI et des sous-préfectures de l'Oise
;
e
de tous actes relatifs au contentieux de sa direction.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme Isabelle
DUPUIS-GUELLEC,
la
délégation
de
signature
prévue à cet article est reportée, concomitamment, sur Mme Catherine PIA, adjointe à la directrice du secrétariat général
commun
et cheffe du service des
ressources
humaines et des
moyens et
M. Tony
BRUNONI,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information
et
de
communication. ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme Isabelle
DUPUIS-GUELEEC,
directrice
du
secrétariat
général
commun,
à
l'effet
de
signer,
dans
les
conditions
de
l'article
1,
les
actes
relatifs
à
l'utilisation
des
crédits
imputés
sur
les
programmes
gérés
par
la
préfecture.
La
délégation
concerne
également la gestion des programmes 134, 206, 181, 723 et 348. ARTICLE
3
:
M.
Tony
BRUNONI,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information et de communication est autorisé à engager des dépenses
relevant des attributions de
son
service,
dans
la
limite
de
15
000 €
TTC.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
Mme Isabelle
DUPUIS-GUELLEC
et
de
M.
Tony
BRUNONI,
tout
engagement
de
dépenses
jusqu'à
15 000 € TTC
peut être
effectué
par
M. Vincent
LBEAU,
son
adjoint,
pour
les
domaines
relevant des
compétences du service dans la limite de 15 000 € TTC. Mme
Catherine
PIA,
adjointe
à
la
directrice du
secrétariat général
commun
et cheffe
du
service des
ressources humaines et des moyens, est autorisée à engager des dépenses relevant des attributions de son service, dans la limite de 15 000 € TTC. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
Mme Isabelle
DUPUIS-GUELLEC
et
de
Mme
Catherine
PIA,
tout
engagement
de
dépenses
jusqu'à
15000
€
TTC
peut
être
effectué
concomitamment
par
M.
Florian
BAUDIN,
chef du
bureau
de
l'immobilier
et
de
la
logistique,
par
M.
Aurélien ARNAULT, chef du bureau des finances, et par Mme Cathy PEZET, responsable du bureau des ressources humaines, chacun pour les domaines qui relèvent des compétences de leur bureau. ARTICLE 4
: Dans les conditions mentionnées à l'article 1°, délégation est donnée à M. Tony BRUNONI,
chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, pour les
affaires
relevant
de
son
bureau.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Tony
BRUNONI,
la
délégation
est exercée
par
M.
Vincent
LEBEAU, adjoint du
service
interministériel
départemental
des
systèmes d'information et de communication. ARTICLE 5
: Dans les conditions mentionnées à l'article 1, la délégation de signature est donnée à :
1)
M. Aurélien ARNAULT, chef du bureau des finances, pour les affaires relevant de son bureau.
En cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Aurélien
ARNAULT,
la
délégation
est
exercée
par
M.
Francisco
RIBEIRO, adjoint au chef du
bureau des finances, pour les affaires relevant de la cellule préfecture, et
Mme Patricia CARIN, adjointe au chef du bureau des finances. M.
Francisco
RIBEIRO,
en
sa
qualité
de
"rôle
préfet",
a
délégation
pour
valider
sur
"CHORUS"
les
engagements juridiques
dont
le
montant
dépasse
le
plafond
de
la
délégation
d'ordonnancement
secondaire
consentie
par
le
préfet
aux
directeurs
des
services
déconcentrés.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
M.
Francisco
RIBEIRO
est
suppléé
par
Mesdames
Véronique
VILLET,
Katia
HERICHARD et Patricia CARIN. Mme
Véronique
VILLET
est
nommée
référente
carte
achat
(RCA)
Mmes
Katia
HERICHARD,
Corinne
LALET,
Mélanie
BARBIER,
Sylvie
FOURDRINIER
et
M.
Francisco
RIBEIRO
sont
référents
carte
achat
suppléants. 2)
M.
