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Acte - ARR2022 558
Acte - ARR2022 777
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 777)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction Générâle dê§
Seraices Têchniquet
ii'l.,;uiË'
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2A22-777
6- I Police Municipale
ilililililtilt'tilililt il
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L22l'2-1, 12212-2 et suivant,
YU le Code de la Route et notamment les articles L 4l l- l et R4l I -25 à R4l I -28
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, et du 7 luin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la
signalisation routière, dans leurs versions en viSueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du 15 iuin 1987,
complété par la délibération du 09 luillet 2019,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de I'entreprise GUINTOLI en date du 2511117022,
CONSIDERANT que les travaux d'aménatement du trottoir à réaliser par I'entreprise GUINTOLI pour le compte de la Mairie nécessitent de réglementer la circulation rue de l'Oustalet à La Teste de Buch.
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, avec une interdiction de dépasser, régulée par un alternat à feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h, au niveau du no50 rue de l'Oustalet à La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Duranr cette même période, le srationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur
le crottoir opposé au droit des travaux.
DGS :
Ceb :
oc*{ D5l:z
Adioint :
LA TESTE DE EUCH OBIET : Travaux d'aménagement du trottoir
50 rue de l'Oustalet
ARTICLE t * : L'entreprise GUINTOLI est autorisée à réaliser les travaux
d'aménagement du trottoir au niveau du no50 rue de I'Oustalet à La Teste de Buch, dans
la période du 30lll12022au l6ll2l202l. ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 6: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire
seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE I : Conformément à l'article R 421- l du Code de Justice Administretive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 9: M. le Directeur Général des Services de la Ville , Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les
Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 78ll112022.
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental deJàGironde
Rendu exécutoir" l" 3 0
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AFFICHE LE: N0v.
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