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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2335 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2335 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Préfecture

Direction des relations externes et

du cadre de vie

Bureau de la coordination Saint-Denis, le 26 novembre 2018 administrative et interministérielle

ARRETE N° 2335

modifiant l'arrêté n° 4798/SG/DRCTCV du 21 octobre

2014 portant désignation des représentants des

contribuables appelés à siéger au sein de la commission

départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels (CDVLLP) de La Réunion

LE PRÉFET DE LA RÉUNION,

chevalier de la Légion d’honneur,

chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU les lettres adressées aux organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives du département en date des 4, 8 et 9 juillet 2014 aux fins de proposition de trois candidats ;

CONSIDÉRANT qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;

CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des contribuables, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 9 ;

CONSIDÉRANT que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;CONSIDÉRANT qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;

CONSIDÉRANT que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ont, par courriels en date des 07/04/2017 et 17/08/2018, respectivement proposé des candidats ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de La Réunion,

ARRETE

ARTICLE 1er : L'arrêté n° 4798/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 est modifié comme suit, en son

article 1*:

M. BROSSARD Stéphane, commissaire titulaire représentant des contribuables, est désigné en

remplacement de M. BUFFI Eric ;

M. ASLI Emmanuel, commissaire suppléant représentant des contribuables, est désigné en

remplacement de M. GIRAUD William.

M. RIVIERE Yan, commissaire suppléant représentant des contribuables, est désigné en

remplacement de M. WEINSBERG Nicolas.

ARTICEE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques

de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La

Réunion.

Pour le préfet et par délégation,

D