Florian
BAUDIN, chef du
bureau de l'immobilier et de la
logistique,
pour les affaires relevant de
son bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de
M. Florian
BAUDIN, la délégation est exercée par
Mme Armony CORROYER, adjointe au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique. 3) Mme Cathy PEZET, responsable du bureau des ressources humaines, pour les affaires relevant de son bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cathy PEZET, la délégation est exercée par Mme Florence LAKO, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines. ARTICLE 6
: Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
7
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. ARTICLE 8
: Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
2
0
MAI
2026
Le préfet de l'Oise
VU
pe
nn
CAILLAUD RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
à compter du 1er juin 2026
DU RESPONSABLE DU PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS ET PATRIMOINE (PCRP) DE SENLIS
M. Fabien COUSIN, responsable du PCRP de Senlis
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie HIVER, Mme Véronique MAURY, Mme Christelle MARQUINE, Madame Laetitia ORLEANSKI, Madame Marlène MANGEOL, inspectrices des finances publiques et M Anthony POIRON, inspecteur des finances publiques du PCRP de Senlis, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) dans la limite de 50 000 €, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, ou rejet. ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
- dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci- après :
Nom et prénom des agents Nom et prénom des agents
Christelle MILLOT Anne JARRY
Florence ROUZZI Stéphanie WALLEMACQ
Sandrine HAZANE Christine BLÉVIN
ARTICLE 3 - La présente décision prenant effet à compter du 01/06/2025 est rédigée à Senlis le 12/05/2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Oise.
A Senlis, le 12 mai 2026
Le responsable du Pôle de contrôle revenus et
patrimoine de Senlis
Fabien Cousin PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
OPPOSITION À DÉCLARATION LOI SUR L’EAU
AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE DE FORAGES ET DES PRÉLÈVEMENTS D’EAUX SOUTERRAINES ASSOCIÉS À DES FINS D’IRRIGATION
COMMUNE DE SOLENTE
DOSSIER N° 0005108423
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfet
de l’Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric BOVET, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en
vigueur ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Haute Somme en vigueur ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1, place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 1 / 4 Vu le rapport de manquement administratif numéro 60-2023-00025 clos et retranscrit par un agent de
la police de l’eau en date du 17 mars 2023 ; rapport adressé au pétitionnaire par recommandé avec
avis de réception en date du 03 mai 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2025 mettant en demeure la SAS DELVIGNE MAGNIER de procéder,
entre autres, à la régularisation administrative au titre de la loi sur l’eau de plusieurs de ses forages sous
un délai de 6 mois par le dépôt d’un dossier au régime de l’autorisation environnementale du fait d’un
volume de prélèvement cumulé (au sens de l’article R.214-42) excédant les 200 000 m³/an ;
Vu le dossier de déclaration déposé en date du 4 avril 2026 au titre de l’article L. 214-3 du code de
l’environnement par la société SAS DELVIGNE MAGNIER, enregistré sous le numéro 0005108423, relatif
à la régularisation administrative de forages et des prélèvements d’eaux souterraines associés à des fins
d’irrigation ;
Considérant que le projet concerné correspond à des prélèvements d’eaux souterraines effectué par
un même pétitionnaire, au sein d’un même bassin et ce pour un total excédant les 200 000 m³/an ;
Considérant qu’il convient de déposer un dossier au titre du régime de l’autorisation
environnementale conformément à l’intitulé de la rubrique 1.1.2.0 de l’article R.214-1 ;
Considérant que le dossier loi sur l’eau déposé ne l’a pas été au titre du bon régime d’application
conformément à l’article 1 de l’arrêté du 16 juin 2025 susvisé et que la demande est donc jugée
irrecevable ;
Considérant les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau définis par l’article L. 211-1 du
code de l’environnement, les objectifs nationaux de réduction des prélèvements et l’évolution
projetée de cette ressource dans un contexte de changement climatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Oise :
ARRÊTE
Titre I : REJET DE LA DEMANDE
Article 1 – Rejet de la déclaration
En application de l’article L 214-3 du code de l’environnement, il est fait opposition à la déclaration
n°0005108423 présentée par la SAS DELVIGNE MAGNIER, SIRET 31514467500032 sis au 5 rue du Val
60310 SOLENTE et représentée par Madame Angélique MAGNIER, gérante de la société, concernant la
la régularisation administrative de forages et des prélèvements d’eaux souterraines associés à des fins
d’irrigation.
03 44 06 16 60
prefecture@oise.gouv.fr
1, place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 2 / 4 Article 2 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 3 – Publication et information des tiers
Conformément à l’article R. 214-37 du code de l’environnement, un extrait du présent arrêté est
affiché en mairie de Solente pendant une durée minimale d’un mois et une copie du présent arrêté est
déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition de toute personne intéressée.
Le maire de Solente fait connaître, par procès verbal adressé au préfet de l’Oise, l’accomplissement de
cette formalité.
L’arrêté est également publié pendant une durée d’au moins quatre mois sur le site internet « Les
services de l’État dans l’Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :
http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAA
Ainsi que dans l’onglet « Environnement », à savoir :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/
Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives
Article 4 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° de l’article sus-cité.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de
justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible sur le
site www.telerecours.fr.
03 44 06 16 60
prefecture@oise.gouv.fr
1, place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 3 / 4 Article 5 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le pétitionnaire, le Maire de Solente, le chef de la
brigade départementale de l'Oise de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental des
territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Oise et dont une copie sera
tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Beauvais, le 18 mai 2026
Pour le préfet de l'Oise et par délégation,
Direction départementale des territoires
de l’Oise
La responsable du service eau,
environnement et forêt
Elise GRANGET
03 44 06 16 60
prefecture@oise.gouv.fr
1, place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr 4 / 4 PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport
et la vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.212-2-2, L.436-9 et R.432-8 à R.432-10 ;
Vu l’article R.432-5 du Code de l’Environnement fixant la liste des espèces susceptibles de
provoquer des déséquilibres biologiques ;
Vu le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l’Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l’Oise, à certains
agents de la direction départementale des territoires de l’Oise ;
Vu la demande présentée par FISHPASS pour la demande d’autorisation la capture, le transport et
la vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques en date du 27 mars 2026 ;
Vu l’avis de la Fédération de l’Oise pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique en date du 18
mai 2026 ;
Vu l’avis de l’Office français de la biodiversité en date du 18 mai 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
La société FISHPASS, dont le siège est situé 18 rue de la Plaine, ZA des 3 prés 35 890 LAILLÉ est
autorisée à réaliser des pêches scientifiques dans le but d’inventaires piscicoles, dans le cadre du 03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
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1/7 programme de surveillance de l’état écologique des cours d’eau, dans le département de l'Oise,
dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : Responsables de l’exécution matérielle et personnes susceptibles d’intervenir dans les
opérations de pêche
Les personnes amenées à réaliser des pêches électriques au sein de la structure sont :
- Monsieur Fabien CHARRIER, responsable scientifique des opérations ;
- Monsieur Yann LE PERU, chef de projet et responsable scientifique des opérations ;
- Monsieur Julien PINEAU, chef de projet et responsable scientifique des opérations ;
- Madame Fanny MOYON, chargée d’études ;
- Monsieur Nicolas BELHAMITI, chargé d’études ;
- Madame DUVAL Eloïse, chargée d’études ;
- Monsieur Maxime DURY, chargé d’études ;
- Monsieur Clément DESORMEAUX, chargé d’études ;
- Madame Ewen DELVAL, chargée d’études.
- Monsieur DHOUAILLY Loup, technicien ;
- Madame BOUILLON Eloé, technicienne ;
- Monsieur Yoann BERTHELOT, technicien ;
- Monsieur Vincent PERES, technicien ;
- Madame Laura BEON, technicienne ;
- Madame Lise LE GOFF, technicienne ;
- Madame Léonie CLOEREC, technicienne ;
- Monsieur Jordan MARTIN, technicien ;
Les personnes réalisant ces pêches doivent détenir un certificat de capacité pour la pêche
électrique. D’autres membres du bureau d’étude Fish-Pass peuvent éventuellement compléter
l’équipe.
ARTICLE 3 : Validité
Les suivis sont réalisés entre le 1er juin et le 15 septembre 2026, sous réserve de conditions
climatiques et hydrologiques favorables.
Un point de vigilance doit être accordé sur le débit des cours d’eau. En cas de sécheresse marquée,
certains cours d’eau pourraient avoir un débit trop faible et une température d’eau trop haute
pour réaliser les inventaires. Une vérification par la société FISHPASS avant le début de la pêche
doit permettre de déterminer si la pêche est réalisable.
ARTICLE 4 : Objectif de l'opération
La présente étude s’inscrit dans le contexte de l’article 8 de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE
du 23 octobre 2000 qui requiert des états membres l’établissement « de programmes de
surveillance de l’état des eaux, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au
sein de chaque district ». Il s’inscrit également dans le cadre de l’arrêté du 25 janvier 2010,
établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du
Code de l’Environnement.
ARTICLE 5 : Espèces concernées
Toutes les espèces de poissons sont visées sans spécificité concernant le stade de développement
et la quantité.
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2/7 Lm Profondeur Longueur
. moyenne moyenne station X_LB93 , Nom station Contexte : ; ; ; PE Protocole proposé évaluée évaluée prévisionnelle aval
(m) (m) (m)
TTE à IEUX ivi - LA NONETTE à GOUVIEU Suivi après >8 >1 200 656507 | 6899727 EPA à pied Im > 8m 3 travaux
LE RU DE BERNE À VIEUX Suivi après 2,0 0,4 60 697351 6919566 | Pêche complète 1A 2E MOULIN 5 travaux
LA BRECHE AU MOULIN Suivi après
DE PETIT FITZ-JAMES A a 3 0.7 60 658573,45 | 6920934,11 Pêche complète 1A 2E CLERMONT
LA BRECHE AU MOULIN Suivi après
DU PONT DE PIERRE A ns 6 1 120 658366,5 | 6920517,88 Pêche complète 2A 3E| CLERMONT
K ” Æ \ l “ el (4
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ARTICLE 6 : Lieux de capture
Ces pêches auront lieu dans le département de l’Oise, aux points suivants :
03 44 06 12 34
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ARTICLE 7 : Moyens de capture autorisés et désinfection du matériel
Deux méthodes de pêche sont utilisées :
- une pêche complète à un ou plusieurs passages ;
- une pêche d’inventaire.
Les pêches complètes sont réalisées à pied de l’aval vers l’amont en prospectant toute la surface de
la station. Elles sont réalisées en deux passages en réalisant la capture de tous les poissons
composant le peuplement piscicole en place.
Dans le cas de cette pêche à deux passages, les poissons issus du 1er passage seront stockés dans
des viviers avec aérateurs et recirculation d’eau, avant d’être relâchés à l’issue du second passage.
Les viviers utilisables sont de contenance de 250l et 500l.
La pêche d’inventaire est réalisée sur une longueur égale à 20 fois la largeur eu eau du cours d’eau.
La capture de tous les poissons est faite grâce au matériel suivant :
- appareil de pêche électrique EL64-II-F (fabricant Hans Grassl) ou EL64-IIGI, respectant les normes
EN 60 335-1 et EN 60-335-2, avec une ou deux anodes ;
- des épuisettes (vide de maille 4 mm).
Lors des pêches complètes, des filets barrages sont utilisés afin de capturer l’ensemble des
poissons présents sur la station.
Les espèces exotiques envahissantes doivent être détruites.
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5/7 Pour éviter tous risques de contamination entre les différents sites de pêche, toutes les
dispositions sont prises. Celles-ci impliquent notamment la sensibilisation des équipes à ce
sujet et un nettoyage du matériel, ainsi qu’une décontamination à l’aide de pulvérisateurs
contenant du VIRKON ou produit similaire sur l’ensemble du matériel qui a été en contact
avec le milieu et la faune (waders, anodes, épuisettes, bacs de tri, bassines, etc …) afin de ne
pas propager les pathogènes entre les bassins versants et la remise à l’eau des poissons hormis
les espèces classées EEE dans le Code de l’environnement qui devront être détruites sur place
et les individus en mauvais état sanitaire.
ARTICLE 8 : Biométrie et destination du poisson
Pour la biométrie, un référent technique « biométrie », expérimenté et compétent, est désigné. Il
est garant de la bonne détermination des poissons. Il surveille également la bonne réalisation des
mesures biométriques et organise la biométrie (espèces prioritaires, etc. …). Le chantier de
biométrie est organisé de façon à faciliter la manipulation des poissons afin d’optimiser leur survie
et la qualité des informations recueillies. Les poissons seront stabulés dans de grandes bassines en
faibles densités avec un système d’oxygénation. Une attention particulière sera portée aux espèces
sensibles. Avant de commencer les mesures les poissons seront triés par espèce dans différentes
bassines. La biométrie sera réalisée à minima par quatre personnes : 2 personnes aux mesures de
longueurs, 1 personne à la gestion des bacs et une personne à la prise de note. Une fois les poissons
mesurés, ils sont mis en stabulation dans des bacs de réveil. Les poissons échantillonnés par pêche
électrique sont remis à l’eau, vivants, après avoir été identifiés, comptés, pesés et mesurés. Avant la
remise à l’eau, le référent technique « biométrique » s’assurera que les poissons soient bien
réveillés.
Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et les sujets en mauvais état
sanitaire sont détruits, conformément à l’article R.432-5 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant la
réalisation de l'opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de
capture à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr) et à
l’Office Français de Biodiversité (sd60@ofb.gouv.fr).
En cas de besoin (conditions hydrologiques, etc. .), toute modification ultérieure du calendrier
initial fait l'objet d'une information auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.
ARTICLE 11 : Rapport des opérations réalisées
Le bénéficiaire adresse annuellement un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant
les lieux, dates, objets et résultats obtenus : l'original au préfet de l'Oise sous couvert de la
Direction Départementale des Territoires de l'Oise et une copie au Préfet coordonnateur de Bassin.
Le bénéficiaire informe des dates d’interventions précises des inventaires avant leur réalisation et
adresse les résultats des opérations à la Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique.
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6/7 MILAN
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire ne
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratives de la Préfecture de l'Oise.
ARTICLE 15 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Amiens,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie.
Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou
l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six
mois après cette mise en service ; Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R 421-2 du Code de justice
administrative.
ARTICLE 16 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Directeur départemental des Territoires de
l'Oise, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Oise, le chef du
service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Président de la Fédération de
l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Oise.
Fait à Beauvais, le 18 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt,
Arnaud LEDOUX
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
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7/7 PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l’aménagement, de l’urbanisme
et de l’énergie
Beauvais, le 11 mai 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ORDRE DU JOUR
Réunion du 28 mai 2026
(salle Hémicycle)
10 h 30 SAINT-MAXIMIN
Régularisation de l’extension d’un ensemble commercial de
3 magasins existants portant la surface de vente de 997 m² à
1 342 m².
Demande enregistrée et complétée le 15 avril 2026 sous le
n°172
11 h 15 LAGNY-LE-SEC
Extension d’un ensemble commercial existant de 2 126,3 m² et
la restructuration, par la division d’un local anciennement
occupé par un restaurant, en deux cellules commerciales, en
vue d’accueillir un magasin d’optique et un magasin
d’équipement de la personne et / ou de la maison, pour
atteindre une surface de vente totale de 2 571,30 m².
Demande enregistrée et complétée le 23 avril 2026 sous le
n°173
40 rue Jean Racine
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-saue@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr E =
ee
/
PRÉFET
Direction
départementale
DE L'OISE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant ouverture d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé GREG ECOLE DE CONDUITE situé
42 rue de la ville 60660 CIRES-LÈS-MELLO
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 : Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
9 février
2026
relatif à
l'enseignement de
la
conduite
des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité routière ; Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ; Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ; Considérant ce qui suit : 1)-la
demande
présentée
le
18
Mars
2026
par
Monsieur
POTEL
Gregory
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 2)Ha complétude de la demande à la date du 16 avril 2026; Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ; 03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex www.oise.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er - Monsieur
POTEL,
représentant légal
de
l’entreprise GREG
ECOLE
DE
CONDUITE )
(Siren :
999
552
334) est
autorisé(e)
à
exploiter dans
le
respect des dispositions de
l'arrêté
du
9 février 2026
susvisé, sous le N°E
26 060 000 6 0,
le ou les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
-
Établissement principal (référencé dans RDV Permis) : >
GREG ECOLE DE CONDUITE : 42 rue de la Ville 60660 CIRES-LÈS-MELLO
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Article 2 - L'ensemble des établissements mentionnés à
l'article 1° du
présent arrêté, sont autorisés à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-Quadri léger
Article 3 - Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 4 - Toute modification
de ces éléments doit être signalée au
préfet dans
les délais prévus par
l'arrêté du 9 février 2026 susvisé. Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 5 - En
cas de
rachat de
l'entreprise, d’un
local
ou du fonds de commerce sous
réserve que
le
nouvel exploitant ou représentant légal
respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l'agrément est maintenu et modifié ; Article 6 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant
légal
respecte
les
prescriptions
de
l'arrêté
du
9
février
2026
susvisé,
l'agrément
est
maintenu et modifié. Article 7 - En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve que
l'exploitant
adresse
une
déclaration
au
préfet
au
moins
deux
mois
avant
le
début
de
l’activité,
l'agrément est maintenu et modifié. 03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard Amyot d'Inville —- BP 317 - 60021
Beauvais cedex
www.oise. gouv.fr Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé : Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de
l'enseignement de
la
conduite des véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité
routière crée
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service. Article 10
-
La présente décision peut faire l'objet :
—
d’un recours gracieux auprès de mes services,
—
d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence,
que
vous
pouvez
saisir
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les
recours
administratifs
doivent
être
présentés
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
si
vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif .
Article 11 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 12 mai 2026 Pour le Préfet,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation Routière
=
G. FORCE Le
Délégué
à l'Éducation
Routière
Géraud FORCE
03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr 2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex www.oise.gouv.fr En
F
A
PRÉFET
Préfecture de la zone de défense
DE
LA
ZONE
et
de
sécurité
Nord
DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
désignant Monsieur François-Xavier LAUCH
Préfet du Pas-de-Calais
pour
assurer
la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22
juillet 1982 ;
.
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92
-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ; Vu
le décret n°
2004.374 du 29 avril 2004
modifié
relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 39 : Vu
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du
Pas-de-Calais ;
Vu
le
décret du
17 janvier 2024
portant
nomination
de
Monsieur Bertrand
GAUME
en
qualité de
préfet de
la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ; Vu
le
décret du
06
novembre 2024
portant
nomination
de
Monsieur Vincent
LAGOGUEY en
qualité
de
préfet
délégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ; Considérant l'absence de
M.
Bertrand
GAUME du jeudi
9 juillet 2026 fin
de journée au
lundi
13 juillet 2026
en
soirée
;
Considérant l'absence de
M.
Vincent LAGOGUEY du
vendredi
10 juillet 2026 fin
de journée au
lundi
13 juillet
2026 en soirée ; 12-14,
rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter com/prefet59
- linkedin.com/company/prefethdf/ ARRÊTE
Arricce
1° La suppléance zonale du vendredi 10 juillet 2026 fin de journée au lundi
13 juillet 2026 en soirée sera
assurée par M.
François-Xavier LAUCH.
Arrnicie 2 :
Le secrétaire
général
de
la
préfecture du
Nord
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Hauts-de-France
et
notifié
à
Monsieur
le
Préfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 11/05/2026
#_
|
Bertrand GAUME
12-14,
rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax :
03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook. com/prefetnord
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- linkedin.com/company/prefethdf/